1 Vous trouverez ci-dessous les modalités qui s’appliquent au Programme-conseil Investir en confiance TD de l’exercice 2025 (l’« offre ») proposé par TD Canada Trust ou Services d’investissement TD Inc., selon le cas. Cette offre entre en vigueur le 1er novembre 2024 et se termine le 31 janvier 2025.
1. Régimes admissibles (le « régime »)
Un nouveau régime enregistré d’épargne-retraite TD Canada Trust personnel ou de conjoint ou un nouveau régime enregistré d’épargne-retraite Fonds Mutuels TD personnel ou de conjoint ou un nouveau régime enregistré d’épargne-retraite multiActif TD personnel (un « nouveau REER »).
ou
Un nouveau compte d’épargne libre d’impôt TD Canada Trust ou un nouveau compte d’épargne libre d’impôt Fonds Mutuels TD ou un nouveau compte d’épargne libre d’impôt multiActif TD (un « nouveau CELI »).
ou
Un nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété multiActif TD (un « nouveau CELIAPP »).
La prime, la prime du plan d’achat préautorisé (PAP) et la prime de remise de 1 % (comme définies aux sections 3, 4 et 5 ci-dessous) ne s’appliquent pas à certains comptes, notamment le régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé, le compte de retraite immobilisé (CRI), le régime d’épargne immobilisé restreint (REIR), le régime enregistré d’épargne-études (REEE), le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), tout type de FERR immobilisé et les comptes non personnels et non enregistrés
2. Produits admissibles
- Certificat de placement garanti (CPG) TD Canada Trust non encaissable dont la durée est de un an ou plus.
ET/OU
- Les Fonds Mutuels TD ci-dessous (à l’exception des parts libellées en dollars américains de ces placements) offerts par Services d’investissement TD Inc. :
o Fonds TDB162 – Fonds d’obligations canadiennes TD – I
o Fonds TDB622 – Fonds de revenu mensuel TD – I
o Fonds TDB627 – Fonds de revenu de dividendes TD – I
o Fonds TDB885 – Portefeuille confortable TD – revenu équilibré – I
o Fonds TDB886 – Portefeuille confortable TD – équilibré – I
o Fonds TDB887 – Portefeuille confortable TD – croissance équilibrée – I
o Fonds TDB888 – Portefeuille confortable TD – croissance – I
o Fonds TDB889 – Portefeuille confortable TD – croissance audacieuse – I
o Fonds TDB972 – Fonds de croissance de dividendes TD – I
o Fonds TDB2440 – Portefeuille confortable TD – revenu conservateur – I
o Fonds TDB2740 – Portefeuille conservateur de retraite TD – I
3. Critères d’admissibilité pour la prime (tous les produits et régimes mentionnés sont définis ci-dessus)
Une prime de 100 $ (la « prime ») est offerte si :
i. Le client a rencontré un représentant de la TD pour établir ses objectifs financiers à l’aide du Créateur d’objectifs TD entre le 1er janvier 2023 et le 31 janvier 2025;
ii. Un nouveau régime est ouvert entre le 1er novembre 2024 et le 31 janvier 2025 à 23 h 59, heure de l’Est (la « période de l’offre »); et
iii. Un montant d’au moins 5 000 $ est versé ou transféré (depuis une autre institution financière canadienne) et investi dans un ou plusieurs produits admissibles au titre du régime (les « actifs admissibles ») au plus tard le 31 janvier 2025 et est conservé dans un ou plusieurs produits admissibles jusqu’au 31 août 2025 à 23 h 59, heure de l’Est.
Pour faciliter le versement de la prime, le régime et les produits admissibles au titre du régime doivent demeurer ouverts jusqu’au 31 août 2025.
4. Critères d’admissibilité pour la prime de remise de 1 %
Les actifs admissibles jusqu’à concurrence de 150 000 $ sont admissibles à une prime de remise de 1 % si :
(i) La ou les personnes répondent à tous les critères d’admissibilité pour la prime décrite à la section 3 ci-dessus;
(ii) Les actifs admissibles sont transférés depuis une autre institution financière canadienne à l’aide du formulaire T2033 (formulaires RC720 et RC721 pour le CELIAPP) et le transfert doit être amorcé et soumis par un banquier personnel TD; les clients qui amorcent et soumettent leurs propres transferts ne seront pas admissibles.
(iii) Les formulaires T2033, RC720 et/ou RC721 sont soumis entre le 1er novembre 2024 et le 31 janvier 2025 à 23 h 59, heure de l’Est (la « période de l’offre »)
(iv) Les actifs admissibles sont reçus d’une autre institution financière canadienne et investis dans des produits admissibles d’ici le 31 mars 2025 à 23 h 59, heure de l’Est.
(v) Les actifs admissibles sont conservés dans le ou les produits admissibles au titre du régime jusqu’au 31 août 2025 à 23 h 59, heure de l’Est.
(vi) La prime de remise de 1 % sera calculée en fonction du montant total des actifs reçus d’une autre institution financière canadienne, comme indiqué dans le formulaire T2033/RC720/RC721 rempli.
La prime de remise de 1 % sera versée conformément aux renseignements de la section 6 ci-dessous.
5. Critères d’admissibilité pour la prime du PAP
La prime supplémentaire de 50 $ du PAP est offerte si :
i. La ou les personnes répondent à tous les critères d’admissibilité pour la prime décrite à la section 3 ci-dessus (les achats de CPG ne sont pas admissibles à la prime du PAP);
ii. Un nouveau PAP avec un montant de placement minimal de 100 $ par mois investi dans un produit admissible est établi d’ici le 31 janvier 2025;
iii. La première opération du PAP est effectuée au plus tard le 28 février 2025;
iv. Le PAP doit être établi pour au moins trois mois, avec des placements mensuels d’au moins 100 $;
v. (La répartition des fonds peut changer si une cotisation d’au moins 300 $ est versée pendant la période minimale de trois mois du PAP);
vi. Pour faciliter le versement de la prime du PAP, le régime admissible correspondant demeure ouvert jusqu’au 31 août 2025, à 23 h 59.
Une seule prime du PAP de 50 $ est offerte par client en vertu des modalités de cette offre.
6. Calcul de la prime et de la prime de remise de 1 %
La prime et la prime de remise de 1 % si seront calculées selon la valeur comptable globale de toutes les cotisations ou de tous les transferts qui sont investis dans le nouveau REER ou le nouveau CELI ou le nouveau CELIAPP au 1er juin 2025.
7. Dépôt de la prime, de la prime du PAP et de la prime de remise de 1 % (communément appelées les « primes »)
Pour les personnes détenant un nouveau REER, les primes admissibles seront versées au plus tard le 31 août 2025, comme suit :
i. Pour un régime enregistré d’épargne-retraite Fonds Mutuels TD : sous forme de placement dans la même série1 dans la même proportion de la valeur de la série actuellement détenue dans le nouveau REER.
ii. Pour un régime enregistré d’épargne-retraite TD Canada Trust personnel ou de conjoint ou un régime d’épargne-retraite multiActif TD personnel : sous forme de paiement en espèces dans la portion en espèces du compte.
Pour un nouveau REER de conjoint, les primes admissibles seront versées dans ce régime et non à la personne qui verse la cotisation, comme suit :
i. Pour un régime enregistré d’épargne-retraite Fonds Mutuels TD : sous forme de placement dans la même série1 dans la même proportion de la valeur de la série actuellement détenue dans le nouveau REER.
ii. Pour un régime enregistré d’épargne-retraite TD Canada Trust personnel ou de conjoint ou un régime d’épargne-retraite multiActif TD personnel : sous forme de paiement en espèces dans la portion en espèces du compte.
Pour les personnes détenant un nouveau CELI, les primes admissibles seront versées au plus tard le 31 août 2025, comme suit :
i. Pour un compte d’épargne libre d’impôt Fonds Mutuels TD : sous forme de placement dans la même série1 dans la même proportion de la valeur de la série actuellement détenue dans le nouveau CELI.
ii. Pour un compte d’épargne libre d’impôt TD Canada Trust ou un compte d’épargne libre d’impôt multiactif TD : sous forme de paiement en espèces dans la portion en espèces du compte.
Pour les personnes détenant un nouveau CELIAPP, les primes admissibles seront versées au plus tard le 31 août 2025, sous forme de paiement en espèces dans la portion en espèces du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété multiActif TD.
La prime du PAP admissible sera versée dans le régime admissible.
8. Incidences fiscales
- La ou les primes n’auront pas d’incidence sur les plafonds de cotisation du client; aucun reçu fiscal ne sera délivré.
- La ou les primes peuvent avoir des incidences fiscales. Pour en savoir plus, les clients peuvent consulter leur fiscaliste.
- Il incombe exclusivement aux clients de s’assurer que leurs cotisations au nouveau CELIAPP, au nouveau CELI ou au nouveau REER ne dépassent pas le plafond autorisé par la législation fiscale applicable.
9. Restrictions et exclusions
i. Les clients ne sont pas admissibles à une ou plusieurs primes si le régime a été fermé au moment de l’exécution.
ii. Dans le cas d’un nouveau REER, une personne n’est pas admissible à une ou plusieurs primes si : a) elle possède déjà un régime enregistré d’épargne-retraite TD Canada Trust personnel ou de conjoint, un régime enregistré d’épargne-retraite Fonds Mutuels TD ou un régime enregistré d’épargne-retraite multiActif TD personnel ou; b) elle possédait un régime enregistré d’épargne-retraite TD Canada Trust personnel ou de conjoint, un régime enregistré d’épargne-retraite Fonds Mutuels TD ou un régime enregistré d’épargne-retraite multiActif TD personnel qui a été fermé le 31 octobre 2024 ou après cette date.
iii. Dans le cas d’un nouveau CELI, une personne n’est pas admissible à une ou plusieurs primes si : a) elle possède déjà un compte d’épargne libre d’impôt TD Canada Trust, un compte d’épargne libre d’impôt Fonds Mutuels TD ou un compte d’épargne libre d’impôt multiActif TD ou; b) elle possédait un compte d’épargne libre d’impôt TD Canada Trust, un compte libre d’impôt Fonds Mutuels TD ou un compte d’épargne libre d’impôt multiActif TD qui a été fermé le 31 octobre 2024 ou après cette date.
iv. Dans le cas d’un nouveau CELIAPP, une personne n’est pas admissible à une ou plusieurs primes si : a) elle possède déjà un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété multiActif TD; ou b) elle possédait un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété multiActif TD qui a été fermé le 31 octobre 2024 ou après cette date.
v. L’offre (mentionnée aux sections 3, 4 et 5 ci-dessus) aux termes d’un nouveau REER, d’un nouveau CELI ou d’un nouveau CELIAPP est limitée à une prime, à une prime du PAP et à une prime de remise de 1 % d’une valeur pouvant aller jusqu’à 1 650 $ par personne.
vi. Les employés du Groupe Banque TD et les membres de leur famille sont admissibles à la présente offre.
vii. Les fonds ne peuvent pas être transférés d’un :
a) Compte REER Gestion de patrimoine TD²;
b) Régime d’épargne-retraite TD Canada Trust;
c) Compte CELI Gestion de patrimoine TD²;
d) Compte d’épargne libre d’impôt TD Canada Trust.
viii. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis, et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf selon les conditions précitées.
10. Frais de transfert
TD Canada Trust ou Services d’investissement TD Inc., selon le cas, ne remboursera pas les frais engagés pour le transfert des fonds provenant d’une autre institution financière.
11. Devise
Tous les montants ci-dessus sont en dollars canadiens.
12. Mentions juridiques
1 Si les Fonds Mutuels TD ne sont plus offerts pour de nouveaux achats, la prime sera déposée dans un fonds du marché monétaire au nom du client.
2 Fait référence au REER autogéré de Placements directs TD ou au compte d’épargne libre d’impôt de Placements directs TD.
Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d’autres frais. Avant d’investir, veuillez lire l’aperçu du fonds et le prospectus, car ils contiennent des renseignements détaillés sur les placements. Les fonds communs de placement ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par tout autre organisme d’assurance-dépôts gouvernemental, et ils ne sont ni garantis ni assurés. Leur valeur fluctue souvent. Rien ne garantit qu’un fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur liquidative par part à un montant constant ni que le montant entier de votre placement vous sera remis. Le rendement passé peut ne pas se reproduire.
Les Fonds Mutuels TD et les portefeuilles du Programme de gestion d’actifs TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., une filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion, et sont offerts par l’entremise de courtiers autorisés.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
Les représentants en fonds communs de placement de Services d’investissement TD Inc. distribuent les fonds communs de placement dans les succursales TD Canada Trust.
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