Renseignements importants sur les changements apportés au compte de carte de crédit Visa* TD Platine Voyages

Sans objet

Nouvelle catégorie d’achat ajoutée – Achat de titres de transport en commun

4,5 points Primes TD par dollar d’achat de titres de transport en commun

Plafond annuel : 15 000 $

3 points Primes TD par dollar de PPA.

3 points Primes TD par dollar de PPA et d’achats de services de diffusion en continu, de jeux et d’abonnements numériques.

Plafond annuel : 15 000 $

Note : Ce plafond annuel n’a pas changé.

4,5 points Primes TD par dollar d’achat au restaurant.

4,5 points Primes TD par dollar d’achat de restauration 

Plafond annuel : 15 000 $

Note : Ce plafond annuel n’a pas changé.

Table des matières

Article 1 : Définitions

Article 2 : Accumuler des points Primes TD

2.1 Que sont les points Primes TD?

2.2 Comment accumulerez-vous des points Primes TD et comment échangez-vous un crédit voyages TD?

2.3 Comment recevez-vous votre crédit voyages TD?

2.4 Comment établissons-nous si un achat est admissible à une catégorie d’achat?

2.5 Pouvez-vous recevoir des offres?

Article 3 : Échanger vos points Primes TD

3.1 Comment échanger vos points Primes TD?

3.2 Comment échanger vos points Primes TD par l’intermédiaire d’Expedia pour la TD?

3.3 Comment échanger vos points Primes TD par l’intermédiaire d’autres fournisseurs de voyages?

3.4 Quelle est la valeur de vos points Primes TD lorsque vous les échangez contre des achats de voyages?

3.5 Comment échanger vos points Primes TD contre d’autres options d’échange?

Article 4 : Modalités du programme

4.1 Comment vérifier votre solde de points Primes TD?

4.2 Qu’advient-il s’il y a une erreur dans votre solde de points Primes TD?

4.3 Pouvez-vous combiner vos points Primes TD avec d’autres comptes aux termes du programme Primes TD?

4.4 Vos points Primes TD peuvent-ils expirer, ou pouvez-vous y renoncer?

4.5 Qu’advient-il des points Primes TD lors du décès du titulaire de carte principal?

4.6 Que devez-vous savoir au sujet de vos achats de voyages effectués par l’intermédiaire d’Expedia pour la TD?

Article 5 : Renseignements généraux

5.1 Qui est responsable de payer les taxes relatives au programme?

5.2 Pouvez-vous vendre, troquer ou céder vos points Primes TD?

5.3 Quelles sont les limites de notre responsabilité à l’égard du programme?

5.4 Qu’advient-il si nous n’agissons pas immédiatement dans le cas où vous manquez à vos obligations aux termes des présentes modalités du programme Primes TD?

5.5 Pouvons-nous modifier les modalités du programme Primes TD?

5.6 Pouvons-nous annuler ou résilier le programme?

5.7 7 Pouvons-nous annuler ou résilier la capacité d’un titulaire de carte à participer au programme?

5.8 Quels sont nos droits si vous ne suivez pas le programme ainsi que les présentes modalités du programme Primes TD?

5.9 Qu’advient-il si une partie des présentes modalités est invalide?

5.10 Quelles lois régissent les présentes modalités?

Article 6 : Communiquer avec nous

Article 1 : Définitions

Article 2 : Accumuler des points Primes TD

Article 3 : Échanger vos points Primes TD

Article 4 : Modalités du programme

Article 5 : Renseignements généraux

Article 6 : Communiquer avec nous

Article 2.2

Le compte lié au programme doit être ouvert et en règle pour accumuler des points Primes TD.

• Si vous ne pouvez pas effectuer d’achat parce que le compte n’est pas en règle et que nous avons limité la capacité du compte à effectuer des opérations, vous ne pouvez pas accumuler de points Primes TD.
• Veuillez consulter votre contrat du titulaire de carte pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles le compte ne sera plus considéré en règle et sur ce qu’il advient si le compte n’est pas en règle.

Vous accumulerez des points Primes TD dans une seule des catégories d’achat présentées dans le tableau ci‑dessous lorsque vous effectuez un achat admissible et que votre compte est en règle. Le nombre de points Primes TD que vous pouvez accumuler dépend du type de carte de crédit TD que vous avez.

Nous arrondirons vos achats admissibles portés au compte à la hausse ou à la baisse au dollar entier le plus près et nous appliquerons ensuite les points Primes TD accumulés à l’égard de cet achat.

Le compte lié au programme doit être ouvert et en règle pour accumuler des points Primes TD.

• Si vous ne pouvez pas effectuer d’achat parce que le compte n’est pas en règle et que nous avons limité la capacité du compte à effectuer des opérations, vous ne pouvez pas accumuler de points Primes TD.
• Veuillez consulter votre contrat du titulaire de carte pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles le compte ne sera plus considéré en règle et sur ce qu’il advient si le compte n’est pas en règle. 

Vous accumulerez des points Primes TD dans une seule des catégories d’achat présentées dans le tableau ci dessous lorsque vous effectuez un achat admissible et que votre compte est en règle. Les points Primes TD que vous pouvez accumuler dans une catégorie d’achat ne s’ajoutent pas au taux d’accumulation de base, ils le remplacent. Le nombre de points Primes TD que vous pouvez accumuler dépend du type de carte de crédit TD que vous avez.

Nous arrondirons vos achats admissibles portés au compte à la hausse ou à la baisse au dollar entier le plus près et nous appliquerons ensuite les points Primes TD accumulés à l’égard de cet achat.

Si un plafond annuel est indiqué dans le tableau ci dessous, les taux d’accumulation à l’égard de la catégorie d’achat ne s’appliqueront plus lorsque le total de vos achats effectués dans cette catégorie est supérieur au plafond annuel au cours d’une année. Si le total de vos achats dans la catégorie dépasse le plafond annuel au cours d’une année, le taux d’accumulation de base s’appliquera à l’égard des achats entrant dans la catégorie pour le reste de l’année. L’année commence après votre première période de relevé en janvier et se termine à la fin de votre dernière période de relevé du mois de janvier suivant.

6 points Primes TD par dollar d’achat de voyage que vous effectuez en ligne par l’intermédiaire de ExpediapourlaTD.com ou que vous effectuez par téléphone par l’intermédiaire d’Expedia pour la TD.

6 points Primes TD par dollar d’achat de voyage que vous effectuez par l’intermédiaire d’Expedia pour la TD.

Tableau à l’article 2.2

Chaque occurrence des mots suivants :

« Les points Primes TD que vous accumulez dans une autre catégorie d’achat figurant ci‑dessous ne s’ajoutent pas au taux d’accumulation de base, ils le remplacent. »

« Plafonds annuels : Le taux d’accumulation à l’égard des achats d’épicerie cesse de s’appliquer lorsque le total de vos achats d’épicerie est supérieur au plafond annuel au cours d’une année. Si le total de vos achats d’épicerie dépasse le plafond annuel, le taux d’accumulation de base s’appliquera. L’année commence après votre première période de relevé en janvier et se termine à la fin de votre dernière période de relevé du mois de janvier suivant. »

« Plafonds annuels : Le taux d’accumulation à l’égard des PPA cesse de s’appliquer lorsque le total de vos PPA est supérieur au plafond annuel au cours d’une année. Si le total de vos PPA dépasse le plafond annuel, le taux d’accumulation de base s’appliquera. L’année commence après votre première période de relevé en janvier et se termine à la fin de votre dernière période de relevé du mois de janvier suivant. »

« Plafonds annuels : Le taux d’accumulation à l’égard des achats au restaurant cesse de s’appliquer lorsque le total de vos achats au restaurant est supérieur au plafond annuel au cours d’une année. Si le total des achats au restaurant dépasse le plafond annuel, le taux d’accumulation de base s’appliquera. L’année commence après votre première période de relevé en janvier et se termine à la fin de votre dernière période de relevé du mois de janvier suivant. »

Supprimé

Note : Ce libellé a été enlevé du tableau mais déplacé dans une autre partie de l’article 2.2 du présent contrat

Article 2.4

Nous utilisons les codes de catégorie de commerçant pour établir la catégorie d’achat pour les achats d’épicerie et les achats au restaurant.

Code de catégorie de commerçant désigne le code de catégorie de commerçant que le réseau de paiement Visa utilise pour un commerçant afin de catégoriser ses produits et services, que Visa peut modifier de temps à autre. Seuls les achats utilisant les codes de catégorie de commerçant suivants sont admissibles au taux d’accumulation à l’égard des achats d’épicerie ou au taux d’accumulation à l’égard des achats au restaurant :

• achats d’épicerie : 5411;

• achats au restaurant : 5812 et 5814.

Nous n’effectuons pas de surveillance afin d’établir si les commerçants classent et imputent correctement les opérations conformément à un code de catégorie de commerçant, ou classent correctement une opération en tant que PPA. Toutefois, nous nous réservons le droit d’établir si un achat est admissible à une catégorie d’achat.

Achat d’épicerie désigne un achat à l’épicerie ou d’articles d’épicerie effectué auprès d’un commerçant classé par l’intermédiaire du réseau de paiement Visa selon le code de catégorie de commerçant indiqué ci‑dessus pour les achats d’épicerie.

Paiements préautorisés ou PPA désigne les achats portés par un titulaire de carte qu’il impute au compte. Un PPA permet au titulaire de carte de payer automatiquement des paiements de factures récurrentes auprès d’un commerçant. Le paiement aura lieu à une date et selon une fréquence précises (par exemple, quotidiennement, mensuellement ou annuellement).

Achat au restaurant désigne un achat de produits et de services de restaurant effectué auprès d’un commerçant classé par l’intermédiaire du réseau de paiement Visa selon le code de catégorie de commerçant indiqué ci‑dessus pour les achats au restaurant.

Achat de voyage désigne tout achat de voyage et de services liés aux voyages que vous portez au compte.

Nous nous fions aux codes de catégorie de commerçant (CCC) que le réseau de paiement Visa utilise pour un commerçant afin de classer ses produits et services, que Visa peut modifier de temps à autre, pour établir la catégorie d’achat applicable à certains achats. Si un achat est admissible à plus d’une catégorie d’achat, vous accumulerez des points Primes TD seulement selon l’une des catégories d’achat. Nous nous réservons le droit d’établir le taux d’accumulation applicable à votre achat admissible. Nous n’effectuons pas de surveillance afin d’établir si les commerçants classent et imputent correctement les opérations conformément à un CCC, ou classent correctement une opération en tant que PPA. Toutefois, nous nous réservons le droit d’établir si un achat est admissible à une catégorie d’achat.

Achat de services de diffusion en continu, jeux et abonnements numériques désigne un achat effectué auprès d’un commerçant classé par l’intermédiaire du réseau de paiement Visa comme un achat de produits numériques – livres, films et musique (CCC 5815), de produits numériques – jeux (CCC 5816), de produits numériques – applications (CCC 5817), de produits numériques – grands commerçants de produits numériques (CCC 5818), de câblodistribution, satellite et autres services payants de télévision, de radio et de diffusion en continu (CCC 4899).

Achat d’épicerie désigne un achat effectué auprès d’un commerçant classé par l’intermédiaire du réseau de paiement Visa comme un achat d’épicerie et de supermarché (CCC 5411).

Achat de titres de transport en commun désigne un achat effectué auprès d’un commerçant classé par l’intermédiaire du réseau de paiement Visa comme un achat de titres de transport en commun local et suburbain, y compris un traversier (CCC 4111).

Paiements préautorisés ou PPA désigne les achats récurrents effectués régulièrement que vous programmez auprès d’un commerçant pour qu’ils soient automatiquement imputés à votre compte et qui sont classés par l’intermédiaire du réseau de paiement Visa comme paiements récurrents. Le paiement aura lieu à une date et selon une fréquence précises (par exemple, quotidiennement, mensuellement ou annuellement).

Achat de restauration désigne un achat effectué auprès d’un commerçant classé par l’intermédiaire du réseau de paiement Visa comme un achat dans des restaurants ou établissements de restauration (CCC 5812), des débits de boissons (CCC 5813) ou des restaurants rapides (CCC 5814).

Achat de voyage désigne tout achat de voyage et de services liés aux voyages que vous portez au compte.

Article 2.4

Les achats de voyages effectués auprès d’un fournisseur de voyages qui n’est pas Expedia pour la TD seront admissibles au taux d’accumulation de base. Cela comprend les achats de voyages effectués auprès d’Expedia, Inc. Ces achats de voyages ne sont pas considérés comme des achats de voyages effectués par l’intermédiaire d’Expedia pour la TD.

Veuillez communiquer avec nous aux coordonnées figurant à l’article 6 Communiquer avec nous, si vous voulez confirmer si un achat porté au compte est admissible à une catégorie d’achat.

Si un achat est admissible à plus d’une catégorie d’achat, vous accumulerez seulement selon l’une de ces catégories d’achat. Nous nous réservons le droit d’établir le taux d’accumulation applicable à votre achat admissible.

Les achats de voyages effectués auprès d’un fournisseur de voyages qui n’est pas Expedia pour la TD seront admissibles au taux d’accumulation de base. Cela comprend les achats de voyages effectués auprès d’Expedia, Inc. Ces achats de voyages ne sont pas considérés comme des achats de voyages effectués par l’intermédiaire d’Expedia pour la TD.

Veuillez communiquer avec nous aux coordonnées figurant à l’article 6 Communiquer avec nous, si vous voulez confirmer si un achat porté au compte est admissible à une catégorie d’achat. 

Pouvez-vous recevoir des offres?

À l’occasion, nous pourrions vous présenter des offres d’une durée limitée qui s’appliquent au programme, qui peuvent vous accorder :

• des catégories d’achat supplémentaires;
• des taux d’accumulation supplémentaires et/ou accrus à l’égard d’une catégorie d’achat;
• des taux d’échange supplémentaires et/ou réduits;
• des avantages auprès de commerçants sélectionnés; et/ou
• des points Primes TD en prime.

Des modalités supplémentaires s’appliqueront à de telles offres et ces modalités seront mises à votre disposition au moment où l’offre est présentée.

Supprimé

Note : Ce libellé a été enlevé du contrat, mais votre capacité à recevoir des offres n’a pas changé.

Article 3.1

Le titulaire de carte principal ou tout titulaire de carte supplémentaire peut échanger des points Primes TD contre les achats suivants :

• des achats de voyages effectués avec le compte par l’intermédiaire d’Expedia pour la TD; et/ou
• des achats de voyages effectués avec le compte par l’intermédiaire d’autres fournisseurs de voyages;
• d’autres options d’échange; et/ou
• de toute autre manière que nous pouvons permettre de temps à autre.

Le titulaire de carte principal ou tout titulaire de carte supplémentaire peut échanger des points Primes TD contre les achats suivants :

• des achats de voyages effectués avec le compte par l’intermédiaire d’Expedia pour la TD; et/ou
• d’autres options d’échange. 

Article 3.2

Vous pouvez échanger vos points Primes TD directement par l’intermédiaire d’Expedia pour la TD en ligne ou par téléphone au moment où vous effectuez votre achat de voyage. Vous pouvez payer votre achat de voyage au moyen de la totalité ou d’une partie de vos points Primes TD compris dans votre solde de points Primes TD.

Vous pouvez échanger vos points Primes TD directement par l’intermédiaire d’Expedia pour la TD au moment où vous effectuez votre achat de voyage. Vous pouvez payer votre achat de voyage au moyen de la totalité ou d’une partie de vos points Primes TD compris dans votre solde de points Primes TD.

Lorsque vous effectuez un achat de voyage par l’intermédiaire d’Expedia pour la TD, chaque tranche de 200 points Primes TD vaut 1 $. Vous pouvez échanger seulement des tranches de 200 points Primes TD au moment de la réservation. 

Comment échanger vos points Primes TD par l’intermédiaire d’autres fournisseurs de voyages?

Lorsque vous effectuez un achat de voyage par l’intermédiaire d’une agence ou d’un fournisseur de voyages qui n’est pas Expedia pour la TD (« autre fournisseur de voyages »), vous ne pouvez pas échanger directement vos points Primes TD contre cet achat de voyage par l’intermédiaire de cet autre fournisseur de voyages. Pour échanger vos points Primes TD contre cet achat de voyage, vous devez, dans les 90 jours après que l’achat de voyage est passé dans le compte :

• vous rendre sur PrimesTD.com; ou
• nous appeler au numéro indiqué à l’article 6 Communiquer avec nous.

Pour savoir quand votre achat de voyage par l’intermédiaire d’autres fournisseurs de voyage est passé dans le compte, vous pouvez :

• consulter les relevés de compte; ou
• nous appeler aux coordonnées indiquées à l’article 6 Communiquer avec nous.

Les points Primes TD que vous échangez à l’égard d’achats de voyages effectués par l’intermédiaire d’autres fournisseurs de voyages s’afficheront en tant que crédit sur le relevé au compte.  

Supprimé

Note : Ce libellé a été enlevé du contrat, mais votre capacité à échanger des points Primes TD par l’intermédiaire d’autres fournisseurs de voyages n’a pas changé.

Quelle est la valeur de vos points Primes TD lorsque vous les échangez contre des achats de voyages?

La façon d’échanger vos points Primes TD et la valeur qu’ont vos points Primes TD, dépendent de la façon dont vous avez effectué l’achat de voyage :

Expedia pour la TD

en ligne et par téléphone

Chaque tranche de 200 points Primes TD vaut 1 $. Vous pouvez échanger seulement des tranches de 200 points Primes TD.

Autres fournisseurs de voyages

À l’égard de la première tranche de 1 200 $ d’un achat de voyage (correspondant à 300 000 points Primes TD) :

• Chaque tranche de 250 points Primes TD vaut 1 $;
• Vous pouvez échanger seulement des tranches de 250 points Primes TD.

Après la première tranche de 1 200 $ du même achat de voyage (correspondant à tout nombre supérieur à 300 000 points Primes TD) :

• Chaque tranche de 200 points Primes TD vaut 1 $;
• Vous pouvez échanger seulement des tranches de 200 points Primes TD.

Nous fournirons un crédit sur le relevé au compte pour ces points Primes TD échangés d’un montant correspondant à la valeur en argent totale de ces points Primes TD. Ce crédit ne s’applique pas à votre paiement minimal exigible. Vous devez effectuer le paiement de la totalité du paiement minimal exigible à la date d’échéance du paiement. Si la valeur en argent des points Primes TD échangés dépasse le coût total de l’achat de voyage, nous ne créditerons pas le compte d’un montant supérieur au coût total de l’achat de voyage.

Supprimé

 

Note : Ce libellé a été enlevé du contrat, mais la valeur de vos points Primes TD lorsque vous les échangez contre des achats de voyages n’a pas changé.

3.5 Comment échanger vos points Primes TD contre d’autres options d’échange?

Nous pouvons vous permettre d’échanger des points Primes TD pour obtenir des articles autres que des achats de voyages (les autres options d’échange), notamment :

• contre de la marchandise et des services;
• contre des achats auprès de commerçants donnés;
• contre des crédits de formation;
• contre un crédit au compte lié au programme (vous devez effectuer le paiement de la totalité du paiement minimal exigible à la date d’échéance du paiement); et/ou
• de toute autre manière que nous pouvons permettre de temps à autre.

Pour effectuer un échange selon d’autres options d’échange ou pour en savoir plus sur les autres options d’échange, rendez-vous sur www.PrimesTD.com. Lorsque vous échangez des points Primes TD contre d’autres options d’échange, des modalités supplémentaires s’appliqueront et ces modalités seront mises à votre disposition au moment où vous effectuez un échange contre d’autres options d’échange. Nous ne sommes pas tenus d’offrir d’autres options d’échange et nous pouvons les annuler ou les modifier à tout moment, selon notre jugement.

3.3 Comment échanger vos points Primes TD contre d’autres options d’échange?

En plus des achats de voyages effectués par l’intermédiaire d’Expedia pour la TD, nous pouvons vous permettre d’échanger des points Primes TD d’autres manières que nous pouvons permettre de temps à autre (y compris pour des achats de voyages effectués par l’intermédiaire d’une agence ou d’un fournisseur de voyages qui n’est pas Expedia pour la TD) (« autres options d’échange »). Si la valeur en argent des points Primes TD échangés dépasse le coût total de l’achat de voyage, nous ne créditerons pas le compte d’un montant supérieur au coût total de l’achat de voyage.

Si vous échangez des points Primes TD contre un crédit sur le relevé au compte, vous devrez quand même payer le plein montant minimal à la date d’échéance du paiement, sauf indication contraire au moment de l’échange.

 

Lorsque vous effectuez un échange selon d’autres options d’échange, vos points Primes TD peuvent être échangés contre la valeur minimum de 400 points Primes TD par dollar (valeur minimum).

 

Les autres options d’échange sont des offres promotionnelles d’une durée limitée. Lorsque vous échangez des points Primes TD contre d’autres options d’échange, des modalités supplémentaires s’appliqueront et ces modalités seront mises à votre disposition au moment où vous effectuez un échange contre d’autres options d’échange. Nous ne sommes pas tenus d’offrir d’autres options d’échange et nous pouvons les annuler ou les modifier à tout moment, selon notre jugement.

Pour effectuer un échange selon d’autres options d’échange ou pour en savoir plus sur les autres options d’échange, utilisez les coordonnées indiquées à l’article 6 Communiquer avec nous.

Chaque occurrence des mots suivants :

« • en ligne sur PrimesTD.com; »

Supprimé

Pouvez-vous combiner vos points Primes TD avec d’autres comptes aux termes du programme Primes TD?

Vous pouvez combiner vos points Primes TD avec d’autres comptes liés à un programme Primes TD si tous les critères suivants sont remplis :

• vous êtes le titulaire de carte principal des deux comptes et chaque compte est lié au programme Primes TD;

• les deux comptes liés au programme Primes TD sont ouverts, actifs et en règle; et

• vous avez un solde de 10 000 points Primes TD ou plus à transférer à l’autre programme Primes TD admissible.

Pour combiner vos points Primes TD avec un autre compte admissible qui est lié au programme Primes TD, communiquez au numéro de téléphone indiqué à l’article 6 Communiquer avec nous.

Supprimé

Note : Ce libellé a été enlevé du contrat, mais votre capacité à combiner des points Primes TD avec d’autres comptes n’a pas changé. 

Chaque mention d’« article 4.4 » dans l’ensemble du contrat.

Remplacé par « article 4.3 » dans l’ensemble du contrat.

Article 4.4 Vos points Primes TD peuvent-ils expirer, ou pouvez-vous y renoncer? – Si vous fermez le compte

Sans object

Vos options d’échange peuvent être limitées une fois votre compte fermé.

Chaque mention d’« article 4.5 » dans l’ensemble du contrat.

Remplacé par « article 4.4 » dans l’ensemble du contrat.

Article 4.5

S’il y a un bénéficiaire, ce qui suit s’appliquera :

• Si le bénéficiaire nous avise dans un délai de 1 an suivant la date du décès du titulaire de carte principal, le bénéficiaire peut échanger les points Primes TD seulement contre d’autres options d’échange.

• Si le bénéficiaire nous avise plus de 1 an après la date de décès du titulaire de carte principal, le bénéficiaire ne pourra pas échanger les points Primes TD et ils expireront et seront annulés.

Le bénéficiaire doit nous appeler au numéro de téléphone indiqué à l’article 6 Communiquer avec nous. Nous exigerons des documents supplémentaires pour traiter l’échange des points Primes TD lors du décès du titulaire de carte principal.

Seul l’exécuteur ou un représentant autorisé par l’exécuteur de la succession du titulaire de carte principal peut nous donner des directives sur la façon dont les points Primes TD peuvent être remis à un bénéficiaire.

Si nous sommes avisés dans un délai de 1 an suivant la date de décès du titulaire de carte principal, l’exécuteur ou un représentant autorisé par l’exécuteur peut nous demander de faire ce qui suit :

• échanger les points Primes TD contre un crédit au compte dans les 90 jours suivant l’avis; ou

• transférer les points Primes TD dans un compte lié au programme Primes TD pour lequel le bénéficiaire est nommé en tant que titulaire de carte principal, à la condition que le compte soit ouvert et en règle.

Si nous sommes avisés plus de 1 an après la date de décès du titulaire de carte principal, les points Primes TD ne pourront pas être échangés et ils seront annulés.

L’exécuteur ou un représentant autorisé par l’exécuteur doit nous appeler au numéro de téléphone indiqué à l’article 6 Communiquer avec nous. Nous pouvons exiger des documents supplémentaires pour traiter l’échange des points Primes TD lors du décès du titulaire de carte principal.

4.6 Que devez-vous savoir au sujet de vos achats de voyages effectués par l’intermédiaire d’Expedia pour la TD ou d’autres fournisseurs de voyages? Nous ne sommes pas un fournisseur de voyages ni une agence de voyages. Les achats de voyages et les arrangements relatifs aux voyages que vous effectuez avec Expedia pour la TD ou d’autres fournisseurs de voyages sont assujettis à la disponibilité, aux politiques et aux modalités des fournisseurs de voyages. Il vous incombe de connaître et de surveiller les politiques et les modalités pertinentes du fournisseur de voyages, y compris, sans s’y limiter, les politiques d’annulation et de remboursement.

 

Nous ne sommes pas responsables à l’égard des achats de voyages que vous effectuez auprès d’Expedia pour la TD et/ou d’autres fournisseurs de voyages, par exemple s’ils n’honorent pas un aspect des achats de voyages. Ceci comprend l’éventualité où Expedia, Inc. et/ou l’autre fournisseur de voyages font faillite ou deviennent insolvables (dans l’incapacité de payer les dettes), ou tout cas de force majeure ou autre événement touchant vos achats de voyages. Les politiques d’Expedia pour la TD et/ou des autres fournisseurs de voyages peuvent varier de temps à autre et peuvent différer d’un fournisseur de voyages à l’autre.

Taxes et frais à l’égard des achats de voyages 

Expedia pour la TD et/ou les autres fournisseurs de voyages peuvent vous facturer des taxes, des frais, des droits, des suppléments et des cotisations à l’égard de votre achat de voyage. Certains de ces frais, taxes, droits, suppléments et cotisations peuvent être imputés après que vous avez effectué votre achat de voyage initial.

Si des taxes, des frais, des droits, des suppléments et des cotisations supplémentaires sont engagés après que vous avez effectué un achat de voyage, il vous incombe de les payer directement à Expedia pour la TD et/ou à l’autre fournisseur de voyages. Le montant des taxes, des frais, des droits, des suppléments et des cotisations que vous devez payer est établi par Expedia pour la TD et/ou par les autres fournisseurs de voyages et peut changer à tout moment sans préavis, même après la date à laquelle vous confirmez les arrangements relatifs à l’achat de voyage.

4.5 Que devez-vous savoir au sujet de vos achats de voyages effectués par l’intermédiaire d’Expedia pour la TD ou d’autres fournisseurs de voyages?

Nous ne sommes pas un fournisseur de voyages ni une agence de voyages. Les achats de voyages et les arrangements relatifs aux voyages que vous effectuez sont assujettis à la disponibilité, aux politiques et aux modalités des fournisseurs de voyages. Il vous incombe de connaître et de surveiller les politiques et les modalités pertinentes du fournisseur de voyages, y compris, sans s’y limiter, les politiques d’annulation et de remboursement.

 

Nous ne sommes pas responsables à l’égard des achats de voyages que vous effectuez, par exemple s’ils n’honorent pas un aspect des achats de voyages. Ceci comprend l’éventualité où un fournisseur de voyages fait faillite ou devient insolvable (dans l’incapacité de payer les dettes), ou tout cas de force majeure ou autre événement touchant vos achats de voyages. Les politiques des fournisseurs de voyages peuvent varier de temps à autre et peuvent différer d’un fournisseur de voyages à l’autre.

Taxes et frais à l’égard des achats de voyages

Les fournisseurs de voyages peuvent vous facturer des taxes, des frais, des droits, des suppléments et des cotisations à l’égard de votre achat de voyage. Certains de ces taxes, frais, droits, suppléments et cotisations peuvent être imputés après que vous avez effectué votre achat de voyage initial.

Si des taxes, des frais, des droits, des suppléments et des cotisations supplémentaires sont engagés après que vous avez effectué un achat de voyage, il vous incombe de les payer directement aux fournisseurs de voyages. Le montant des taxes, des frais, des droits, des suppléments et des cotisations que vous devez payer est établi par les fournisseurs de voyages et peut changer à tout moment sans préavis, même après la date à laquelle vous confirmez les arrangements relatifs à l’achat de voyage.

À tout moment, nous pouvons modifier, remplacer, ajouter ou supprimer un article dans les présentes modalités du programme Primes TD, y compris :

• l’accumulation de points Primes TD, y compris le nombre de points Primes TD accumulés dans votre solde de points Primes TD sans modifier leur valeur globale;

• l’échange de points Primes TD, y compris la valeur d’échange des points Primes TD, sans modifier la valeur en argent des points Primes TD déjà accumulés au moment de l’entrée en vigueur de la modification; 

À tout moment, nous pouvons modifier, remplacer, ajouter ou supprimer un article dans les présentes modalités du programme Primes TD, y compris :

• l’accumulation de points Primes TD, y compris la réduction du nombre de points Primes TD que vous accumulerez sur les achats;

• l’échange de points Primes TD, y compris la réduction de la valeur en argent des points Primes TD déjà accumulés. Pour les résidents du Québec : Nous ne réduirons pas la valeur en argent des points Primes TD d’une manière qui n’est pas proportionnelle aux changements apportés à la valeur des options d’échange;

Note : Sous réserve de la valeur minimum indiquée à l’article 3.3.

Article 5.11 Quelle sera la langue utilisée?

Sans objet

Pour les résidents du Québec

Vous reconnaissez qu’une version française de cette entente vous a été remise et qu’après avoir eu la possibilité de prendre connaissance de la version française, vous avez expressément demandé d’être lié uniquement par la version anglaise de cette entente et que tous les documents s’y rattachant directement ou indirectement soient rédigés exclusivement en anglais. You acknowledge that you were provided with the French version of this agreement and that, after first having had the opportunity to examine the French version, you have expressly requested to be bound only by the English version of this agreement and that all documents directly or indirectly related to it be drawn up in English only.

Vous pouvez communiquer directement avec nous si vous avez besoin de faire ce qui suit :

• signaler des erreurs relatives au programme;

• trouver votre solde de points Primes TD;

• échanger vos points Primes TD contre des achats de voyages ou d’autres options d’échange; et/ou

• poser des questions d’ordre général au sujet du programme.

Utilisez l’une des manières suivantes pour communiquer avec nous : 

Soutien pour les Primes TD

Pour les questions concernant

l’inscription de votre carte sur PrimesTD.com et sur l’échange par l’intermédiaire du site

Web de Primes TD

En ligne :

PrimesTD.com

Par téléphone :

1-888-315-0603

Vous pouvez communiquer directement avec nous si vous avez besoin de faire ce qui suit :

• signaler des erreurs relatives au programme;

• trouver votre solde de points Primes TD;

•   combiner vos points Primes TD avec un autre compte admissible;

• échanger vos points Primes TD contre des achats de voyages par l’intermédiaire d’Expedia pour la TD ou d’autres options d’échange; et/ou

• poser des questions d’ordre général au sujet du programme.

Utilisez l’une des manières suivantes pour communiquer avec nous :