Avis juridiques et décharge de responsabilité

A. Groupe Financier Banque TD

B. Utilisation du site Web

C. Avis de Courriel

D. Information

E. Marques de commerce et droits d'auteur

F. Bureaux désignés pour les demandes de versement, les demandes de renseignements, les ordonnances reçues de l'ARC et la signification des avis d'exécution d'ordonnance alimentaire

G. Attributs des produits

• Visa
  
• CPG Croissance boursière TD Canada Trust
  
• TD Waterhouse
  
• Gestion de Placements TD Inc.
  
• Solutions de placement mondiales TD
  
• TD Assurance
  
• Taux préférentiel TD
  
  • Avis concernant l'offre de documents
    
    • Avis pour le Royaume-Uni
    • Avis pour les États-Unis

H. Déclaration des relations avec des émetteurs reliés et associés

I. Modalités d’utilisation du portefeuille numérique des clients de la Banque TD (Canada)

J. Modalités du service Authentification TD

K. Attestation de conformité à la loi « USA PATRIOT ACT » de La Banque TD

L. TD Bank, America’s Most Convenient Bank

M. Modalités d’utilisation des identificateurs biométriques pour les clients de la TD (Canada)

N. Modalités associées à la vérification en deux temps

O. Transfert d’argent Western Union^MD

P. Modalités d’utilisation de la plate-forme Transfert d’argent mondial TD

Q. Modalités et conditions de l’appli AuVolant^{MC TD}

R. Modalités et conditions de préadmissibilité de l’appli AuVolant^MC TD

S. Modalités du service de profil temporaire de TD

T. Modalités relatives au coffre-fort numérique TD

U. Déclaration concernant les marchés volontaires du carbone

A. Groupe Financier Banque TD

Groupe Banque TD et Groupe TD désignent La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, lesquelles offrent des services de dépôts, de placements, de prêts, de valeurs mobilières, de fiducie, d'assurance et autres produits ou services. Nos sociétés affiliées incluent la Société d'hypothèques TD; la Société d'hypothèques Pacifique TD; la Société Canada Trust; Valeurs Mobilières TD Inc.; TD Waterhouse Canada Inc.; Gestion privée TD Waterhouse Inc.; Gestion de Placements TD Inc.; TD, Compagnie d'assurance-vie (TD Vie); Meloche Monnex Inc. et ses filiales telles que Sécurité Nationale compagnie d'assurance; Compagnie d'assurances générales TD; Primmum compagnie d'assurance; Meloche Monnex assurance et services financiers inc., Meloche Monnex services financiers Inc., Agence Directe TD Assurance inc. et Compagnie d'assurance habitation et auto TD.

haut

B. Utilisation du site Web

Le Groupe Financier Banque TD n’est aucunement responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs, quelle qu'en soit la cause, survenant par suite de votre utilisation de ce site Web et/ou de tout navigateur Web, y compris les dommages que vous pourrez subir si vous nous transmettez des renseignements confidentiels ou de nature délicate ou si nous vous communiquons de tels renseignements en réponse à votre demande par Internet. Les liens à divers sites Web à partir de ce site Web sont pour fins d’information seulement. Aucune sanction des produits, des services ou des renseignements de tierce partie n’est exprimée ou sous-entendue par les renseignements, les matériaux ou les contenus mentionnés ou inclus dans ce site Web ou liés à celui-ci.

Vous vous abstiendrez de copier, de reproduire, de republier, de téléverser, de publier, d’afficher publiquement, d’encoder, de traduire, de transmettre ou de distribuer de quelque manière que ce soit, y compris par « miroitage », sur tout autre ordinateur, serveur, site Web ou autre support, toute partie du site Web pour quelque raison que ce soit, sans notre consentement écrit exprès au préalable. De plus, vous vous abstiendrez d’accorder en sous-licence ou autrement de transférer tout droit dont vous pourriez disposer en vertu des présentes conditions d’utilisation. Le Groupe Banque TD ne vous cède aucun droit au site Web, à l’exception de ceux qui sont expressément cédés dans les présentes conditions d’utilisation.

Vous vous abstiendrez de décompiler, de rétroconcevoir, de désassembler ou de modifier toute portion du site Web ou de tout autre site Web ou serveur du Groupe Banque TD ou de tenter d’en déterminer le code source, ou d’utiliser le site Web pour développer des fonctionnalités similaires. Vous ne pouvez pas surveiller ou copier tout contenu sur le site Web ou tout serveur du Groupe Banque TD, ni y accéder, en utilisant quelque robot, lien profond, araignée, outil de moissonnage ou autre moyen automatisé ou processus manuel que ce soit. Vous ne tenterez pas d’obtenir un accès non autorisé à toute portion ou fonctionnalité du site Web, ou à tout autre système ou réseau connecté au site Web ou à tout serveur ou toute application du Groupe Banque TD, par piratage, extraction de mots de passe, personnification ou utilisation d’ID d’utilisateur et de mots de passe que le Groupe Banque TD ne vous a pas spécifiquement fournis, ou par tout autre moyen. Vous vous abstiendrez d’utiliser le site Web à toute fin qui est illégale ou interdite par les présentes conditions d’utilisation.

Vous ne pouvez pas utiliser quelque contenu que ce soit sur notre site Web ou n’importe quel serveur du Groupe Banque TD pour former toute intelligence artificielle (IA) ou un système similaire sans notre consentement écrit exprès au préalable.

haut

C. Avis de Courriel

Ce courriel, ainsi que tout renseignement ci-inclus, destiné uniquement au(x) destinataire(s) susmentionnés), est confidentiel. Si vous n'êtes pas le destinataire prévu ou un agent responsable de la livraison de ce courriel, tout examen, divulgation, copie, impression, reproduction, distribution, ou autre utilisation d'une partie de ce courriel est strictement interdit de même que toute intervention ou abstraction à cet égard. Si vous avez reçu ce message par erreur ou sans autorisation, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur par retour de courriel ou par un autre moyen et supprimer immédiatement cette communication entière de tout système électronique.

haut

D. Information

Les renseignements fournis par le Groupe Financier Banque TD et les autres sources de ce site Web sont précis et justes au moment où ils sont entrés dans ce site mais nous ne pouvons pas garantir qu'ils seront précis, complets ou courants en tout temps. Les renseignements de ce site servent uniquement à titre d'information et ne devraient pas servir de conseils financiers, juridiques, comptables ou sur les impôts et ne devraient pas être utilisés dans ce sens.

La Banque s'efforce de tenir à jour les taux et frais affichés à son site. Cependant, nous informons les utilisateurs que les taux et les frais officiels peuvent changer en tout temps sans préavis et que les taux et frais indiqués peuvent ne pas refléter immédiatement ces modifications.

Les clients qui utilisent les produits et services du Groupe Financier Banque TD seront informés des modifications de frais applicables au moins 60 jours avant leur entrée en vigueur.

Les versions française et anglaise de nos politiques sont les seules versions officielles. Tous les droits contractuels sont établis d’après ces versions officielles. Les traductions dans d’autres langues sont fournies par courtoisie afin d’aider nos clients non francophones ou non anglophones à suivre la version française ou anglaise, selon le cas. En cas de contradiction entre les traductions fournies et la version française ou anglaise ou d’ambiguïté dans les traductions fournies, la version française ou anglaise, selon le cas, aura préséance.

haut

E. Marques de commerce et droits d'auteur

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques ou dessins contenus dans les pages de ce site Web peuvent constituer des noms commerciaux, des marques de commerce ou marques de service, déposées ou non (« marques de commerce ») de La Banque Toronto-Dominion (« Banque TD »), d'autres membres du Groupe Financier Banque TD ou de tierces parties utilisés en vertu d'une licence par la Banque TD ou d'autres membres du Groupe Financier Banque TD. Toutefois, l'affichage de marques de commerce dans les pages de ce site Web n'implique pas qu'une licence a été consentie à une tierce partie.

Tous les renseignements présentés dans ce site Web sont protégés par les lois sur les droits d'auteur du Canada ou d'autres pays. Les utilisateurs de ce site Web ont le droit de copier toute information pour des fins personnelles mais ne peuvent pas republier ou reproduire ces renseignements de quelque façon que ce soit, y compris par reproduction électronique en « téléchargeant » (réception ou transmission), sans l'autorisation préalable par écrit du Groupe Financier Banque TD. Sauf indication contraire, nul n'a l'autorisation de copier, redistribuer, reproduire ou republier, sous quelque forme que ce soit, l'information figurant dans les pages de ce site Web.

Tout téléchargement, toute retransmission, ou toute autre forme de copie ou de modification non autorisés des marques de commerce ou autre élément contenu dans le présent site Web peut constituer une contravention aux droits reconnus par la loi ou la common law susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires contre son auteur.

haut

F. Bureaux désignés pour la signification des avis d’exécution d’ordonnances alimentaires et les demandes formelles de paiement, les demandes de renseignements et les ordonnances de l'ARC

Conformément aux règlements sur les ordonnances et dispositions alimentaires de la Loi sur les banques (banques et banques étrangères autorisées) et de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (sociétés de fiducie et de prêt), La Banque Toronto-Dominion, La Société Canada Trust, La Société hypothécaire TD, La Société d'hypothèques Pacifique TD, faisant affaires sous la raison sociale TD Canada Trust, ont désigné les bureaux ci-dessous pour la signification des avis d'ordonnance alimentaire dans les provinces et territoires énumérés ci-dessous.

G. Attributs des produits

Les produits et services de La Banque Toronto-Dominion et de ses filiales sont offerts exclusivement dans les compétences territoriales où ils peuvent légalement être mis en vente. Tous les produits et services sont soumis aux modalités et conditions des contrats les régissant.

L'information dans ce site Web ne constitue pas une offre ou une sollicitation par qui que ce soit, dans toute juridiction où il est illégal d'offrir ou de solliciter ou auprès de toute personne pour laquelle il est illégal de solliciter.

Pour plus d'information, cliquez ici :

• Visa
• CPG Croissance boursière TD Canada Trust
• TD Waterhouse
• Gestion de Placements TD Inc.
• Solutions de placement mondiales TD
• TD Assurance
• Taux préférentiel TD
• Avis concernant l'offre de documents
  • Avis pour le Royaume-Uni
  • Avis pour les États-Unis

Attributs des produits

CPG Croissance boursière TD Canada Trust

Attributs des produits

Activités de Gestion de patrimoine au Canada

Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct est un service offert par Planification financière, Gestion de patrimoine TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.

NégociTitres^MC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.

Placements directs TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.

TD Waterhouse Canada Inc. – membre du Fonds canadien de protection des épargnants.

Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD désigne les produits et services offerts par La Société Canada Trust.

Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD désigne les produits et services offerts par La Banque Toronto-Dominion.

Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD désigne les produits et services offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.

Services privés, Gestion de patrimoine TD représente les produits et services offerts par Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD (une division de TD Waterhouse Canada Inc., membre du Fonds canadien de protection des épargnants), Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD (offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc.), Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD (offerts par La Banque Toronto-Dominion) et Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD (offerts par La Société Canada Trust).

Services d’assurance, Gestion de patrimoine TD désigne les Services d’assurance TD Waterhouse Inc., membre du Groupe Banque TD. Tous les produits et services d’assurance sont offerts par l’entremise des conseillers d’assurance vie autorisés de Services d’assurance TD Waterhouse Inc.

Services fiduciaires de régime enregistré TD désigne les produits et services offerts par La Société Canada Trust.

Services prépayés TD désigne les services de dépôt et de fiducie des frais funéraires et de concession offerts par La Société Canada Trust, membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC).

Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.

^MDLe logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.

Titres professionnels utilisés par TD Waterhouse Canada Inc.

Placements directs TD

Planification financière, Gestion de patrimoine TD

Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD

Services-conseils de Gestion de patrimoine

Les spécialistes des services-conseils de Gestion de patrimoine suivants apportent leur soutien aux conseillers autorisés qui font appel à leurs services en élaborant des stratégies complètes et personnalisées en fonction d’un certain nombre de besoins du client.

Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD

Attributs des produits

Les représentants en fonds mutuels des Services d’investissement TD Inc. distribuent les fonds chez TD Canada Trust.

Attributs des produits

Solutions de placement mondiales TD :

Solutions de placement mondiales TD représente Gestion de Placements TD Inc. (GPTD) et Epoch Investment Partners, Inc. (TD Epoch). GPTD et TD Epoch sont des sociétés affiliées et des filiales en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion.

Les renseignements contenus dans le présent document ne servent qu’à des fins d’information. Ils proviennent de sources jugées fiables. Les graphiques et les tableaux sont utilisés uniquement à des fins d’illustration et ne reflètent pas les valeurs ou les rendements futurs des placements. Ces renseignements n’ont pas pour but de fournir des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou de placement. Les stratégies fiscales, de placement ou de négociation devraient être étudiées en fonction des objectifs et de la tolérance au risque de chacun.

Les produits et les services de GPTD et de TD Epoch ne sont offerts que là où la loi l’autorise. Le contenu de ce site ne constitue ni une offre de vente ni une sollicitation d’achat de produits ou de services auprès d’une personne dans un territoire où une telle offre ou sollicitation est considérée comme illégale.

Les sites Web qui s’adressent aux investisseurs ou aux intermédiaires professionnels, institutionnels ou admissibles et ne conviennent pas aux investisseurs particuliers.

Territoires non canadiens et/ou américains :

• Ces renseignements ne doivent être utilisés que dans des territoires où leur distribution ou leur disponibilité sont conformes aux lois ou aux règlements locaux.
• Australie : Epoch Investment Partners, Inc. (ABRN : 636409320) est titulaire d’une licence de services financiers australienne (licence AFS no : 530587). Les renseignements aux présentes ne sont destinés qu’aux clients des Services bancaires de gros et aux investisseurs au sens de la Corporations Act de 2001.
• Royaume-Uni : Epoch Investment Partners UK, LTD est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni (numéro de référence de la société : 715988).
• Afrique du Sud : Epoch Investment Partners, Inc. est un fournisseur de services financiers autorisé (licence no 46621) auprès de la Financial Sector Conduct Authority.

Ce site Web peut contenir des énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs reflètent les attentes et les projections actuelles à l’égard d’événements ou de résultats futurs en fonction des données actuellement disponibles. Ces prévisions et projections pourraient s’avérer inexactes à l’avenir, car des événements qui n’ont pas été prévus ou pris en compte dans leur formulation pourraient se produire et entraîner des résultats sensiblement différents de ceux exprimés ou implicites. Les énoncés prospectifs ne garantissent pas le rendement futur et il faut éviter de s’y fier.

Toute discussion ou opinion générale contenue dans ces documents concernant les titres ou les conditions du marché représente notre point de vue ou celui de la source citée. Sauf indication contraire, il s’agit de points de vue exprimés à la date indiquée et sous réserve de changement. Les données sur les placements, la répartition de l’actif ou la diversification du portefeuille sont historiques et peuvent changer.

Toutes les données sur le rendement mentionnées se rapportent à des rendements passés et ne sont pas garantes du rendement futur. Rien ne garantit que les objectifs de placement seront atteints.

Fonds en gestion commune et placements alternatifs :

Tous les produits comportent du risque. La notice d’offre contient des informations importantes sur les fonds en gestion commune, et nous vous encourageons à la lire avant d’investir. Veuillez vous en procurer un exemplaire. Les taux de rendement indiqués sont les rendements composés annuels totaux historiques incluant les changements dans la valeur unitaire et le réinvestissement de toute distribution. Les taux, rendements et valeurs des parts varient pour tous les fonds. Les données fournies se rapportent aux rendements antérieurs et ne sont pas garantes du rendement futur. Les parts des fonds ne constituent pas des dépôts au sens de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou toute autre société d’État d’assurance-dépôts et ne sont pas garanties par La Banque Toronto-Dominion. Les stratégies de placement et les titres en portefeuille peuvent varier. Les fonds en gestion commune de la TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc.

Aux clients détenant des placements immobiliers :

Aux clients détenant des placements immobiliers : Les rendements de MSCI/REALpac ne sont pas disponibles immédiatement à la fin du trimestre. En conséquence, nous utilisons dans le présent rapport le rendement de l’indice lors du trimestre précédent aux fins de calcul de l’indice de référence. Lorsque les chiffres sur l’indice sont disponibles, le rendement de l’indice de référence est recalculé.

Évaluation du Fonds d’infrastructures Greystone :

Le Fonds d’infrastructures Greystone TD comprend le Fonds d’infrastructures (maître mondial) Greystone TD, s.e.c., le Fonds d’infrastructures (Canada) Greystone TD, s.e.c. et le Fonds d’infrastructures (Canada) Greystone TD, s.e.c. II.

Maître : Le prix du fonds maître est établi mensuellement en dollars américains et comprend son fonds de roulement ainsi que la valeur actuelle en dollars américains de la plus récente évaluation des placements sousjacents. L’évaluation des placements détenus dans le fonds maître est réalisée deux fois par année dans la devise du placement. Des évaluations intermédiaires peuvent être réalisées dans le cas de situations particulières. À chaque période de fixation du prix mensuelle, l’évaluation des placements est convertie en dollars américains au taux en vigueur à la date d’établissement du prix.

Nourriciers : Le prix des fonds nourriciers est établi mensuellement en dollars américains et déclaré aux clients en dollars canadiens, et comprend leur fonds de roulement ainsi que la valeur mise à jour chaque mois des parts détenues dans le fonds maître. La valeur du placement des fonds nourriciers dans le fonds maître est déterminée en fonction du prix mis à jour chaque mois du fonds maître.

Attributs des produits

TD Assurance

Les produits d’assurance habitation et auto TD Assurance sont souscrits par la Compagnie d’assurances générales TD en Ontario. Ils sont souscrits par Compagnie d'assurance habitation et auto TD et Primmum compagnie d’assurance dans le reste du Canada. Ils sont distribués par Agence Directe TD Assurance Inc. partout au Canada.

Le programme TD Assurance Meloche Monnex pour les membres de groupes de professionnels et diplômés est souscrit par Sécurité Nationale compagnie d’assurance et est distribué par par Meloche Monnex assurance et services financiers inc. au Québec et par Agence Directe TD Assurance Inc. dans le reste du Canada.

Le programme TD Assurance Meloche Monnex pour les membres de groupes employeurs et autres associations est souscrit par Primmum compagnie d’assurance et est distribué par Meloche Monnex assurance et services financiers inc. au Québec et par Agence Directe TD Assurance Inc. dans le reste du Canada.

Les produits sont disponibles uniquement dans les juridictions où la loi le permet.

TD Assurance est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion.

Attributs des produits

Taux préférentiel TD

Le taux préférentiel TD désigne le taux d'intérêt annuel variable que nous publions de temps à autre comme notre taux préférentiel TD et constitue le taux d'intérêt de référence que nous utilisons pour calculer le taux d'intérêt que nous exigerons des clients pour certains produits de crédit libellés en dollars canadiens que nous fournissons au Canada. Vous pouvez consulter le taux préférentiel TD en vigueur sur notre site Web à l'adresse td.com/taux-preferentiel-td.

Attributs des produits

Avis pour le Royaume-Uni

L'information publiée dans ce site et qui est diffusée au Royaume-Uni ou ailleurs en Europe est approuvée par TD Securities Limited (s'il s'agit d'information se rapportant aux placements) ou par TD Bank Europe Limited (s'il s'agit d'affaires bancaires). Veuillez noter que les prix, valeurs et revenus des titres mentionnés dans ce rapport peuvent aller à l'encontre de vos intérêts et que, à titre d'investisseur, votre placement pourrait vous rapporter moins que ce que vous avez investi. Les placements indiqués dans ce rapport peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs. Si vous avez des doutes, veuillez consulter votre conseiller en placement. Prenez également note que le revenu provenant des placements peut fluctuer. Si un placement est libellé dans une devise autre que la livre sterling, les variations du taux de change peuvent avoir un effet défavorable sur la valeur ou le revenu du placement. Le rendement antérieur d'un placement ne constitue pas nécessairement un indicateur de son rendement futur. Certains placements peuvent ne pas être réalisables à brève échéance. Il peut donc s'avérer difficile pour vous de les vendre, de les réaliser ou d'obtenir des renseignements fiables à l'égard de leur valeur ou des risques qui y sont rattachés. Si un renvoi est fait à l'incidence fiscale, veuillez garder à l'esprit que les niveaux et l'assiette d'imposition peuvent changer. Les activités de TD Securities (U.S.A.) Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. ne sont pas réglementées au Royaume-Uni. Le régime de réglementation et les arrangements relatifs aux échanges de compensation y afférents peuvent être différents de ceux prévalant au Royaume-Uni. La Banque Toronto-Dominion, une banque à charte canadienne qui possède une succursale à l'adresse Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB, est autorisée et réglementée par Financial Services Authority (FSA) et est inscrite dans le registre du FSA (no d'enregistrement FSA 124859). TD Bank Europe Limited (no d'enregistrement FAS : 165556), TD Securities Limited (no d'enregistrement FSA : 173030) et TD Asset Management Limited (no d'enregistrement FAS : 194415) sont autorisés et réglementés par Financial Services Authority (FSA) et sont inscrits dans le registre du FSA, sous l'adresse suivante : Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB. Numéro d'enregistrement VAT : 397 1030 51.

Attributs des produits

Avis pour les États-Unis

Les présents renseignements ne constituent pas une sollicitation d'achat ni une offre de vente de titres dans les États-Unis d'Amérique et dans ses territoires et possessions. Les ressortissants américains qui désirent acheter ou vendre des titres devraient donc s'adresser au bureau de Waterhouse Securities Inc ou TD Securities (USA) Inc. le plus proche.

Attributs des produits

TD Assurance

Les produits d’assurance habitation et auto TD Assurance sont offerts par Primmum compagnie d'assurance, Compagnie d'assurance habitation et auto TD et Compagnie d'assurances générales TD et sont distribués par Agence Directe TD Assurance Inc. ,Ils sont disponibles uniquement dans les juridictions où la loi le permet.

TD Assurance est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion.

Attributs des produits

Avis pour le Royaume-Uni

L'information publiée dans ce site et qui est diffusée au Royaume-Uni ou ailleurs en Europe est approuvée par TD Securities Limited (s'il s'agit d'information se rapportant aux placements) ou par TD Bank Europe Limited (s'il s'agit d'affaires bancaires). Veuillez noter que les prix, valeurs et revenus des titres mentionnés dans ce rapport peuvent aller à l'encontre de vos intérêts et que, à titre d'investisseur, votre placement pourrait vous rapporter moins que ce que vous avez investi. Les placements indiqués dans ce rapport peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs. Si vous avez des doutes, veuillez consulter votre conseiller en placement. Prenez également note que le revenu provenant des placements peut fluctuer. Si un placement est libellé dans une devise autre que la livre sterling, les variations du taux de change peuvent avoir un effet défavorable sur la valeur ou le revenu du placement. Le rendement antérieur d'un placement ne constitue pas nécessairement un indicateur de son rendement futur. Certains placements peuvent ne pas être réalisables à brève échéance. Il peut donc s'avérer difficile pour vous de les vendre, de les réaliser ou d'obtenir des renseignements fiables à l'égard de leur valeur ou des risques qui y sont rattachés. Si un renvoi est fait à l'incidence fiscale, veuillez garder à l'esprit que les niveaux et l'assiette d'imposition peuvent changer. Les activités de TD Securities (U.S.A.) Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. ne sont pas réglementées au Royaume-Uni. Le régime de réglementation et les arrangements relatifs aux échanges de compensation y afférents peuvent être différents de ceux prévalant au Royaume-Uni. La Banque Toronto-Dominion, une banque à charte canadienne qui possède une succursale à l'adresse Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB, est autorisée et réglementée par Financial Services Authority (FSA) et est inscrite dans le registre du FSA (no d'enregistrement FSA 124859). TD Bank Europe Limited (no d'enregistrement FAS : 165556), TD Securities Limited (no d'enregistrement FSA : 173030) et TD Asset Management Limited (no d'enregistrement FAS : 194415) sont autorisés et réglementés par Financial Services Authority (FSA) et sont inscrits dans le registre du FSA, sous l'adresse suivante : Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB. Numéro d'enregistrement VAT : 397 1030 51.

Attributs des produits

Avis pour les États-Unis

Les présents renseignements ne constituent pas une sollicitation d'achat ni une offre de vente de titres dans les États-Unis d'Amérique et dans ses territoires et possessions. Les ressortissants américains qui désirent acheter ou vendre des titres devraient donc s'adresser au bureau de Waterhouse Securities Inc ou TD Securities (USA) Inc. le plus proche.

Attributs des produits

Les lois sur les valeurs mobilières au Canada exigent les sociétés inscrites telles que TD Waterhouse Canada Inc. (« TDWCI ») et Gestion privée TD Waterhouse Inc. (« GP TDW ») fournissent à leurs clients certaines déclarations lorsqu’elles effectuent des opérations de négociation ou fournissent des conseils sur les titres de certains émetteurs avec qui elles, ou certaines autres parties à qui elles sont reliées, sont « reliées » ou « associées ».

Nous dressons la liste des diverses entités qui sont reliées ou associées à TDWCI ou à GP TDW ci-dessous et mettrons à jour la présente déclaration des relations avec des émetteurs reliés et associés à l’occasion.

Émetteurs reliés
Un émetteur de titres est « relié » à TDWCI à GP TDW si sa participation, son emprise ou son contrôle, exercé par des titres avec droit de vote, fait en sorte de ce qui suit :

• TDWCI ou GP TDW exerce une influence déterminante sur cet émetteur;
• cet émetteur exerce une influence déterminante sur TDWCI ou GP TDW;
• le même tiers exerce une influence déterminante sur TDWCI ou GP TDW et l’émetteur.

Les entités suivantes, qui sont des émetteurs assujettis ou qui ont placé des titres de façon similaire, sont des émetteurs reliés de TDWCI et de GP TDW :

• La Banque Toronto-Dominion (« La Banque TD ») : La Banque TD est un émetteur assujetti en vertu des lois sur les valeurs mobilières, et TDWCI et GP TDW sont des filiales en propriété exclusive de La Banque TD. Par conséquent, La Banque TDW est un émetteur assujetti de TDWCI et de GP TDW.

Émetteurs associés
Un émetteur est « associé » à TDWCI ou à GP TDW s’il existe une relation entre l’émetteur et TDWCI ou GP TDW, un émetteur relié de TDWCI ou de GP TDW, un administrateur ou un dirigeant de TDWCI ou de GP TDW ou l’émetteur relié de TDWCI ou de GP TDW qui pourrait mener un éventuel acheteur raisonnable des titres de l’émetteur associé à mettre en doute l’indépendance de TDWCI ou de GP TDW et l’émetteur en ce qui a trait au placement des titres de l’émetteur.

• Les fonds d’investissement, y compris les fonds négociés en bourse, dont le nom comporte la mention « TD » « GPTD », « Greystone TD » ou « Epoch » sont des émetteurs associés de TDWCI et de GP TDW ainsi que Finch Low Volatility All World Equity Fund, LLC, Aeon Global Absolute Return Fund, LLC, Aeon Global Choice Fund, LLC, Aeon Global Equity Shareholder Yield Fund, LLC et Aeon U.S. SMID Cap Value Fund, LLC.
• La Fiducie de capital TD IV, Genesis Trust II et la Fiducie de cartes de crédit Evergreen sont des émetteurs de titres adossés à des actifs dont La Banque TD fait la promotion et, par conséquent, sont considérées comme des émetteurs associés de TDWCI et de GP TDW parce que La Banque TD a établi et organisé ces émetteurs.
• The Charles Schwab Corporation (« Schwab »). En raison des restrictions en matière de placement imposées à La Banque TD conformément à la convention entre actionnaires conclue avec Schwab et aux lois applicables, l’achat de titres de Schwab par TDWCI et GP TDW pour les comptes des clients est restreint sous réserve de certaines exceptions.
• De plus, dans certaines circonstances, des émetteurs avec lesquels La Banque TD ou Valeurs Mobilières TD Inc., le courtier canadien affilié à La Banque TD, entretiennent une relation d’affaires (par exemple, comme emprunteur de La Banque TD ou à titre de preneur ferme de titres vendus aux clients de La Banque TD ou de sociétés pour lesquelles La Banque TD est un investisseur important) peuvent être considérés comme des émetteurs associés à TDWCI et à GP TDW.

Sociétés inscrites reliées
Placements directs TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD et Conseils de placement privés, GP TDW sont des divisions de TDWCI, qui est une filiale de La Banque TD. GP TDW également une filiale de La Banque TD. Les courtiers et les conseillers suivants inscrits au Canada sont également des filiales de La Banque TD : Epoch Investment Partners, Inc., Gestion de Placements TD, Services d’investissement TD Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. Valeurs Mobilières TD Inc. peut agir à titre de preneur ferme dans le cadre de l’émission de nouveaux titres. Certains administrateurs et dirigeants de TDWCI et de GP TDW peuvent également être des administrateurs et des dirigeants de l’une ou l’autre de ces sociétés inscrites reliées ou de La Banque TD.

TDWCI et GP TDW ont adopté des politiques et procédures visant à éviter les conflits d’intérêts et à ce que leurs activités soient exercées avec intégrité et conformément aux lois applicables.

Afin de gérer les conflits liés aux recommandations ou aux actions en matière de placement qui visent des émetteurs reliés ou associés au nom de votre compte, TDWCI et GP TDW feront en sorte que les fonds du compte d’un client ne soient investis dans des titres d’émetteurs reliés et associés que si ces titres sont jugés appropriés pour le compte du client et que si l’investissement dans ces titres est jugé être dans l’intérêt du client.

TDWCI et GP TDW n’ont aucune entente avec ces émetteurs reliés et associés (ou dans le cas des fonds, leurs gestionnaires) qui incite les représentants de TDWCI et de GP TDW à conseiller au client d’investir dans des titres d’émetteurs reliés et associés ou de faire en sorte que ces investissements soient effectués plutôt que de lui conseiller d’investir dans d’autres titres. Toute recommandation ou tout placement qui vise des titres émis par une entité reliée ou associée est évalué en fonction des mêmes processus utilisés pour évaluer les titres émis par un tiers.

haut

I. Modalités d’utilisation du portefeuille numérique des clients de la Banque TD (Canada)

(Dernière modification : Août 2023)

Le présent document renferme les modalités (« modalités ») qui s’appliquent lorsque vous ajoutez, tentez d’ajouter, utilisez ou conservez une carte de débit, une carte de crédit ou une autre carte de paiement (chacune, « carte de paiement ») délivrée par la TD dans un portefeuille numérique ou dans un autre système de paiement électronique dans lequel vous pouvez inscrire votre carte de paiement ou auquel vous pouvez ajouter celle-ci (« portefeuille ») sur un appareil mobile ou portable, une tablette, une montre ou un autre appareil (chacun, un « appareil ») qui prend en charge le portefeuille. Les présentes modalités constituent une entente juridique; veuillez donc les lire attentivement. Les termes « vous », « votre » et « vos » renvoient à un titulaire de compte de la TD, à un utilisateur autorisé d’un compte de carte de crédit (« utilisateur autorisé ») ou à toute personne que vous autorisez à utiliser votre appareil. Les termes « nous », « notre », « nos » et « TD » renvoient à La Banque Toronto-Dominion et à ses sociétés affiliées au Canada. Le terme « compte » s’entend du compte associé à la carte de paiement.

1. Acceptation des présentes modalités : En sélectionnant « Je suis d’accord » ou « J’accepte », vous indiquez avoir lu les présentes modalités et êtes d’accord avec celles-ci. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes modalités, vous ne devez pas ajouter ou tenter d’ajouter la carte de paiement au portefeuille ni l’utiliser ou la conserver dans celui-ci.

2. Les autres modalités qui s’appliquent à votre compte s’appliquent toujours. Les modalités de chaque convention de compte et des autres conventions qui s’appliquent à votre carte de paiement et à votre compte, y compris leurs modifications (collectivement, votre « convention de compte ») complètent les présentes modalités. La convention de compte continue de s’appliquer à votre carte de paiement et à votre compte, y compris lorsque vous ajoutez votre carte de paiement au portefeuille ou l’utilisez dans celui-ci. La convention de compte peut décrire, par exemple, les frais, intérêts et autres modalités qui s’appliquent lorsque vous utilisez une carte de paiement. Aucune disposition des présentes modalités ne modifie les responsabilités qui vous incombent aux termes de la convention de compte. En cas d’incompatibilité entre les présentes modalités et votre convention de compte, votre convention de compte s’applique. Votre utilisation du portefeuille sera également assujettie à des conventions ou à des modalités d’utilisation conclues avec le fournisseur du portefeuille approprié (« fournisseur du portefeuille ») ou d’autres tiers comme des sociétés de services de télécommunication sans fil ou des fournisseurs de services de données (« autres tiers »). La TD n’est pas responsable du fournisseur du portefeuille ni des autres tiers, et les modalités intervenues entre vous et le fournisseur du portefeuille ou tout autre tiers ne sauraient en aucun cas lier la TD ou lui imposer des obligations supplémentaires ou des obligations incompatibles avec les présentes modalités.

3. Utilisation d’une carte de paiement dans le portefeuille. Si vous voulez ajouter une carte de paiement au portefeuille, vous devez suivre la procédure adoptée par le fournisseur du portefeuille et les autres procédures que nous adoptons. Toutes les cartes de paiement ne sont pas admissibles à l’ajout au portefeuille. Il se pourrait que nous ne vous autorisions pas à ajouter une carte de paiement au portefeuille si nous ne pouvons authentifier la carte de paiement ou si nous soupçonnons que des fraudes puissent être associées à la carte de paiement ou au compte. Le portefeuille vous permet et permet à toute personne qui a accès à votre appareil et l’utilise d’effectuer des achats à l’aide d’une carte de paiement qui a été ajoutée au portefeuille partout où le portefeuille est accepté, sous réserve de l’activation de la carte de paiement et de limites préétablies (qui sont susceptibles de changer). Lorsque vous utilisez votre carte de paiement à l’aide du portefeuille pour effectuer une opération avec un commerçant, c’est comme si vous glissiez, insériez, agitiez, passiez ou autrement présentiez votre carte de paiement physique, signiez le relevé de carte de crédit ou le dispositif de signature électronique présenté par le commerçant et/ou entriez votre numéro d’identification personnel pour effectuer l’opération. Les opérations effectuées à l’aide du portefeuille seront ajoutées au relevé de facturation de votre compte de carte de crédit ou, dans le cas d’une opération sur carte de débit, à votre historique d’opérations et à vos relevés de compte (selon le cas). Vous êtes financièrement responsable de toutes ces opérations ainsi que des frais d’intérêts et frais connexes conformément à la convention de compte. Il se pourrait que le portefeuille ne soit pas accepté à l’extérieur du Canada ou à certains endroits où votre carte de paiement est acceptée. N’oubliez pas que si vous utilisez une carte de paiement dans le portefeuille qui exige que vous activiez la carte de paiement, vous pourriez devoir activer la carte de paiement avant de l’utiliser dans le portefeuille. À l’égard d’un compte, chaque titulaire de compte et utilisateur autorisé peut ajouter sa carte de paiement au portefeuille afin de pouvoir l’utiliser pour effectuer des achats sur le compte à l’aide du portefeuille au moyen de son propre appareil, et vous serez responsable de toutes ces opérations conformément à la convention de compte.

4. Frais applicables. Nous n’exigeons pas de frais pour l’ajout d’une carte de paiement au portefeuille. Veuillez lire la convention de compte pour connaître les frais, intérêts et autres frais qui s’appliquent à votre compte. De plus, le fournisseur du portefeuille ou d’autres tiers peuvent vous facturer des frais de service lorsque vous utilisez votre appareil ou le portefeuille.

5. La TD n’est PAS responsable de l’utilisation ou du fonctionnement du portefeuille. La TD n’est pas le fournisseur du portefeuille et n’est pas responsable de son utilisation et de son fonctionnement. Nous sommes responsables uniquement de la carte de paiement, comme il est indiqué dans la convention de compte. Vous devez communiquer avec le service à la clientèle du fournisseur du portefeuille si vous avez des questions au sujet de l’utilisation du portefeuille ou si vous éprouvez des problèmes avec celui-ci. Nous ne sommes pas responsables du non-fonctionnement du portefeuille ou de votre incapacité à utiliser un portefeuille pour une opération. Nous ne sommes pas responsables non plus des pertes, blessures ou inconvénients que vous pourriez subir par suite a) de dommages causés à votre appareil ou de vulnérabilités de celui-ci qui pourraient découler directement ou indirectement du portefeuille; b) du refus, de la part d’un commerçant, d’accepter le portefeuille; ou c) de mesures prises ou omises par le fournisseur du portefeuille ou tout autre tiers.

6. Responsabilité d’assurer la sécurité des codes d’accès relatifs à votre carte de paiement et à votre portefeuille et de nous aviser des erreurs ou des fraudes. Vous acceptez de protéger tous les renseignements dont vous avez besoin pour accéder à votre appareil et au portefeuille, respectivement, ainsi que tous les renseignements requis pour effectuer des achats au moyen d’une carte de paiement à l’aide du portefeuille sur votre appareil, y compris, sans toutefois s’y limiter, votre nom d’utilisateur, vos mots de passe, vos codes d’accès et/ou les questions de vérification, s’il y a lieu, ainsi que tout autre renseignement utilisé pour vous authentifier en vue de donner accès à votre appareil et au portefeuille, ainsi que d’en préserver le caractère confidentiel (« codes d’accès relatifs au portefeuille »). Si vous partagez les codes d’accès relatifs à votre portefeuille ou votre appareil avec d’autres personnes (y compris, sans toutefois s’y limiter, en leur permettant d’enregistrer leur empreinte digitale ou d’établir un code d’accès sur votre appareil), ces personnes pourraient être en mesure d’accéder à votre appareil et au portefeuille pour effectuer des achats avec votre carte de paiement à l’aide du portefeuille, de visualiser des opérations sur votre appareil (notamment en raison des notifications, qui peuvent être visibles sur votre appareil sans qu’il soit nécessaire de procéder à une ouverture de session ou d’entrer un mot de passe) ou d’obtenir autrement vos renseignements personnels. Vous devez communiquer avec nous immédiatement si vous croyez avoir décelé des erreurs ou si vous soupçonnez avoir été victime d’une fraude ou que votre carte de paiement a été utilisée sans votre autorisation. Nous effectuerons une enquête et, s’il y a lieu, corrigerons les erreurs potentielles relatives à votre carte de paiement ou résoudrons les problèmes liés aux achats frauduleux effectués avec celle-ci, comme il est indiqué dans votre convention de compte. Nous ne serons pas responsables des pertes que vous subirez, sauf comme il est indiqué dans la convention de compte ou comme le prévoit autrement la loi. Avant de vendre ou de donner votre appareil ou d’en disposer, vous devez retirer la carte de paiement du portefeuille en suivant la procédure de retrait du fournisseur du portefeuille, à défaut de quoi la carte de paiement pourrait être accessible à la personne qui obtient votre appareil, et vous serez alors responsable des opérations effectuées. Si votre appareil est perdu ou volé, vous devez communiquer avec la TD immédiatement.

7. Sécurité du portefeuille. En plus des efforts que vous déployez pour assurer la sécurité des codes d’accès relatifs au portefeuille et en préserver le caractère confidentiel, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements que nous envoyons à d’autres au sujet de votre utilisation d’une carte de paiement dans le portefeuille sont envoyés de manière sécuritaire. Cependant, le fournisseur du portefeuille est responsable de la sécurité des renseignements que vous lui fournissez ou qui sont stockés dans le portefeuille. Nous ne sommes pas responsables en cas d’atteinte à la sécurité des renseignements stockés dans le portefeuille ou envoyés à partir de celui-ci. Cependant, dans le cas improbable où vous subiriez des pertes sur votre compte par suite d’une opération effectuée à l’aide du portefeuille que vous n’avez pas autorisée ou dont vous n’êtes pas responsable selon les présentes modalités ou d’autres modalités ou ententes conclues avec nous, nous vous dédommagerons de ces pertes, à condition que vous ayez assumé vos responsabilités en matière de sécurité et respecté par ailleurs les obligations de votre convention de compte.

8. Nous pouvons bloquer, suspendre ou annuler votre utilisation d’une carte de paiement. Nous pouvons vous empêcher ou empêcher l’utilisateur ou les utilisateurs autorisés d’ajouter une carte de paiement admissible au portefeuille, suspendre l’utilisation par vous ou l’utilisateur ou les utilisateurs autorisés d’une carte de paiement admissible pour effectuer des achats à l’aide du portefeuille ou annuler l’utilisation par vous ou l’utilisateur ou les utilisateurs autorisés d’une carte de paiement dans le portefeuille. Nous pouvons prendre ces mesures à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser ni engager notre responsabilité envers vous, notamment si nous soupçonnons qu’une fraude a été commise avec votre carte de paiement ou votre compte, si vous avez un solde en souffrance ou négatif dans votre compte, si le fournisseur du portefeuille, une autorité de réglementation ou le réseau de cartes de paiement approprié associé à votre carte de paiement (comme Visa, Mastercard ou Interac) indique de le faire, si l’utilisation de la carte de paiement dans le portefeuille interfère avec des produits, services ou logiciels de la TD ou d’autres, en réduit la performance ou a une incidence défavorable sur ceux-ci ou si les lois applicables sont modifiées ou nous obligent à le faire. Vous pouvez retirer une carte de paiement du portefeuille en suivant la procédure de retrait du fournisseur du portefeuille.

9. Avis. Vous pouvez recevoir des notifications sur votre appareil après avoir effectué des opérations à l’aide de votre carte de paiement, y compris des opérations liées à votre carte physique et au portefeuille (chacune, une « notification »). Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment en ajustant les paramètres dans le système d’exploitation de votre appareil. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’omission de vous fournir des renseignements (y compris des notifications) par l’intermédiaire du portefeuille à tout moment ou pour quelque raison que ce soit. Vous ne devez pas vous fier aux notifications pour confirmer le montant final de toute opération, car il pourrait y avoir des opérations d’un montant qui diffère de votre achat final lorsque celui-ci est porté à votre compte. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre foire aux questions qui figure à https://td.intelliresponse.com/tdapp/fr/

10. Protection des renseignements personnels. La TD peut traiter vos renseignements personnels de la façon prévue par sa Politique de confidentialité, accessible à l’adresse td.com/vieprivee. Vos renseignements pourraient être hébergés en dehors de votre province ou territoire de résidence, ou en dehors du Canada. Le fournisseur du portefeuille peut traiter vos renseignements différemment. Par conséquent, veuillez lire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du fournisseur du portefeuille qui s’appliquent à son portefeuille pour obtenir des renseignements sur la manière dont celui-ci recueillera, utilisera et communiquera vos renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables des pertes, blessures ou autres dommages que vous subissez en lien avec l’utilisation de vos renseignements par le fournisseur du portefeuille.

11. Vos renseignements personnels. Vous nous permettez d’échanger des renseignements à votre sujet (comme votre nom ainsi que les données relatives à votre carte de paiement et aux opérations) et des données techniques (comme l’identifiant, l’adresse IP et l’emplacement de l’appareil) avec le fournisseur du portefeuille applicable et/ou le réseau de cartes de paiement associé à votre carte de paiement afin de faciliter l’ajout d’une carte de paiement au portefeuille, de finaliser un achat que vous faites avec une carte de paiement à l’aide du portefeuille, de mettre des renseignements relatifs à des opérations à votre disposition dans le portefeuille (p. ex. pour afficher des opérations liées à votre carte physique et au portefeuille), aux fins d’analyses et de rapports internes, ainsi que pour contribuer à la gestion des fraudes, de la sécurité et des erreurs ou aider le fournisseur du portefeuille à améliorer ses produits. Le fournisseur du portefeuille pourrait aussi utiliser ces renseignements conformément aux énoncés de ses conditions d’utilisation et de sa politique de confidentialité. Il vous incombe de les consulter. Pour tout complément d’information, veuillez communiquer directement avec le fournisseur du portefeuille.

12. Commentaires. Si vous nous faites parvenir des idées, des demandes, des commentaires, des rapports, des suggestions, des recommandations ou d’autres renseignements, par écrit, verbalement, par démonstration ou autrement, au sujet de votre utilisation du portefeuille (« commentaires »), vous nous concédez et concédez à nos sous-traitants et fournisseurs de services tiers le droit entièrement payé, libre de redevances, perpétuel, irrévocable, mondial et cessible sans consentement d’effectuer, d’utiliser, de vendre, de copier, de transmettre, de modifier, de réaliser ou d’afficher des travaux dérivés de ces commentaires, de les distribuer (directement ou indirectement) et d’autrement les exploiter pleinement à des fins commerciales, y compris le droit de les concéder sous licence dans le cadre de nos produits et services ou autrement. Vous renoncez en notre faveur à tous les droits moraux que vous pourriez avoir à l’égard des commentaires.

13. Modifications des présentes modalités à tout moment. Nous pouvons modifier les présentes modalités à tout moment, y compris celles relatives à l’acceptation et à l’utilisation d’une Carte de Paiement dans le portefeuille, aux frais applicables, à nos responsabilités, à nos droits (y compris de bloquer, suspendre ou annuler votre utilisation d’une carte de paiement), à vos responsabilités (y compris d’assurer la sécurité des codes d’accès relatifs à votre carte de paiement et à votre portefeuille et de nous aviser des erreurs ou des fraudes), à la sécurité du portefeuille, aux notifications, à la confidentialité et à vos renseignements personnels, aux commentaires, à la façon dont nous pouvons modifier les présentes modalités et aux autres modalités qui s’appliquent. Si nous le faisons, nous publierons les modifications apportées aux modalités et indiquerons la date d’entrée en vigueur de ces modifications au https://www.td.com/ca/fr/a-propos-de-la-td/services-ala-clientele/avis-juridiques-et-decharge-de-responsabilite ou par un autre moyen. Si la loi l’exige, nous vous enverrons un avis par voie électronique ou par un autre moyen au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications, dans lequel nous indiquerons les modifications apportées et leur date d’entrée en vigueur. Vous pouvez refuser ces modifications en retirant toutes les cartes de paiement de votre portefeuille, ou autrement en nous en avisant dans un délai de 30 jours suivant l’entrée en vigueur de ces modifications. Autrement, votre utilisation continue ou votre conservation de la carte de paiement se trouvant dans le portefeuille sera considérée comme votre acceptation des modifications apportées aux présentes modalités et de votre engagement à vous y conformer. Vous acceptez de consulter de temps à autre la page https://www.td.com/ca/fr/a-propos-de-la-td/services-ala-clientele/avis-juridiques-et-decharge-de-responsabilite pour vous tenir au courant les mises à jour apportées aux présentes modalités.

14. Des questions? Si vous avez des questions, des différends ou des plaintes à formuler au sujet du portefeuille, vous devez communiquer avec le fournisseur du portefeuille. Si vous avez des questions, des différends ou des plaintes à formuler au sujet de votre carte de paiement, vous devez communiquer avec nous au numéro sans frais 1-888-292-6288. Pour une description plus détaillée de notre procédure en matière de plainte, rendez-vous au www.td.com/fr.

®Le logo et les autres marques de commerce de TD appartiennent à La Banque Toronto-Dominion.

haut

J. Modalités du service Authentification TD

En cliquant sur « Accepter », vous attestez avoir lu les modalités suivantes et y avoir consenti :

Le service Authentification TD recueillera des renseignements liés à l’appareil. Veuillez consulter la Politique de confidentialité (ci-après) pour en savoir plus sur la façon dont la TD traite l’information qu’elle reçoit de votre part lorsque vous utilisez les applications mobiles TD.

Le service Authentification TD produira un code de sécurité à usage unique qui nous permettra de vérifier votre identité. À l’occasion, la Banque TD peut vous demander d’utiliser d’autres méthodes d’authentification.

Vous vous engagez à prendre des mesures raisonnables afin de protéger votre NIP. Vous devez faire ce qui suit :

• conserver votre NIP séparément de votre appareil mobile;
• garder votre NIP confidentiel et ne le communiquer à personne;
• prendre toutes les précautions raisonnables pour que personne ne devine votre NIP, y compris lorsque vous entrez le NIP sur un appareil;
• éviter d’utiliser les NIP que d’autres personnes pourraient facilement deviner, comme les anniversaires, les numéros de téléphone, l’âge, le numéro d’assurance sociale, etc.;
• vous assurer que chaque NIP est unique.

Vous comprenez que l’application du service Authentification TD est spécifique à l’appareil, et il se peut que vous deviez effectuer de nouveau le processus d’installation lorsque vous changez d’appareil mobile. La sauvegarde ou la restauration sur un autre appareil peut ne pas permettre de conserver la fonctionnalité des applications. De plus, vous vous engagez à désinstaller l’application du service Authentification TD avant de vendre ou de donner votre appareil ou d’en disposer.

Des frais standards de votre fournisseur de services sans fil et des frais d’itinérance peuvent s’appliquer. Veuillez consulter votre fournisseur de services sans fil pour obtenir de plus amples renseignements sur les tarifs associés aux forfaits de données applicables.

Notre Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité vous explique la façon dont nous traitons les renseignements personnels que nous obtenons lorsque vous utilisez nos applications mobiles. Si vous utilisez le navigateur Web d’un appareil mobile pour accéder aux sites Web de la TD, consultez notre Politique de confidentialité en ligne.

Renseignements que nous recueillons
Selon l'application TD que vous utilisez en particulier, nous pouvons recueillir les renseignements suivants de votre part ou de votre appareil pendant que vous utilisez l’application mobile : renseignements personnels que vous saisissez dans l'application, données financières et transactionnelles, numéro de téléphone cellulaire, géolocalisation (si cette fonction est activée sur votre appareil), indicatif de pays de la station mobile, liste de contacts (si cette fonction est activée sur votre appareil), adresse IP, photos et/ou appareil photo, autres renseignements liés à l’appareil comme la marque et le modèle de votre appareil, son système d’exploitation, numéro d’identification de l’appareil mobile (IMEI), adresse MAC, identificateur d’appareil non personnel (AAID, IDFA), renseignements sur la taille de l’écran ainsi que la date et le moment de votre utilisation. Veuillez vous reporter à votre application en particulier pour obtenir des renseignements additionnels applicables.

Utilisation de ces renseignements
Nous pouvons utiliser ces renseignements pour fournir ou améliorer des produits ou services liés à l'application, pour faciliter le fonctionnement de nos applications, pour nous aider à comprendre la façon dont nos utilisateurs se servent de nos applications, pour nos analyses et nos rapports, pour l’authentification et la sécurité (y compris la prévention de la fraude) et pour améliorer la fonctionnalité de nos applications TD.

Nous pouvons également utiliser et divulguer ces renseignements de la façon décrite dans la Politique de confidentialité à l’adresse td.com.

Nous pouvons divulguer vos renseignements à nos fournisseurs et à nos représentants qui nous aident à vous procurer des services d’application mobile. Ces fournisseurs et ces représentants peuvent se trouver au Canada ou dans d’autres territoires et peuvent accéder à vos renseignements, les utiliser ou les divulguer afin de respecter les obligations légales ou réglementaires, y compris répondre à des demandes provenant des autorités gouvernementales, judiciaires et des autorités de réglementation et des forces de l’ordre dans ces territoires.

Nous pouvons également, en accord avec nos partenaires numériques (par ex. les réseaux de publicité) utiliser votre identificateur d’appareil non personnel, votre identifiant publicitaire Apple (IDFA) ou votre identifiant publicitaire Google (AAID) pour vous transmettre de la publicité TD au moyen de vos applications tierces.

Si vous cliquez sur une de nos publicités dans une application tierce, des témoins (cookies) et/ou votre identificateur pour le marketing mobile peuvent également être utilisés pour suivre l’efficacité de nos publicités et pour transmettre des publicités que vous pourriez trouver pertinentes dans le futur.

Vous pouvez choisir de refuser les publicités ciblées par centres d’intérêt qui vous sont présentées dans des applications tierces en vous servant de l’outil TRUSTe sur le site : http://preferences.truste.com/truste/4, ou en vous reportant aux paramètres de publicité de votre appareil mobile. Si vous refusez les publicités ciblées, vous pourriez tout de même continuer de recevoir certaines de nos publicités génériques de marque TD dans des applications tierces.

Veuillez noter que la capacité à recueillir certains renseignements personnels est contrôlée par votre appareil. Par exemple, votre appareil peut contrôler la possibilité de divulguer la géolocalisation de votre appareil ou de donner accès à vos contacts, à vos photos et/ou votre appareil photo. Veuillez vous reporter à la documentation relative à votre appareil pour savoir comment autoriser ou bloquer la collecte des données de localisation ou certains renseignements de l’appareil. Si vous choisissez de ne pas donner ce type d'information, certains services que vous demandez pourraient ne pas bien fonctionner.

Pourquoi nous recueillons ces renseignements

Renseignements financiers (y compris les données sur les opérations) et autres renseignements personnels que vous fournissez au moyen de l’application ou que vous en avez autorisé l’obtention. Nous recueillons vos renseignements financiers et d’autres renseignements personnels pour vous offrir certains services au moyen de nos applications.

Géolocalisation : Si la fonction est activée, l’emplacement physique approximatif de votre appareil. Code de pays mobile : Un numéro à trois chiffres indiquant le pays où est enregistré votre appareil mobile. Par exemple, 302 est le code de pays mobile du Canada. Selon l’application, nous pourrions avoir besoin de connaître votre emplacement à des fins de réglementation et de sécurité, ou pour vous offrir des services en fonction de l’emplacement (p. ex., pour vous aider à trouver une succursale TD près de vous). Avec votre consentement, nous pouvons également recueillir et utiliser vos données de localisation pour générer des événements et des offres et vous en informer.

Adresse IP : Une étiquette numérique unique qui identifie votre appareil et qui lui permet de communiquer au moyen d’un réseau informatique. Nous utilisons votre adresse IP aux fins suivantes :

• Communiquer avec votre appareil
• Vous offrir des services
• Déterminer votre territoire à des fins juridiques et réglementaires
• Vérifier l’identité et assurer la sécurité (y compris la prévention des fraudes)
• Vous faire des offres pertinentes pour votre région

Google Maps : Nous utilisons Google Maps pour vous fournir les renseignements sur l’emplacement que vous demandez. Lorsque vous utilisez l’appli TD, vous acceptez la collecte, le traitement et le stockage des données qui sont automatiquement recueillies par Google LLC., ses représentants ou ses tiers. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site https://cloud.google.com/maps-platform/terms.

Liste de contacts : L’appli TD accès à votre liste de contacts, avec votre consentement, pour générer des renseignements pertinents pour certaines opérations (p. ex., pour effectuer un virement Interac^MD TD). Seuls les contacts que vous sélectionnez seront communiqués à la TD.

Photos et appareil photo : L’appli TD accède à vos photos ou à votre appareil photo, avec votre consentement, pour générer des renseignements pertinents pour certaines opérations (p. ex., pour effectuer un dépôt mobile à distance ou pour ajouter des cartes pour effectuer des paiements mobiles^TM).

Autres renseignements sur l’appareil : Cela comprend le numéro d’identification de l’appareil mobile (IMEI), l’adresse de commande d’accès au support (MAC), l’ID de l’appareil (un numéro unique qui identifie votre appareil), votre numéro de téléphone mobile, la marque et le modèle de votre appareil, le système d’exploitation de votre appareil, les renseignements sur la taille de l’écran de votre appareil, la date et l’heure d’utilisation de l’application mobile et l’ID pour le marketing mobile – IDFA, AAID (si la fonction est activée). Nous utilisons ces renseignements pour identifier votre appareil et communiquer avec lui (p. ex., envoyer des avis instantanés), utiliser et ajouter des cartes pour la fonction Paiement mobile TD (p. ex., exigences relatives au réseau de paiement pour Visa, Mastercard et Interac^MD), vérifier votre identité et vérifier de votre appareil, vous offrir des services et des offres compatibles avec votre appareil, effectuer des analyses, prévenir la fraude, déterminer l’admissibilité de votre appareil, générer et envoyer de la publicité de la TD sur des applications de tiers.

Technologies portables/AUTRES Bluetooth installés sur l’appareil : Permet à votre appareil ou votre technologie portable de communiquer avec l’appli TD pour Apple Watch.

Autorisations pour l’application Android

Lorsque vous téléchargez l’appli TD sur un appareil Android, selon votre version logicielle, vous devrez donner certaines autorisations la première fois que vous téléchargez l’appli ou au moment où vous accédez à des fonctions précises dans l’appli. Voici une liste des autorisations Android demandées par l’appli TD et pourquoi :

Historique de l’appareil et des applications : Lorsque vous effectuez plusieurs tâches en même temps, l’appli TD peut utiliser l’historique de votre appareil et de vos applications pour récupérer l’appli TD en arrière-plan et laisser la connexion active jusqu’à 10 minutes.

Emplacement : Selon l’application, nous pourrions avoir besoin de connaître votre emplacement à des fins de réglementation et de sécurité, ou pour vous offrir des services en fonction de l’emplacement (p. ex., pour vous aider à trouver une succursale TD près de vous). Avec votre consentement, nous pouvons également recueillir et utiliser vos données de localisation pour vous informer des événements et des offres.

Téléphone : L’appli TD vous demande une autorisation pour faire des appels lorsque vous amorcez la fonction de composition à « une touche » pour communiquer avec les succursales TD et BanqueTel à partir de l’appli TD. La TD n’accédera pas à votre registre téléphonique.

Photos, médias et fichiers : L’appli TD demande une autorisation pour accéder au service Google Maps d’Android et localiser les points de service TD.

Appareil photo : L’appli TD accède à vos photos ou à votre appareil photo, avec votre consentement, pour générer des renseignements pertinents pour certaines opérations (p. ex., pour effectuer un dépôt mobile à distance ou ajouter des cartes pour effectuer des paiements mobiles).

Données de connexion Wi-Fi : L’appli TD vérifie et utilise une connexion Internet active pour permettre à l’appli TD de fonctionner en communiquant avec les serveurs de la TD.

ID de l’appareil et données sur les appels : Nous utilisons ces renseignements pour identifier votre appareil et communiquer avec lui, vérifier votre identité et vérifier votre appareil, vous offrir des services et des offres compatibles avec votre appareil, effectuer des analyses, prévenir la fraude et déterminer l’admissibilité de votre appareil.

Autre : Nous utilisons ces renseignements pour détecter une connexion Internet active afin de permettre à l’appli TD de fonctionner au moyen d’une communication avec les serveurs de la TD.

¹ Groupe Banque•TD : Nom désignant la•TD et ses sociétés affiliées, une institution financière proposant des produits de dépôt et de placement ainsi que des prêts, des titres, des services fiduciaires et d’assurance, et divers autres types de produits et services.

² Avis de non-responsabilité concernant les envois par courriel ou par télécopieur : Pour votre protection, n’envoyez pas de renseignements confidentiels ou personnels (p. ex., le numéro de carte Accès TD ou des numéros de compte) par courriel ou par télécopieur, puisqu’il NE s’agit PAS de moyens de communication sécuritaire. Si votre demande est urgente ou exige la divulgation de renseignements confidentiels ou personnels, veuillez nous téléphoner.

Toutes les marques de commerce sont la propriété de leur propriétaire respectif.

MD/Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de la Banque Toronto-Dominion.

³ Les sites Web de la TD comprennent :

• www.tdcanadatrust.com
• apply.td.com ou demande.td.com
• secure.tdcanadatrust.com
• www.td.com/ca/francais/produits-et-services/investir-aupres-de-la-td/index.jsp
• www.td.com/ca/francais/produits-et-services/investissements/placements-directs-td/index.jsp
• www.tdassetmanagement.com/

Cela concerne également vos interactions avec nos publicités sur des sites Web de tiers.

⁴ Les partenaires numériques auxquels nous faisons appel pour cibler nos publicités par centres d’intérêt au moyen de témoins sont les suivants :

• Google DART for Advertisers (DFA)
• Google Adwords
• Facebook
• Twitter
• LinkedIn

⁵ Pour ce qui est des annonces qui ne sont pas diffusées par TRUSTe, vous pouvez choisir de ne plus les voir en cliquant sur l’icône de notification lié à la publicité.

haut

K. Attestation de conformité à la loi « USA PATRIOT ACT » de La Banque TD [en anglais seulement]

haut

L. TD Bank, America’s Most Convenient Bank

TD Bank, America's Most Convenient Bank s’entend de TD Bank, N.A. et est membre du Groupe Financier Banque TD. En plus d’offrir des produits bancaires, La Banque et ses filiales offrent à leurs clients des services complets de gestion de patrimoine ainsi que des produits et services liés aux assurances.

haut

M. Modalités de confidentialité régissant l'utilisation de Dépense TD / Modalités régissant l'utilisation de Dépense TD

haut

N. Modalités associées à la vérification en deux temps

Selon le cas, vous convenez d’entrer votre numéro de téléphone ou les numéros de téléphone que vous avez le droit d’utiliser. Aux fins de vérification de votre identité et de prévention des risques de fraudes, pour la durée de votre relation d’affaires avec la TD, vous autorisez votre fournisseur de réseau mobile (p. ex., Telus, Bell, Rogers) à communiquer les renseignements suivants à notre fournisseur tiers : numéro de téléphone mobile, nom, adresse, courriel, état du réseau, type de client, dossier de client, type de facturation, numéros d’identification associés à l’appareil mobile (numéro d’abonné IMSI et numéro IIEM) et autres renseignements relatifs à votre abonnement et à votre appareil, s’ils sont disponibles. Vous consentez à ce que la TD vous fasse parvenir, à l’occasion, a) un message texte ou un message vocal à votre numéro de téléphone mobile, ou b) un message vocal à votre numéro de téléphone fixe. Le message renfermera un code de vérification à usage unique que vous devrez utiliser afin de confirmer votre identité à l’occasion, tel que déterminé par la TD. Il est possible que vous ayez déjà fourni la même adresse courriel ou les mêmes numéros de téléphone à d’autres fins. Les consentements afférents demeurent en vigueur.

Vous acceptez que si vous choisissez de recevoir un message vocal de la part de la TD et que vous ne répondez pas à l’appel, il est possible que le message soit laissé dans votre boîte vocale.

De plus, vous acceptez que la TD utilise l’adresse courriel fournie afin de vous envoyer des avis de sécurité relativement à votre compte ou au compte auquel vous avez le droit d’accéder.

Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de réseau mobile pour obtenir plus de précisions sur les frais de messagerie et de transmission de données.

haut

O. Transfert d’argent Western Union^MD

Veuillez lire le présent document attentivement. Les présentes modalités d’utilisation et modalités relatives à la confidentialité de la Plateforme TD (les « modalités d’utilisation de TD » ou les « modalités ») constituent un accord juridique entre vous et La Banque Toronto-Dominion et s’appliquent à votre utilisation de la Plateforme TD.

1. Nous utilisons les termes suivants dans le présent document et tenons à vous rappeler le sens de ces derniers :

« destinataire » désigne la personne à qui sont destinés les fonds que vous envoyez à l’aide du service Transfert d’argent Western Union^MD;

« nous/notre/nos/TD » désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées au Canada;

« Plateforme TD » désigne le service offert par La Banque TD, à l’aide de l’appli des services bancaires mobiles TD ou des services bancaires par Internet BanqueNet, qui vous permet d’accéder au service Transfert d’argent Western Union^MD;

« transfert d’argent mondial » désigne un transfert électronique de fonds que vous envoyez à une autre personne à l’extérieur du Canada à l’aide du service Transfert d’argent Western Union^MD;

« Transfert d’argent Western Union^MD » désigne le service de transfert d’argent mondial offert par Western Union conformément aux conditions générales de Western Union, et mis à votre disposition à l’aide de la Plateforme TD;

« vous/votre/vos » désigne vous, à titre de client de La Banque TD;

« Western Union » désigne Services financiers Western Union (Canada), Inc., société indépendante qui n’est pas membre du Groupe Banque TD ni une société au sein de celui-ci, qui offre le service Transfert d’argent Western Union^MD, conformément aux conditions générales de Western Union.

2. Il est important que vous compreniez que les présentes modalités d’utilisation de TD et les conditions générales de Western Union relativement au service Transfert d’argent Western Union^MD figurant à l’adresse www.westernunion.com/ca/fr/Conditions-Generales-TD-version.html (en français) et www.westernunion.com/ca/en/Terms-Conditions-TD-version.html (en anglais) (les « conditions générales de Western Union ») s’appliquent à des situations différentes.
3. Modalités d’utilisation de TD : La Plateforme TD est conçue afin de vous permettre d’accéder au service Transfert d’argent Western Union^MD. Chaque fois que vous utilisez la Plateforme TD afin d’effectuer un transfert d’argent mondial à l’aide du service Transfert d’argent Western Union^MD, les présentes modalités s’appliqueront. En cliquant sur le bouton Accepter, vous confirmez que vous (1) avez atteint l’âge de la majorité dans la province où vous résidez; (2) avez lu les présentes modalités; (3) consentez au service de la Plateforme TD; et (4) consentez à être lié par les présentes modalités. Il est conseillé d’imprimer ou de télécharger et de sauvegarder les présentes modalités. Les présentes modalités sont offertes au moment de l’inscription et sur notre site Web public à l’adresse https://www.tdcanadatrust.com/francais/document/PDF/IRM_terms_and_conditions_FR.pdf (en français) et https://www.tdcanadatrust.com/document/PDF/IRM_terms_and_conditions.pdf (en anglais). Si vous ne souhaitez pas cliquer sur le bouton Accepter, veuillez noter que vous ne pourrez pas accéder à la Plateforme TD ni utiliser le service Transfert d’argent Western Union^MD.
4. Conditions générales de Western Union: En plus des présentes modalités, vous devrez, avant d’effectuer une transaction à l’aide du service Transfert d’argent Western Union^MD, lire les conditions générales de Western Union et y consentir. Les conditions générales de Western Union s’appliquent à votre relation avec Western Union et à votre utilisation du service Transfert d’argent Western Union^MD. Chaque fois que vous soumettez une demande d’effectuer un transfert d’argent mondial, Western Union est tenue de la traiter conformément aux conditions générales de Western Union.
5. Frais et frais de service TD: La TD n’exige aucuns frais en contrepartie de votre utilisation de la Plateforme TD. Toutefois, les transferts de fonds, y compris le transfert d’argent mondial, sont des transactions auxquelles des frais réguliers associés au compte peuvent s’appliquer. Ces frais sont énumérés dans la Déclaration de la TD, la Politique de confidentialité de la TD et la Déclaration de confidentialité de Western Union.
6. Rémunération de La Banque TD: La Banque TD recevra une rémunération de la part de Western Union pour les transactions de Transfert d’argent Western Union^MD effectuées à l’aide de la Plateforme TD.
7. Frais associés au service Transfert d’argent Western Union^MD: Western Union peut exiger des frais (les « frais de transfert d’argent exigés par Western Union ») afin de traiter chaque transfert d’argent mondial. Western Union détermine également le taux de change qui s’applique à votre transfert d’argent mondial. Avant que vous ne soumettiez votre demande d’effectuer un transfert d’argent mondial, Western Union est tenue de vous informer des frais de Transfert d’argent Western Union, du taux de change (y compris des estimations) et de vous fournir des renseignements supplémentaires sur les frais, taxes, et limites applicables aux transactions ou d’autres renseignements pertinents relatifs aux pays concernés. Les paiements seront généralement effectués dans la monnaie locale (les paiements peuvent toutefois être faits en dollars américains dans certains pays ou dans une autre monnaie dans les endroits participants). En plus des frais de transfert d’argent exigés par Western Union applicables à chaque transaction, un taux de change sera appliqué. La monnaie canadienne est convertie en devise étrangère selon le taux de change fixé par Western Union. Toute différence entre le taux qui vous est donné et le taux obtenu par Western Union sera conservée par Western Union (et ses mandataires dans certains cas) en plus des frais de transfert d’argent exigés par Western Union. Vous acceptez de verser à Western Union les frais de transfert d’argent exigés par Western Union.

Vous autorisez La Banque TD à porter au débit de votre compte TD que vous choisissez pour effectuer la transaction la somme du transfert d’argent mondial que vous envoyez et des frais de transfert d’argent exigés par Western Union. La Banque TD décline toute responsabilité à l’égard des frais de transfert d’argent exigés par Western Union et du taux de change fourni par Western Union.

8. Relevé d’opération TD : Deux (2) débits figureront dans vos relevés d’opération TD : un débit pour le montant du transfert d’argent mondial que vous envoyez et un autre pour les frais de transfert d’argent exigés par Western Union. Ces deux (2) débits sont considérés comme une seule opération facturable pour l’application des limites d’opération mensuelles de votre compte.
9. Limites : La Banque TD et Western Union appliquent des limites au transfert d’argent mondial que vous pouvez envoyer :
   • a) La limite que La Banque TD applique à un transfert d’argent mondial est de 999,99 $.
   • b) La limite que Western Union applique par transfert d’argent mondial est de 999,99 $, la limite par période de 24 heures est de 999,99 $, la limite par période de 7 jours est de 2 999,97 $ et la limite par période de 30 jours est de 6 999,93 $.

Les demandes de Transfert d’argent Western Union^MD à l’aide de la Plateforme TD seront prises en compte pour le calcul des plafonds cumulatifs fixés par Western Union.

10. Absence d’une relation de mandat : Le service Transfert d’argent Western Union^MD est offert par Western Union, et La Banque TD n’agit pas à titre de mandataire dans le cadre de votre transfert d’argent mondial ou d’autres relations d’affaires entre vous et Western Union.
11. Utilisation de la Plateforme TD: Vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme TD, le transfert d’argent mondial ou le service Transfert d’argent Western Union^MD afin d’effectuer des transferts de fonds pour le compte d’un tiers, y compris un particulier, une entreprise ou une autre entité ou d’une manière qui ne se conforme pas aux présentes modalités.
12. Mise à jour du profil: Vous devez vous assurer que les renseignements contenus dans votre profil à La Banque TD (vos nom, adresse et numéro de téléphone terrestre ou mobile) sont à jour avant chaque utilisation de la Plateforme TD.
13. Consentement à la collecte de renseignements de tiers : Vous êtes tenu de fournir des renseignements exhaustifs et exacts sur les destinataires. Veuillez réviser attentivement les renseignements que vous avez fournis avant d’effectuer le transfert d’argent mondial. De plus, vous acceptez que le destinataire sache que vous fournissez les coordonnées du destinataire à La Banque TD et à Western Union, qu’il est au courant de la fin pour laquelle les renseignements sont collectés, utilisés, divulgués et stockés et que vous avez obtenu le consentement du destinataire relativement à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au stockage de ces renseignements. De plus, vous convenez que nous avons le droit de communiquer ces renseignements à Western Union en vue de vous offrir les services de transfert d’argent. Les renseignements fournis serviront à remplir votre demande et permettront de respecter les exigences réglementaires et seront traités conformément à la Convention sur la confidentialité TD des renseignements personnels et la Politique de confidentialité de Western Union.
14. Comptes admissibles : Tous vos comptes ne sont pas admissibles aux fins de l’envoi d’un transfert d’argent mondial. La liste des comptes admissibles figure dans le choix de comptes mis à votre disposition pendant le traitement de la transaction.
15. Annulation de votre transaction : Si vous souhaitez annuler votre Transfert d’argent Western Union^MD, vous pouvez communiquer avec La Banque TD au 1-844-352-1148 (en anglais au 1-844-352-1148) ou avec Western Union au 1-866-279-0640 (en anglais et en français). De plus, si vous soumettez une demande de Transfert d’argent Western Union^MD et que le destinataire ne prend pas possession des fonds dans les 60 jours suivant la demande d’envoi, Western Union l’annulera. Vous ne pouvez pas annuler votre demande de Transfert d’argent Western Union^MD une fois que le destinataire a pris possession des fonds. En cas d’annulation de votre demande de Transfert d’argent Western Union^MD, La Banque TD créditera au compte que vous avez utilisé afin d’effectuer la transaction de Transfert d’argent Western Union^MD (i) le montant du transfert d’argent mondial que vous avez envoyé et (ii) les frais de transfert d’argent exigés par Western Union.
16. Demande retenue, bloquée ou rejetée : La Banque TD ou Western Union peuvent retenir, bloquer ou rejeter, selon le cas, une demande d’envoyer un transfert d’argent mondial qui contreviendrait ou pourrait contrevenir aux exigences légales ou réglementaires au Canada ou à l’étranger ou autrement conformément aux politiques en matière de risque ou de conformité de La Banque TD ou de Western Union.
17. Responsabilité : Le service Transfert d’argent Western Union^MD est offert par Western Union. Nous déclinons toute responsabilité envers vous quant à la prestation de ces services par Western Union ou à la perte de vos fonds suivant leur transfert à Western Union (y compris en raison de tout retard ou rejet ou de toute annulation ou de l’insolvabilité de Western Union). Nous assumons la responsabilité d’exploitation de la Plateforme TD. Nous déclinons toute responsabilité envers vous à l’égard de toutes pertes ou de tous dommages que vous subissez en raison de votre utilisation de la Plateforme TD, sauf les dommages directs qui découlent de notre négligence ou de celle de nos mandataires. Cette limitation de notre responsabilité relativement aux dommages directs s’applique même si on nous a avisés de la possibilité que vous puissiez subir d’autres pertes ou dommages. En aucun cas, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage qui découle de ce qui suit : (i) d’une défaillance, d’une erreur, d’un fonctionnement défectueux, d’une mauvaise utilisation, d’un retard ou de la non-disponibilité de la Plateforme TD ou du transfert d’argent mondial, (ii) d’un système, d’un équipement ou d’un service et causé par un tiers ou dans des circonstances qui sont indépendantes de notre volonté, (iii) d’un rejet ou de l’annulation de transactions ou (iv) de toute autre défaillance ou erreur ou tout autre retard causé par un tiers ou dans d’autres circonstances qui sont indépendantes de notre volonté.
18. Modifications apportées à nos modalités et à la Plateforme TD : Sous réserve de la loi applicable, nous pouvons ajouter des dispositions aux présentes modalités à tout moment ou y apporter des modifications.
19. Notre droit de cesser d’offrir la Plateforme TD : Nous pouvons cesser d’offrir la Plateforme TD, ajouter ou retirer des pays ou des territoires auxquels le transfert d’argent mondial peut être envoyé, mettre à jour l’une ou l’autre des fonctionnalités de la Plateforme TD ou cesser de vous offrir l’accès au service Transfert d’argent Western Union^MD à l’aide de la Plateforme TD à tout moment.
20. Plaintes adressées à La Banque TD : Si vous avez un problème ou une préoccupation relativement à l’utilisation de la Plateforme TD, vous pouvez communiquer avec nous en composant sans frais le 1-844-352-1148 (en anglais le 1-844-352-1148), par courriel à l’adresse service@td.com ou vous rendre dans l’une de nos succursales. Pour obtenir de plus amples renseignements sur notre processus de traitement des plaintes, rendez-vous à l’adresse : www.td.com. Si vous avez une plainte à formuler concernant une infraction possible d’une loi en matière de protection des consommateurs, d’un engagement public ou d’un code de conduite du secteur, vous pouvez communiquer par écrit avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) à l’adresse suivante : Édifice Enterprise, 427, avenue Laurier Ouest, 6^eétage, Ottawa (Ontario)  K1R 1B9. Vous pouvez également communiquer avec l’ACFC par téléphone en composant le 1-866-461-2232 (en anglais le 1-866-461-3222) ou par le truchement de son site Web, à l’adresse www.fcac-acfc.gc.ca. Veuillez prendre note que l’ACFC ne s’implique pas dans des affaires de redressement ou d’indemnisation. Pour votre sécurité, veuillez ne pas envoyer d’information confidentielle ou personnelle (par exemple, numéro de carte d’accès, numéros de compte, etc.) par courriel étant donné qu’il ne s’agit pas d’une méthode de communication sécuritaire. Si votre demande est urgente ou nécessite la divulgation d’information confidentielle ou personnelle aux fins de résolution du problème, veuillez nous appeler.
21. Plaintes adressées à Western Union : Si vous avez un problème ou une préoccupation visant Western Union ou le service Transfert d’argent Western Union^MD, vous pouvez communiquer avec La Banque TD en composant sans frais le 1-844-352-1148 (en anglais le 1-844-352-1148), nous envoyer un courriel à l’adresse service@td.com ou vous rendre à l’une de nos succursales, et nous vous aiderons à vous diriger vers le service des plaintes de Western Union. Vous pouvez également faire part directement de vos préoccupations à Western Union conformément aux conditions générales de Western Union.
22. Autres conventions conclues avec La Banque TD : Les présentes modalités s’ajoutent à toute autre convention que vous avez conclue avec nous, y compris les Modalités des services financiers et les Modalités relatives à l’utilisation des cartes et des Services financiers électroniques.
23. Loi applicable : Les présentes modalités sont régies et interprétées conformément aux lois applicables de la province ou du territoire du Canada où vous résidez.

haut

P. Modalités d’utilisation de la plate-forme Transfert d’argent mondial TD

À jour au 29 juin 2020

MODALITÉS D’UTILISATION DE LA PLATE-FORME TRANSFERT D’ARGENT MONDIAL TD

Les présentes modalités d’utilisation de la plate-forme Transfert d’argent mondial TD (les « modalités d’utilisation TD » ou les « modalités ») s’appliquent lorsque vous utilisez la plate-forme Transfert d’argent mondial TD. Elles constituent un accord juridique contraignant entre vous et la Banque Toronto-Dominion. Pour connaître la signification de certains termes qui n’est pas par ailleurs définie, veuillez vous reporter à l’Article 8 — Définitions.

En cliquant sur le bouton de confirmation applicable pour accepter les modalités ou par ailleurs pour vous inscrire à la plate-forme Transfert d’argent mondial TD, vous confirmez que vous (i) avez atteint l’âge de la majorité dans la province où vous résidez; (ii) avez lu les présentes modalités; et (iii) consentez à être lié par les présentes modalités. Il est conseillé d’imprimer ou de télécharger et de sauvegarder les présentes modalités. Les présentes modalités sont offertes au moment de l’inscription et sur notre site Web public. Cliquez ici pour la version anglaise et cliquez ici pour la version française. Si vous ne souhaitez accepter les modalités, veuillez noter que vous ne pourrez pas utiliser la plate-forme Transfert d’argent mondial TD.

TABLE DES MATIÈRES

ARTICLE 1 Fonctionnement du transfert d’argent
ARTICLE 2 Frais, limites et devises
ARTICLE 3 Transfert d’argent retenu, rejeté ou retourné
ARTICLE 4 Responsabilités légales
ARTICLE 5 Modifications
ARTICLE 6 Communications et coordonnées
ARTICLE 7 Renseignements généraux
ARTICLE 8 Définitions

haut

Q. Modalités et conditions de l’appli AuVolant^MC TD

haut

R. Modalités et conditions de préadmissibilité de l’appli AuVolant^MC TD

Il est important de lire et d’accepter toutes les modalités et conditions énoncées ci-après, car elles s’appliquent lorsque vous soumettez votre demande de préadmissibilité aux fins de l’application AuVolant^MC TD (la « préadmissibilité ») offerte par la Banque Toronto-Dominion (« TD ») et Financement auto TD (Canada) inc. (« FATD ») (individuellement et collectivement, « TD », « FATD », « nous » ou « notre »).

Modalités et conditions de préadmissibilité

La préadmissibilité indique uniquement que vous pourriez être admissible au prêt demandé compte tenu de l’exactitude et de l’exhaustivité des renseignements que vous nous fournissez, y compris tout renseignement que vous entrez dans notre calculateur AuVolant TD ou qui en résulte. La préadmissibilité ne constitue pas un octroi de crédit ni une autorisation ou une préautorisation de crédit. La préadmissibilité n’est valide que pour le véhicule choisi. 

Vous déclarez satisfaire aux critères d’admissibilité suivants :

• vous êtes un résident permanent du Canada;
• vous avez atteint l’âge de la majorité dans la province ou dans le territoire dans laquelle/lequel vous achetez un véhicule.

Pour obtenir une autorisation ou une préautorisation de crédit, vous devez soumettre une demande de crédit détaillée auprès du concessionnaire. Pour évaluer une demande soumise auprès du concessionnaire, FATD peut utiliser des critères d’évaluation supplémentaires ou des critères d’évaluation différents et, en conséquence, les résultats peuvent être différents. Les résultats de la préadmissibilité ne sont donnés qu’à titre indicatif et à des fins générales seulement. Le fait de les obtenir ne signifie pas que votre demande de crédit sera approuvée.

FATD se réserve le droit d’annuler ou de modifier les modalités de préadmissibilité en tout temps et sans préavis (y compris, notamment, le montant de crédit auquel vous pourriez être admissible et le taux d’intérêt applicable). FATD se réserve également le droit de prendre toute décision finale en matière de crédit.

Avec votre consentement, votre dossier de crédit établi par un bureau de crédit sera consulté aux fins décrites ci-après, notamment afin de déterminer votre préadmissibilité. La consultation de votre dossier de crédit établi par un bureau de crédit dans le cadre du traitement de votre demande de préadmissibilité n’aura aucune incidence sur votre pointage de crédit. Toutefois, si vous choisissez de poursuivre le processus d’autorisation auprès du concessionnaire, cela pourrait avoir une incidence sur votre pointage de crédit.  

Vous pouvez consulter et imprimer la plus récente version des modalités et conditions en y accédant à l’adresse suivante https://www.td.com/ca/fr/a-propos-de-la-td/services-ala-clientele/avis-juridiques-et-decharge-de-responsabilite

Cueillette, utilisation et communication de vos renseignements personnels 

Dans le cadre du processus de préadmissibilité, vous comprenez et acceptez toutes les dispositions suivantes :

Dans la présente section : les termes « vous », « vos » et « votre » désignent le demandeur; les termes « nous », « nos » et « notre » désignent le Groupe Banque TD*; le terme « concessionnaire » désigne (le fournisseur qui vous fournit des produits et/ou services) le concessionnaire qui reçoit des renseignements vous concernant au moyen de l’application AuVolant TD; le terme « renseignements » désigne vos renseignements personnels ou financiers, des renseignements sur votre solvabilité ou d’autres renseignements que vous nous avez fournis ou que nous avons obtenus auprès d’autres parties ne faisant pas partie de l’organisation, y compris au moyen de produits et de services que vous utilisez; et le terme « fabricant » désigne le fabricant du véhicule que vous avez choisi au moyen de cette application de FATD, ainsi que ses mandataires et ses fournisseurs.

TD utilisera les renseignements que vous fournissez afin de vérifier votre identité et d’obtenir votre dossier de crédit, comme il est indiqué ci-après. 

Pour traiter votre demande de préadmissibilité, nous devons vous demander des renseignements. Les renseignements que vous fournissez seront comparés à ceux qui figurent dans votre dossier de crédit (cette comparaison étant une « vérification simple »), afin de confirmer votre identité. Votre dossier de crédit servira également à évaluer votre demande de préadmissibilité. Si les renseignements que vous avez fournis ne correspondent pas à ceux qui figurent dans votre dossier de crédit, vous ne pourrez pas compléter le processus de préadmissibilité au moyen de l’application AuVolant TD. Remarque : nous nous reporterons à un seul dossier de crédit pour une ou plusieurs demandes de préadmissibilité au moyen de l’application AuVolant TD, à condition que le dossier de crédit date de moins de soixante (60) jours. Si ce dossier date de plus de soixante (60) jours, nous demanderons un nouveau dossier de crédit pour la demande de préadmissibilité en question.

Vous acceptez que, dans le cadre de notre relation avec vous, nous pouvons obtenir et utiliser des renseignements vous concernant et les communiquer à : vous, des agences d’évaluation du crédit, des organismes gouvernementaux chargés de l’enregistrement des véhicules et/ou de la consignation des renseignements figurant sur le permis de conduire, d’autres prêteurs, au concessionnaire et à d’autres fournisseurs qui vous fournissent des produits et des services, afin de valider votre identité, d’examiner et de vérifier votre solvabilité et d’administrer le prêt, ainsi qu’à des fins de recouvrement de créances et d’exécution de contrat. Pendant la durée de votre prêt (et les deux (2) années suivantes), nous pouvons également communiquer des renseignements au fabricant, au concessionnaire ou à tout concessionnaire tiers avec lequel vous pourriez faire affaire par la suite aux fins d’un achat avec reprise, ainsi qu’à leurs mandataires et à leurs fournisseurs (y compris un exemplaire de toute demande de préadmissibilité pour l’obtention de crédit, l’ensemble des modalités et conditions relatives au prêt que vous avez contracté auprès de nous et le statut de celui-ci, notamment les montants financés et exigibles, le taux d’intérêt, le fait que votre prêt est en règle ou non ou qu’il a été entièrement ou partiellement remboursé, des renseignements concernant le véhicule et vos coordonnées) pour l’une ou l’autre des fins suivantes : 

(i) administrer les programmes de prêt, y compris les options qui s’offrent à vous à la fin de la durée d’un prêt; 

(ii) faciliter l’achat avec reprise de votre véhicule avec notre consentement; 

(iii) permettre au fabricant et au concessionnaire, ainsi qu’à leurs mandataires et à leurs fournisseurs d’effectuer des analyses et de mieux commercialiser leurs produits et services, notamment en vous informant de certaines offres et promotions qui, selon eux, pourraient vous intéresser.

Si vous souhaitez que nous ne communiquions pas vos coordonnées à cette fin, veuillez nous en informer en composant le numéro 1-866-694-4392. 

Veuillez noter que les renseignements concernant votre prêt continueront d’être communiqués afin d’administrer les programmes de prêt. 

Vous devez communiquer directement avec le fabricant, le concessionnaire ou le concessionnaire tiers si vous souhaitez ne plus recevoir des documents de marketing de leur part. Les renseignements personnels que vous fournissez directement au fabricant, au concessionnaire ou au concessionnaire tiers seront régis par leurs propres politiques de la protection de la vie privée, et le Groupe Banque TD n’assume aucune responsabilité à leur égard.

Vous convenez également que, pendant toute notre relation avec vous, nous pouvons aussi obtenir, utiliser et partager des renseignements avec vous de la manière décrite dans la Politique de confidentialité qui vous a été fournie ou qui le sera et qui est accessible à https://www.td.com/francais/privee, pour les raisons suivantes : vous fournir des services, communiquer des renseignements aux membres de notre groupe, respecter des exigences prévues par les lois, comprendre vos besoins financiers, nous protéger des fraudes et des erreurs, et vous faire connaître des produits et services par téléphone, par télécopieur et par composeurs-messagers automatiques aux numéros que vous nous avez fournis, ou par Internet, par la poste, par courriel ou par d'autres méthodes. En cas de conflit entre les dispositions d’une demande de préqualification au crédit et la Politique de confidentialité, les dispositions de la demande de préqualification au crédit auront préséance.

Vous reconnaissez que le concessionnaire agit comme notre mandataire uniquement aux fins de compléter des demandes de crédit et des renseignements d’identification et de nous les soumettre pour approbation. Vous attestez que tous les renseignements fournis dans la demande de préadmissibilité pour l’obtention de crédit sont vrais, exacts et complets.

Vous confirmez que toute demande de préadmissibilité que vous avez soumise pour l’obtention de crédit n’est pas pour le bénéfice d’une autre personne que vous-même.

Le concessionnaire n’est pas autorisé à faire des déclarations ou à donner des garanties qui contreviennent aux modalités et conditions de toute entente que vous avez conclue avec nous.

Autres renseignements

Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, consultez le site https://www.td.com/vieprivee ou appelez-nous au 1-866-694-4396 pour obtenir un exemplaire de la Politique de confidentialité de la TD.

Vous reconnaissez par la présente que nous pouvons modifier à l’occasion la Politique de confidentialité de la TD. Nous publierons la Politique révisée à l’adresse Web ci-dessus. Nous pouvons aussi la mettre à votre disposition dans nos succursales ou autres établissements, ou encore vous la faire parvenir par la poste. Vous reconnaissez et déclarez être lié par de telles modifications.

haut

S. Modalités du service de profil temporaire de TD

Il est important que vous (« vous », « votre » ou « vos ») lisiez les modalités relatives à la confidentialité et les modalités et conditions relatives au profil temporaire suivantes (conjointement, les « modalités »), car celles-ci s’appliqueront chaque fois que vous utiliserez le service de profil temporaire offert par La Banque Toronto-Dominion et les membres de son groupe et les personnes avec qui elle a des liens au Canada (« TD », « nous », « notre » ou « nos »).

Le « service de profil temporaire » est un service offert par l’intermédiaire du site Web de TD qui vous permet de créer un profil à partir duquel vous pouvez enregistrer et récupérer des formulaires de demande TD que vous avez commencé à remplir mais que vous n’avez pas encore soumis à TD (les « demandes »). Le service de profil temporaire est décrit plus en détail à l’article 1 des modalités et conditions ci-après.

En cochant la case qui suit les modalités ou en utilisant le service de profil temporaire, vous serez réputé avoir lu et avoir accepté les modalités, dans leur version modifiée à l’occasion.

Vous convenez que nous pouvons ajouter des modalités ou modifier les présentes modalités à l’occasion et, le cas échéant, nous vous en aviserons en publiant les modalités modifiées sur le site Web de TD à l’adresse https://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/nos-engagements-a-legard-de-la-confidentialite/privacy-commitment.jsp ou par un autre moyen que nous jugeons approprié. En continuant d’utiliser le service de profil temporaire après la publication d’un tel avis, vous signifiez que vous acceptez les modalités telles qu’elles ont été modifiées. Si, en tout temps, vous n’êtes pas d’accord avec les présentes modalités ou avec les modifications que nous leur avons apportées, vous devez cesser d’utiliser le service de profil temporaire.

Si vous utilisez le service de profil temporaire au nom d’une entreprise individuelle, d’une société en nom collectif, d’une société par actions ou d’une association (chacun étant une « entreprise »), « vous », « vos » ou « votre » désignent l’entreprise et vous-même, à titre d’utilisateur individuel au nom de celle-ci, et vous déclarez être dûment autorisé à accepter les présentes modalités au nom de l’entreprise. À moins d’indications contraires expresses de notre part dans les présentes modalités, ces dernières s’ajoutent aux modalités de toute entente que vous avez conclue ou que vous pourriez conclure avec TD, notamment les ententes liées à des comptes TD ou à des produits ou à des services donnés, sans toutefois modifier ou remplacer de quelque façon que ce soit les modalités de telles ententes.

Les termes clés définis dans les articles des présentes s’appliquent à toutes les modalités. Vous pouvez prendre connaissance de la version la plus récente des modalités et l’imprimer en visitant https://www.td.com/ca/fr/a-propos-de-la-td/confidentialite-et-securite/engagements-a-legard-de-la-confidentialite-td.

MODALITÉS RELATIVES À LA CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre du service de profil temporaire, TD recueillera et utilisera vos renseignements comme suit :

• Afin de créer un profil TD temporaire (un « profil ») et d’utiliser le service de profil temporaire, vous devrez fournir certains renseignements personnels à TD, notamment vos nom et prénom, une adresse courriel valide (l’« adresse courriel du profil ») et un numéro de téléphone (chacun, un « numéro de téléphone du profil »). Nous recueillerons aussi des renseignements au sujet de votre demande, y compris en ce qui concerne le type de produit que vous demandez, l’état de votre demande et votre utilisation du service de profil temporaire. Par « renseignement », on entend tous les renseignements décrits dans le présent paragraphe.
• Chaque fois que vous demandez l’accès à votre profil, TD vous envoie un code d’accès unique (le « code de vérification TD ») à votre numéro de téléphone du profil au moyen (i) d’un message court (« SMS ») ou (ii) d’un message vocal automatisé, selon le mode de transmission que vous choisissez.
• TD utilisera vos renseignements pour communiquer électroniquement avec vous au sujet de la maintenance et de l’administration de votre profil dans le cadre du service de profil temporaire.
• Nous utiliserons vos renseignements pour analyser vos besoins et vos activités afin de nous aider à mieux vous servir et à mettre au point de nouveaux produits et services.
• Si vous acceptez de recevoir des messages publicitaires, nous pourrions également utiliser vos renseignements pour communiquer avec vous à des fins commerciales. Plus précisément, nous pourrions communiquer avec vous par téléphone, par message texte et par courriel pour vous informer d’autres produits et services de TD susceptibles de vous intéresser. Des frais habituels de messagerie et de données de votre fournisseur de services sans fil peuvent s’appliquer. Vous pouvez mettre à jour vos préférences commerciales dans votre profil en tout temps en accédant au service de profil temporaire.
• Vous ne pouvez pas mettre à jour votre adresse courriel du profil une fois que votre profil est enregistré. Dans votre profil, vous pouvez mettre à jour votre numéro de téléphone du profil et d’autres renseignements, sauf l’adresse courriel du profil.
• Nous conserverons votre profil, vos demandes enregistrées et les renseignements qui s’y rattachent pour une période d’au plus 180 jours à compter de la création de votre profil. Nous garderons votre numéro de téléphone du profil et votre adresse courriel du profil pour une période d’au plus douze mois à compter de votre dernière connexion à votre profil. Nous conserverons les demandes soumises pour une période d’au plus huit ans à compter de leur soumission. Veuillez vous reporter aux articles 1 et 8 des modalités et conditions ci-dessous pour de plus amples renseignements.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, consultez la Politique de confidentialité à l’adresse https://www.td.com/ca/fr/a-propos-de-la-td/confidentialite-et-securite/engagements-a-legard-de-la-confidentialite-td.

MODALITÉS ET CONDITIONS

1.  DESCRIPTION DU SERVICE

a. Le service de profil temporaire est un service offert sur le site Web de TD qui permet de créer un profil pour une période limitée. Vous pourrez accéder à votre profil pour une période d’au plus 180 jours (« période d’activité ») à compter de la date de création de celui-ci, au moment où une fenêtre de confirmation de TD apparaît.

b. Sous réserve des exceptions prévues dans les présentes modalités, pendant la période d’activité, vous pouvez :

a. accéder aux demandes enregistrées dans votre profil qui n’ont pas été soumises à l’approbation de TD et continue de les remplir;

b. vérifier l’état des demandes que vous avez soumises à l’approbation de TD;

c. effectuer d’autres opérations liées à une demande de produit TD, par exemple, prendre rendez-vous avec un représentant de TD.

c. Votre profil sera supprimé dans l’une des situations suivantes:

a. une demande est approuvée par TD et (i) vous vous inscrivez à BanqueNet ou à CourtierWeb dès l’approbation reçue ou (ii) vous êtes déjà un utilisateur actif de BanqueNet ou de CourtierWeb;

b. la période d’activité est échue;

c. TD ne peut plus vérifier votre identité et vous n’avez soumis aucune demande;

d. vous n’êtes pas autorisé à accéder à votre profil pour des raisons de sécurité;

e. TD suspend le service de profil temporaire ou y met fin, conformément à l’article 10.

d. Dans le cadre du service de profil temporaire, TD vous enverra des messages électroniques relatifs à la maintenance et à l’administration de votre profil.

2.  Code de vérification TD

a. Pour accéder à votre profil après sa création, vous devrez entrer votre adresse courriel du profil et préciser si vous voulez que le code de vérification TD soit envoyé à votre numéro de téléphone du profil au moyen (i) d’un SMS ou (ii) d’un message vocal automatisé. Si vous choisissez le message vocal automatisé et que vous ne répondez pas à l’appel, TD peut laisser un message contenant le code de vérification TD. Le code de vérification TD doit être entré correctement pour pouvoir accéder à votre profil. Chaque code de vérification TD expire dans un délai prédéterminé qui débute après l’envoi du code à votre numéro de téléphone du profil.

b. Des frais habituels de messagerie, de données et d’itinérance de votre fournisseur de services sans fil peuvent s’appliquer. Veuillez consulter votre fournisseur de services sans fil pour connaître les frais de messagerie texte et les tarifs des forfaits de données applicables.

3.  PROTECTION ET CONTRÔLE DE VOTRE APPAREIL ET DES RENSEIGNEMENTS D’UTILISATEUR

Il vous revient de protéger et de contrôler votre téléphone ou tout autre appareil (« appareil ») utilisé pour accéder au service de profil temporaire ou pour recevoir un code de vérification TD, ainsi que de protéger et de contrôler vos numéros de téléphone du profil, votre adresse courriel du profil et tout autre renseignement d’identification, NIP, mot de passe, code de verrouillage par mot de passe, code de verrouillage de l’écran et code de vérification TD associé à votre appareil et à votre utilisation du service de profil temporaire (« renseignements d’utilisateur »). Vous devez prendre des mesures raisonnables pour protéger votre appareil et vos renseignements d’utilisateur.

4.  RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE VOTRE APPAREIL ET DE VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION

Vous avez l’entière responsabilité : (i) de vous procurer tout matériel, appareil ou accès sans fil ou Internet nécessaire pour utiliser le service de profil temporaire; et (ii) de payer tous les frais exigés par votre fournisseur de services de télécommunication, y compris les fournisseurs des services sans fil ou des services Internet liés à votre utilisation du service de profil temporaire. Sans restreindre la portée de ce qui précède, des frais habituels de messagerie et de données de votre fournisseur de services de télécommunications peuvent s’appliquer.

5.  APPAREIL OU RENSEIGNEMENTS COMPROMIS, PERDUS OU VOLÉS

Vous convenez d’informer immédiatement TD au 1-800-667-6299 si vous soupçonnez que vos renseignements d’utilisateur ou d’autres renseignements associés à votre profil ont été compromis, ou si votre appareil a été compromis, est perdu ou a été volé.

6.  EXACTITUDE DE L’INFORMATION ET CONDITIONS D’UTILISATION

Vous convenez que tous les renseignements fournis à TD au moment de la création de votre profil et dans le cadre de votre utilisation du service de profil temporaire sont exacts et vous êtes, selon le cas, le propriétaire ou l’utilisateur autorisé légitime de l’adresse courriel du profil et des numéros de téléphone du profil, tels qu’ils sont mis à jour par vous à l’occasion. Vous ne pouvez pas utiliser le service de profil temporaire à des fins illégales, frauduleuses ou qui violent les droits d’une autre personne ou entreprise. Vous convenez de vous conformer à toutes les autres exigences, restrictions ou limites dont TD vous informe au moyen d’un avis.

Vous comprenez et reconnaissez que l’utilisation du service de profil temporaire ne signifie pas que vous êtes un client de TD, et vous comprenez et reconnaissez également que la création d’un profil ou l’enregistrement d’une demande associée à votre profil ne constituent pas une soumission d’une demande à TD.

7.  MISE EN GARDE CONCERNANT LES DOMMAGES ET LES GARANTIES

Vous convenez que votre utilisation du service de profil temporaire ou votre incapacité à l’utiliser sont à vos propres risques. Le service de profil temporaire est fourni « tel quel » et « en fonction de la disponibilité » pour votre utilisation, sans garantie ou condition expresse, implicite, prévue par la loi ou accessoire de quelque nature que ce soit.

8.  LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Vous convenez que dans la mesure permise par la loi, TD, ses dirigeants, ses administrateurs, ses actionnaires, ses employés, ses agents et ses sous-traitants ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages (y compris les dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, ainsi que les dommages pour perte de profits, de revenus, d’occasions ou de données ou pour l’interruption des activités) découlant de votre utilisation du service de profil temporaire ou de votre incapacité à l’utiliser.

9.  DURÉE

Les présentes modalités resteront en vigueur jusqu’à la suppression du profil, comme il est décrit au paragraphe 1(c) ci-dessus.

10.  SUSPENSION OU RÉSILIATION DU SERVICE

Nous pouvons suspendre, annuler ou bloquer votre accès au service de profil temporaire ou votre utilisation de ce service en tout temps et pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans responsabilité envers vous. Sans restreindre la portée de ce qui précède, TD se réserve le droit, sans préavis, de verrouiller temporairement ou de manière permanente votre profil (i) pour votre sécurité ou (ii) en raison d’une activité liée à votre profil que TD juge douteuse, y compris lorsque plusieurs demandes de code de vérification TD sont effectuées ou à la suite de saisies infructueuses répétées du code de vérification TD. Pendant une période de verrouillage de votre profil (qui peut être permanente), vous ne pourrez pas y accéder ni accéder à toute demande enregistrée.

11.  PROBLÈME OU PRÉOCCUPATION

Si vous avez un problème ou une préoccupation, vous pouvez communiquer sans frais avec TD au 1-800-983-8472 (ou au 1-800-983-2582 en anglais), ou encore vous rendre dans une succursale. Pour en savoir davantage sur le processus de traitement des plaintes, rendez-vous à www.td.com.

Services bancaires – Si vous avez une plainte à formuler relativement à une possible violation d’une loi sur la protection du consommateur, d’un engagement envers le public ou d’un code de conduite du secteur, vous pouvez communiquer par écrit avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) à l’adresse suivante : Immeuble Enterprise, 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1R 1B9. Vous pouvez également communiquer avec l’ACFC par téléphone au 1-866-461-2232 (ou au 1-866-461-3222 en anglais), ou par l’intermédiaire de son site Web, à l’adresse www.fcac-acfc.gc.ca. Veuillez noter que le mandat de l’ACFC n’inclut pas les procédures de recours ou de dédommagement.

Gestion de patrimoine (Canada) – Nous traitons chaque jour un grand nombre d’opérations dans les comptes de nos clients, et nous mettons tout en œuvre pour que vos affaires soient gérées de manière efficace, courtoise et exacte. Si nous n’avons toutefois pas respecté les normes élevées que nous nous fixons, nous souhaitons le savoir. Nous avons mis en place des procédures pour les clients qui veulent déposer une plainte et obtenir une réponse rapide et efficace. Si vous avez une plainte, nous vous encourageons à communiquer avec nous au 1-800-465-5463. Si la plainte n’est pas résolue à votre satisfaction, veuillez écrire à l’équipe de résolution des plaintes des clients par la poste à l’adresse C.P. 5999, succursale F, Toronto (Ontario) M4Y 2T1, par télécopieur au 416-983-2578 ou encore par courriel à l’adresse td.waterhouse@td.com.

12.  TERRITOIRE DE COMPÉTENCE

Les présentes modalités sont régies et interprétées selon les lois de l’Ontario et les lois du Canada s’y appliquant. Chaque partie convient que les tribunaux de l’Ontario ont la compétence exclusive pour entendre toute action découlant des présentes modalités.

haut

U. Déclaration concernant les marchés volontaires du carbone