Services prives, Gestion de patrimoine TD
Facteurs à considérer lors de la mise à jour ou de la rédaction d’un testament
Que vous rédigiez votre testament pour la première fois ou que vous le mettiez à jour, cette liste de vérification peut vous aider à vous assurer que vos volontés sont respectées.
Un testament est un document juridique qui reflète vos volontés et vos intentions à l’égard de votre propriété. Malheureusement, les petites erreurs peuvent causer de graves maux de tête. Laima Alberings, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD, nous dit que l’une de ses premières suggestions à ceux qui veulent rédiger un testament est d’éviter d’utiliser une trousse générique de rédaction de testament ou, pire encore, d’essayer d’en rédiger un vous-même.
Étant donné que de nombreux actifs sont en jeu et que le bien-être de vos êtres chers est à risque, il vaut la peine de déployer des efforts et des fonds supplémentaires pour réussir à en créer un et à le mettre à jour.
« J’ai vu trop de testaments rédigés par des gens qui utilisaient des trousses de testament ou qui essayaient de le faire eux-mêmes. Les testaments mal rédigés ou signés sans témoins appropriés, par exemple, peuvent être invalides. »
Si vous avez décidé de rédiger ou de mettre à jour votre testament, voici une liste de vérification à considérer.
Faire appel à un avocat ou un notaire dont la pratique est spécialisée dans les testaments
Madame Alberings dit qu’il y a beaucoup d’avocats qu’on peut consulter, mais qu’à son avis, il est préférable de travailler avec une personne dont la pratique est consacrée à la planification testamentaire et successorale. Le bon avocat ayant la bonne expertise pourra vous aider à rédiger un testament qui consigne correctement vos dernières volontés et qui comprend tous les renseignements nécessaires.
Inscrire votre nom correctement
Oui, ça semble simple, mais incluez tous vos noms d’usage. Cela comprend votre nom légal, les formes abrégées ou les variantes que vous avez utilisés sur les documents bancaires ou juridiques, ainsi que les versions anglicisées ou francisées que vous avez utilisées si vous avez immigré au Canada. De cette façon, votre succession pourra prouver que vous êtes la bonne personne, même si une variante de votre nom est associée à un compte.
Révoquer les testaments antérieurs
Vous avez peut-être déjà rédigé des testaments, peut-être avec d’autres avocats et peut-être dans d’autres pays. Une clause révoquant ces testaments les annule et limite les complications. Si vous ne souhaitez pas révoquer un testament antérieur, il est important que vous signaliez la présence de votre autre testament à votre avocat ou à votre notaire afin qu’il puisse rédiger soigneusement votre nouveau testament.
Choisir un exécuteur testamentaire et un tuteur approprié pour vos enfants
L’exécuteur testamentaire est chargé d’administrer votre succession et de veiller au respect de vos intentions. La plupart des gens choisissent un proche parent, mais madame Alberings suggère de réfléchir davantage à la sélection. Selon elle, l’exécuteur testamentaire de votre succession devrait être compétent et disposé au moment de votre décès. Par conséquent, un frère ou une sœur pourrait ne pas être approprié si vous décédez dans la dernière année de votre vie et que votre exécuteur testamentaire a le même âge que vous. Elle ajoute que l’exécuteur testamentaire devrait idéalement résider dans la région.
Si vous avez des enfants mineurs, vous devez désigner un tuteur et les mêmes préoccupations doivent s’appliquer ici. Un tuteur doit aussi avoir la même attitude à l’égard du style de vie et de l’éducation que vous. Notez que les tribunaux décident ultimement qui sera le tuteur, bien que votre préférence déclarée ait un poids. Sachez que d’autres personnes peuvent faire des demandes concurrentes pour devenir tuteur.
Établir un lien de confiance pour les personnes vulnérables
Si vous avez des enfants mineurs, songez à établir une fiducie pour vous aider à gérer l’argent que vous léguez aux enfants. Non seulement vous devriez nommer un fiduciaire responsable, mais le fiduciaire peut aussi vous donner des idées sur le moment et la façon dont les fonds seront transférés à vos enfants une fois qu’ils auront atteint la maturité nécessaire pour gérer leur héritage. Une question important à se poser est « à quel âge un jeune adulte devrait-il recevoir son héritage? » : Vous ne voulez probablement pas qu’ils aient à assumer le fardeau d’importantes sommes d’argent dès qu’ils atteignent l’âge de 18 ans, mais vous voulez aussi vous assurer que leurs frais de logement et leurs frais de scolarité sont pris en charge.
De même, si vous avez un enfant handicapé ou une personne dont vous êtes responsable, vous devriez envisager de préparer une fiducie qui pourra prendre soin de cette personne à charge pour le reste de sa vie. Étant donné que les responsabilités sont importantes, avec des mineurs ou des personnes handicapées, vous pourriez envisager d’obtenir l’aide d’une société de fiducie pour vous assurer que ces personnes sont prises en charge le mieux possible.
Avoir toujours un plan de rechange
Une fois que vous avez choisi un exécuteur testamentaire et un tuteur, choisissez des remplaçants au cas où quelque chose arriverait à vos premiers choix. Selon madame Alberings, vous devriez également envisager d’autres plans pour toutes vos décisions dans votre testament au cas où les circonstances changeraient. Vous aurez donc besoin d’un remplaçant pour le fiduciaire si vous incluez une fiducie et des plans de rechange pour vos héritiers s’ils décèdent avant vous.
Soyez précis au sujet des effets personnels
Même si la majeure partie de votre succession est constituée d’argent, ce sont les biens de la famille, comme les alliances ou les médailles de guerre, qui peuvent susciter le plus d’émotions et de conflits parmi vos héritiers. Madame Alberings recommande avant tout d’avoir une rencontre familiale et de discuter de qui obtient quoi exactement. Deuxièmement, elle dit que les gens doivent inclure dans leur testament une note sur les effets personnels qui décrit chaque effet de façon précise afin que tout ressentiment possible soit évité.
Réfléchissez à la façon de gérer la propriété
Bien que la situation de chacun soit différente, ce sont souvent les propriétés de vacances ou les résidences d’été qui peuvent causer des dissensions au sein de la famille. Vos héritiers ne veulent peut-être pas entretenir le chalet familial, ou ne peuvent peut-être pas se le permettre, ou ils ne veulent peut-être pas partager la propriété avec d’autres membres de la famille. Encore une fois, madame Alberings suggère d’organiser une rencontre familiale pour voir comment tout le monde se sent et si une solution peut être trouvée de votre vivant.
Donner des parts aux héritiers
La répartition du reste de la succession peut se compliquer si vous répartissez des montants en espèces entre les héritiers : Que se passe-t-il si la succession n’a pas suffisamment de fonds pour les héritiers au moment de votre décès? Qu’arrive-t-il si un de vos héritiers décède avant vous? Selon madame Alberings, la meilleure façon de procéder consiste peut-être à attribuer de parts à vos héritiers principaux. De cette façon, une fois que les impôts, les dettes, les dépenses et les legs ont été payés, ce qui reste peut être divisé en parts pour chaque héritier.
Établir une procuration pendant que vous y êtes
Une procuration est un document juridique qui donne à une personne de votre choix un certain contrôle sur vos affaires financières et juridiques si vous avez besoin d’aide ou si vous devenez inapte. Vous n’avez pas besoin d’inclure une procuration pour rédiger votre testament, mais vous devez souvent prendre des décisions similaires pour ces documents. Pourquoi ne pas tout faire en même temps pendant que vous avez retenu les services d’un avocat ou d’un notaire?
Assurez-vous de collaborer avec votre conjoint ou partenaire
Le testament de votre conjoint ou partenaire n’a pas nécessairement à être un double du vôtre, mais vous ne voulez pas qu’il y ait de déclarations contradictoires si vous détenez des actifs conjointement. Assurez-vous d’être sur la même longueur d’onde. Un avocat ou un notaire peut vous aider à vous assurer que vos deux intentions sont reflétées dans votre testament afin que les événements se déroulent en douceur.
Organisation dans les cas de familles complexes
Les deuxièmes conjoints ou partenaires, les enfants issus d’un deuxième mariage, les beaux-enfants et les conjoints de fait peuvent compliquer les testaments. Indiquez clairement dans votre testament qui sont les principaux héritiers et ce qui devrait se passer si quelqu’un décède avant vous. À titre d’exemple, si vous voulez diviser votre succession entre vos enfants et vos beaux-enfants, mais que votre testament indique simplement « les enfants », vos beaux-enfants pourraient être exclus. Le droit de la famille varie d’une province à l’autre, et votre avocat ou votre notaire pourra s’assurer que ce que vous voulez dans votre testament n’entre pas en conflit avec ces règles. De plus, chaque province prévoit des dispositions différentes pour les conjoints de fait. Assurez-vous de travailler avec un avocat ou un notaire pour que vos intentions déclarées respectent vos obligations juridiques et soient respectées efficacement.
N’oubliez pas les actifs étrangers
Si vous avez une propriété de vacances aux États-Unis, il serait préférable de préparer un testament dans l’état où la propriété est située. Chaque territoire a ses propres lois en matière d’administration successorale et d’imposition, et selon madame Alberings, les choses pourraient mieux se passer si vous avez des documents préparés dans chaque territoire où vous possédez des actifs.
Tenir compte du soin des animaux de compagnie
Même si vous ne pouvez pas laisser d’argent directement à votre animal de compagnie, vous pouvez prendre des dispositions pour qu’on s’en occupe. Pour ce faire, vous devez souvent nommer dans votre testament une personne qui s’occupera de votre animal de compagnie et vous pouvez lui fournir les fonds nécessaires pour nourrir et prendre soin de votre animal de compagnie après votre départ.
N’oubliez pas votre vie numérique
Madame Alberings affirme que c’est de plus en plus un sujet de préoccupation pour les gens et leurs héritiers. Par exemple, vous pourriez avoir des actifs dans un compte PayPal auquel quelqu’un pourrait avoir besoin d’accéder après votre décès. Vous pouvez aussi déterminer si vous souhaitez que vos comptes de médias sociaux disparaissent ou si vous préférez que quelqu’un crée un mémorial numérique. Que voulez-vous faire de toutes vos photos ou de votre musique numérisées? Si vous vous souciez de ce qu’il advient de vos actifs numériques, assurez-vous de prendre des dispositions à leur égard dans votre plan successoral ou votre testament.
« Penser à préparer un testament peut vous mettre mal à l’aise et vous forcer à prendre des décisions difficiles. Mais le document exprime vos sentiments envers vos proches et ce qui compte le plus dans votre vie », affirme madame Alberings. « Le fait de ne pas avoir préparé de testament ou de ne pas l’avoir fait correctement pourrait entraîner une augmentation des coûts pour votre succession et avoir des répercussions négatives sur les personnes que vous essayez d’aider et les objectifs que vous tentez d’atteindre dans le cadre de votre plan successoral. »
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