Renseignements importants sur les changements apportés au compte de carte de crédit Visa* TD Voyages Affaires

Des frais équivalant à 1 % du montant avancé (minimum de 3,50 $, maximum de 10,00 $) pour chaque avance de fonds effectuée au Canada, ou des frais de 5,00 $ pour chaque opération d’avance de fonds effectuée à l’extérieur du Canada seront portés au compte. Les frais d’opérations sur les avances de fonds s’appliquent aux avances de fonds effectuées à un guichet automatique bancaire (GAB), dont les GAB Machine Verte^MD, dans les succursales de la Banque, par téléphone, par Internet ou à d’autres institutions financières, mais ne s’appliquent pas aux transferts de solde ni aux chèques Visa TD. Si vous utilisez votre carte pour obtenir une avance de fonds à un GAB du réseau PLUS*, des frais équivalant à 1 % du montant avancé (minimum de 3,50 $, maximum de 10,00 $ pour chaque avance de fonds effectuée au Canada ou des frais de 5,00 $ pour chaque avance de fonds effectuée à l’extérieur du Canada) ainsi que des frais additionnels de 3,00 $ seront portés à votre compte. D’autres opérateurs de GAB peuvent appliquer des frais qui seront ajoutés au montant de l’avance de fonds.

Des frais équivalant à 1 % du montant avancé pour chaque opération d’avance de fonds (frais minimums de 3,50 $; frais maximums de 10,00 $). Les frais d’opérations sur les avances de fonds s’appliquent aux avances de fonds effectuées à un GAB, au comptoir, par téléphone et en ligne ainsi qu’à toutes les opérations analogues à des opérations en espèces portées au compte. Les frais d’opérations sur les avances de fonds ne s’appliquent pas aux transferts de solde. D’autres opérateurs de GAB peuvent appliquer des frais qui seront ajoutés au montant de l’avance de fonds.

Des frais de 48,00 $ seront portés au compte chaque fois que : (i) pour une raison ou une autre, votre institution financière (y compris la Banque) retourne un chèque ou refuse un débit préautorisé destiné à effectuer un paiement au compte, ou (ii) la Banque renvoie un chèque Visa TD présenté aux fins de paiement parce que vous avez dépassé votre crédit disponible.

Nous facturerons des frais de 10,00 $ chaque fois que : i) votre institution financière (y compris la Banque) retourne un chèque, ou ii) refuse un débit préautorisé destiné à effectuer un paiement au compte.

3 % du montant de chaque transfert de solde ou chèque Visa TD que nous vous offrons à un taux d’intérêt promotionnel qui est moins élevé que le taux annuel régulier qui s’applique aux avances de fonds se rapportant à votre compte. La Banque peut renoncer aux frais de 3 % ou les réduire au moment où un taux d’intérêt promotionnel vous est offert. Vous serez avisé du montant exact des frais applicables au moment où l’offre vous sera présentée.

Nous facturons des frais pouvant aller jusqu’à 5 % sur le montant des opérations de transferts de solde promotionnels.

Nous vous informerons du montant exact des frais applicables aux transferts de solde promotionnels quand l’offre vous sera présentée.

Sans objet

Si votre compte a un solde créditeur, nous facturerons le montant le moins élevé entre 10 $ et le montant total du solde créditeur si aucune activité de crédit ou de débit n’a eu lieu dans le compte pendant 12 cycles de facturation consécutifs.

Si nous ne recevons pas le paiement minimum dans les 30 jours suivant la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé :

a) Le ou les taux d’intérêt annuels applicables au compte augmenteront de 5 %;

b) Vous perdrez l’avantage de bénéficier d’une offre promotionnelle de taux réduit visant le compte (incluant une offre qui vous est faite mais que vous n’avez pas encore acceptée).

Les taux majorés commenceront à s’appliquer le premier jour de votre prochaine période visée par le relevé suivant la période de 30 jours après le paiement omis. Vous continuerez de payer ce ou ces taux d’intérêt majorés jusqu’à ce que vous ayez payé le paiement minimum au plus tard à la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé pendant deux relevés consécutifs et, par la suite, votre ou vos taux d’intérêt annuels habituels s’appliqueront à compter du premier jour de votre prochaine période visée par le relevé, suivant les deux relevés consécutifs.

Si nous ne recevons pas le paiement minimum au plus tard à la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé, vous perdrez l’avantage de bénéficier d’une offre promotionnelle de taux réduit visant le compte (y compris une offre qui vous est faite mais que vous n’avez pas encore acceptée).

Si nous ne recevons pas le paiement minimum au plus tard à la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé ou au dernier jour de votre période de relevé, deux fois pendant 12 périodes de relevé consécutives, alors le ou les taux d’intérêt annuels qui s’appliquent au compte seront majorés aux taux d’intérêt les plus élevés indiqués dans votre déclaration.

Les taux annuels majorés s’appliqueront à compter du premier jour de votre prochaine période de relevé si vous omettez de faire le deuxième paiement minimum à temps. Vous continuerez de payer ces taux d’intérêt majorés jusqu’à ce que vous ayez payé le paiement minimum au plus tard à la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé pendant six relevés consécutifs et, par la suite, votre ou vos taux annuels habituels s’appliqueront à compter du premier jour de votre prochaine période de relevé après ces six relevés consécutifs.

Six (6) points Primes TD sont attribués pour chaque un (1) dollar d’achat au restaurant (le « taux boni pour les achats au restaurant ») jusqu’à un plafond annuel de 80 000 $ d’achats au restaurant

Six (6) points Primes TD sont attribués pour chaque un (1) dollar d’achat de restauration (le « taux boni pour les achats de restauration ») jusqu’à un plafond annuel de 80 000 $ d’achats de restauration.

Sans objet

Nouveau taux boni ajouté – Achats de recharge pour véhicule électrique

Six (6) points Primes TD sont attribués pour chaque un (1) dollar d’achat de recharge pour véhicule électrique (le « taux boni pour les achats de recharge pour véhicule électrique ») jusqu’à un plafond annuel de 80 000 $ d’achats de recharge pour véhicule électrique.

Sans objet

Nouveau taux boni ajouté – Achat de titres de transport en commun

Six (6) points Primes TD sont attribués pour chaque un (1) dollar d’achat de titres de transport en commun (le « taux boni pour les achats de titres de transport en commun ») jusqu’à un plafond annuel de 80 000 $ d’achats de titres de transport en commun.

Six (6) points Primes TD sont attribués pour chaque un (1) dollar affecté au PPA (le « taux boni PPA ») jusqu’à un plafond annuel de 80 000 $ de PPA.

Six (6) points Primes TD sont attribués pour chaque un (1) dollar affecté au PPA et aux achats de services de diffusion en continu, de jeux et d’abonnements numériques (le « taux boni PPA et achats de services de diffusion en continu, de jeux et d’abonnements numériques ») jusqu’à un plafond annuel de 80 000 $ de PPA.

Définition

Le mot « programme » désigne le programme Primes TD associé au compte, qui comprend tous les privilèges du programme et les avantages rattachés aux primes-voyages, dont les points Primes TD. Les « achats de voyage » désignent tous les voyages et les services connexes (y compris les réservations) achetés dans le cadre du programme et portés au compte. Les achats de voyage effectués par l’intermédiaire d’Expedia pour la TD sont fournis et rendus par Expedia, ses agents ou ses fournisseurs. Les achats de voyage effectués au moyen du programme sans l’utilisation d’Expedia pour la TD sont fournis ou rendus par des agences, fournisseurs ou autres prestataires de voyages tiers, y compris des sites Web ou des centres d’appels exploités par Expedia (à l’exception d’Expedia pour la TD) et tous autres agences, fournisseurs ou prestataires de voyages (les « autres fournisseurs de voyages »). Les « achats au restaurant » désigne un achat net effectué à un restaurant, y compris à un restaurant-minute, auprès d’un commerçant faisant partie du réseau Visa et ayant un code de catégorie de commerçant (« CCC ») qui le classe dans les catégories « restaurants » ou « restaurant-minute ». Les « achats effectués dans une monnaie étrangère » désigne un achat effectué dans une monnaie étrangère. Les modalités applicables du contrat du titulaire de carte Visa TD Voyages Affaires s’appliquent au programme, ainsi que les modalités suivantes, qui constituent ensemble le présent contrat.

Le mot « programme » désigne le programme Primes TD associé au compte, qui comprend tous les privilèges du programme et les avantages rattachés aux primes-voyages, dont les points Primes TD. Les « achats de voyage » désignent tous les voyages et les services connexes (y compris les réservations) achetés dans le cadre du programme et portés au compte. Les achats de voyage effectués par l’intermédiaire d’Expedia pour la TD sont fournis et rendus par Expedia, ses agents ou ses fournisseurs. Les achats de voyage effectués au moyen du programme sans l’utilisation d’Expedia pour la TD sont fournis ou rendus par des agences, fournisseurs ou autres prestataires de voyages tiers, y compris des sites Web ou des centres d’appels exploités par Expedia (à l’exception d’Expedia pour la TD) et tous autres agences, fournisseurs ou prestataires de voyages (les « autres fournisseurs de voyages »).

« achats de restauration » désigne un achat effectué auprès d’un commerçant faisant partie du réseau de carte de crédit et ayant un code de catégorie de commerçant (« CCC ») comme un achat dans des restaurants ou établissements de restauration, des débits de boissons ou des restaurants rapides. « achats de recharge pour véhicule électrique » désigne un achat effectué auprès d’un commerçant faisant partie du réseau de carte de crédit et ayant un code de catégorie de commerçant (« CCC ») comme un achat de recharge pour véhicule électrique. « achats de titres de transport en commun » désigne un achat effectué auprès d’un commerçant faisant partie du réseau de carte de crédit et ayant un code de catégorie de commerçant (« CCC ») comme un achat de titres de transport en commun local et suburbain, y compris le traversier.

« achat de services de diffusion en continu, jeux et abonnements numériques » désigne un achat effectué auprès d’un commerçant faisant partie du réseau de carte de crédit et ayant un code de catégorie de commerçant (« CCC ») comme un achat de produits numériques – livres, films et musique, de produits numériques – jeux, de produits numériques – applications, de produits numériques – grands commerçants de produits numériques, de câblodistribution, satellite et autres services payants de télévision, de radio et de diffusion en continu.

« paiements préautorisés » ou « PPA » désigne les achats récurrents effectués régulièrement que vous programmez auprès d’un commerçant pour qu’ils soient automatiquement imputés à votre compte et qui sont classés par l’intermédiaire du réseau de paiement Visa comme paiements récurrents. Le paiement aura lieu à une date et selon une fréquence précises (par exemple, quotidiennement, mensuellement ou annuellement). « achats effectués dans une monnaie étrangère » désigne un achat effectué dans une monnaie étrangère. Les modalités applicables du contrat du titulaire de carte Visa TD Voyages Affaires s’appliquent au programme, ainsi que les modalités suivantes, qui constituent ensemble le présent contrat.

Points Primes TD

Veuillez communiquer avec La Banque TD si vous souhaitez confirmer le CCC qui s’applique à un commerçant donné ou si l’achat constitue un achat au restaurant. Si vous avez accumulé des points Primes TD jusqu’à concurrence du plafond annuel d’achats au restaurant, de PPA ou d’achats effectués dans une monnaie étrangère portés à votre compte (du 1^er janvier au 31 décembre) ou si votre achat ne constitue pas un achat au restaurant, un PPA ou un achat effectué dans une monnaie étrangère, vous accumulerez des points Primes TD selon le taux standard qui s’applique à tous les autres achats portés au compte tel qu’il est écrit ci-dessus. Les taux boni pour les voyages achetés en ligne, le taux boni pour les voyages achetés par téléphone, le taux boni pour les achats au restaurant, le taux boni PPA et le taux boni pour les achats effectués dans une monnaie étrangère remplacent le taux standard applicable aux points Primes TD accumulés à l’égard de tous les autres achats portés au compte et ne s’ajoutent pas à celui-ci.

Les frais, les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les opérations analogues à des opérations en espèces et les chèques Visa TD), les frais d’intérêt, les services optionnels, les remboursements, les rabais et autres crédits similaires ne sont pas admissibles aux points Primes TD, à moins d’une promotion spéciale. Les crédits visant les remboursements, les articles retournés, les rabais et les autres crédits similaires réduiront ou annuleront les points Primes TD accumulés, dans la mesure des montants initialement imputés au compte.

Veuillez communiquer avec La Banque TD si vous souhaitez confirmer le CCC qui s’applique à un commerçant donné ou si l’achat constitue un achat de restauration, un achat de titres de transport en commun, un achat de services de diffusion en continu, jeux et abonnements numériques ou un achat de PPA. Si vous avez accumulé des points Primes TD jusqu’à concurrence du plafond annuel d’achats de restauration, de recharge pour véhicule électrique, de titres de transport en commun, de PPA, de services de diffusion en continu, jeux et abonnements numériques ou d’achats effectués dans une monnaie étrangère portés à votre compte (L’année commence après votre première période de relevé en janvier et se termine à la fin de votre dernière période de relevé du mois de janvier suivant) ou si votre achat ne constitue pas un achat de restauration, un achat de recharge pour véhicule électrique, un achat de titres de transport en commun, un achat de PPA, un achat de services de diffusion en continu, jeux et abonnements numériques ou un achat effectué dans une monnaie étrangère, vous accumulerez des points Primes TD selon le taux standard qui s’applique à tous les autres achats portés au compte tel qu’il est écrit ci-dessus. Le taux boni pour les voyages achetés en ligne, le taux boni pour les voyages achetés par téléphone, le taux boni pour les achats de restauration, le taux boni pour les achats de recharge pour véhicule électrique, le taux boni pour les achats de titres de transport en commun, le taux boni PPA et achats de services de diffusion en continu, de jeux et d’abonnements numériques et le taux boni pour les achats effectués dans une monnaie étrangère remplacent le taux standard applicable aux points Primes TD accumulés à l’égard de tous les autres achats portés au compte et ne s’ajoutent pas à celui-ci.

Points Primes TD – Autres options d’échange

Nous pouvons vous permettre d’échanger des points Primes TD pour obtenir des articles autres que des achats de voyage (les « autres options d’échange »), comme de la marchandise, des services ou des cartes-cadeaux (la « marchandise »). Si nous permettons un tel échange, vous accepterez les autres modalités relatives à cette autre option d’échange qui s’appliqueront en sus des présentes modalités du programme Primes TD. La marchandise est fournie par des fournisseurs tiers, et nous déclinons toute responsabilité à l’égard de la marchandise.

Les points Primes TD n’ont aucune valeur en argent et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ou un crédit, sauf si nous le permettons.

Supprimé

Note : Ce libellé a été enlevé du contrat, mais votre capacité à échanger des points Primes TD contre d’autres options d’échange n’a pas changé