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Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) autogéré
Un CELIAPP autogéré de NégociTitres TD peut faciliter l'épargne pour une mise de fonds.
Qu'est-ce qu'un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)?
Un CELIAPP combine certaines des caractéristiques d'un REER et d'un CELI en un seul compte. Les cotisations sont généralement déductibles d'impôt et les retraits admissibles ne sont pas imposables1.
Comment fonctionne un CELIAPP?
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40 000 $ |
Le plafond de cotisation à vie4. |
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8 000 $ |
Le plafond de cotisation annuel libre d'impôt. |
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15 ans, jusqu'à 71 ans ou l'année qui suit un retrait admissible |
La durée de vie maximale du compte, selon la première éventualité. |
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1 an |
La période de report des droits inutilisés de l'année précédente, jusqu'à 8 000 $. |
Comparaison du CELIAPP, du REER et du CELI NégociTitres TD
Le CELIAPP est un régime enregistré qui combine les caractéristiques d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour vous aider à épargner en vue de l'achat de votre première propriété.
CELIAPP |
REER |
CELI |
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Comment ce régime m'aide-t-il à acheter une propriété? |
Vous pouvez utiliser les fonds dans votre CELIAPP pour acheter votre première propriété. |
Vous pouvez retirer des fonds de votre REER (jusqu'à 60 000 $) pour l'achat d'une propriété admissible dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP)5. |
Vous pouvez utiliser les fonds de votre CELI pour acheter une propriété. |
Quel est le plafond de cotisation pour 2024? |
8 000 $ (les règles de report s'appliquent)6. Le total des droits de cotisation à un moment donné ne peut pas dépasser 16 000 $. |
18 % du revenu de l'année précédente jusqu'à 31 560 $7 (vous pouvez reporter les droits de cotisation inutilisés des années précédentes). |
7 000 $ (les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés et les montants retirés peuvent être cotisés à nouveau au cours d'une année ultérieure). |
Puis-je reporter les droits de cotisation non utilisés? |
Oui, uniquement les droits de cotisation inutilisés de l'année précédente, jusqu'à concurrence de 8 000 $. |
Oui. |
Oui. |
Quel est le plafond de la cotisation à vie? |
40 000 $ sur 15 ans |
S. O. |
S. O. |
Quelles sont les conditions d'admissibilité pour ouvrir un compte TD Waterhouse? |
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Vais-je obtenir une déduction fiscale pour les cotisations admissibles? |
Oui, sauf pour les transferts d'un REER à un CELIAPP, mais ces transferts réduisent les droits de cotisation au CELIAPP. |
Oui, sauf pour les transferts d'un CELIAPP à un REER (ces transferts ne réduisent pas les droits de cotisation au REER). |
Non. |
Dois-je rembourser les fonds que j'utilise pour acheter une propriété? |
Non. |
Oui, dans un délai de 15 ans. |
Non. |
Puis-je investir des dollars canadiens et américains? |
Non, uniquement des dollars canadiens. |
Oui. |
Oui. |
Existe-t-il des conditions pour effectuer un retrait en vue de l'achat d'une propriété admissible? |
Oui, vous devez utiliser les fonds pour acheter ou construire votre première propriété. Consulter le site web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour plus de détails. |
Oui, dans le cadre du RAP. Consulter le site web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour plus de détails. |
S. O. |
Comment puis-je provisionner mes comptes NégociTitres TD? |
Uniquement avec des cotisations et des transferts en espèces8. |
Au moyen de :
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Au moyen de :
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Vous avez des questions? Nous avons les réponses.
Vous pouvez détenir divers placements dans un CELIAPP, comme ceux qui sont autorisés dans d'autres comptes enregistrés. Voici quelques exemples :
- Actions
- Fonds négociés en bourse TD (FNB TD)
Oui, vous pouvez détenir plus d'un CELIAPP. Toutefois, le montant total des cotisations à vos CELIAPP ne peut pas dépasser le plafond annuel de 8 000 $ (plus tous droits de cotisation inutilisés reportés) et le plafond à vie de 40 000 $. Prenez note que votre période de participation maximale commence à l'ouverture de votre premier CELIAPP.
Pour en savoir plus, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Oui, si vous et une autre personne remplissez les conditions requises, vous avez la possibilité de combiner les fonds individuels d'un CELIAPP pour acheter une propriété admissible.
Vous pouvez soumettre une demande de transfert de l'une des deux façons suivantes :
- Contacter NégociTitres TD
- Remplir le formulaire de transfert du CELIAPP applicable : Présentez-vous dans une succursale TD Canada Trust avec le formulaire dûment rempli.
Voici les formulaires applicables pour les différents types de transferts :
Transfert à partir d'un CELIAPP à un autre CELIAPP, REER ou FERR lors de la rupture du mariage ou de l'union de fait
Transfert de votre REER à votre CELIAPP
Transfert d'un CELIAPP à votre CELIAPP, REER ou FERR
Désignation conjointe pour un transfert ou une distribution réputé d'un CELIAPP après le décès du titulaire
Transfert d'un CELIAPP à un CELIAPP, REER ou FERR après le décès du titulaire
Désigner un excédent de CELIAPP comme retrait de votre CELIAPP ou comme un transfert à votre REER ou FERR
Pour obtenir des instructions détaillées ou de plus amples renseignements, consultez le site Web de l'ARC ou communiquez avec votre succursale TD.
Oui, vous le pouvez. Avec le RAP, vous empruntez essentiellement de l'argent de votre REER pour aider à acheter ou à construire votre première maison. Toutefois, des exigences de remboursement s'appliquent.
Dans les deux cas, vous devez être considéré comme un acheteur d'une première propriété et respecter d'autres conditions pour pouvoir retirer les fonds. Si vous et votre conjoint êtes tous les deux admissibles, vous pouvez tous les deux profiter du RAP et retirer des fonds de vos CELIAPP.
Vous pouvez soumettre une demande de retrait de l'une des deux façons suivantes :
- Contacter NégociTitres TD
- Remplir le formulaire de retrait d'un CELIAPP applicable : Présentez-vous dans une succursale TD Canada Trust avec le formulaire dûment rempli.
Types de retraits :
- Retrait non admissible :
- Appelez Placements directs TD pour procéder au retrait.
- Retrait admissible :
- Ce type de retrait est destiné à l'achat d'une propriété admissible. Vous devrez remplir le formulaire suivant :
- RC725 (français)
- RC725 (anglais)
- Retrait d'un montant excédentaire cotisé au CELIAPP :
- Si vous devez retirer un montant excédentaire ou le transférer à votre REER ou FERR, utilisez le formulaire suivant :
- RC727 (français)
- RC727 (anglais)
Pour obtenir des instructions détaillées ou de plus amples renseignements, consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou communiquez avec votre succursale TD.
Actuellement, vous ne pouvez les effectuer qu'en espèces canadiennes. Il n'y a pas de cotisations, de transferts ou de retraits en nature.
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Allons-y!
Que vous soyez nouveau dans le domaine des placements ou que vous ayez une certaine expérience, nous vous mettrons sur la bonne voie avec votre compte Négocititres TD.