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Si vous avez récemment réalisé un profit en vendant un placement, vous pourriez devoir payer de l’impôt sur ce gain en capital. Au Canada, les gains ou pertes en capital ne sont réalisés que lorsque des actifs (comme des actions, des obligations, des métaux précieux, des biens immobiliers ou d’autres biens) sont vendus ou réputés avoir été vendus et sont assujettis à l’impôt sur les gains en capital.
Dans cet article, nous nous concentrerons uniquement sur les gains réalisés par la vente de titres (notamment des actions). Une bonne compréhension de cette forme d’imposition peut vous aider à établir des stratégies d’épargne fiscales personnalisées. Cet article présente des directives générales, mais n’a pas pour but d’offrir de conseils fiscaux ou de placement. Il est toujours préférable de consulter un fiscaliste ou un professionnel des placements pour obtenir un soutien personnalisé.
Qu’est-ce qu’un gain en capital?
Si vous vendez un actif que vous détenez à titre de bien en immobilisation à un prix supérieur à celui que vous avez payé, le profit que vous réalisez est considéré comme un gain en capital.
Pour calculer les gains en capital, vous devez d’abord déterminer le prix de base rajusté (PBR) de l’actif. Le PBR est le prix que vous avez payé pour l’actif, plus certains coûts supplémentaires, y compris les frais de commission ou les frais juridiques que vous avez engagés pour l’acquérir. Une fois que vous connaissez votre PBR, soustrayez-le simplement, ainsi que toute dépense engagée pour vendre l’actif, du produit de la vente, et tout profit restant constitue votre gain en capital.
Par exemple, si vous avez acheté un actif pour 500 $ et payé 20 $ de frais de commission, votre PBR serait de 520 $. Si vous vendiez plus tard cet actif pour 1 000 $, vos gains en capital seraient de 480 $ (1 000 $ moins 520 $).
Gain en capital et perte en capital
Les gains en capital correspondent aux profits que vous réalisez en vendant une immobilisation à un prix supérieur à son coût. Inversement, vous subissez une perte en capital lorsque vous vendez un actif à un prix inférieur à son PBR.
Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus personnelle, vous êtes autorisé à compenser vos gains en capital par des pertes en capital, de manière à ce que cette portion de vos gains en capital soit à l’abri de l’impôt. Prenez note que les pertes nettes en capital peuvent généralement être utilisées pour compenser un gain en capital imposable au cours de l’une des trois années précédentes ou de toute année future (c.-à-d. qu’elles n’expirent pas).
Qu’est-ce que l’impôt sur les gains en capital, et comment est-il calculé?
Vous devrez peut-être payer de l’impôt sur les gains en capital que vous gagnez en dehors d’un compte à l’abri de l’impôt. Cependant, au Canada, vous ne payez de l’impôt que sur une partie de vos gains en capital. La partie imposable des gains en capital est calculée au moyen de ce qu’on appelle le taux d’inclusion des gains en capital.
Taux d’inclusion des gains en capital
Actuellement, le taux d’inclusion pour les particuliers au Canada représente la moitié des gains en capital. Cela signifie que si vous réalisez un gain en capital de 100 $, seulement 50 $ sont imposables. Dans son budget pour 2024, le gouvernement fédéral a annoncé sa proposition qu’au 25 juin 2024, le taux d’inclusion des gains en capital pour les particuliers représente les deux tiers de la portion des gains en capital réalisés au cours de l’année qui excèdent 250 000 $. La loi mettant en œuvre ce changement n’a pas encore été adoptée. Pour en savoir plus, visitez le site de l’ARC.
Au Canada, le gain en capital imposable doit généralement être déclaré à titre de revenu dans votre déclaration de revenus pour l’année où l’actif a été vendu ou réputé avoir été vendu. Par exemple, si vous avez vendu un actif dont le PBR est de 1 000 $ pour un produit de 2 000 $, le revenu imposable (à un taux d’inclusion représentant la moitié) sera de 500 $ (gain de 1 000 $ x taux d’inclusion de la moitié). Vous devrez ajouter ces 500 $ à votre revenu total à titre de revenu imposable et serez imposé à votre taux marginal d’imposition selon votre tranche d’imposition.
Plafond de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC)
Un particulier admissible a droit à une exonération cumulative des gains en capital (ECGC) sur les gains nets provenant de la disposition de certains types de biens.
L’ECGC permet aux propriétaires de PME et d’entreprises agricoles ou de pêche admissibles d’exclure un certain montant de gains en capital de leur revenu imposable au cours de leur vie. Visitez le site de l’ARC pour en savoir plus.
Gains en capital et revenus en intérêts et en dividendes
Il est important pour les particuliers de comprendre comment différents types de revenus de placement sont calculés aux fins de l’impôt sur le revenu.
- Gains en capital : Au Canada actuellement, seulement la moitié des gains en capital sont imposables. En 2024, le gouvernement fédéral a proposé une loi qui augmentera le taux d’inclusion pour les particuliers aux deux tiers de la portion des gains qui excèdent 250 000 $. La portion imposable des gains en capital est imposée à votre taux marginal.
- Revenu en intérêts : L’argent gagné dans un compte non enregistré sous forme d’intérêts sur des actifs, comme des obligations et des certificats de placement garanti (CPG), est imposé au même taux marginal d’imposition que le revenu ordinaire. Par exemple, des intérêts de 100 $ gagnés sur un CPG d’un an doivent être inclus dans votre revenu total annuel.
- Revenu en dividendes : En général, l’argent gagné sous forme de dividendes à partir de titres canadiens est imposé à un taux d’imposition inférieur à celui du revenu en intérêts. Les actions canadiennes qui versent des dividendes peuvent être admissibles au crédit d’impôt pour dividendes. Consultez le site Web de l’ARC pour en savoir plus sur l’admissibilité à ce crédit et son calcul.
Spéculation sur séance et impôt sur les gains en capital
Si vous faites de la spéculation sur séance dans un compte enregistré ou non enregistré, et que certaines autres conditions s’appliquent, vous pouvez être considéré comme exploitant une entreprise, et tout profit que vous réalisez à la vente de titres peut être traité comme un revenu d’entreprise assujetti à une inclusion de 100 % dans le revenu par l’ARC.
Réduire au minimum l’impôt sur les gains en capital
Voici quelques stratégies pour vous aider à réduire votre fardeau fiscal sur les gains en capital au Canada
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Utiliser des comptes libres d’impôt ou à l’abri de l’impôt : ·Un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) peut vous aider à éviter de payer de l’impôt sur vos gains en capital. Le revenu que vous gagnez dans un CELI pour la plupart des types de placements n’est pas imposable. Les fonds retirés d’un CELI ne sont habituellement pas non plus imposables. Une exception notable est le revenu en dividendes provenant de sociétés américaines et étrangères, qui peut être assujetti à une retenue d’impôt. Veuillez noter que les CELI ont un plafond de cotisation annuel et que le dépassement de ce plafond entraîne l’imposition mensuelle du montant excédentaire. Lisez : Tirez pleinement parti de votre plafond de cotisation au CELI
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Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) peut également vous aider à réduire votre fardeau fiscal. Les gains en capital dans un REER ne sont pas imposés lorsqu’ils sont réalisés. Toutefois, tout retrait de fonds de votre REER est imposé à titre de revenu à votre taux marginal d’imposition à titre de revenu ordinaire.
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Réalisation de pertes fiscales : Au Canada, vous pouvez compenser vos gains en capital imposables par des pertes nettes en capital. Cette pratique, qui permet de réduire la ponction fiscale, est connue sous le nom de réalisation de pertes fiscales. Les fonds moins performants d’un portefeuille génèrent une perte en capital qui peut servir à compenser la totalité ou une partie des gains en capital réalisés. Ces pertes nettes en capital peuvent être utilisées pour compenser tout gain imposable réalisé au cours des trois dernières années ou de toute année future, car elles n’expirent pas. La Loi de l’impôt sur le revenu ne permet pas d’utiliser les pertes en capital dans les comptes enregistrés pour compenser les gains associés à d’autres comptes.
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Suivi des dépenses : Il est judicieux de faire le suivi de vos dépenses engagées admissibles pour obtenir ou maintenir des placements (p. ex. frais de gestion ou frais juridiques), car ces coûts peuvent être déductibles d’impôt ou peuvent augmenter le PBR de vos placements. L’impôt sur les gains en capital est calculé lorsque certains actifs sont vendus ou réputés avoir été vendus à un prix supérieur à leur PBR.
Le revenu provenant de gains en capital indique que vos placements prennent de la valeur. Toutefois, une planification minutieuse est essentielle pour obtenir les meilleurs résultats fiscaux.
Foire aux questions
Quelle est la nouvelle règle sur les gains en capital au Canada?
Dans son budget de 2024, le gouvernement fédéral a annoncé la proposition de faire passer de la moitié aux deux tiers le taux d’inclusion des gains en capital sur la portion des gains en capital excédant 250 000 $ réalisés par un particulier. Les nouvelles règles s’appliqueront aux gains réalisés à compter du 25 juin 2024. Les particuliers ne peuvent pas partager leur seuil annuel de 250 000 $ avec les sociétés qu’ils possèdent. Selon les nouvelles règles proposées, les sociétés et la majorité des types de fiducies doivent inclure les deux tiers de tous leurs gains en capital comme revenu imposable.
Comment déclarer les gains et pertes en capital dans ma déclaration de revenus?
Les gains et les pertes en capital peuvent être déclarés à l’annexe 3 de votre déclaration de revenus annuelle. Vous devrez fournir certains détails, notamment le coût de l’actif, le prix pour lequel vous l’avez vendu et toutes les dépenses connexes.
Qu’est-ce que l’exonération des gains en capital au Canada selon le budget de 2024?
L’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) prévoit une exonération pouvant atteindre 1 016 836 $ (indexée pour 2024) sur les gains en capital admissibles réalisés lors de la vente de biens agricoles et de pêche admissibles ou d’actions admissibles de petite entreprise. Dans le budget de 2024, le gouvernement fédéral a annoncé que le plafond de l’ECGC passera à 1,25 million de dollars pour les gains en capital provenant de dispositions admissibles effectuées le 25 juin ou après cette date. Le nouveau plafond de l’ECGC sera indexé sur l’inflation à partir de 2026 et augmentera probablement chaque année en fonction des augmentations de l’indice des prix à la consommation.
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