Offres des Services bancaires aux PME

Offres des Services bancaires aux PME TD de 2026 (modalités)

Ces offres s’adressent aux clients nouveaux et actuels des Services bancaires aux PME de la TD qui ouvrent un compte Affaires TD numérique, un compte Affaires TD essentiel ou un compte Affaires TD illimité, entre le 16 avril 2026 et le 31 août 2026, qui ne sont pas actuellement titulaires d’un compte-chèques de PME TD et qui respectent les modalités de chaque offre énoncées ci-dessous.

^1.Offre de 100 $ ou 400 $ pour un nouveau compte-chèques

Vous pouvez obtenir 100 $ en ouvrant un compte Affaires TD numérique, ou 400 $ en ouvrant un compte Affaires TD essentiel ou un compte Affaires TD illimité, si vous remplissez les exigences suivantes, et sous réserve des modalités ci-dessous :

1. Ouvrir un nouveau compte Affaires TD numérique, un nouveau compte Affaires TD essentiel ou un nouveau compte Affaires TD illimité (« nouveau compte-chèques ») entre le 16 avril 2026 et le 31 août 2026; et

2. Effectuer trois des activités suivantes (« opérations admissibles ») dans le nouveau compte-chèques dans les 120 jours suivant l’ouverture du compte :

1) Faire un paiement de facture en ligne d’au moins 50 $ dans BanqueNet ou l’appli TD.

2) Envoyer un Virement Interac^MD d’au moins 50 $ dans BanqueNet ou l’appli TD.

3) Établir un débit préautorisé périodique, dont le débit préautorisé sera inscrit au nouveau compte-chèques dans les 120 jours suivant l’ouverture du compte. La récurrence doit se faire toutes les semaines, toutes les deux semaines, une fois par mois ou deux fois par mois.

4) Établir un dépôt direct périodique, dont le premier dépôt sera inscrit au nouveau compte-chèques dans les 120 jours suivant l’ouverture du compte. La récurrence doit se faire toutes les semaines, toutes les deux semaines, une fois par mois ou deux fois par mois.

Admissibilité et conditions supplémentaires :

Cette offre s’adresse aux nouveaux clients des Services bancaires aux PME TD ou aux clients actuels des Services bancaires aux PME TD qui n’ont pas déjà un compte-chèques des Services bancaires aux PME TD.
Toute opération admissible effectuée afin de remplir les conditions de l’offre doit être portée au nouveau compte-chèques dans les 120 jours suivant son ouverture.
Pour recevoir l’offre en argent applicable, le nouveau compte-chèques doit être ouvert, en règle et conforme à toutes les conditions au moment du traitement.
Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre offre ou réduction pour le nouveau compte-chèques.
L’offre en argent sera déposée dans le nouveau compte-chèques au plus tard 180 jours après l’ouverture du compte.
Les clients ayant déjà un compte-chèques des Services bancaires aux PME TD et les titulaires d’un compte-chèques des Services bancaires aux PME TD qui a été fermé le 16 avril 2026 ou après cette date ne sont pas admissibles à l’offre.
Les clients qui ont reçu une offre en argent pour l’ouverture d’un compte-chèques de PME TD en 2025 ne sont pas admissibles à cette offre.
Limite d’une offre (Offre 1) par client.
La TD peut, en tout temps, modifier, prolonger ou retirer l’intégralité ou une partie de la présente offre, sans préavis ni indemnité. Pour pouvoir profiter de cette offre et ouvrir un nouveau compte-chèques, il faut respecter les critères d’admissibilité et les conditions applicables de TD Canada Trust. Tous les types de comptes sont en dollars canadiens, à moins d’indication contraire.

^2.Modalités de l’offre de 200 $ en argent pour une ligne de crédit pour PME

Vous pouvez obtenir 200 $ en argent si vous remplissez les exigences suivantes, et sous réserve des modalités ci-dessous :

1. Ouvrir un nouveau compte Affaires TD numérique, un nouveau compte Affaires TD essentiel ou un nouveau compte Affaires TD illimité (« nouveau compte-chèques ») entre le 16 avril 2026 et le 31 août 2026; et

2. Faire une demande et obtenir l’approbation pour une ligne de crédit pour PME TD qui est activée dans les 120 jours suivant la date d’ouverture du nouveau compte-chèques.

Admissibilité et conditions supplémentaires :

Cette offre s’adresse aux nouveaux clients des Services bancaires aux PME TD ou aux clients actuels des Services bancaires aux PME TD qui n’ont pas déjà un compte-chèques des Services bancaires aux PME TD.
Les clients ayant déjà un compte-chèques des Services bancaires aux PME TD et les titulaires d’un compte-chèques des Services bancaires aux PME TD qui a été fermé le 16 avril 2026 ou après cette date ne sont pas admissibles à l’offre.
Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre offre promotionnelle, offre liée à un compte ou à un forfait ni à une demande relative à la tarification pour la ligne de crédit pour PME, y compris, sans s’y limiter, l’annulation des frais initiaux ou des frais mensuels.
Votre demande de ligne de crédit pour PME sera examinée et devra être approuvée par la TD conformément à ses politiques et procédures, notamment en matière d’approbation du crédit, ainsi qu’à d’autres modalités de la TD.
L’offre en argent sera déposée dans le nouveau compte-chèques au plus tard 180 jours après l’ouverture de ce dernier, dans la mesure où la ligne de crédit pour PME et le nouveau compte-chèques sont toujours ouverts et en règle le jour du dépôt de l’offre en argent et que toutes les conditions sont toujours respectées au moment du traitement.
Les clients qui ont reçu une offre en argent de la TD pour l’ouverture d’une ligne de crédit Affaires en 2025 ne sont pas admissibles à l’offre.
Limite d’une offre (Offre 2) par client. La TD peut en tout temps modifier, prolonger ou retirer l’intégralité ou une partie de la présente offre, sans préavis ni indemnité.
Tous les types de comptes sont en dollars canadiens, à moins d’indication contraire.

^3.Carte de crédit Affaires TD – Crédit sur le relevé de 100 $

Vous pouvez recevoir un crédit sur le relevé de 100 $ si vous remplissez les exigences suivantes :

1. Ouvrir un compte Affaires TD numérique, un compte Affaires TD essentiel ou un compte Affaires TD illimité (« nouveau compte-chèques ») entre le 16 avril 2026 et le 31 août 2026; et

2. Obtenir l’approbation pour votre demande d’une nouvelle i) carte Visa* Affaires TD^MD Aéroplan^MD, d’une ii) carte Visa* TD Voyages Affaires, d’une iii) carte Visa* TD Remises Affaires ou d’une iv) carte Visa* TD Affaires à taux sélect^MC dans les 120 jours suivant l’ouverture du compte-chèques d’entreprise TD; et

3. Faire un achat avec votre nouvelle carte de crédit Affaires TD dans les 90 jours suivant l’ouverture du compte.

L’offre de crédit unique sur le relevé (« offre de crédit sur le relevé ») s’adresse à l’emprunteur individuel qui a fait la demande d’une nouvelle carte de crédit Affaires TD seulement une fois qu’un achat est porté au compte de la nouvelle carte de crédit Affaires TD dans les 90 jours suivant l’ouverture du compte. Les titulaires de carte supplémentaires ne sont pas admissibles à l’offre de crédit sur le relevé. Vous n’êtes pas admissible à l’offre de crédit sur le relevé si a) vous avez déjà un compte de carte de crédit Affaires TD ou b) vous avez fermé un compte de carte de crédit Affaires TD au cours des 12 derniers mois. Le transfert d’une carte de crédit Affaires TD existante vers une nouvelle carte Visa* Affaires TD^MD Aéroplan^MD, Visa* TD Voyages Affaires, Visa* TD Remises Affaires ou Visa* TD Affaires à taux sélect^MC et/ou l’émission de cartes supplémentaires ne permettent pas de satisfaire aux exigences de l’offre. Le transfert d’une carte de crédit personnelle TD vers une nouvelle carte Visa* Affaires TD^MD Aéroplan^MD, Visa* TD Voyages Affaires, Visa* TD Remises Affaires ou Visa* TD Affaires à taux sélect^MC permet de satisfaire aux exigences de l’offre de crédit sur le relevé. L’offre de crédit sur le relevé peut être modifiée, retirée (sauf au Québec) ou prolongée à tout moment et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire. Cette offre n’est pas transférable. Votre nouveau compte de carte de crédit Affaires TD doit être ouvert, actif et en règle au moment où le crédit sur relevé est appliqué. Veuillez prévoir de 8 à 12 semaines après que les conditions ont été remplies pour que le crédit sur le relevé soit porté à la nouvelle carte Visa* TD Voyages Affaires, Visa* Affaires TD^MD Aéroplan^MD, Visa* TD Remises Affaires ou Visa* TD Affaires à taux sélect^MC. La fermeture de votre nouveau compte de carte de crédit Affaires TD ou son transfert vers une autre carte de crédit TD peut entraîner l’annulation de tout crédit sur relevé qui n’a pas encore été appliqué.

^MD Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
^MD Aéroplan est une marque déposée d’Aéroplan inc., utilisée sous licence.
* Marque de commerce détenue par Visa International Service Association; utilisée sous licence.

^4.Les opérations électroniques sont des opérations qui ne sont pas assistées et comprennent les opérations effectuées au moyen de canaux libre-service, comme l'appli TD, BanqueNet, les guichets automatiques ou les services bancaires téléphoniques automatisés BanqueTel. Les opérations électroniques excluent le service Dépôt Express.

^5.Si vous avez des effets déposés compris pour votre compte, les frais d'effet déposé ne seront pas facturés jusqu'à concurrence du nombre d'effets déposés compris pour votre compte.

Les effets déposés comprennent les chèques (y compris les images de chèques déposés au moyen du Traitement de dépôts à distance TD; les images de chèques déposés au moyen de Dépôt mobile TD sont exclues), les mandats, les traites et tous les autres effets de compensation.

Pour le compte Affaires TD numérique, lorsque vous déposez un effet déposé par l'intermédiaire d'un canal assisté, des frais d'opération assistée s'appliquent (jusqu'à 250 effets déposés comptent pour une opération assistée).

^6.Si vous avez des opérations Virement InteracMD comprises pour votre compte, les frais Virement InteracMD ne sont pas facturés quand vous envoyez ou demandez (si la demande est acceptée) des fonds, jusqu'à concurrence du nombre d'opérations Virements InteracMD comprises pour votre compte. Les frais d'opération Virement InteracMD standards seront facturés chaque fois que vous envoyez (et que la demande est acceptée) ou demandez des fonds une fois après que vous aurez dépassé le nombre d'opérations Virements InteracMD comprises par mois pour votre compte.

^7.Les dépôts par carte de débit et de crédit portés au crédit de votre compte dans le cadre d'activités effectuées au moyen de votre terminal PDV ne sont pas des opérations facturables (c.-à-d. qu'elles ne font pas l'objet de frais d'opération selon le document Comptes de PME : Plans de services et produits connexes).

^8.Les frais de compte mensuels feront l'objet d'une remise à la fin du mois de facturation (si admissible). Pour que vous soyez admissible à la remise des frais, le solde de votre compte à la fin de chaque jour du mois de facturation doit être égal ou supérieur au solde quotidien minimal requis pour votre type de plan ou de compte.

^9.Si vous avez des opérations comprises pour votre compte, les frais d'opération ne vous seront pas facturés quand vous faites une opération, jusqu'à concurrence du nombre d'opérations comprises pour votre compte. Les frais d'opération standards seront facturés pour chaque opération au-delà du nombre d'opérations comprises par mois pour votre compte.

Une opération désigne un retrait, un débit, un virement ou un paiement de facture à partir de votre compte des Services bancaires aux entreprises TD ou un dépôt, un crédit, un virement ou un paiement de facture vers votre compte des Services bancaires aux entreprises TD. Si un dépôt dans une succursale TD Canada Trust contient plusieurs effets (chèques, mandats, traites et autres effets de compensation), jusqu'à 250 effets déposés comptent pour une opération. Aucuns frais d'opération ne seront facturés pour.

a) les dépôts par débit ou crédit à un terminal point de vente qui sont portés par voie électronique au crédit d'un compte-chèques des Services bancaires aux PME TD Canada Trust, ou

b) les dépôts de chèque effectués par l'intermédiaire de Dépôt mobile TD. En plus des frais d'opération, des frais ou types de frais supplémentaires peuvent s'appliquer à une opération, y compris, sans toutefois s'y limiter, les frais de Virement InteracMD, les frais d'effet déposé, les frais de dépôt en espèces et les autres frais de service indiqués dans le document Comptes de PME : Plans de services et produits connexes, le cas échéant.

¹⁰Les dépôts en espèces comprennent les billets et la monnaie, arrondis au dollar près. Les frais de dépôt en espèces sont facturés après que le montant de dépôts en espèces compris pour votre compte a été atteint. Les frais de dépôt en espèces pour le compte Affaires TD numérique sont calculés comme suit : montant du dépôt en espèces * 5/1 000. Pour tous les autres comptes de dépôt des Services bancaires aux entreprises, le calcul est le suivant : montant du dépôt en espèces * 2,50/1 000.

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Des modalités supplémentaires s’appliquent pour chaque offre.

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