Engagement en matière d’accessibilité et plan pluriannuel d’accessibilité de Gestion de patrimoine TD
Le présent engagement en matière d’accessibilité et plan pluriannuel d’accessibilité s’applique à Gestion privée TD Waterhouse Inc. et à TD Waterhouse Canada Inc., y compris ses divisions, à Placements directs TD (y compris NégociTitres TD, qui est un service de Placements directs TD), à Planification financière, Gestion de patrimoine TD (y compris Conseils directs Gestion de patrimoine TD, un service de Planification financière, Gestion de patrimoine TD) et à Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD (collectivement, « Gestion de patrimoine TD »).
Engagement en matière d’accessibilité
Gestion de patrimoine TD met un point d’honneur à traiter chaque personne, employée ou cliente, équitablement en ce qui a trait à l’emploi et aux services, sans discrimination, et à prendre des mesures d’adaptation au besoin.
Par ses politiques progressistes, ses communications, ses formations, ses mesures d’adaptation et ses pratiques de recrutement, Gestion de patrimoine TD met tout en œuvre pour offrir un environnement entièrement inclusif et dénué de tout obstacle.
À Gestion de patrimoine TD, nous avons à cœur de proposer, tant à notre clientèle qu’à notre personnel, un milieu accueillant, juste et inclusif et de nous conformer aux exigences juridiques et réglementaires.
Notre engagement et la Politique en matière d’accessibilité de Gestion de patrimoine TD s’alignent sur la Politique en matière d’accessibilité de la TD (Canada) (« la Politique »), qui comprend les engagements suivants :
La TD s’engage à combler en temps opportun les besoins des personnes handicapées en matière d’accessibilité. Elle assurera l’accessibilité aux emplois ainsi qu’à ses biens, services, installations, immeubles et bureaux pour répondre aux besoins des personnes handicapées, en plus de leur offrir des mesures d’adaptation :
- La TD répondra aux besoins du personnel en matière d’accessibilité au travail et aux besoins des candidats handicapés lors du processus de recrutement.
- La TD offrira de la formation sur l’accessibilité en milieu de travail et sur l’offre de produits, de services et d’installations aux personnes handicapées.
- La TD concevra et offrira des services, produits et installations qui répondent aux besoins des personnes handicapées en matière d’accessibilité.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez la page Accessibilité à la TD.
Plan pluriannuel d’accessibilité 2020-2025 de Gestion de patrimoine TD
Gestion de patrimoine TD a mis sur pied un plan pluriannuel d’accessibilité (« le plan ») qui décrit notre stratégie de prévention et d’élimination des obstacles aux besoins des personnes handicapées en matière d’accessibilité. Le plan sera révisé et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans.
Il est offert dans un format accessible sur demande.
Politiques en matière d’accessibilité
La diversité et l’inclusion font partie intégrante du modèle de responsabilité d’entreprise de Gestion de patrimoine TD. À Gestion de patrimoine TD, nous avons à cœur d’être un endroit accueillant pour notre clientèle et notre personnel. Bien que Gestion de patrimoine TD ait mis en place des politiques et des processus en matière d’accessibilité pour la clientèle et le personnel, nous nous engageons à les réviser et à les améliorer selon l’évolution de notre réalité.
La Politique en matière d’accessibilité de Gestion de patrimoine TD est fournie sur demande. La Politique en matière d’accessibilité de Gestion de patrimoine TD est fournie dans un format accessible sur demande.
Communication avec la clientèle
Gestion de patrimoine TD met tout en œuvre pour communiquer avec les personnes handicapées en tenant compte de leur handicap. Nous imposerons des exigences en matière d’accessibilité dans le cadre des normes pour l’information et les communications, de façon à ce que nos systèmes et plateformes d’information et de communication soient accessibles et utilisables dans un format qui répond aux besoins des personnes handicapées.
Dispositifs d’assistance
Nous nous engageons à servir les personnes handicapées qui utilisent des dispositifs d’assistance pour obtenir ou utiliser nos produits et services.
Nous veillerons à ce que notre personnel sache quels dispositifs d’assistance sont disponibles et comment accéder aux renseignements sur les technologies d’assistance.
Animaux d’assistance et personnes de soutien
Les personnes handicapées peuvent entrer avec un animal d’assistance dans des locaux de Gestion de patrimoine TD ouverts au public. Nous formerons l’ensemble de nos employés, employés contractuels, bénévoles et autres personnes qui représentent Gestion de patrimoine TD sur la façon d’interagir avec les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance.
Les personnes handicapées pourront aussi entrer dans des locaux de Gestion de patrimoine TD ouverts au public accompagnées d’une personne de soutien. En aucun cas, elles ne seront empêchées de faire appel à leur personne de soutien durant leur période de présence dans nos établissements.
Si les lois sur la protection des renseignements personnels nous l’imposent ou en cas de problèmes de confidentialité, nous pourrions demander à la personne de soutien d’accepter les exigences de service, comme la personne handicapée qu’elle accompagne.
Lorsque la présence d’une personne de soutien (p. ex., un interprète en langue des signes ou un accompagnateur) sera nécessaire lors d’une rencontre, d’une consultation ou d’une autre occasion, nous collaborerons avec elle pour répondre aux besoins de la personne handicapée.
Processus de rétroaction
Nous invitons tous les clients, à nous faire part de leurs commentaires sur leur expérience avec nos produits et services.
Nous utiliserons des processus de rétroaction standards, conformément à la Politique en matière d’accessibilité de Gestion de patrimoine TD. Pour nous faire part de vos commentaires, composez le 1-800-975-3293 ou le numéro ATS 1-800-361-1180, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (heure de l’Est), ou envoyez un courriel à l’adresse customer.service@td.com ou td.waterhouse@td.com.
Les gens pourront donner leurs commentaires ou leurs réponses dans un format accessible.
Formats accessibles
À Gestion de patrimoine TD, nous veillons à offrir plusieurs formats de document pour que chaque personne puisse choisir celui qui lui convient le mieux.
Sur demande, nous pouvons envoyer nos documents dans un format conçu pour les personnes ayant un handicap visuel. Nous proposons, entre autres, des documents en braille ou en gros caractères, et des enregistrements audio.
Gestion de patrimoine TD enregistrera le format privilégié, afin que les prochains documents ou communications soient, dans la mesure du possible, dans ce même format.
Sites Web et contenu Web accessibles
À Gestion de patrimoine TD, nous ferons en sorte que nos sites Web soient accessibles aux personnes handicapées en respectant les normes internationales d’accessibilité des sites Web, à savoir les règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) du World Wide Web Consortium.
Les sites Web de Gestion de patrimoine TD et leur contenu seront conformes aux attentes et aux échéanciers en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (2005) et des règlements connexes.
Interruptions temporaires
En cas d’interruption, prévue ou imprévue, des installations ou des services, nous fournirons des renseignements sur la raison de l’interruption et sa durée prévue, ainsi qu’une description des autres installations ou services disponibles (le cas échéant).
Formation
Gestion de patrimoine TD offrira une formation sur l’accessibilité axée sur l’offre de produits et de services à notre clientèle.
Nous formerons aussi nos employés qui participent à l’élaboration de politiques, de pratiques et de procédures relatives à l’offre de produits et de services.
Une formation sera fournie à chaque personne dès que possible après que les tâches applicables lui auront été attribuées.
Canada
US
