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Assurance pour Prêt Commercial
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Assurance vie sur crédit aux entreprises
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Assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant
Cette protection permet à votre entreprise de continuer à respecter ses obligations financières si une personne dont dépend son succès perdait la vie ou était victime d’une mutilation accidentelle2.
Caractéristiques et avantages :
- Protection en cas de décès et en cas de mutilation accidentelle
L’assurance vie sur crédit aux entreprises offre une protection en cas de décès et en cas de mutilation accidentelle - Indemnité jusqu’à 1 million de dollars par personne assurée
L’indemnité versée peut atteindre le total des soldes de vos produits de crédit dégressif admissibles et des limites d’emprunt de vos produits de crédit renouvelable admissibles3 - Tarifs de groupe concurrentiels
Bénéficiez de tarifs réduits pour les groupes, ainsi que des rabais supplémentaires pour les non-fumeurs. Consultez le Guide sur le produit pour en savoir plus. Les taux de prime mensuelle sont calculés par tranche de 1 000 $ d’assurance
Calcul des primes
Pour connaître le montant de la prime mensuelle de chaque personne assurée, trouvez le taux qui s’applique à cette personne dans le Guide sur le produit. Multipliez ensuite ce taux par le montant moyen de protection au cours du mois, divisez le résultat par 1 000 et ajoutez les taxes provinciales applicables4
Exemple:
Prenons le cas d’un homme non-fumeur5 de 35 ans. Son entreprise a contracté un emprunt dont le solde moyen pour le mois est de 47 500 $, et il est assuré pour un montant équivalent. Sa prime se calcule comme suit :
0,12 $ x 47 500 $ ÷ 1 000 = 5,70 $ par mois, plus la taxe de vente provinciale applicable.
Protégez ce qui est important, maintenant.
Certificat d’assurance
Le certificat d’assurance fournit une liste complète des garanties, des critères d’admissibilité, des exclusions et des restrictions.
Une protection pour votre entreprise – Guide sur le produit et certificat d’assurance (Mars 2018)
Résidents du Québec:
Consultez aussi le guide Une protection pour votre entreprise – Guide de distribution et certificat d’assurance (Janvier 2020)
Remarque : Il s’agit du Guide sur le produit et du Guide de distribution et certificat d’assurance utilisés actuellement par la TD. Pour obtenir une copie d’un certificat avant les dates d’entrée en vigueur indiquées ci-dessus, communiquez avec nous.
Assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant
L’assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant1 prévoit une protection contre les maladies graves et l’invalidité, et peut aider la personne assurée1 à rembourser le solde impayé2 de ses produits de crédit commercial si elle souffre d’une maladie grave1 ou devient totalement invalide1 :
- L’assurance maladie grave peut permettre de rembourser jusqu’à 1 000 000 $ (dont un maximum de 500 000 $ sur un produit de crédit renouvelable1) si la personne assurée1 reçoit un diagnostic de cancer (mettant la vie en danger), de crise cardiaque aiguë ou d’accident vasculaire cérébral1.
- L’assurance invalidité peut verser, par invalidité, des prestations allant jusqu’à 3 000 $ par mois pendant un maximum de 24 mois (jusqu’à un maximum de 48 mois au total) si la personne assurée1 devient totalement invalide1.
La couverture peut être augmentée d’un maximum de 25 000 $ par année civile, sous réserve des limites de couverture maximales et de l’admissibilité de la personne assurée à une augmentation.
Certificat d’assurance
Le certificat d’assurance fournit une liste complète des garanties, des critères d’admissibilité, des exclusions et des restrictions.
Protection pour votre entreprise – Guide sur le produit et Certificat d'assurance
Résidents du Québec:
Protection pour votre entreprise – Guide de distribution et Certificat d'assurance (janvier 2020)