Tout ce que vous devez savoir sur l’imposition des successions au Canada

Dans le pire des cas, l’ARC peut se tourner vers un bénéficiaire pour récupérer l’impôt dû par la succession. Par exemple, si une tante devait de l’impôt à son décès et qu’elle vous lègue une maison, l’ARC pourrait en exiger la vente pour être remboursée.

Par ailleurs, si le liquidateur distribue les actifs sans tenir compte de l’impôt à payer, il engage sa responsabilité personnelle.

Selon Swan, toute personne qui rédige un testament et planifie une succession ainsi que les éventuels héritiers doivent porter attention à ce processus fiscal. Voici quelques points à retenir.

Imposition d’une succession au Canada

Les obligations fiscales d’une succession simple se divisent en deux : le montant que la succession peut devoir à l’ARC, et les frais d’homologation ou l’impôt à payer pour que la succession puisse être « libérée » par les tribunaux provinciaux.

L’une des premières étapes pour régler l’impôt sur une succession consiste pour le liquidateur à produire au moins deux déclarations de revenus distinctes : une pour l’année précédente, si ce n’est déjà fait, et la « dernière déclaration du défunt », comme on l’appelle. La dernière déclaration est requise pour la partie de l’année en cours jusqu’à la date du décès. Cette déclaration doit indiquer les gains en capital réalisés sur les actifs, la valeur des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) ou des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) et tout revenu gagné au cours de la dernière année. Selon Swan, il est essentiel de comprendre les conséquences fiscales, car elles déterminent l’impôt à payer après le décès. Sans quoi l’administration de la succession et la distribution des biens seront bloquées.

Gains en capital sur les biens

Au Canada, la Loi de l’impôt sur le revenu prévoit qu’une personne est réputée avoir vendu tous ses actifs à son décès, ce qu’on appelle la disposition réputée. L’impôt sur les gains en capital s’applique à la plus-value tirée des actifs et des biens, entre autres les placements dans des comptes non enregistrés et les propriétés secondaires, comme les résidences de vacances ou les immeubles à revenu.

Swan souligne cependant certaines exceptions. D’abord, une exemption place à l’abri de l’impôt les gains en capital réalisés sur la résidence principale (habituellement la maison familiale, mais aussi le chalet ou une résidence de vacances dans certains cas). Toutefois, comme l’exemption pour résidence principale est assujettie à des règles strictes, Swan recommande de consulter un conseiller fiscal.

Traitement des comptes enregistrés

En cotisant à un REER, vous obtenez un avantage fiscal dès le départ. Au décès, les fonds d’un REER ou d’un FERR sont entièrement imposables dans la dernière déclaration de revenus du défunt, à moins que le compte ne soit transféré au conjoint survivant. Si vous avez désigné un bénéficiaire (autre qu’un conjoint), il recevra le solde du compte enregistré après paiement de l’impôt par la succession. C’est pourquoi le liquidateur doit veiller à ce que la succession dispose d’actifs suffisants pour régler la facture.

En comparaison, les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) ne sont pas imposables au décès. Si un bénéficiaire a été désigné, le CELI lui est généralement transféré sans conséquences fiscales pour la succession.

Frais d’homologation applicables à la succession

Selon les circonstances, le testament du défunt peut être soumis à l’homologation. Dans le cadre du processus, un tribunal valide le testament du défunt et confirme que le liquidateur nommé a le pouvoir d’administrer la succession. À l’heure actuelle, des frais d’homologation ou un « impôt sur l’administration des successions » peuvent s’appliquer à la succession.

Dans certaines provinces, ces frais peuvent être fixes, mais dans d’autres, comme en Ontario, ils sont calculés en fonction de la valeur des actifs légués par testament. Plus la succession est importante, plus les frais d’homologation sont élevés. Les actifs inclus dans le calcul comprennent généralement la résidence principale (sauf si elle est détenue conjointement, comme dans le cas d’un couple marié), les autres biens immobiliers, comme des chalets ou des propriétés locatives, et tous les comptes non enregistrés. Sont également inclus les comptes enregistrés (REER, FERR, CELI, etc.), sauf si un bénéficiaire a été dûment désigné.

Consulter un spécialiste de l’impôt sur les successions

Selon Swan, chaque situation familiale et financière est différente, et peu de gens ont une succession simple. Hériter d’un membre de la famille peut constituer une maigre consolation, mais personne ne souhaite affronter les complexités du fisc dans ces circonstances. Swan recommande de faire appel à un avocat ou notaire spécialisé en droit successoral et à un conseiller fiscal pour élaborer un plan qui permettra d’éviter les problèmes fiscaux aux héritiers et de veiller au respect de vos volontés.