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Tout le monde rêve de devenir propriétaire. Un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un nouveau type de compte d’épargne conçu pour aider à réaliser ce rêve. Le CELIAPP combine les avantages fiscaux du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) en un seul compte flexible. Les cotisations à un CELIAPP sont déductibles d’impôt, et les fonds utilisés pour acheter une première habitation peuvent être retirés exempts d’impôt.
Cet article présente les points les plus importants à savoir au sujet du CELIAPP, et ce que vous pouvez faire dès aujourd’hui pour concrétiser votre souhait de devenir propriétaire.
Qu’est-ce que le CELIAPP?
Le CELIAPP combine certaines des caractéristiques du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et du compte d’épargne libre d’impôt CELI. Comme dans le cas du REER, les cotisations versées à un CELIAPP sont déductibles d’impôt. Comme dans le cas du CELI, les fonds de votre CELIAPP, y compris les revenus de placement, peuvent être retirés à l’abri de l’impôt. Le CELIAPP est assujetti à un plafond de cotisation annuel de 8 000 $ et d’un plafond de cotisation à vie de 40 000 $. Lorsqu’utilisé judicieusement, le CELIAPP peut être un élément important d’une stratégie d’épargne pour l’achat d’une première propriété.
Un CELIAPP peut être détenu pour une période de 15 ans ou jusqu’à l’âge de 71 ans. Par la suite, les fonds détenus dans un CELIAPP doivent servir à acheter une nouvelle propriété. Si l’achat d’une nouvelle habitation ne fait plus partie de vos plans, les fonds devront être transférés dans un REER, dans un compte de fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou retirés (bien que les retraits soient imposables).
Qui est admissible à un CELIAPP?
Pour être admissible à un CELIAPP, vous devez :
- Avoir la résidence canadienne
- Avoir entre l’âge de la majorité dans votre province ou territoire et 71 ans1
- Être acheteur d’une première propriété
Le terme « acheteur d’une première propriété » désigne toute personne qui n’a pas demeuré dans une habitation dont elle est propriétaire, ou appartenant à son partenaire de vie (époux ou conjoint de fait), au cours de l’année en cours avant l’ouverture du compte ou au cours des quatre années civiles précédentes. Le fait d’être propriétaire d’un immeuble locatif ne vous rend pas inadmissible à un CELIAPP, tant que vous n’avez jamais demeuré dans cette propriété. Cependant, si vous demeurez dans une propriété détenue par une fiducie ou un autre intermédiaire, vous pourriez ne pas être admissible à un CELIAPP. Vous pouvez utiliser un CELIAPP pour acheter une propriété une seule fois au cours de votre vie.
Plafonds de cotisation et retraits d’un CELIAPP
Le plafond de cotisation à vie d’un CELIAPP est de 40 000 $. Vous pouvez détenir plus d’un CELIAPP, mais le montant total des cotisations ne peut pas excéder le plafond à vie de 40 000 $.
Les cotisations annuelles sont plafonnées à 8 000 $, mais les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés à l’année suivante. Toute cotisation excédentaire sera imposée à un taux de 1 % par mois (jusqu’à ce qu’elle soit retirée).
Contrairement à un REER, toute cotisation à un CELIAPP doit être effectuée au plus tard le 31 décembre. Les montants cotisés durant les 60 premiers jours d’une année civile ne peuvent pas être comptabilisés pour l’année d’imposition précédente.
Contrairement aux CELI et aux REER, vous commencez à accumuler des droits de cotisation seulement après avoir ouvert un CELIAPP.
Le CELIAPP et l’impôt
Le CELIAPP combine les avantages fiscaux du REER et du CELI en un seul compte. Les cotisations sont déductibles d’impôt, et les retraits admissibles sont libres d’impôt.
Vous pouvez demander une déduction d’impôt pour l’année durant laquelle vous avez versé des cotisations ou reporter une déduction à une année ultérieure. Si vous ouvrez un CELIAPP pendant que vous êtes aux études (tranche d’imposition inférieure), vous pourrez donc attendre d’avoir un emploi avant de demander une déduction.
Contrairement au régime d’accession à la propriété (RAP), les retraits d’un CELIAPP n’ont pas à être remboursés. Les cotisations versées à un CELIAPP après un retrait admissible ne seront pas déduites de votre revenu net.
Retraits d’un CELIAPP
Les fonds de votre CELIAPP peuvent être retirés sous forme d’un seul montant forfaitaire ou d’une série de petits retraits. Vous pouvez même effectuer des retraits dans les 30 jours suivant l’emménagement dans votre nouvelle habitation. Assurez-vous de comprendre la différence entre les retraits admissibles et les retraits non admissibles énumérés ci-dessous.
Retraits admissibles
Pour que des retraits d’un CELIAPP ne soient pas imposables, ils doivent respecter les conditions suivantes :
- Vous devez être acheteur d’une première propriété au moment de retirer des fonds.
- Vous devez acheter ou construire une habitation au Canada.
- Vous devez avoir en possession une entente écrite pour acheter ou construire une habitation admissible avant le 1er octobre de l’année suivant le retrait.
- Vous devez avoir l’intention de faire de l’habitation en question votre résidence principale dans l’année suivant sa construction ou son achat.
Le CELIAPP doit être fermé avant la fin de l’année suivant le premier retrait. Tout montant restant dans votre CELIAPP à ce moment-là devra être transféré dans un REER ou un FERR, ou retiré. Les transferts dans un REER ou un FERR ne sont pas imposables, et les fonds retirés seront imposés à votre taux d’imposition marginal.
Retraits non admissibles
Les retraits non admissibles ne sont pas pris en compte dans le calcul de votre droit de cotisation à vie ou annuel de votre CELIAPP.
- Les retraits non admissibles comprennent tout montant retiré pour d’autres raisons que l’achat d’une première propriété.
- Les retraits non admissibles seront pris en compte dans le calcul de votre revenu et imposés à votre taux marginal.
- Les retraits non admissibles seront assujettis à une retenue d’impôt par votre institution financière, comme c’est le cas pour les retraits de REER imposables.
Économiser pour votre première propriété
Outre un CELIAPP, il existe plusieurs autres façons de vous aider à épargner pour votre première propriété.
REER et régime d’accession à la propriété
Si vous avez déjà un REER et que le moment est venu d’acheter une propriété, vous pouvez profiter du régime d’accession à la propriété (RAP). Avec le RAP, vous pouvez retirer jusqu’à 35 000 $ d’un REER pour la mise de fonds de votre première propriété. Si vous et votre partenaire prévoyez acheter une propriété ensemble, vous pouvez chacun retirer jusqu’à 35 000 $, pour une mise de fonds totale de 70 000 $. Les fonds retirés d’un REER dans le but d’acheter une propriété devront être remboursés au cours des 15 prochaines années. Au moins 1/15 du montant emprunté devra être réinvesti chaque année à compter de la deuxième année suivant l’année du retrait. Si le montant minimal n’est pas remboursé au cours d’une année, la différence sera considérée comme un revenu de REER et sera imposée à votre taux marginal d’imposition. Découvrez comment profiter du régime d’accession à la propriété.
Tirer parti de votre CELI
Les acheteurs d’une première propriété utilisent de plus en plus des CELI pour épargner en vue d’une mise de fonds. Les retraits d’un CELI ne sont pas imposables et peuvent être effectués en tout temps. Il n’y a aucune limite quant au montant que vous pouvez retirer, et vous n’êtes pas tenu de rembourser quoi que ce soit. De plus, tout montant retiré sera ajouté à vos droits de cotisation afin que vous puissiez verser de nouveau le montant complet en tout temps dès l’année civile suivante. Découvrez comment optimiser votre épargne à l’aide d’un CELI.
Profitez du RAP et du CELI
Certaines personnes répartissent leur épargne entre un REER et un CELI. Si vous le pouvez, envisagez d’utiliser votre REER et votre CELI pour épargner en vue d’une mise de fonds. Les fonds d’un CELI peuvent servir à compléter les 35 000 $ que vous pouvez retirer dans le cadre du RAP. Combiner votre REER et votre CELI peut être une excellente façon d’épargner pour augmenter votre mise de fonds.
Points à considérer si vous continuez d’épargner
Le moment n’est peut-être pas venu de vous établir, mais il n’y a pas de mal à vous y préparer. Si cela vous interpelle, songez à ouvrir un REER ou un CELI pour faire fructifier votre épargne. Ces deux types de comptes comportent des avantages distincts qui pourraient davantage répondre à vos besoins. Le choix de compte pourrait moins importer que le moment auquel vous commencerez à l’utiliser. Dans la plupart des cas, plus tôt vous commencerez à épargner, mieux ce sera pour vous.
Faites fructifier votre épargne avec un REER
Ouvrir un REER est une excellente façon de commencer à épargner pour une mise de fonds. Les cotisations à un REER sont déductibles d’impôt, et le réinvestissement de tout remboursement d’impôt que vous recevrez peut être une excellente façon de faire fructifier votre épargne. Les fonds détenus dans un REER peuvent être investis dans des actions, des obligations, des fonds communs de placement et d’autres produits de placement, selon votre tolérance au risque. Le RAP vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ pour acheter votre première propriété, mais ces fonds doivent être remboursés au cours des 15 prochaines années. Tout montant non remboursé sera imposé à titre de revenu à votre taux d’imposition marginal. Découvrez d’autres façons d’épargner avec un REER.
Faites fructifier votre épargne avec un CELI
Le CELI est synonyme de souplesse. Même si les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles d’impôt, vous pouvez effectuer des retraits à l’abri de l’impôt en tout temps et pour n’importe quelle raison. Les fonds retirés d’un CELI n’ont pas à être remboursés, et un CELI peut contenir une vaste gamme de produits de placement. Vous ne paierez pas d’impôt sur les gains réalisés et vous pourrez puiser dans votre épargne quand vous en aurez besoin. Découvrez comment épargner avec un CELI.
Transfert futur de votre épargne à un CELIAPP
Les fonds détenus dans un REER ou un CELI peuvent servir à financer un CELIAPP, sous réserve des plafonds de cotisation applicables.
Par exemple, des fonds détenus dans un REER pourraient être transférés à un CELIAPP sans conséquences fiscales tant qu’il s’agit d’un transfert direct, puis retirés exempts d’impôt. Vous n’auriez qu’à remplir un formulaire RC720, effectuer un transfert de votre REER à votre CELIAPP, puis remettre le formulaire à votre institution financière. Contrairement au RAP, les fonds transférés d’un REER à un CELIAPP n’auront pas à être remboursés plus tard. Toute somme inutilisée pour acheter votre première habitation pourra toujours être réinvestie dans votre REER plus tard.
Un CELI peut aussi servir à financer ou à compléter un CELIAPP. Vous devrez cependant retirer des fonds de votre CELI, puis les verser dans votre CELIAPP. Les retraits d’un CELI ne sont pas imposables et n’ont pas besoin d’être remboursés. Toute cotisation à un CELIAPP est déductible d’impôt, ce qui vous permettra d’éviter de payer de l’impôt supplémentaire.
Différences entre le CELIAPP et le RAP
Le CELIAPP et le RAP peuvent tous deux servir à acheter une première habitation. Il existe cependant des différences clés entre les deux.
|
CELIAPP |
REER RAP |
Retraits |
Aucune limite de retrait. Vous pouvez tout retirer, y compris tout revenu gagné. Toutefois, le plafond de cotisation à vie est de 40 000 $. |
Limite de retrait de 60 000 $ dans le cadre du RAP. |
Remboursement des fonds retirés |
Les retraits admissibles sont libres d’impôt et n’ont pas besoin d’être remboursés. |
Les retraits doivent être remboursés sur 15 ans, sinon ils seront imposés à titre de revenu. |
Période de détention des fonds |
Aucune période de détention minimale avant de pouvoir effectuer un retrait. |
Période de détention minimale de 90 jours avant de pouvoir effectuer un retrait. |
Comment investir dans un CELIAPP?
Les CELIAPP sont maintenant offerts par de nombreuses institutions financières, y compris par Placements directs TD. Vous avez deux options pour ouvrir un CELIAPP autogéré auprès de Placements directs TD, chacune ayant ses propres caractéristiques et avantages. Renseignez-vous sur l’investissement dans un CELIAPP avec:
Placements directs TD
NégociTitresMC TD
FAQ sur le CELIAPP
Qu’arrive-t-il à un CELIAPP après 15 ans ou après l’achat d’une habitation?
Vous devrez fermer tous vos CELIAPP au plus tard le 31 décembre de l’année suivant l’année de votre premier retrait admissible.
Un CELIAPP peut rester ouvert pour une période maximale de 15 ans ou jusqu’à la fin de l’année où vous atteignez 71 ans. À ce moment-là, les fonds détenus dans un CELIAPP qui n’auront pas servi à acheter une habitation admissible devront être transférés dans un REER ou un FERR, ou retirés. Les fonds retirés d’un CELIAPP seront assujettis à des retenues d’impôt, qui pourront être déduites de votre déclaration de revenus et de prestations à titre de crédit pour tout impôt dû pour l’année du retrait. L’Agence du revenu du Canada (ARC) vous enverra un rappel concernant le moment de fermer votre CELIAPP.
Que peut-on investir dans un CELIAPP?
À l’instar des REER et des CELI, des placements comme des actions, des obligations, des fonds négociés en bourse (FNB), des fonds communs de placement et des certificats de placement garanti (CPG) peuvent être détenus dans un CELIAPP.
Puis-je combiner le RAP et le CELIAPP pour m’aider à acheter ma première propriété?
Oui. Vous pouvez combiner le RAP et le CELIAPP pour acheter votre première propriété.
Est-ce que mon conjoint et moi pouvons chacun ouvrir un CELIAPP pour acheter une même propriété?
Oui. Vous et votre conjoint ou partenaire pouvez chacun ouvrir un CELIAPP et utiliser l’argent qu’ils contiennent pour acheter une propriété admissible.
Puis-je transférer des fonds d’un CELI à un CELIAPP?
Vous ne pouvez pas directement transférer des fonds d’un CELI à un CELIAPP, car il n’y a pas d’option de transfert direct pour les CELI. Vous pouvez par contre retirer des fonds d’un CELI, les verser dans un CELIAPP à l’abri de l’impôt, puis obtenir une déduction d’impôt, à condition qu’il vous reste des droits de cotisation dans votre CELIAPP.
Le CELIAPP peut s’avérer être un élément clé d’une stratégie d’épargne pour l’achat d’une première habitation. Le CELIAPP combine les avantages du REER et du CELI en un seul compte flexible. Utiliser un CELIAPP en conjonction avec d’autres comptes d’épargne peut aider les acheteurs d’une première propriété à optimiser leur épargne et à atteindre leurs objectifs financiers plus rapidement. Outre un CELIAPP, il existe beaucoup d’autres options pour vous aider à épargner pour votre première habitation. La chose la plus importante à faire est d’envisager de commencer à investir tôt, ce qui pourrait vous aider à obtenir les clés de votre première habitation plus vite que vous le pensez.
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Vous voulez investir par vous-même pour l’achat d’une première propriété?
Vous pouvez ouvrir un CELIAPP auprès de Placements directs TD tout en continuant à épargner pour une propriété au moyen d’un REER, d’un CELI ou d’un compte au comptant. Nous offrons deux options pour les investisseurs autonomes.
