Voici comment cotiser de manière individuelle à un REEI autogéré :      

1.     Espèces – Les paiements en espèces doivent provenir d’un compte au comptecomptant ou d’un compte sur marge en dollars canadiens Placements directs TD ou d’un compte TD Canada Trust.

2.     Chèque ou traite bancaire

3.     Titres en nature    

Les cotisations peuvent atteindre un plafond à vie de 200 000 $[ÉT1] . Les cotisations s’effectuent après impôt et ne sont pas déductibles.

• Les dépôts et cotisations sont permis jusqu’à la fin de l’année du 59^e anniversaire du bénéficiaire 

Oui. Si des fonds sont retirés d’un REEI et que son bénéficiaire a moins de 60 ans, une partie des subventions et bons accordés au cours des 10 ans précédant le retrait doit être remboursée au gouvernement.

Le REEI est conçu comme un régime d’épargne à long terme. Les subventions et les bons visent à encourager l’épargne à long terme et doivent demeurer dans un REEI pendant au moins 10 ans.

Veuillez consulter la règle de remboursement proportionnel sur le site de l’ARC.

Le montant de retenue est le montant total de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) versé dans un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) au cours des 10 dernières années, moins tout montant de la SCEI et du BCEI de cette période de 10 ans qui a déjà été remboursé au gouvernement du Canada. Pour en savoir plus, visitez le site de l’ARC.

Un paiement d’aide à l’invalidité (PAI) est un paiement effectué à partir d’un REEI à un bénéficiaire ou à sa succession après son décès. Le PAI peut comprendre des cotisations, des subventions, des bons, le produit des transferts en franchise d’impôt et les revenus gagnés au titre du régime. Seul le bénéficiaire ou sa succession pourra recevoir des PAI provenant du REEI.

Trois types de paiements peuvent être effectués sont faits à partir d’un REEI :

• Les PAI (lorsque le REEI concerné le permet), qui peuvent comprendre :
• paiements uniques d’aide à l’invalidité (montants forfaitaires d’un PAI)
• paiements viagers pour invalidité (PVI)
• Les transferts directs à un autre REEI pour le même bénéficiaire. (Veuillez noter qu’il ne peut y avoir qu’un seul REEI pour un bénéficiaire donné à la fois.)
• Les remboursements en vertu de la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité ou d’un programme provincial désigné

Veuillez noter qu’un PAI n’est pas autorisé si, après le paiement, la juste valeur marchande (JVM) des biens détenus dans le REEI est inférieure au montant de retenue du REEI.

Oui, deux limites universelles sont communes aux PAI et aux PVI, et une limite supplémentaire concerne seulement les PVI :

PAI et PVI

a) Un PAI ou un PVI ne peut pas être payé si, après le paiement, le montant des biens du régime n’est plus suffisant pour rembourser le montant de retenue.

b) Si, au début de l’année civile, le montant des subventions gouvernementales (subventions et bons) versées au REEI dépasse le montant des cotisations versées au régime, alors le montant total des PAI et des PVI pouvant être payé à partir du régime au cours de cette année doit être limité au résultat de la formule maximale prévue par la loi. La formule se trouve dans l’onglet Retrait ci-dessus.


(Veuillez noter que si le bénéficiaire a atteint l’âge de 59 ans avant l’année civile au cours de laquelle les paiements sont effectués, le montant total des PAI et des PVI pouvant être payé au titre du régime pour l’année en cours doit être égal au résultat de la formule maximale prévue par la loi. [Toutefois, si les fonds du régime sont insuffisants pour effectuer les paiements requis, alors ces derniers peuvent être inférieurs au résultat de la formule.])

Si le régime est ouvert au cours de l’année civile en raison d’un transfert depuis un autre REEI et que le bénéficiaire a moins de 59 ans, les limites du PAI et du PVI doivent s’aligner sur le résultat de la formule maximale prévue par la loi du régime précédent. Si le bénéficiaire avait 59 ans ou plus au cours de l’année civile précédente, Placements directs TD doit rembourser les PDA ou les PVI que le régime précédent était tenu de verser, mais qui n’avaient pas encore été payés par l’autre institution financière.

PVI seulement

c) Si les situations décrites au point b) ne s’appliquent pas, alors le montant total des PVI payés au cours d’une année ne doit pas dépasser le résultat de la formule maximale prévue par la loi.