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Vous avez peut-être déjà entendu parler du concept de réalisation de pertes fiscales, également appelé vente à perte à des fins fiscales. Saviez-vous que cette stratégie peut vous aider à réduire considérablement votre fardeau fiscal sur une période donnée? Lisez la suite pour savoir si la réalisation de pertes fiscales pourrait être avantageuse pour vous.
Qu’est-ce que la réalisation de pertes fiscales?
Une perte en capital se produit lorsque vous vendez un placement dans un compte non enregistré, comme des actions ou des obligations, à un prix inférieur au prix de base rajusté (PBR). Le PBR correspond au prix d’achat (valeur comptable) d’un placement, plus les frais d’acquisition comme les commissions ou les frais juridiques. Une perte en capital peut être utilisée pour compenser un gain en capital dans un compte non enregistré. Cette stratégie, qui offre énormément de flexibilité, porte le nom de réalisation de pertes fiscales (ou vente à perte à des fins fiscales). Vous pouvez utiliser vos pertes en capital actuelles pour compenser les gains en capital de l’année d’imposition en cours. Vous pouvez également reporter de façon rétrospective les pertes en capital aux trois années antérieures ou les reporter indéfiniment. C’est une façon pour les investisseurs de diminuer leur charge fiscale après avoir réalisé un gain important.
Comment fonctionne la réalisation de pertes fiscales?
Au Canada, les pertes en capital peuvent être appliquées à des gains en capital. Il est possible, de cette manière, de diminuer ou même d’annuler l’impôt à payer sur un gain en capital simplement en vendant un placement assorti de pertes non réalisées pour compenser le gain. Vous pouvez ainsi économiser de l’impôt.
Cet article présente des directives générales, mais n’a pas pour but d’offrir des conseils fiscaux ou de placement. Il est toujours préférable de consulter un fiscaliste ou un professionnel des placements pour obtenir un soutien personnalisé.
Principaux facteurs à considérer
- Perte apparente : Lorsque vous appliquez la stratégie de réalisation de pertes fiscales, assurez-vous de prendre en compte la règle de la « perte apparente » de l’ARC. Selon cette règle, les investisseurs qui réclament une perte en capital sur la vente d’un placement ne peuvent pas acheter un placement identique dans les 30 jours civils précédant ou suivant la transaction. Si, par exemple, vous vendez à perte un bien en immobilisation, et rachetez le même bien dans les 30 jours suivant la vente, la règle de la « perte apparente » de l’ARC s’appliquera, c’est-à-dire que la perte en capital ne pourra pas être déduite de votre revenu de l’année. La règle de 30 jours de la « perte apparente » est expressément conçue pour empêcher les investisseurs d’abuser du système pour diminuer le montant d’impôt qu’ils doivent payer.
- Rééquilibrage du portefeuille : La réalisation de pertes fiscales peut être utilisée pour rééquilibrer un portefeuille. Il faut porter une attention particulière au prix de base – la valeur d’achat initiale rajustée, car cela aidera à déterminer les gains ou les pertes en capital pour chaque actif.
- Taux d’inclusion : Le taux d’inclusion aide à calculer le gain en capital imposable ou la perte en capital déductible pour l’année. Pour 2021, le taux d’inclusion est de 50 %. Il suffit de multiplier ce taux par le montant de gain en capital ou de perte en capital de l’année pour déterminer la charge fiscale des gains en capital résultants. Comme ce taux fluctue d’année en année, les pertes en capital nettes des années précédentes dépendront du taux d’inclusion qui était en vigueur à ce moment.
- Type de placement : La nature de vos placements aura une incidence sur la facilité avec laquelle la stratégie de réalisation de pertes fiscales peut s’appliquer. Si votre portefeuille est constitué d’actions individuelles ou de fonds négociés en bourse (FNB), vous pourriez facilement avoir recours à la réalisation de pertes fiscales. Si vous avez investi uniquement dans des fonds communs de placement, il peut être plus difficile d’utiliser cette stratégie, car dans ce cas, la distribution annuelle des gains en capital peut se faire que les investisseurs restent ou non détenteurs des parts des fonds. En raison de cette distribution, les investisseurs doivent payer un impôt canadien sur 50 % du montant de gains en capital.
- Stratégie à long terme : Pour déterminer l’incidence de vos décisions en matière de placements, envisagez une planification fiscale efficace. Les attributs des différents titres (comme la répartition des actifs, les perspectives, la stratégie globale de placement et les objectifs financiers) peuvent vous aider à décider de vendre ou de conserver vos actifs.
- Admissibilité : La réalisation de pertes fiscales s’applique uniquement aux placements vendus dans des comptes non enregistrés. Les gains en capital dans des comptes enregistrés comme les REER ou les CELI sont libres d’impôt. L’ARC ne permet pas d’utiliser les pertes en capital dans les comptes enregistrés pour compenser les gains associés à d’autres comptes.
- Échéance de fin d’année : Pour compenser les gains réalisés au cours d’une année civile donnée, les pertes doivent être réglées au cours de la même année. Par exemple, un gain en capital de 2 000 $ réalisé en mars et une perte de 2 000 $ associée à une action réalisée en mai de la même année peuvent être utilisés pour compenser les gains et les pertes de l’année.
En guise de conclusion
La réalisation de pertes fiscales est un outil très efficace pour réduire la charge fiscale globale d’une personne. Même si cette stratégie ne ramènera pas un investisseur à sa position antérieure, elle peut contribuer à atténuer l’ampleur des pertes si elle est appliquée correctement et dans les situations appropriées. En faisant preuve de proactivité et en comprenant d’avance les options qui s’offrent à vous, vous pourrez être en mesure de déterminer la stratégie qui répond le mieux à vos besoins.
Les renseignements aux présentes ont été fournis par Placements directs TD à des fins d’information seulement. Ils proviennent de sources jugées fiables. Ces renseignements n’ont pas pour but de fournir des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou de placement. Les stratégies fiscales, de placement ou de négociation doivent être étudiées en fonction des objectifs et de la tolérance au risque de chacun.
NégociTitresMC TD est un service offert par Placements directs TD, qui est une division de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
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