††Placements directs TD – Objectifs de Gestion de patrimoine pour l’hiver 2025 (l’« offre »)
Les clients nouveaux et actuels de Placements directs TD peuvent obtenir une remise en argent (la « prime ») de 1 % sur les transferts admissibles cumulatifs. Cette offre commence le 1er février 2025 et se termine le 31 mars 2025 (la « période d’admissibilité »).
Admissibilité : Les clients et nouveaux clients de Placements directs TD sont admissibles à l’offre.
Comptes admissibles à l’offre :
- Compte au comptant (compte conjoint ou à titulaire unique)
- Compte sur marge (compte conjoint ou à titulaire unique)
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) à titulaire unique1
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) à titulaire unique1
- Compte d’entreprise
Comptes non admissibles à l’offre :
- Tout compte non personnel autre qu’un compte d’entreprise (p. ex. fiducie, succession, club de placement)
- Compte enregistré immobilisé
- Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)2
- Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)2
- Régime enregistré d’épargne invalidité (REEI)2
- Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)3
Pour être admissibles à cette offre, if faut :
- être client ou nouveau client de Placements directs TD ou de NégociTitresMC TD dont le ou les comptes sont en règle au moment de participer à l’offre;
- avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire d’ici le 31 mars 2025;
- être un résident autorisé du Canada;
- remplir les critères ci-dessous.
Critères d’admissibilité
1. S’inscrire à l’offre :
a. Nouveaux clients : Ouvrir un ou plusieurs nouveaux comptes à l’aide du code promotionnel STARTGOALS1 ou OBJECTIFSDEDEPART1 d’ici le 31 mars 2025.
- Si le ou les comptes sont ouverts en succursale ou par téléphone, le client doit demander au représentant de la TD de l’inscrire à l’offre au moyen du code promotionnel.
b. Clients actuels : Remplir le formulaire d’inscription à l’offre d’ici le 31 mars 2025.
- Si un client actuel décide d’ouvrir un ou plusieurs comptes dans le cadre de l’offre, il peut utiliser le code promotionnel STARTGOALS1 ou OBJECTIFSDEDEPART1 pour s’inscrire à l’offre.
- Si un client souhaite inscrire plusieurs comptes dans le cadre de l’offre, il peut entrer plusieurs numéros de compte sur le formulaire d’inscription.
2. Transférer 10 000 $ ou plus en actifs investissables ou en espèces d’une autre institution financière canadienne ou d’un compte TD Canada Trust (les « actifs admissibles ») dans le ou les comptes ou nouveaux comptes admissibles avant le 30 avril 2025 :
a. Les transferts provenant d’un compte Placements directs TD, NégociTitres TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD, Planification financière TD en direct, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD, Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD, Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD ou Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
b. Les transferts de fonds communs de placement ou de certificats de placement garanti provenant de comptes TD Canada Trust ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
3. Chaque client doit conserver les actifs admissibles dans le ou les comptes admissibles jusqu’au 30 avril 2026 (la « période de détention »).
a. Les actifs admissibles retirés, désenregistrés ou transférés d’un ou de plusieurs comptes lors de la période de détention ou avant la fin de celle-ci seront soustraits de la valeur des actifs admissibles.
b. Si le solde des actifs admissibles tombe à moins de 10 000 $ à la fin de la période de détention, aucune prime ne sera accordée.
c. Les actifs transférés dans le ou les comptes après la période de détention ne seront pas inclus dans les actifs admissibles.
Détails de l’offre de remise en argent
- Les clients qui remplissent les critères d’admissibilité à l’offre ont droit à une remise en argent de 1 % sur le montant cumulatif des actifs admissibles.
- On utilisera la valeur marchande des actifs investissables au moment du dépôt pour déterminer les actifs admissibles.
- La prime sera calculée en fonction du volume net des actifs admissibles déposés dans le ou les comptes inscrits entre le 1er février 2025 et le 30 avril 2026.
- Les retraits effectués entre le 1er février 2025 et le 30 avril 2026 seront soustraits des actifs admissibles.
- La prime maximale qu’un client peut recevoir est 10 000 $.
- Si les actifs admissibles du client sont transférés dans un seul compte ou nouveau compte (individuel, conjoint ou d’entreprise), la prime est versée dans ce compte. Si un client a inscrit plusieurs comptes ou nouveaux comptes admissibles à la prime de remise en argent, la prime est versée dans chaque compte, proportionnellement à la valeur des actifs admissibles transférés dans chaque compte.
Dates importantes :
- Date limite d’inscription : 31 mars 2025
- Date limite pour le transfert des fonds : 30 avril 2025
- Période de détention : 30 avril 2026
- Versement de la prime : d’ici le 31 mai 2026
Les clients qui ont besoin d’aide pour s’inscrire à cette offre ou s’en prévaloir doivent communiquer avec un représentant en placement au 1-800-361-2684, ou demander de l’aide à leur succursale TD Canada Trust.
Autres modalités :
- Pour recevoir la prime, les comptes des clients doivent être en règle jusqu’à la date de versement de la prime. Un compte en règle s’entend d’un compte qui n’affiche pas un solde débiteur ou qui ne fait pas l’objet d’un appel de marge. Les soldes débiteurs des comptes sur marge sont acceptés.
- Les collègues du Groupe Banque TD sont admissibles à l’offre.
- Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
- Les actifs qui étaient admissibles ou qui ont reçu une prime dans le cadre d’une offre promotionnelle antérieure ne seront pas inclus dans les actifs admissibles aux fins de calcul de la prime. Cela comprend les actifs qui font l’objet d’un transfert sortant et qui sont retransférés par la suite au cours des 12 derniers mois.
- Placements directs TD se réserve le droit de refuser le versement de toute prime ou avantage en vertu de la présente offre si ce groupe détermine que l’on a contrevenu aux modalités énoncées ci-dessus.
- L’offre ne peut pas être utilisée avec une autre offre de Placements directs TD, à l’exception de l’offre pour le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété de Placements directs.
- L’offre n’est pas transférable.
- Les actifs investissables ne comprennent pas les titres restreints, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui soit acceptable pour Placements directs TD.
- Lorsqu’un client transfère des actifs dans de multiples comptes, on calcule la valeur des actifs admissibles en combinant la valeur des actifs transférés dans les comptes.
- Un compte conjoint correspond à un compte au comptant ou sur marge avec plus d’un titulaire. La prime est versée en entier dans le compte conjoint et n’est pas attribuée séparément à chaque titulaire. Une fois la prime versée, Placements directs TD n’est pas responsable de la façon dont elle est distribuée entre les titulaires du compte conjoint.
- Pour les membres du même ménage qui ouvrent des comptes comprenant un ou plusieurs comptes conjoints, chaque prime sera a) calculée en fonction du total des actifs admissibles déposés dans les comptes et b) versée dans les comptes proportionnellement à la valeur des actifs admissibles déposés dans les comptes.
- La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans la composante monétaire des comptes. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens pour en déterminer l’admissibilité.
- La prime en argent peut avoir des répercussions fiscales. Pour en savoir plus, les clients peuvent consulter leur fiscaliste. Dans le cas des régimes enregistrés, la prime en argent est versée directement dans le compte du régime et n’est pas considérée comme une cotisation.
- Les intérêts, les dividendes, les fluctuations du marché standard et les frais de compte seront exclus des calculs utilisés pour déterminer si le compte est admissible à l’offre de prime.
1 Désigne le régime d’épargne-retraite autogéré TD Waterhouse et le compte d’épargne libre d’impôt TD Waterhouse.
2 Désigne le régime enregistré d’épargne-études autogéré TD Waterhouse, le fonds enregistré de revenu de retraite autogéré TD Waterhouse et le régime enregistré d’épargne-invalidité TD Waterhouse.
3 Désigne le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété autogéré TD Waterhouse.
Placements directs TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
NégociTitresMC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct est un service offert par Planification financière, Gestion de patrimoine TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD représente les produits et les services offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Les services de Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Société Canada Trust.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
Canada
US
