Centre de ressources sur la fiscalité

Paour la plupart des Canadiens, la date limite pour produire sa déclaration de revenus est le 1 mai 2023. La date limite est habituellement le 30 avril, mais puisqu’elle tombe un dimanche, elle a été reportée au jour ouvrable suivant, soit le lundi 1 mai.

Si vous êtes un travailleur autonome ou avez un époux ou un conjoint de fait qui l’est, la date limite pour produire la déclaration de revenus est le 15 juin 2023.

Pour produire une déclaration de revenus conforme, vous aurez besoin de certains feuillets et documents. En voici quelques-uns :

• votre numéro d’assurance sociale et ceux de votre conjoint et de toute personne à charge;
• les dates de naissance des membres de la famille;
• vos feuillets d’impôt (T4, T5, etc.) et, au Québec, vos relevés d’impôt (relevé 1, 2, 3, etc.);
• des preuves de revenus supplémentaires, par exemple un état des résultats, si vous êtes travailleur autonome;
• des reçus pour les déductions fiscales : frais médicaux, frais de garde d’enfants ou d’aidants naturels, etc.;
• certains renseignements sur les années d’imposition précédentes : plafonds de cotisation à un REER, remboursements exigés dans le cadre du régime d’accession à la propriété ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente, etc.;
• la trousse d’impôt que vous avez reçue de l’ARC, y compris votre code d’accès pour produire votre déclaration en ligne ou par téléphone.

Pour obtenir d’autres précisions sur les types de feuillets dont vous avez besoin, vous pouvez consulter le site Web de l’ARC.

Vous pouvez recevoir différents feuillets d’impôt selon le type de compte de placement et d’épargne que vous avez et les types de placements que vous détenez. Voici une liste complète des feuillets d’impôt qui pourraient être associés à vos comptes de placement et d’épargne.

La plupart des feuillets d’impôt de la TD seront envoyés par la poste. Si vous êtes un client de Placements directs, vous pourriez être en mesure d’accéder aux feuillets d’impôt par voie numérique.

Vous recevrez vos feuillets d’impôt entre la fin janvier et mars*. Si vous n’avez pas reçu vos feuillets dans les trois semaines suivant la date d’envoi, communiquez avec une succursale de TD Canada Trust.

Aussi, si vous êtes un client des Services bancaires personnels de détail de la TD, veuillez appeler les services bancaires téléphoniques BanqueTel de TD Canada Trust au 1-800-895-4463 pour demander l’envoi d’un double par la poste. Sachez qu’il faut environ de 2 à 3 semaines pour recevoir un double des feuillets. Si vous avez déjà utilisé BanqueTel, vous serez invité à entrer votre numéro de carte Accès de TD Canada Trust et votre code téléphonique. Si vous n’avez pas encore fait établir ce service, vous n’aurez qu’à appuyer sur 2 pour accéder au menu principal. Une fois dans le menu principal, vous devrez choisir l’option 5 pour les placements, puis 1 pour les fonds communs de placement ou 2 pour les autres types de fonds pour parler àun représentant.

Si vous êtes un client de Placements directs TD, veuillez consulter la page Contactez-nous de Placements directs TD.

Vous êtes client des Services bancaires aux entreprises? Vous pouvez vous rendre sur le portail des Services bancaires aux PME.

* Sauf pour les feuillets d’impôt pour les cotisations à un REER, lesquels seront imprimés en succursale au moment de la cotisation, et les dons à la Fondation TD des amis de l’environnement, que vous pouvez recevoir par voie électronique.

Pour vous assurer de recevoir vos feuillets d’impôt, vérifiezsi votre adresse est exacte dans BanqueNet.

Si vous ne remplissez pas certaines conditions, vous pourriez ne pas recevoir certains feuillets. Par exemple :

• Les feuillets d’impôt T5/relevés 3 ne sont émis que si les intérêts totaux sont supérieurs à 25 $. Vous devez quand même déclarer les revenus d’intérêts inférieurs à 25 $ pour lesquels vous ne recevez pas de feuillets.
• Les feuillets T5008/relevés 18 pour les Fonds Mutuels TD détenus dans un compte non enregistré ne seront émis que s’il y a eu des produits de disposition (en d’autres mots, si vous avez vendu ou racheté un actif ou un titre).
• Les feuillets T3/relevés 16 pour les Fonds Mutuels TD détenus dans un compte non enregistré ne seront émis qu’en cas de distribution de revenu ou de remboursement de capital des fonds mutuels.

Ce ne sont là que quelques-unes des raisons pour lesquelles vous pourriez ne pas recevoir certains feuillets d’impôt. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le site Web de l’ARC