Renseignements importants sur les changements apportés au compte de carte de crédit Visa* Affaires TD^MD Aéroplan^MD

Des frais équivalant à 1 % du montant avancé (minimum de 3,50 $, maximum de 10,00 $) pour chaque avance de fonds effectuée au Canada, ou des frais de 5,00 $ pour chaque opération d’avance de fonds effectuée à l’extérieur du Canada seront portés au compte. Les frais d’opérations sur les avances de fonds s’appliquent aux avances de fonds effectuées à un guichet automatique bancaire (GAB), dont les GAB Machine Verte^MD, dans les succursales de la Banque, par téléphone, par Internet ou à d’autres institutions financières, mais ne s’appliquent pas aux transferts de solde ni aux chèques Visa TD. Si vous utilisez votre carte pour obtenir une avance de fonds à un GAB du réseau PLUS*, des frais équivalant à 1 % du montant avancé (minimum de 3,50 $, maximum de 10,00 $ pour chaque avance de fonds effectuée au Canada ou des frais de 5,00 $ pour chaque avance de fonds effectuée à l’extérieur du Canada) ainsi que des frais additionnels de 3,00 $ seront portés à votre compte. D’autres opérateurs de GAB peuvent appliquer des frais qui seront ajoutés au montant de l’avance de fonds.

Des frais équivalant à 1 % du montant avancé pour chaque opération d’avance de fonds (frais minimums de 3,50 $; frais maximums de 10,00 $). Les frais d’opérations sur les avances de fonds s’appliquent aux avances de fonds effectuées à un GAB, au comptoir, par téléphone et en ligne ainsi qu’à toutes les opérations analogues à des opérations en espèces portées au compte. Les frais d’opérations sur les avances de fonds ne s’appliquent pas aux transferts de solde. D’autres opérateurs de GAB peuvent appliquer des frais qui seront ajoutés au montant de l’avance de fonds.

Des frais de 48,00 $ seront portés au compte chaque fois que : (i) pour une raison ou une autre, votre institution financière (y compris la Banque) retourne un chèque ou refuse un débit préautorisé destiné à effectuer un paiement au compte, ou (ii) la Banque renvoie un chèque Visa TD présenté aux fins de paiement parce que vous avez dépassé votre crédit disponible.

Nous facturerons des frais de 10,00 $ chaque fois que : i) votre institution financière (y compris la Banque) retourne un chèque, ou ii) refuse un débit préautorisé destiné à effectuer un paiement au compte.

3 % du montant de chaque transfert de solde ou chèque Visa TD que nous vous offrons à un taux d’intérêt promotionnel qui est moins élevé que le taux annuel régulier qui s’applique aux avances de fonds se rapportant à votre compte. La Banque peut renoncer aux frais de 3 % ou les réduire au moment où un taux d’intérêt promotionnel vous est offert. Vous serez avisé du montant exact des frais applicables au moment où l’offre vous sera présentée.

Nous facturons des frais pouvant aller jusqu’à 5 % sur le montant des opérations de transferts de solde promotionnels.

Nous vous informerons du montant exact des frais applicables aux transferts de solde promotionnels quand l’offre vous sera présentée.

Sans objet

Si votre compte a un solde créditeur, nous facturerons le montant le moins élevé entre 10 $ et le montant total du solde créditeur si aucune activité de crédit ou de débit n’a eu lieu dans le compte pendant 12 cycles de facturation consécutifs.

Si nous ne recevons pas le paiement minimum dans les 30 jours suivant la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé :

a) Le ou les taux d’intérêt annuels applicables au compte augmenteront de 5 %;

b) Vous perdrez l’avantage de bénéficier d’une offre promotionnelle de taux réduit visant le compte (incluant une offre qui vous est faite mais que vous n’avez pas encore acceptée).

Les taux majorés commenceront à s’appliquer le premier jour de votre prochaine période visée par le relevé suivant la période de 30 jours après le paiement omis. Vous continuerez de payer ce ou ces taux d’intérêt majorés jusqu’à ce que vous ayez payé le paiement minimum au plus tard à la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé pendant deux relevés consécutifs et, par la suite, votre ou vos taux d’intérêt annuels habituels s’appliqueront à compter du premier jour de votre prochaine période visée par le relevé, suivant les deux relevés consécutifs.

Si nous ne recevons pas le paiement minimum au plus tard à la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé, vous perdrez l’avantage de bénéficier d’une offre promotionnelle de taux réduit visant le compte (y compris une offre qui vous est faite mais que vous n’avez pas encore acceptée).

Si nous ne recevons pas le paiement minimum au plus tard à la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé ou au dernier jour de votre période de relevé, deux fois pendant 12 périodes de relevé consécutives, alors le ou les taux d’intérêt annuels qui s’appliquent au compte seront majorés aux taux d’intérêt les plus élevés indiqués dans votre déclaration.

Les taux annuels majorés s’appliqueront à compter du premier jour de votre prochaine période de relevé si vous omettez de faire le deuxième paiement minimum à temps. Vous continuerez de payer ces taux d’intérêt majorés jusqu’à ce que vous ayez payé le paiement minimum au plus tard à la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé pendant six relevés consécutifs et, par la suite, votre ou vos taux annuels habituels s’appliqueront à compter du premier jour de votre prochaine période de relevé après ces six relevés consécutifs.

1,5 points Aéroplan (taux boni) accumulé pour chaque tranche de 1,00 $ d’achat de produits de voyage ou de restauration ou d’achat de services de livraison, d’Internet, de câble ou de téléphone

1,5 point Aéroplan (taux boni) accumulé pour chaque tranche de 1,00 $ d’achat de voyage et de titres de transport ou de produits de restauration ou d’achat de services de livraison, d’Internet, de câble ou de téléphone, et de recharge pour véhicule électrique

Le taux boni d’Air Canada et le taux boni sont accumulés uniquement jusqu’à concurrence d’achats annuels de produits d’Air Canada ou de produits de voyage ou de restauration ou de services de livraison, d’Internet, de câble ou de téléphone d’un montant maximum de 80 000 $.

Le taux boni d’Air Canada et le taux boni sont accumulés uniquement jusqu’à concurrence d’achats annuels de produits d’Air Canada, de voyage et de titres de transport ou de produits de restauration, ou de services de livraison, d’Internet, de câble, de téléphone, ou de recharge pour véhicule électrique d’un montant annuel maximum de 80 000 $.

Définition de l’expression Achat de produits de voyage ou de restauration, ou achat de services de livraison, d’Internet, de câble et de téléphone ou de produits d’Air Canada

Achat de produits de voyage ou de restauration, ou achat de services de livraison, d’Internet, de câble et de téléphone ou de produits d’Air Canada, désigne l’achat d’un voyage ou de services connexes, ou un achat d’articles de restauration, y compris ceux dans un restaurant, ou un achat auprès d’Air Canada ou un achat de produits ou de services d’Air Canada, ou un achat de services de transport, d’Internet, de câble ou de téléphone pour votre entreprise, effectué auprès d’un commerçant faisant partie du réseau Visa et ayant un code de catégorie de marchands (CCM) qui établit l’appartenance du marchand à la catégorie « voyage », « restauration », « services de livraison, d’Internet, de câble et de téléphone » ou « Air Canada ».

Achat de produits de voyage et de titres de transport, ou de restauration, ou de produits d’Air Canada, ou achat de services de livraison, d’Internet, de câble, de téléphone, et de recharge pour véhicule électrique désigne l’achat d’un voyage ou de services connexes au transport, ou un achat d’articles de restauration, y compris ceux dans un restaurant, ou un achat auprès d’Air Canada ou un achat de produits ou de services d’Air Canada, ou un achat de services de livraison, d’Internet, de câble, de téléphone, et de recharge pour véhicule électrique pour votre entreprise, effectué auprès d’un commerçant faisant partie du réseau Visa et ayant un code de catégorie de commerçant (CCC) qui établit l’appartenance du commerçant à la catégorie « voyage et titres de transport », « restauration », « Air Canada »

ou « services de livraison, d’Internet, de câble, de téléphone, et de recharge pour véhicule électrique ».

Accumulation des points Aéroplan

Veuillez communiquer avec TD si vous souhaitez confirmer le CCM qui s’applique à un commerçant en particulier ou si l’achat est admissible en tant qu’achat de produits de voyage ou de restauration ou de produits d’Air Canada ou de services de livraison, d’Internet, de câble et de téléphone. Si vous avez accumulé des points Aéroplan au-delà du montant maximal annuel d’achats de produits de voyage, de restauration ou de produits d’Air Canada ou d’achat de services de livraison, d’Internet, de câble ou de téléphone portés à votre compte (du 1^er janvier au 31 décembre) ou si votre achat n’est pas admissible en tant qu’achat de produits de voyage, de restauration ou de produits d’Air Canada ou en tant qu’achat de services de livraison, d’Internet, de câble et de téléphone, vous aurez plutôt droit au taux habituel de points Aéroplan qui s’applique à tous les autres achats portés à votre compte, tel qu’il est décrit ci-dessus. Le taux boni d’Air Canada ou le taux boni remplace le taux habituel de points Aéroplan offert pour tous les achats portés au compte, et ne s’ajoute pas à celui-ci.

Veuillez communiquer avec TD si vous souhaitez confirmer le CCC qui s’applique à un commerçant en particulier ou si l’achat est admissible en tant qu’achat de produits de voyage et de titres de transport, ou de restauration ou de produits d’Air Canada ou de services de livraison, d’Internet, de câble et de téléphone, ou de recharge pour véhicule électrique. Si vous avez accumulé des points Aéroplan au-delà du montant maximal annuel d’achats de produits de voyage et de titres de transport, de restauration ou de produits d’Air Canada ou d’achat de services de livraison, d’Internet, de câble ou de téléphone, ou de recharge pour véhicule électrique portés à votre compte (L’année commence après votre première période de relevé en janvier et se termine à la fin de votre dernière période de relevé du mois de janvier suivant) ou si votre achat n’est pas admissible en tant qu’achat de produits de voyage et de titres de transport, ou de restauration ou de produits d’Air Canada ou en tant qu’achat de services de livraison, d’Internet, de câble et de téléphone, ou de recharge pour véhicule électrique, vous aurez plutôt droit au taux habituel de points Aéroplan qui s’applique à tous les autres achats portés à votre compte, tel qu’il est décrit ci‑dessus. Le taux boni d’Air Canada ou le taux boni remplace le taux habituel de points Aéroplan offert pour tous les achats portés au compte, et ne s’ajoute pas à celui-ci.

Responsabilité pour des tiers ou des achats; limitation de responsabilité; annulation du présent contrat

Nous ne sommes pas responsables de la perte subie par un titulaire de carte ou un tiers en conséquence des présentes modalités de la carte de crédit Aéroplan, y compris la résiliation ou l’annulation d’une carte, du compte, du programme Aéroplan, des points Aéroplan, ou de tout achat (y compris un achat de produits de voyage, de restauration ou d’Air Canada ou un achat de services de livraison, d’Internet, de câble et de téléphone) ou des prestataires de services tiers, fournisseurs, représentants ou partenaires qui appuient ces achats).

Nous ne sommes pas responsables de la perte subie par un titulaire de carte ou un tiers en conséquence des présentes modalités de la carte de crédit Aéroplan, y compris la résiliation ou l’annulation d’une carte, du compte, du programme Aéroplan, des points Aéroplan, pour tout achat (y compris un achat de produits de voyage et de titres de transport, de restauration ou d’Air Canada ou un achat de services de livraison, d’Internet, de câble, de téléphone ou de recharge pour véhicule électrique) ou des prestataires de services tiers, fournisseurs, représentants ou partenaires qui appuient ces achats.