Planifier sa succession avec une fiducie testamentaire

Les fiducies testamentaires et la planification successorale

En planification successorale, une fiducie testamentaire peut contribuer à réaliser plusieurs objectifs importants, dont les suivants :

• Fixer la date et le montant des versements aux bénéficiaires (p. ex. dans le cas de mineurs ou de particuliers prodigues)
• Soutenir un bénéficiaire ayant des besoins particuliers (en raison d’une incapacité physique ou mentale)
• Avoir la possibilité de fractionner un revenu entre les bénéficiaires de la fiducie testamentaire discrétionnaire si un ou plusieurs bénéficiaires ne sont pas imposés au taux marginal le plus élevé, ce qui réduit l’impôt global à payer pour vos enfants ou votre famille
• Préserver un héritage dans le cadre d’une famille reconstituée, les besoins du conjoint survivant étant assurés sa vie durant et le reste de l’actif, transmis aux enfants après la mort du conjoint survivant
• Procurer un revenu à un être cher, sans que celui-ci ait à porter le fardeau ou à assumer la responsabilité de la gestion des biens
• Apporter un soutien continu à votre organisme de bienfaisance préféré
• Détenir un bien important (p. ex. une résidence secondaire ou une entreprise familiale) en fiducie
• Mettre les avoirs des bénéficiaires à l’abri des créanciers, p. ex. protéger certains biens de la succession lors d’un partage de patrimoine en cas de divorce du bénéficiaire

Questions à considérer avant d’établir une fiducie testamentaire

Actifs enregistrés

Les biens détenus dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) peuvent être directement transférés à un époux ou conjoint de fait survivant (ci-après, un « conjoint »), ou à un enfant ou un petit-enfant financièrement à charge, en bénéficiant d’un report d’impôt. Un tel roulement pourrait être plus avantageux que de transférer ce type de biens dans une fiducie testamentaire puisque ces biens ne peuvent généralement pas faire l’objet d’un report d’impôt et que l’impôt doit être payé immédiatement, ce qui fait baisser la valeur des biens transférés à la fiducie testamentaire.

Frais juridiques et comptables récurrents

L’administration d’une fiducie testamentaire implique des dépenses, par exemple des frais juridiques et comptables, ainsi que des déclarations fiscales annuelles pendant l’existence de la fiducie. Ces frais récurrents ne seraient pas engagés si les biens étaient purement et simplement distribués aux bénéficiaires.

Impôt sur les gains en capital

Le transfert de biens à une fiducie testamentaire au moment du décès est généralement assujetti aux règles fiscales relatives à la disposition réputée, ce qui pourrait engendrer pour le défunt de l’impôt à payer sur des gains en capital. Cependant, les biens qui sont transférés à un conjoint survivant ou à une fiducie au profit du conjoint admissible pourraient ne pas être assujettis aux règles de disposition réputée.

La règle de la disposition réputée aux 21 ans

Tous les 21 ans, le ou les fiduciaires d’une fiducie doivent faire état de tous les gains en capital accumulés sur l’ensemble des biens en immobilisations détenus dans la fiducie, avec certaines exceptions. À ce moment, il y aura une disposition réputée des immobilisations détenues dans la fiducie à la juste valeur marchande, ce qui pourrait entraîner des gains en capital imposables. Compte tenu de cette règle de disposition réputée, les modalités de la fiducie pourraient permettre au fiduciaire de transférer les biens de la fiducie aux bénéficiaires en franchise d’impôt, sous réserve de certaines conditions. S’il y a une possibilité que les fiduciaires maintiennent la fiducie pendant plus de 21 ans, il pourrait être nécessaire de veiller à ce que ses liquidités soient suffisantes pour payer l’impôt ou que d’autres stratégies de planification fiscale soient mises en place.

Dans quels cas vaut-il mieux désigner une personne morale à titre de fiduciaire pour gérer une fiducie testamentaire?

Un des problèmes liés à la planification d’une fiducie testamentaire consiste à trouver la ou les bonnes personnes pour agir à titre de fiduciaires. Parmi les facteurs qui peuvent influencer cette décision, on trouve : la valeur des biens, la complexité des modalités de la fiducie, la nature des liens qui unissent les bénéficiaires, le lieu de résidence des diverses parties et le désir d’avoir recours à un tiers impartial.

Une fiducie peut exiger beaucoup de temps et d’énergie de la part d’un fiduciaire et continuer d’exister pendant plusieurs générations. Par conséquent, au lieu de désigner un ami de confiance, les particuliers peuvent retenir les services d’une société de fiducie pour remplir les fonctions de fiduciaire ou de cofiduciaire.

Cette solution comporte plusieurs avantages : elle permet notamment d’obtenir l’aide d’une équipe de spécialistes compétents et expérimentés, qui unissent leurs efforts pour gérer la fiducie de manière rentable et efficace. Point encore plus important, les bénéficiaires ont généralement affaire à un seul spécialiste qui coordonne tous les services, en ayant une idée claire des objectifs de la fiducie et en étant sensible aux questions d’ordre familial.

Facteurs à considérer

• Collaborez avec votre conseiller TD pour voir comment les éléments suivants s’intègrent à votre plan de gestion de patrimoine global.
• Quelles sont les répercussions des règles fiscales sur la fiducie testamentaire que vous envisagez d’établir?
• Votre situation vous permet-elle d’utiliser efficacement une fiducie testamentaire?
• Quelles options devez-vous évaluer avant d’établir une fiducie testamentaire?

Votre succession et vos bénéficiaires prévus pourraient-ils profiter des services d’un fiduciaire établi en personne morale?