1 Offre de l’hiver 2025 – Planification financière, Gestion de patrimoine TD
Les clients, nouveaux et actuels, de Planification financière, Gestion de patrimoine TD (y compris de Planification financière TD en direct) peuvent obtenir une prime en argent ou plus (collectivement, les « primes ») en transférant au moins 150 000 $ CA en actifs investissables d’une ou de plusieurs autres institutions financières canadiennes ou d’un compte TD Canada Trust en respectant les conditions énoncées ci-dessous (l’« offre »). L’offre est en vigueur du 1er novembre 2024 au 31 janvier 2025.
Les nouveaux clients de Planification financière, Gestion de patrimoine TD (y compris de Planification financière TD en direct) peuvent obtenir une prime de transfert initial. Les clients, nouveaux et actuels, de Planification financière, Gestion de patrimoine TD (y compris de Planification financière TD en direct) peuvent obtenir une prime de remise en argent et une prime de transfert continu. Les précisions sur chacune de ces primes sont décrites ci-dessous.
Les clients, nouveaux et actuels, doivent travailler avec leur planificateur financier pour amorcer le processus de transfert. Les dépôts en succursale ne sont pas admissibles à la prime de remise en argent, comme il est décrit plus en détail ci-dessous.
Admissibilité : Les clients, nouveaux et actuels, de Planification financière, Gestion de patrimoine TD sont admissibles à l’offre.
Nouveaux clients : Les nouveaux clients de Planification financière, Gestion de patrimoine TD doivent satisfaire aux exigences suivantes :
- Ne pas avoir eu de compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissible entre le 1er novembre 2023 et le 31 octobre 2024, inclusivement.
- Le compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissible doit avoir été ouvert le 1er novembre 2024 ou après cette date.
Comptes admissibles à l’offre :
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) personnel ou de conjoint
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
- Fonds de revenu de retraite
- Comptes non enregistrés
Comptes non admissibles à l’offre :
- Comptes enregistrés immobilisés
- Comptes non personnels
- Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
Pour être admissible à l’offre, le client doit :
- Être un nouveau client ou un client actuel de Planification financière, Gestion de patrimoine TD et détenir un ou plusieurs comptes en règle au moment de se prévaloir de l’offre. Un compte en règle s’entend d’un compte ouvert qui n’affiche pas un solde débiteur.
- Avoir atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence au 31 janvier 2025.
- Avoir la résidence canadienne.
- Satisfaire aux exigences ci-dessous.
Critères d’admissibilité :
Précisions sur la prime de transfert initial (nouveaux clients de Planification financière, Gestion de patrimoine TD seulement)
1. Les nouveaux clients de Planification financière, Gestion de patrimoine TD peuvent obtenir une prime de transfert initial de 250 $ à l’ouverture d’un ou de plusieurs comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD et au transfert d’au moins 150 000 $ CA en actifs investissables d’une ou de plusieurs autres institutions financières canadiennes ou d’un compte TD Canada Trust dans le ou les nouveaux comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD (les « actifs admissibles ») d’ici le 31 janvier 2025.
a. Remarques : Les actifs admissibles doivent rester dans le ou les comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD jusqu’au 28 novembre 2025.
b. Les transferts provenant d’un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD (y compris Planification financière TD en direct), Placements directs TD, NégociTitresMC TD, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD, Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD et Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD existant ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
c. Les actifs admissibles doivent être transférés dans des comptes personnels ou de conjoint de régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou de fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), des comptes de régime enregistré d’épargne-études (REEE) ou des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) (« comptes enregistrés »)1 ou des comptes non enregistrés seulement (chacun étant désigné comme étant un « compte admissible »). Les actifs investissables ne comprennent pas les titres faisant l’objet de restrictions, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui est acceptable pour Planification financière, Gestion de patrimoine TD.
d. La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans ce type de compte. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens pour qu’en soit déterminée l’admissibilité.
e. Lors d’un transfert d’actifs dans plusieurs comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD, on calcule la valeur des actifs admissibles en combinant la valeur des actifs transférés dans ces comptes au moment du dépôt.
2. Les retraits, les désenregistrements et les transferts d’actifs effectués à partir d’un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissible entre le 1er novembre 2024 et le 28 novembre 2025 (la « période d’admissibilité ») seront déduits de la valeur des actifs admissibles. Si un retrait, un désenregistrement ou un transfert effectué durant la période d’admissibilité a pour effet de réduire la valeur des actifs admissibles du client, celui-ci pourrait recevoir une prime de valeur moindre, voire aucune prime selon la description de la prime de transfert initial ci-dessus. Si des cotisations sont versées après le 31 janvier 2025, des retraits de valeur équivalente ou moindre au montant de ces cotisations n’auront pas d’incidence sur la valeur des actifs admissibles.
Précisions sur la prime de remise en argent (nouveaux clients et clients actuels de Planification financière, Gestion de patrimoine TD)
1. Les clients, nouveaux et actuels, peuvent obtenir une prime de remise en argent de 1 % en transférant au moins 150 000 $ CA en actifs investissables d’une ou de plusieurs autres institutions financières canadiennes ou d’un compte TD Canada Trust dans leur ou leurs comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD (les « actifs admissibles ») d’ici le 31 janvier 2025. Remarques :
a. Pour être admissible à la prime de remise en argent, il faut transférer au moins 10 000 $ CA en actifs investissables d’une autre institution financière canadienne non affiliée au Groupe Banque TD.
b. La prime de remise en argent de 1 % est calculée à partir du montant des actifs transférés d’une autre institution financière canadienne. Aucune prime en remise en argent n’est accordée sur le montant des actifs transférés d’un compte TD Canada Trust.
c. Le montant maximal de la prime de remise en argent est de 1 500 $.
d. Remarques : Les actifs admissibles doivent rester dans le ou les comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD jusqu’au 28 novembre 2025.
e. Les clients doivent travailler avec leur planificateur financier pour amorcer le processus de transfert. Les dépôts en succursale ne sont pas admissibles à la prime de remise en argent.
f. Les actifs admissibles doivent être transférés dans des comptes personnels ou de conjoint de régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou de fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), des comptes de régime enregistré d’épargne-études (REEE) ou des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) (« comptes enregistrés »)1 ou des comptes non enregistrés seulement (chacun étant désigné comme étant un « compte admissible »). Les actifs investissables ne comprennent pas les titres faisant l’objet de restrictions, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui est acceptable pour Planification financière, Gestion de patrimoine TD.
g. La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans ce type de compte. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens pour qu’en soit déterminée l’admissibilité. Lorsqu’un client transfère des actifs dans de multiples comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD, on calcule la valeur des actifs admissibles en combinant la valeur des actifs transférés dans ces comptes au moment de leur dépôt.
2. Les retraits, les désenregistrements et les transferts d’actifs effectués à partir d’un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissible entre le 1er novembre 2024 et le 28 novembre 2025 (la « période d’admissibilité ») seront déduits de la valeur des actifs admissibles. Si un retrait, un désenregistrement ou un transfert effectué durant la période d’admissibilité a pour effet de réduire la valeur des actifs admissibles du client, celui-ci pourrait recevoir une prime de valeur moindre, voire aucune prime selon la description de la prime de transfert initial ci-dessus. Si des cotisations sont versées après le 31 janvier 2025, des retraits de valeur équivalente ou moindre au montant de ces cotisations n’auront pas d’incidence sur la valeur des actifs admissibles.
Précisions sur la prime de transfert continu (nouveaux clients et clients actuels de Planification financière, Gestion de patrimoine TD)
Pour être admissible à la prime de transfert continu de 100 $, le client doit :
1. Être admissible à la prime de transfert initial (nouveau client) ou à la prime de remise en argent (client actuel).
2. Établir au moins un plan de cotisation mensuelle (PCM) ou des débits préautorisés (DPA)2, aux fins de transfert dans au moins un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD. Remarques :
a. Le montant minimal est de 25 $ CA pour un nouveau PCM et de 25 $ CA pour un nouveau DPA.
b. Les PCM et les DPA déjà établis dans des comptes admissibles peuvent être augmentés de n’importe quel montant.
3. Effectuer sa première opération selon les directives du nouveau PCM ou des nouveaux DPA d’ici le 31 janvier 2025.
Autres modalités :
- Pour obtenir une ou des primes, le client doit garder son ou ses comptes admissibles en règle auprès de Planification financière, Gestion de patrimoine TD. Un compte en règle s’entend d’un compte ouvert qui n’affiche pas un solde débiteur.
- Le montant maximal pour la prime de transfert initial, la prime de remise en argent et la prime de transfert continu est de 1 850 $ CA par nouveau client de Planification financière, Gestion de patrimoine TD.
- Le montant maximal pour la prime de remise en argent et la prime de transfert continu est de 1 600 $ CA par client actuel de Planification financière, Gestion de patrimoine TD.
- Tout transfert effectué ou PCM/DPA établi par un cotitulaire sera attribué au titulaire de compte à qui le feuillet fiscal du compte conjoint est émis.
- Les comptes non personnels, de professionnels et enregistrés immobilisés ne sont pas admissibles à l’offre.
- Les employés du Groupe Banque TD sont admissibles à cette offre.
- Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
- L’offre ne peut être jumelée à aucune autre offre de Planification financière, Gestion de patrimoine TD. Si vous ne souhaitez pas participer à cette offre, veuillez en aviser votre planificateur financier de Gestion de patrimoine TD.
- Planification financière, Gestion de patrimoine TD remboursera les frais de transfert des fonds provenant d’une autre institution financière vers un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD.
- Cette offre n’est pas transférable.
- L’annulation de PCM et de DPA requiert un préavis de trois mois.
- La ou les primes peuvent avoir des incidences fiscales. Les clients doivent consulter leur conseiller fiscal personnel pour en savoir plus. Dans le cas des régimes enregistrés, les primes sont versées directement dans le compte du régime et ne sont pas considérées comme une cotisation.
- Les intérêts, les dividendes et les frais de compte n’entreront pas dans les calculs utilisés pour déterminer les comptes admissibles.
Modalités de versement de la prime :
Planification financière, Gestion de patrimoine TD versera la ou les primes en dollars canadiens dans le ou les comptes admissibles du client au plus tard le 9 février 2026.
Si les actifs admissibles du client sont transférés à un seul compte, la prime de transfert initial et la prime de remise en argent seront versées dans ce compte. Si les actifs admissibles du client sont transférés dans plusieurs comptes, la prime de transfert initial et la prime de remise en argent seront divisées et versées dans chaque compte, proportionnellement à la valeur des actifs admissibles transférés dans chaque compte.
Lorsqu’un client établit un nouveau PCM ou de nouveaux DPA dans plusieurs comptes admissibles, la prime de transfert continu sera divisée et versée proportionnellement à la valeur des actifs admissibles transférés dans chaque compte admissible entre le ou les jours où le PCM ou les DPA ont été établis ou augmentés de façon à respecter les conditions d’admissibilité et le 31 janvier 2025.
Autre
Canada
US
