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Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) autogéré
L'achat d'une première propriété est une étape importante, et un CELIAPP autogéré Placements directs TD peut vous aider à y parvenir.
Qu'est-ce qu'un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)?
Un CELIAPP aide les acheteurs à épargner pour une première propriété admissible à l'abri de l'impôt, jusqu'à certains plafonds. Que vous construisiez ou achetiez, faites fructifier votre épargne plus vite grâce à des cotisations déductibles d'impôt1.
Cotisations au CELIAPP et délais
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40 000 $ |
Le plafond de cotisation à vie4. |
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8 000 $ |
Le plafond de cotisation annuel libre d'impôt. |
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15 ans, jusqu'à 71 ans ou l'année qui suit un retrait admissible |
La durée de vie maximale du compte, selon la première éventualité. |
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1 an |
La période de report des droits inutilisés de l'année précédente, jusqu'à 8 000 $. |
Comparaison du CELIAPP, du REER et du CELI Placements directs TD
Le CELIAPP est un régime enregistré qui combine les caractéristiques d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour vous aider à épargner en vue de l'achat de votre première propriété.
CELIAPP |
REER |
CELI |
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|---|---|---|---|
Comment ce régime m'aide-t-il à acheter une propriété? |
Vous pouvez utiliser les fonds dans votre CELIAPP pour acheter votre première propriété. |
Vous pouvez retirer des fonds de votre REER (jusqu'à 60 000 $) pour l'achat d'une propriété admissible dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP)5. |
Vous pouvez utiliser les fonds de votre CELI pour acheter une propriété. |
Quel est le plafond de cotisation pour 2024? |
8 000 $ (les règles de report s'appliquent)6. Le total des droits de cotisation à un moment donné ne peut pas dépasser 16 000 $. |
18 % du revenu de l'année précédente jusqu'à 31 560 $7(vous pouvez reporter les droits de cotisation inutilisés des années précédentes). |
7 000 $ (les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés et les montants retirés peuvent être cotisés à nouveau au cours d'une année ultérieure). |
Puis-je reporter les droits de cotisation non utilisés? |
Oui, uniquement les droits de cotisation inutilisés de l'année précédente, jusqu'à concurrence de 8 000 $. |
Oui. |
Oui. |
Quel est le plafond de la cotisation à vie? |
40 000 $ sur 15 ans
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S. O. |
S. O. |
Quelles sont les conditions d'admissibilité pour ouvrir un compte TD Waterhouse? |
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Vais-je obtenir une déduction fiscale pour les cotisations admissibles? |
Oui, sauf pour les transferts d'un REER à un CELIAPP, mais ces transferts réduisent les droits de cotisation au CELIAPP. |
Oui, sauf pour les transferts d'un CELI à un REER (ces transferts ne réduisent pas les droits de cotisation à un REER). |
Non. |
Dois-je rembourser les fonds que j'utilise pour acheter une propriété? |
Non. |
Oui, dans un délai de 15 ans. |
Non. |
Puis-je investir des dollars canadiens et américains? |
Non, uniquement des dollars canadiens. |
Oui. |
Oui. |
Existe-t-il des conditions pour effectuer un retrait en vue de l'achat d'une propriété admissible? |
Oui, vous devez utiliser les fonds pour acheter ou construire votre première propriété. Consulter le site web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour plus de détails. |
Oui, dans le cadre du RAP. Consulter le site web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour plus de détails. |
S. O. |
Comment puis-je provisionner mes comptes Placements directs TD? |
Uniquement avec des cotisations et des transferts en espèces8. |
Au moyen de :
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Au moyen de :
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Plus d'options de placement
Vous avez des questions? Nous avons les réponses.
Oui, vous le pouvez. Les fonds seront traités comme un transfert direct de votre REER à votre CELIAPP. Le montant que vous pouvez transférer dépend de votre plafond de cotisation annuel au CELIAPP, y compris de tous droits de cotisation inutilisés reportés. Le montant transféré aura pour effet de réduire vos droits de cotisation au CELIAPP inutilisés.
Les fonds retirés d’un CELIAPP qui ne sont pas un retrait admissible utilisés pour acheter une propriété admissible sont assujettis à l’impôt sur le revenu9.
Par ailleurs, tout solde de votre CELIAPP peut être transféré, à l’abri de l’impôt, dans votre REER ou fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Les transferts effectués de votre CELIAPP à votre REER ou à votre FERR n’ont aucune incidence sur vos droits de cotisation à un REER.
Pour effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP à l’abri de l’impôt, vous satisfaire aux critères suivants :
- Pour que votre retrait soit admissible, vous devez être premier acheteur d’une propriété et résident du Canada, et l’effectuer en vue d’acquérir une propriété admissible.
- Une « propriété admissible » est un logement situé au Canada. Elle peut également désigner une part du capital-actions d’une société coopérative d’habitation, qui confère au détenteur de la part le droit de posséder un logement situé au Canada.
- Vous devez avoir une entente écrite pour acheter ou construire une propriété admissible au Canada avant le 1er octobre de l’année suivant l’année du retrait.
- Vous devez aussi avoir l’intention d’occuper la propriété admissible comme lieu principal de résidence dans l’année suivant son achat ou sa construction.
- Vous ne devez pas avoir acquis la propriété admissible plus de 30 jours avant d’effectuer le retrait.
Remarque : Vous devrez remplir le formulaire suivant et le soumettre à une succursale TD Canada Trust:
Oui, vous le pouvez. Avec le RAP, vous empruntez essentiellement de l'argent de votre REER pour aider à acheter ou à construire votre première maison. Toutefois, des exigences de remboursement s'appliquent.
Dans les deux cas, vous devez être considéré comme un acheteur d'une première propriété et respecter d'autres conditions pour pouvoir retirer les fonds. Si vous et votre conjoint êtes tous les deux admissibles, vous pouvez tous les deux profiter du RAP et retirer des fonds de vos CELIAPP.
Vous pouvez détenir divers placements dans un CELIAPP, comme ceux qui sont autorisés dans d'autres comptes enregistrés. Voici quelques exemples :
- Actions
- Fonds communs de placement
- Fonds négociés en bourse (FNB)
- Certificats de placement garanti (CPG)
- Certaines obligations
Non, le CELIAPP ne peut pas être détenu conjointement. Cependant, si vous et votre conjoint êtes admissibles, vous pouvez combiner votre épargne individuelle au titre du CELIAPP pour acheter une propriété admissible.
Actuellement, vous ne pouvez les effectuer qu'en espèces canadiennes. Il n'y a pas de cotisations, de transferts ou de retraits en nature.
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