Forfait bancaire pour nouveaux arrivants – Modalités
(Offre en vigueur du 1 novembre 2024 au 25 février 2025)
1 La valeur allant jusqu’à 1 780 $ en primes de bienvenue, en économies et en avantages est calculée comme suit :
- Offre de compte-chèques illimité TD3: Obtenez jusqu’à 203,40 $ d’économies sur les frais de compte pour le compte-chèques illimité TD (le « nouveau compte-chèques ») (en fonction d’une remise de 16,95 $ sur les frais de compte mensuels pendant les 12 premiers mois) en respectant les critères d'admissibilité tel qu'il est indiqué dans l'offre.
- Offre de compte-chèques illimité TD d’une durée limitée9 : Obtenez 400 $ en argent à l’ouverture d’un nouveau compte-chèques illimité TD, sous réserve du respect des critères d’admissibilité de l’offre de compte-chèques illimité TD d’une durée limitée ci-dessous.
- Offre de bienvenue pour la carte Visa Platine* TDMD AéroplanMD10 : Obtenez l'équivalent de jusqu'à 524 $11 dont jusqu'à 20 000 points Aéroplan6 10 et aucuns frais annuels la première année10. Des conditions s’appliquent11. Le compte doit être approuvé d’ici le 6 janvier 2025.
- Offre de Placements directs TD13 : Obtenez jusqu’à 199,90 $ en valeur auprès de Placements directs TD pour une offre de prime en argent et de remise sur commission d’un maximum de 100 $ en espèces et d’un maximum de 10 opérations avec remise (9,99 $ par opération). L’offre s’applique aux nouveaux clients de Placements directs TD admissibles qui sont des résidents canadiens et qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence au plus tard le 1er novembre 2024. Cette offre sera en vigueur du 1er novembre 2024 au 25 février 2025. Veuillez consulter les modalités complètes ci-dessous pour connaître les critères d’admissibilité. Les comptes admissibles comprennent les suivants :
- Compte au comptant (compte conjoint ou à titulaire unique)
- Compte sur marge (compte conjoint ou à titulaire unique)
- CELI (compte à titulaire unique)
- REER (compte à titulaire unique)
- Travailleurs temporaires et étudiants étrangers : compte au comptant seulement (compte conjoint ou à titulaire unique)
- Offre Virement international TD7 : Jusqu’à l’équivalent annuel de 360 $, calculé en fonction de deux virements de fonds par mois pendant 12 mois au moyen du service Virement international TD, moyennant des frais de 15 $ par virement. Vous devez respecter les critères d’admissibilité tel qu’il est indiqué dans l’offre. Le montant des frais de virement est dynamique et est sujet à changement. Les taux de change s’appliquent toujours. D’autres banques participant au virement de fonds peuvent facturer des frais supplémentaires au destinataire des fonds.
- Offre groupée8 : Obtenez 100 $ en argent à l’ouverture d’un nouveau compte-chèques illimité TD ET d’un nouveau compte d’épargne quotidien TD ou cyberPrivilège TD ET demandez et faites une demande de nouvelle carte de crédit TD, qui devra être approuvée, conformément à l’offre groupée ci-dessous8.
2 Pour être admissible au Forfait bancaire pour nouveaux arrivants, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence au moment d’ouvrir le compte, être résident permanent ou temporaire au Canada depuis cinq ans ou moins et fournir une preuve de votre statut, notamment :
- Carte de résident permanent
- Confirmation de résidence permanente (formulaire IMM 5292)
- Permis temporaire (formulaire IMM 1442, 1208, 1102)
Vous devez également présenter une des pièces d’identité suivantes :
- Passeport valide
- Permis de conduire canadien
- Carte d’identité émise par le gouvernement du Canada
Remarque : D’autres pièces d’identité peuvent être acceptées ou exigées. Rendez-vous dans une succursale TD pour plus de détails.
Nous nous réservons le droit de modifier, de prolonger ou de retirer cette offre en tout temps.
3 Offre de compte-chèques illimité TD: Un compte-chèques illimité TD (le « nouveau compte-chèques ») doit être ouvert afin d’être admissible à la remise sur les frais de compte mensuels. La remise sur les frais mensuels s’applique seulement les 12 premiers mois suivant l’ouverture du compte-chèques et se limite à un compte par personne. De plus, le type de compte-chèques ne doit pas être modifié pendant cette période. La remise sur les frais s’applique seulement aux frais mensuels courants ou calculés au prorata; tous les autres frais continuent de s’appliquer. Si le solde mensuel minimal est maintenu dans le nouveau compte-chèques et qu’aucuns frais mensuels ne sont imputés au cours d’un des 12 premiers mois suivant l’ouverture du compte, la remise sur les frais mensuels ne s’appliquera pas pour ce mois. Pour en savoir plus sur les frais, consultez le http://www.tdcanadatrust.com/francais/produits-et-services/operations-bancaires/comptes/fees.jsp.
4 Compte d'épargne quotidien TD Taux d'intérêt boni de 1,00 % pendant 3 mois Modalités et conditions: L’offre de prime pour le compte d’épargne ne s’applique qu’au compte d’épargne quotidien TD, ouvert par les clients ayant également ouvert un nouveau compte-chèques. L’offre de prime se limite à un compte d’épargne admissible par personne, et le type de compte ne doit pas être modifié pendant la période de l’offre. La prime d’intérêt s’ajoute au taux d’intérêt affiché pour le compte d’épargne et s’appliquera au compte au plus tard 10 jours ouvrables après que le client a accepté le Forfait bancaire pour nouveaux arrivants pendant une période de 3 mois (« période de l’offre »). Pendant la période de l’offre, votre nouveau compte d’épargne n’est admissible à aucune autre offre. Les taux d’intérêt en vigueur s’appliqueront une fois la période de l’offre terminée. Les intérêts bonifiés sont calculés séparément et versés sur une base mensuelle. Les taux d’intérêt peuvent changer sans préavis. Tous les taux d’intérêt sont annuels. Pour en savoir plus sur les taux, consultez le https://www.td.com/ca/fr/services-bancaires-personnels/produits/comptes-bancaires/taux-applicables-aux-comptes/.
5 Offre de carte Visa* TD Remises – Modalités: Offre d’une durée limitée. Cette offre débute le 1er novembre 2024 et prend fin le 25 février 2025 (la « période de l’offre ») et n’est offerte qu’aux personnes inscrites au Forfait bancaire pour nouveaux arrivants pendant la période de l’offre, ainsi qu’aux nouveaux arrivants titulaires principaux d’une nouvelle carte Visa* TD Remises (le « compte »). Le compte doit être ouvert au plus tard le 25 février 2025. L’offre comprend deux parties auxquelles les nouveaux arrivants peuvent être admissibles séparément : une prime pour achat avec un portefeuille électronique et une prime de remise en argent.
1) Prime pour achat avec un portefeuille électronique : Obtenez 10 $ en dollars de remise lorsque vous ajoutez votre nouvelle carte Visa* TD Remises (ouverte pendant la période de l’offre) à votre portefeuille électronique et que vous faites un achat avec celui-ci au cours des 5 premiers mois. Admissibilité à la prime pour achat avec un portefeuille électronique : Les achats doivent être effectués auprès de tout commerçant qui accepte Apple Pay, Google Pay ou Samsung Pay durant la période de l’offre. Les achats réglés avec un autre mode de paiement ne sont pas admissibles.
2) Prime de remise en argent : Obtenez 25 $ en dollars de remise pour chaque cycle de relevé au cours duquel vous dépensez au moins 500 $ avec votre carte Visa* TD Remises pendant les 5 premiers mois, jusqu’à un maximum de 125 $ en dollars de remise. La prime totale accumulée sera sous forme de versement unique.
Les achats effectués au cours d’un cycle de relevés, mais inscrits après la fin de ce cycle de relevés, ne seront pas pris en compte dans les achats admissibles du mois en question et seront comptabilisés dans les achats admissibles du prochain cycle de relevés. Par exemple, si votre cycle de relevés mensuel s’étend du 15 août au 14 septembre, un achat effectué le 14 septembre (date de l’opération) et inscrit le 15 septembre (date de l’inscription) ne sera pas pris en compte dans les achats admissibles du mois en question et sera comptabilisé dans les dépenses du mois suivant. Si la période du 15 août au 14 septembre correspondait à votre 5e cycle de relevé mensuel, l’achat effectué le 14 septembre, mais inscrit le 15 septembre, ne serait pas pris en compte dans le cadre de cette offre.
Pour obtenir jusqu’à 135 $ en dollars de remise avec la carte Visa* TD Remises, vous devez maintenir votre compte ouvert, actif et en règle durant la période de l’offre et au moment où les dollars de remise sont appliqués à votre compte. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée (sauf au Québec) à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire. Une fois les conditions de chaque offre remplies, prévoyez un délai de huit semaines avant que les dollars de remise soient portés à votre compte de carte Visa* TD Remises. Cette offre n’est pas offerte aux clients qui ont activé ou fermé un compte de carte Visa* TD Remises au cours des 12 derniers mois, qui ont transféré leur carte de crédit TD actuelle dans un compte de carte Visa* TD Remises ou qui ont fermé une carte de crédit TD au cours des 12 derniers mois. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de comptes pouvant être ouverts par une même personne, ainsi que le nombre de dollars de remise attribués à une même personne. La fermeture de votre compte ou le transfert à une autre carte de crédit TD peut entraîner la perte des dollars de remise qui n’ont pas encore été attribués.
L’admissibilité à l’offre pour les nouveaux arrivants sera attribuée à ceux qui présentent une demande de carte Visa* TD Remises dans le cadre du Forfait bancaire pour nouveaux arrivants. L’offre pouvant aller jusqu’à 135 $ en dollars de remise est offerte aux nouveaux arrivants qui :
- ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence à la date d’ouverture du compte;
- sont résidents permanents ou temporaires au Canada depuis 5 ans ou moins;
- ne sont pas déjà titulaires d’un compte de carte de crédit TD.
Consultez votre Contrat du titulaire de carte et la Déclaration pour en savoir plus sur les taux d’intérêt annuels ainsi que sur la façon dont nous calculons les intérêts et appliquons les paiements relativement aux achats.
Les taux d’intérêt annuels, frais et caractéristiques sont à jour au 4 juin 2024, à moins d’indication contraire et sous réserve de modification
Seulement applicable aux clients Québécois:
Le titulaire de carte principal est responsable de tous les frais portés au compte, y compris les frais engagés par un titulaire de carte supplémentaire. Maximum de 3 titulaires de carte supplémentaires par compte.
(i) Frais annuels : Les frais annuels seront portés au premier relevé suivant la première utilisation de la carte et, par la suite, une fois l’an, toujours au cours du même mois.
(ii) Cycle de facturation / Période de relevé : Un cycle de facturation ou une période de relevé peut commencer à n’importe quel jour civil du mois et sa durée peut varier, mais elle équivaut à environ un mois.
(iii) Délai de grâce : Vous bénéficierez d’un délai de grâce sans intérêt d’au moins 21 jours sur les achats si nous recevons le paiement intégral du solde de votre relevé courant au plus tard à la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé. Aucun délai de grâce sans intérêt n’est accordé sur les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les opérations analogues à des opérations en espèces et les chèques Visa TD).
(iv) Paiement minimum : Votre paiement minimum correspond à la somme la plus élevée entre 5 % de votre nouveau solde ou 10 $, plus tous les montants échus et tout montant excédant votre limite de crédit. Si le nouveau solde est inférieur à 10 $, le paiement minimum correspond au nouveau solde.
(v) Exemple de frais d’intérêts
Exemples de frais d’intérêts pour un cycle de facturation de 30 jours
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Taux d’intérêt annuel
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Solde quotidien moyen
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100 $
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200 $
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1 000 $
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Achats
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20,99 %
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1,73 $
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3,45 $
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17,25 $
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Avances de fonds
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20,99 %
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1,73 $
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3,45 $
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17,25 $
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Achats – taux en cas de défaut
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25,99 %
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2,14 $
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4,27 $
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21,36 $
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Avances de fonds – taux en cas de défaut
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27,99 %
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2,30 $
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4,60 $
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23,01 $
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^ Votre compte doit être ouvert et en règle pour que vous puissiez accumuler et échanger des dollars de remise. Pour obtenir l’échange de dollars de remise au moment de votre choix, vous devez réclamer au moins 25 $. Si les dollars de remise sont échangés annuellement, la période d’accumulation débute au moment où la carte est utilisée pour faire un achat et se termine au début du cycle de facturation de l’année suivante, en janvier, après quoi la période d’accumulation durera chaque année du premier cycle de facturation du compte en janvier jusqu’au cycle de facturation de janvier de l’année suivante. Les dollars de remise continuent de s’accumuler jusqu’à ce que vous nous fournissiez des instructions quant à leur utilisation. Il n’y a pas de limite annuelle pour les dollars de remise accumulés. Pour tout savoir sur la façon d’échanger les dollars de remise, veuillez consulter la section « Modalités du programme de remises TD » de votre Contrat du titulaire de carte Visa TD Remises accessible à l’adresse www.tdcanadatrust.com/contrats
6 Les points AéroplanMC n’ont aucune valeur monétaire, mais peuvent être échangés contre des primes aériennes ou d’autres primes du programme Aéroplan. La valeur au détail des primes obtenues au moyen des points Aéroplan varie selon plusieurs facteurs, notamment le type de prime émise. Pour connaître les détails, visitez le https://www.aircanada.com/ca/fr/aco/home/aeroplan.html. Les points Aéroplan peuvent être échangés seulement conformément aux conditions générales du programme Aéroplan. Pour consulter toutes les modalités du programme Aéroplan, visitez le https://www.aircanada.com/ca/fr/aco/home/aeroplan/legal/terms-and-conditions.html. Toutes les offres sont conditionnelles à la satisfaction des critères énoncés dans les modalités de l’offre.
7 Offre de Virement international TD – Modalités : L’offre de remise sur frais de Virement international TD (transferts illimités) pendant jusqu’à 12 mois s’adresse aux personnes admissibles au Forfait pour nouveaux arrivants qui ouvrent un nouveau compte-chèques illimité TD (le « nouveau compte-chèques »). Pendant la période d’annulation des frais mensuels du nouveau compte-chèques (jusqu’à 12 mois), une remise sur les frais de Virement international TD sera portée au crédit du nouveau compte-chèques dans les 45 jours suivant la date d’entrée en vigueur de l’opération pour chaque opération Virement international TD admissible, à condition que le nouveau compte-chèques soit toujours ouvert et en règle. Les remises ne s’appliquent qu’aux virements effectués à partir du nouveau compte-chèques, par l’intermédiaire de l’un des services de virement suivants :
i. Transfert d’argentMC Western UnionMD
ii. Visa Direct
iii. Virement international TD
Les frais de virement de la TD peuvent aller jusqu’à 25 $. Le montant des frais de virement est dynamique et varie en fonction du montant envoyé, du pays destinataire et de la devise du compte utilisé pour régler l’opération.
Le taux de change et les frais d’autres banques s’appliquent toujours. Si vous envoyez des fonds dans une devise différente de celle de votre compte, vous achèterez cette devise auprès de nous au taux de change que nous établissons. Les frais sont dans la devise du compte à partir duquel les fonds sont virés. D’autres banques participant au virement de fonds peuvent facturer des frais supplémentaires au destinataire des fonds. Pour en savoir plus sur les frais, consultez le http://www.tdcanadatrust.com/francais/produits-et-services/operations-bancaires/comptes/fees.jsp.
Pour en savoir plus sur Virement international TD, consultez le https://www.td.com/ca/fr/services-bancaires-personnels/comment-faire/virement-de-fonds-international/virement-international-td/. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire.
8 Offre groupée – Modalités : Pour obtenir 100 $ en argent, le client doit remplir les conditions suivantes :
a. Ouvrir un compte-chèques illimité TD (le nouveau compte-chèques) entre le 1er novembre 2024 et le 25 février 2025.
b. Ouvrir un compte d’épargne cyberPrivilège TD ou un compte d’épargne quotidien TD (le compte d’épargne TD) d’ici le 25 avril 2025 et effectuer l’une des opérations suivantes dans le compte :
i. Établir un virement préautorisé, la première opération devant être traitée d’ici le 25 juillet 2025. Le virement préautorisé doit se faire toutes les semaines, aux deux semaines, une fois par mois ou deux fois par mois.
ii. S’inscrire au programme SimplÉpargnes, la première opération devant être traitée d’ici le 25 juillet 2025.
c. Faire une demande, qui doit être approuvée, pour une nouvelle carte Visa* TD Remises, Visa Infinite* TD Remises, Visa* Primes TD, Visa* TD Platine Voyages, Visa Infinite* TD Classe ultime VoyagesMD, Visa Platine* TDMD AéroplanMD, Visa Infinite* TDMD AéroplanMD, Visa Infinite Privilège* TDMD AéroplanMD ou Visa* TD à faible taux (une nouvelle carte de crédit TD) d’ici le 25 avril 2025. La nouvelle carte de crédit TD doit être ouverte, active et en règle pendant 60 jours suivant l’ouverture du compte.
Sont admissibles à l’offre de 100 $ en argent (offre groupée) les résidents canadiens qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment d’ouvrir le compte d’épargne TD et la nouvelle carte de crédit TD.
Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de comptes qu’une personne peut ouvrir. L’offre groupée pourrait être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire.
Ne sont pas admissibles à l’offre groupée les personnes suivantes :
1. Les clients qui avaient un compte-chèques TD qui a été fermé le 1er novembre 2023 ou après cette date.
2. Les clients qui ont déjà un compte d’épargne TD au 1er novembre 2024.
3. Les clients qui avaient un compte d’épargne TD qui a été fermé le 1er novembre 2023 ou après cette date.
4. Les clients qui ont reçu une offre de compte d’épargne de la TD en 2022, en 2023 ou en 2024.
5. Les membres du personnel de la TD ou les clients de la TD ayant un compte conjoint avec un membre du personnel de la TD.
6. Les clients qui sont titulaires principaux d’une carte de crédit TD personnelle au 1er novembre 2024.
7. Les clients qui ont activé ou fermé un compte de carte de crédit TD personnelle au cours des 12 derniers mois.
Les 100 $ seront déposés dans le nouveau compte-chèques dans un délai de 12 semaines après que toutes les conditions de l’offre groupée auront été remplies, pourvu que le nouveau compte-chèques, le compte d’épargne TD et la carte de crédit TD soient toujours ouverts, en règle et avec le même type de compte-chèques. Toutes les conditions requises doivent être respectées jusqu’au traitement de l’offre groupée. L’offre maximale est de 100 $ par compte d’épargne TD et nouvelle carte de crédit TD ouvert pendant la période de l’offre. Offre maximale de 100 $ par client.
Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables aux comptes, consultez le document Nos comptes et services connexes.
L’offre groupée pourrait être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps et ne peut être jumelée à aucune autre offre ni à aucune réduction sur le même produit. Tous les montants sont en dollars canadiens, à moins d’indication contraire. D’autres conditions peuvent s’appliquer. Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables aux comptes, consultez le document Nos comptes et services connexes.
9 Offre de compte-chèques illimité TD d’une durée limitée: Sont admissibles à l’offre de 350 $ en argent les résidents canadiens qui ne sont pas déjà titulaires d’un compte-chèques TD, qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment d’ouvrir le compte et qui :
a) ouvrent un compte-chèques illimité TD entre le 1er novembre 2024 et le 25 février 2025;
b) effectuent deux des opérations ci-dessous dans le nouveau compte-chèques :
i. Établir un dépôt direct périodique de leur employeur, de leur fournisseur de régime de retraite ou du gouvernement, le premier dépôt devant être inscrit au nouveau compte-chèques avant le 25 avril 2025. Le dépôt direct doit se faire toutes les semaines, toutes les deux semaines, une fois par mois ou deux fois par mois.
ii. Faire un paiement de facture en ligne dans BanqueNet ou l’appli TD d’au moins 50 $ avant le 25 avril 2025.
iii. Établir un débit préautorisé périodique d’au moins 50 $, le premier débit préautorisé devant être inscrit au nouveau compte-chèques avant le 25 avril 2025. Le débit préautorisé doit se faire toutes les semaines, toutes les deux semaines, une fois par mois ou deux fois par mois. Renseignez-vous sur le débit préautorisé.
Nous nous réservons le droit de déterminer si un dépôt direct périodique constitue une opération acceptable dans le cadre de cette offre.
Ne sont pas admissibles à l’offre de 350 $ en argent les personnes suivantes :
I. Les clients qui avaient un compte-chèques TD qui a été fermé le 1er novembre 2023 ou après cette date.
II. Les clients qui ont déjà un compte-chèques TD au 1er novembre 2024.
III. Les clients qui ont reçu une offre de compte-chèques TD en 2022, en 2023 ou en 2024.
IV. Les membres du personnel de la TD ou les clients de la TD ayant un compte conjoint avec un membre du personnel de la TD.
Si le nouveau compte-chèques est un compte conjoint, au moins un des titulaires du nouveau compte-chèques doit répondre aux critères d’admissibilité. Limite d’une offre de 350 $ en argent par nouveau compte-chèques et par client.
Les 350 $ en argent seront déposés dans le nouveau compte-chèques dans les 12 semaines après que toutes les conditions auront été remplies, pourvu que le nouveau compte-chèques soit toujours ouvert et en règle et que toutes les conditions continuent d’être remplies. Pour que les 350 $ puissent être déposés dans le nouveau compte-chèques, les frais mensuels associés au nouveau compte-chèques ne peuvent pas être annulés ni faire l’objet d’une remise pour aucune raison, autre que celle d’avoir conservé le solde mensuel minimal, d’avoir profité d’un rabais aux aînés ou de l’annulation des frais pour les nouveaux arrivants au Canada pendant 12 mois pour le compte-chèques illimité TD, et le type de compte ne doit pas avoir changé.
L’offre de 350 $ en argent peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps et ne peut être jumelée à aucune autre offre ni à aucun rabais sur le même produit, à l’exception du Forfait bancaire pour nouveaux arrivants. Tous les montants sont en dollars canadiens, à moins d’indication contraire. D’autres conditions peuvent s’appliquer.
Pour en savoir plus sur les opérations au compte-chèques et obtenir la liste complète des frais applicables au compte, consultez le document Nos comptes et services connexes.
10 Offre de bienvenue pour la carte Visa Platine* TDMD AéroplanMD : Le compte doit être approuvé d’ici le 6 janvier 2025. Un boni de bienvenue de 10 000 points Aéroplan (« boni de bienvenue ») sera attribué au compte de membre Aéroplan associé au compte de carte de crédit Visa Platine* TDMD AéroplanMD (« compte ») seulement lorsqu’un premier achat admissible est porté au compte. Pour obtenir les 10 000 points-bonis Aéroplan supplémentaires (« points-bonis supplémentaires »), vous devez porter à votre compte 1 000 $ d’achats nets (y compris votre premier achat, moins les retours et les crédits) dans les 90 jours suivant l’ouverture du compte. La remise des frais annuels s’applique la première année pour le titulaire de carte principal et jusqu’à trois titulaires de carte supplémentaires ajoutés au compte. Pour recevoir la remise des frais annuels la première année (« remise des frais annuels pour le titulaire de carte principal »), vous devez activer votre carte et effectuer votre premier achat sur le compte dans les trois premiers mois suivant son ouverture. Afin de bénéficier de la remise des frais annuels pour les titulaires de carte supplémentaires (« remise des frais annuels pour les titulaires de carte supplémentaires »), vous devez les ajouter avant le 6 janvier 2025. La remise des frais annuels sera appliquée dans un délai de deux cycles de relevés à partir de la date du relevé sur lequel figurent les premiers frais annuels. Le titulaire de carte principal est responsable de tous les frais portés au compte, y compris ceux engagés par un titulaire de carte supplémentaire. Si vous avez ouvert un compte au cours des 12 derniers mois, vous n’êtes pas admissible à cette offre. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de comptes ouverts par une même personne, ainsi que le nombre de points Aéroplan du boni de bienvenue et de points-bonis Aéroplan supplémentaires qui lui sont attribués. Les offres peuvent être modifiées, prolongées ou retirées à tout moment, et ne peuvent être jumelées à aucune autre offre, sauf indication contraire. Votre compte doit être en règle au moment de l’attribution des points Aéroplan du boni de bienvenue et des points-bonis Aéroplan supplémentaires. Veuillez prévoir jusqu’à 8 semaines après que les conditions pour chaque élément de l’offre ont été remplies pour que les points Aéroplan du boni de bienvenue et les points-bonis Aéroplan supplémentaires soient ajoutés à votre compte de membre Aéroplan. La fermeture de votre compte ou son transfert à une autre carte de crédit TD peut entraîner l’annulation des points-bonis qui n’ont pas encore été attribués.
Taux d’intérêt, frais et caractéristiques à jour au 4 juin 2024, à moins d’indication contraire et sous réserve de modification.
11 L’offre prend fin le 6 janvier 2025. La valeur pouvant aller jusqu’à 524 $ pourrait être accumulée la première année de l’ouverture du compte et est calculée en fonction de la valeur totale combinée des éléments suivants :
- 124 $ : Remise des frais annuels pour le titulaire de carte principal (89 $) et le premier titulaire de carte supplémentaire (35 $) la première année;
- 400 $ : 20 000 points Aéroplan accumulés en fonction des exigences ci-dessous :
- o Boni de bienvenue de 10 000 points Aéroplan pour le premier achat porté à votre carte
- Prime supplémentaire de 10 000 points Aéroplan accumulés quand vous dépensez 1 000 $ dans les 90 jours suivant l’ouverture du compte
La valeur se fonde sur le fait la majorité des titulaires actuels de carte Aéroplan reçoivent une valeur de 0,02 $ par point ou plus lorsqu’ils échangent leurs points contre un vol au 1 novembre 2023. Le calcul de l’échange est basé sur les échanges de primes aériennes effectués par les titulaires de carte entre le 8 novembre 2020 et le 1 novembre 2023.
Les points Aéroplan n’ont aucune valeur monétaire, mais peuvent être échangés pour des primes aériennes ou d’autres primes du programme Aéroplan. La valeur au détail des primes obtenues au moyen des points Aéroplan varie selon plusieurs facteurs, notamment le type de prime émise; pour connaître les détails, visitez le site https://www.aircanada.com/ca/fr/aco/home/aeroplan.html#/ . Les points Aéroplan peuvent être échangés seulement conformément aux conditions générales du programme Aéroplan. Pour consulter toutes les modalités du programme Aéroplan, visitez le https://www.aircanada.com/ca/fr/aco/home/aeroplan/legal/terms-and-conditions.html. Toutes les offres sont conditionnelles à la satisfaction des critères énoncés dans les modalités de l’offre.
12 Le téléchargement de l’appli TD et de l’appli Dépense TD est gratuit; cependant, les frais de messagerie et de données standards de votre fournisseur de services sans fil peuvent s’appliquer.
13 Offre de Placements directs TD – Modalités: Obtenez jusqu’à 199,90 $ en valeur auprès de Placements directs TD pour une offre de prime en argent et de remise sur commission d’un maximum de 100 $ en espèces et d’un maximum de 10 opérations avec remise (9,99 $ par opération). L’offre s’applique aux nouveaux clients de Placements directs TD admissibles qui sont des résidents canadiens et qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence au plus tard le 1er novembre 2024. Cette offre sera en vigueur du 1er novembre 2024 au 25 février 2025. Veuillez consulter les modalités complètes ci-dessous pour connaître les critères d’admissibilité.
Détails de la prime en argent et de la remise sur commission – voici ce qu’il faut faire pour être admissible à la prime en argent et à la remise sur commission :
1. Avoir un Forfait bancaire pour nouveaux arrivants avant de remplir une demande d’ouverture de compte (comme décrit ci-dessous). Confirmer l’inscription auprès d’une succursale TD ou en appelant BanqueTel. Consulter les modalités complètes du Forfait bancaire pour nouveaux arrivants pour connaître les critères d’admissibilité.
2. Ouvrir un NOUVEAU compte Placements directs TD (le « nouveau compte ») d’ici le 25 février 2025 en utilisant le code promotionnel DEBUTEPARGNE. Le nouveau compte ne peut pas être un compte NégociTitresMC TD. Le type de compte ouvert doit être un compte au comptant (compte conjoint ou à titulaire unique), un compte sur marge (compte conjoint ou à titulaire unique), un CELI ou un REER. Les comptes enregistrés immobilisés, non personnels ou conjoints, les REEE, les FERR et les REEI ne sont pas admissibles à cette offre. Pour les résidents temporaires, seuls les comptes au comptant non enregistrés sont admissibles.
3. Transférer dans le nouveau compte 1 000 $ ou plus en actifs investissables ou en espèces provenant d’une autre institution financière canadienne ou d’un compte TD Canada Trust (les « actifs admissibles ») d’ici le 31 mars 2025. Remarques :
a. Les actifs admissibles doivent être dans le nouveau compte au plus tard le 30 avril 2025.
b. Les transferts provenant d’un compte Placements directs TD, NégociTitresMC TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD, Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD ou Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD déjà existant ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
c. Les actifs admissibles ne comprennent pas les titres restreints, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui soit acceptable pour Placements directs TD.
d. La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans la composante monétaire de ce nouveau compte. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens pour déterminer l’admissibilité.
e. Lorsqu’un client ouvre plusieurs comptes, on calcule la valeur des actifs admissibles en combinant la valeur des actifs transférés dans les nouveaux comptes.
4. Effectuer des opérations à commission dans le nouveau compte dans les 12 mois suivant sa date d’ouverture. Les remises s’appliquent uniquement aux opérations effectuées dans CourtierWeb durant cette période. Les opérations effectuées par téléphone avec l’aide d’un représentant en placement ne sont pas incluses. Jusqu’à 10 remises (9,99 $ par opération) s’appliqueront aux opérations sur actions, parts de fonds négociés en bourse et options au Canada et aux États-Unis qui entraînent le paiement de commissions. Dans le cas des opérations sur options, seule la portion fixe de la commission est admissible à la remise; les frais de commission par contrat ne sont pas admissibles à la remise. Les titres à revenu fixe, les fonds communs de placement, les produits d’investissement, les nouvelles émissions et les opérations sur des marchés situés à l’extérieur des États-Unis et du Canada ne sont pas visés par cette offre promotionnelle.
Les clients qui ont besoin d’aide pour s’inscrire à cette offre ou s’en prévaloir doivent communiquer avec un représentant en placement au 1-800-361-2684, ou demander de l’aide à leur succursale TD Canada Trust.
Autres modalités
- Après le transfert des actifs admissibles, les clients doivent conserver au moins 1 000 $ dans le ou les nouveaux comptes jusqu’au 30 avril 2025 (date de fin de la « période d’admissibilité »). Si un retrait, un désenregistrement ou un transfert effectué durant la période d’admissibilité a pour effet de réduire la valeur des actifs admissibles sous la barre des 1 000 $, aucune remise ne sera accordée. En revanche, la valeur comptabilisée pour les actifs admissibles ne sera pas réduite si leur valeur marchande est en dessous de ce seuil en raison d’événements sur le marché.
- Les soldes de marge sont autorisés et ne seront pas pris en compte dans le calcul de la valeur des actifs détenus dans le compte. Pour recevoir les remises sur commission, il faut garder le nouveau compte en règle auprès de Placements directs TD pendant un an après l’ouverture du compte. Un compte en règle est un nouveau compte qui n’affiche pas un solde débiteur et qui ne fait pas l’objet d’un appel de marge. Les soldes débiteurs des comptes sur marge sont acceptés.
- Les clients qui ont déjà ouvert un compte Placements directs TD dans le cadre de la promotion pour les nouveaux arrivants ne seront pas admissibles.
- Les employés du Groupe Banque TD sont admissibles à cette offre.
- Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
- Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre offre de Placements directs TD.
- Cette offre n’est pas transférable à d’autres clients ou, si le client se joint à un ménage existant, à tout compte déjà ouvert appartenant au ménage.
- Les remises sur commission peuvent avoir des répercussions fiscales. Pour obtenir d’autres renseignements, les clients doivent consulter leur conseiller fiscal personnel. Dans le cas des régimes enregistrés, la remise sur commission est versée directement dans le compte du régime et n’est pas considérée comme une cotisation.
- Un nouveau compte conjoint est un compte au comptant ou sur marge avec plus d’un titulaire. La prime est versée en entier dans le compte conjoint et n’est pas attribuée séparément à chaque titulaire. Les titulaires d’un compte conjoint ne partageront qu’une seule promotion et ne sont pas admissibles individuellement à une promotion supplémentaire. Une fois la prime versée, Placements directs TD n’est pas responsable de la façon dont elle est distribuée entre les titulaires du compte conjoint.
- Jusqu’à 10 commissions associées à des opérations seront remboursées.
- Si les opérations sont effectuées en dollars canadiens, la commission sera remboursée jusqu’à un montant maximum de 9,99 $ par opération sur titres en dollars canadiens. Les commissions des opérations en dollars américains seront, quant à elles, remboursées dans cette devise jusqu’à concurrence de 9,99 $ par opération en dollars américains.
- Les frais de commission seront remboursés dans le nouveau compte auquel les commissions auront été imputées selon le principe du premier entré, premier sorti, à partir de la date d’ouverture du compte, jusqu’à 10 opérations.
- Modalités des remises des frais : Placements directs TD appliquera une remise en lot des opérations admissibles au nouveau compte le 28 février 2025, puis une remise pour les opérations à commission admissibles dans le nouveau compte au plus tard le dernier jour ouvrable du mois (à compter du 31 mars 2025) pour les opérations à commission effectuées le mois précédent. Si ce jour est un jour férié, les remises sur commission seront appliquées au cours des deux prochains jours ouvrables.
- Modalités de versement de la prime : La prime en argent sera versée en dollars canadiens dans le compte admissible au plus tard le 30 avril 2025. Si les actifs admissibles du client sont transférés dans un seul compte, la prime en argent sera versée dans ce compte. Si les actifs admissibles sont transférés dans plusieurs comptes, la prime en argent est versée dans chaque compte, proportionnellement à la valeur des actifs admissibles transférés dans chaque compte.
14 Vous pourriez devoir payer des frais au fournisseur du guichet automatique. Si vous retirez des devises à un guichet automatique hors du Canada, vous devrez payer les frais associés à une opération de change.
15 Le compte doit être approuvé d’ici le 6 janvier 2025. Une prime de bienvenue de 15 152 points Primes TD (« prime de bienvenue ») sera attribuée au compte de carte Visa Primes TD (« compte ») seulement une fois que vous portez 500 $ d’achats à votre compte, y compris votre premier achat admissible, dans les 90 jours suivant son ouverture. Cette offre peut être modifiée, retirée (sauf au Québec) ou prolongée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire. Les clients qui ont activé et/ou fermé un compte Visa* Primes TD au cours des 12 derniers mois ne sont pas admissibles à l’offre. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de comptes pouvant être ouverts par une même personne, ainsi que le nombre de points Primes TD attribués à une même personne. Votre compte doit être en règle au moment de l’attribution des points de la prime de bienvenue. Une fois les conditions de chaque offre remplies, prévoyez 8 semaines avant que les points Primes TD de la prime de bienvenue soient versés dans votre compte Primes TD. La fermeture de votre compte ou son transfert à une autre carte de crédit TD peut entraîner l’annulation des points en prime qui n’ont pas encore été attribués.
16 1 point Primes TD vaut 0,0033 $ d’achats admissibles sur Amazon.ca dans le cadre du programme Magasinez avec vos points. Les points Primes TD sont échangeables par tranche minimale de 3 points.
Voici les faits saillants du programme Magasinez avec vos points d’Amazon.ca lié aux points Primes TD (« programme Magasinez avec vos points pour la TD »). Le programme Magasinez avec vos points pour la TD est offert par Amazon.ca. Afin d’utiliser vos points Primes TD pour payer une commande sur Amazon.ca, votre carte de crédit TD admissible doit être liée à votre compte Amazon.ca. Pour obtenir un complément d’information, notamment sur la façon de s’inscrire au programme Magasinez avec vos points pour la TD ainsi que les modalités, conditions et restrictions, visitez le https://www.amazon.ca/primestd. Amazon.ca est exploitée par Amazon Services International, Inc. La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées se dégagent de toute responsabilité à l’égard du programme Magasinez avec vos points pour la TD ou des produits ou services offerts ou fournis par Amazon.ca. Le programme Magasinez avec vos points pour la TD peut être modifié ou annulé en tout temps, sans préavis.
Placements directs TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
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