À nos clients

Les comptes conjoints peuvent vous aider à payer les factures du ménage ou à gérer les autres dépenses partagées avec un conjoint ou un membre de la famille, surtout si vous avez des problèmes de santé ou de mobilité qui font en sorte qu’il est plus difficile pour vous de gérer seul vos finances personnelles. De plus, un parent peut songer à ouvrir un compte conjoint pour un membre de la famille, tel un enfant adulte, s’il prévoit voyager ou prendre des vacances à l’étranger pendant une période prolongée ou à la suite du décès du conjoint qui s’occupait généralement des finances du ménage.

À moins que vous n’établissiez le compte conjoint de façon à obliger tous les titulaires de compte à nous donner conjointement des instructions ou à effectuer conjointement des opérations dans le compte, tout titulaire de compte pourra effectuer des opérations sans votre consentement. Parmi les opérations visées, citons les dépôts, les retraits, les transferts et les fermetures de compte. Autrement dit, :

• vous serez responsable de toutes les opérations initiées par le ou les autres titulaires de compte comme si vous les aviez effectuées vous même;
• le ou les autres titulaires de compte auront généralement le droit de retirer une partie ou la totalité des fonds du compte conjoint en tout temps, peu importe qui a déposé les fonds dans le compte;
• vous pourrez être exposé aux problèmes financiers d’un autre titulaire de compte s’il a des dettes impayées et qu’un créancier cherche à recouvrer les montants qui lui sont dus en saisissant les fonds dans le compte conjoint;
• vous serez responsable de toute opération qui entraîne un découvert dans votre compte conjoint même s’il a été occasionné par le ou les autres titulaires de compte. Par exemple, un chèque déposé dans le compte conjoint par un autre titulaire de compte peut être retourné en raison d’une insuffisance de fonds. Si des paiements ont été faits à partir du compte conjoint en se fondant sur un dépôt visé par une insuffisance de fonds, le compte conjoint pourra être mis à découvert et vous serez responsable de tous les intérêts et frais connexes qui nous sont dus.

Tout dépendra des modalités qui régissent le compte et des directives qui nous auront été données par les titulaires de compte au moment de l’ouverture du compte conjoint. Dans certains cas, un gain de survie peut avoir été prévu dans le compte conjoint, ce qui permet à TD Canada Trust de payer le solde du compte directement au(x) titulaire(s) de compte survivant(s).

Au Québec, il est à noter que les fonds d’un compte conjoint sont bloqués au moment du décès d’un des titulaires de compte conjoint. Veuillez communiquer avec nous pour en savoir davantage.

Si l’un des titulaires de compte décède et que nos dossiers indiquent qu’un gain de survie a été prévu dans le compte, nous aurons le droit de payer les fonds au(x) titulaire(s) de compte survivant(s).

Toutefois, nous ne sommes pas en mesure d’établir si le ou les titulaires de compte survivants peuvent conserver les fonds comme s’ils leur appartenaient ou s’ils doivent être distribués conformément au testament du défunt ou aux lois provinciales qui régissent les questions de succession. Dans certains cas, la propriété légale des fonds pourrait être contestée par d’autres qui pensent avoir un intérêt dans le compte, tels les bénéficiaires de la succession du défunt. Un titulaire de compte conjoint survivant peut être tenu de démontrer que le titulaire de compte décédé avait l’intention de lui donner les fonds restants, ce qui pourrait retarder l’accès aux fonds du compte par le titulaire de compte survivant.

Songez aux avantages que pourraient vous procurer les paiements automatiques préautorisés à des fournisseurs de services et prenez des dispositions avec eux et avec nous afin de faire prélever ces paiements sur votre compte de banque.

Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, demandez-vous si une procuration serait la bonne solution pour vous. Pour obtenir plus de renseignements sur les procurations, veuillez cliquer sur le lien ci-après :td.com/francais/services-ala-clientele/procuration.jsp