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Annonces et avis
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Mises à jour récentes
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Frais de non-conformité
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Archives – 2021 ou avant
Date d’entrée en vigueur : 17 octobre 2024
Le 17 octobre 2024, Visa et Mastercard ont lancé leurs programmes de taux d’interchange pour les petites entreprises admissibles, comme elles en avaient pris l’engagement auprès du gouvernement du Canada.
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Pertinent pour : Les commerçants qui traitent des opérations Visa et Mastercard.
Date d’entrée en vigueur : 13 avril 2024
En date du 13 avril 2024, Visa modifiera les délais maximums permis pour les opérations en attente d’autorisation et de compensation.
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Pertinent pour : Tous les commerçants qui acceptent les opérations Visa.
Dernière mise à jour : 27 mars 2024
Le réseau de cartes de paiement a modifié les exigences pour les commerçants qui veulent imposer des frais supplémentaires sur les opérations par carte.
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Pertinent pour : Commerçants qui veulent imposer des frais supplémentaires sur les opérations par carte
Changements apportés au programme OptBlue d’American Express
Date d’entrée en vigueur : 14 avril 2023
Le 14 avril 2023, American Express modifiera son programme OptBlue en augmentant de 0,20 % les frais de cotisation Amex pour les opérations à l’étranger.
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Ce changement concerne : tous les commerçants qui acceptent le programme OptBlue d’American Express.
Date d’entrée en vigueur : 1ernovembre 2022
Le 1ernovembre 2022, American Express modifiera son programme OptBlue en ajoutant des catégories de secteurs avec taux d’escompte de gros correspondants pour les soins de santé, les marchés émergents, la location résidentielle et les services publics.
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Pertinent pour : Tous les commerçants qui acceptent American Express
Date de publication : 1er mars 2022
Les réseaux de cartes de paiement ont modifié leurs exigences pour les commerces d’abonnement. Ces changements visent à améliorer la transparence pour les titulaires de carte en leur permettant de repérer facilement les opérations relatives à des promotions et en leur proposant un processus d’annulation simple.
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Pertinent pour : Tous les commerçants concernés
Date d’entrée en vigueur : immédiatement
Mettez en place les pratiques recommandées pour protéger votre compte de commerçant contre les tests de carte. S’il y a lieu, communiquez avec votre fournisseur de site Web ou de panier d’achats pour qu’il apporte les changements nécessaires.
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Pertinent pour : Tous les commerçants
Date d’entrée en vigueur: 1er avril 2024
En raison des récents changements apportés à la Loi sur la taxe d’accise, les frais facturés par les réseaux de cartes de paiement pour certains services sont maintenant assujettis à la taxe de vente harmonisée (TVH), que la TD ne peut pas recouvrer. Si cela n'a pas déjà été fait, Solutions aux commerçants TD appliquera une augmentation correspondante des frais de non-conformité facturés par les réseaux de cartes de paiement conformément aux récents changements apportés à la Loi sur la taxe d’accise.
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Ce changement concerne: Les commerçants traitant des opérations Visa et Mastercard
Communications archivées
Vous trouverez ci-dessous un résumé des annonces et des avis déjà communiqués.
Carte de débit American Express émise à l’étranger
Date d’entrée en vigueur : 16 juillet 2021
À compter du 16 juillet 2021, American Express offrira des cartes de débit émises à l’étranger. Pour les commerçants qui acceptent American Express, le taux de gros de 1,28 % s’appliquera à toutes les opérations par carte de débit émise à l’étranger.
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Pertinent pour : Tous les commerçants qui acceptent American Express
Date d’entrée en vigueur : 3 mai 2021
Le 3 mai 2021, le réseau de cartes de paiement apportera des changements au traitement des remboursements. Les retours de la part de clients (remboursements) seront envoyés aux fins d’autorisation de l’émetteur en temps réel, ce qui signifie que certains remboursements peuvent être refusés. Les commerçants sont invités à modifier leur politique de remboursement afin de proposer d’autres méthodes de remboursement avant le changement. Consultez les détails en cliquant sur le lien Changements apportés au traitement des remboursements par le réseau de cartes de paiement ci-dessus.
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Pertinent pour : Tous les commerçants.
Date d’entrée en vigueur : 17 avril 2021
À compter du 17 avril 2021, les réseaux de cartes de paiement élargiront leurs exigences actuelles relatives aux commerçants présentant un risque élevé pour la marque à l’échelle mondiale. Des catégories exigeant une surveillance supplémentaire seront ajoutées à la liste de commerçants.
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Pertinent pour : Commerçants qui exercent leurs activités dans des catégories à risque élevé (p. ex., cigarettes électroniques, pharmacies, tabac, service de stockage et de partage de fichiers) et qui nécessitent une surveillance supplémentaire selon les réseaux de cartes de paiement.
Date de publication : 25 mars 2020
En réaction à la pandémie de COVID-19, nos priorités absolues vont à la santé et la sécurité de nos commerçants, de nos partenaires et de nos collègues. Nous comprenons l'impact potentiel de cette situation sur votre entreprise et nous sommes engagés à continuer de vous fournir un service et un soutien indéfectibles.
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Pertinent pour : Tous les commerçants
Date de publication : 1er novembre 2019
Entrer manuellement les renseignements d’une carte de crédit dans un terminal point de vente (PDV) en présence du titulaire de la carte augmente considérablement le risque de traiter des opérations frauduleuses et de subir des pertes liées aux débits compensatoires. L’utilisation de la technologie des cartes à puce pour traiter les opérations avec présentation de la carte est l’un des moyens les plus importants et efficaces pour protéger votre entreprise contre la fraude par carte.
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Pertinent pour : Tous les commerçants
Date de publication : 1er novembre 2019
Si vous avez un terminal PDV Freedom TD, appelez-nous pour obtenir une recommandation sur un nouvel appareil qui répond à vos besoins de traitement. Nous offrirons du soutien et de la formation sur place sans frais supplémentaires.
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Pertinent pour : Commerçants utilisant les terminaux PDV Freedom TD
Date de publication : 1er novembre 2019
Des changements ont récemment été apportés par le réseau de cartes de paiement aux opérations sans contact, aux paiements mobiles et aux exigences en matière de signature pour les reçus. Les commerçants recevront une lettre de Solutions aux commerçants TD lorsque ces changements s’appliqueront à leur entreprise.
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Pertinent pour : Tous les commerçants concernés
Date de publication : 1er juin 2019
Les réseaux de cartes de paiement ont apporté des changements aux règles régissant l’obtention, le stockage et le traitement des renseignements de paiement des titulaires de carte (identifiants). Les propriétaires d’entreprise qui offrent aux titulaires de carte la possibilité de conserver les renseignements de paiement dans leurs dossiers doivent maintenant divulguer la façon dont les identifiants des titulaires de carte seront utilisés, obtenir le consentement des titulaires de carte pour conserver leurs renseignements et les informer lorsque des changements sont apportés aux modalités d’utilisation.
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En vigueur le 1er septembre 2019
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Pertinent pour : Tous les commerçants conservant des renseignements sur le titulaire de carte (par exemple : Magasins en ligne TD, Merchant PC Batch)
Date de publication : Juillet-août 2018
Les entreprises doivent maintenant saisir le CVC lorsqu’elles traitent des opérations sans la présence du titulaire de carte, par exemple sur un site Web, dans une application mobile ou lors d’une commande téléphonique. Il est important que les propriétaires d’entreprise mettent à jour leur processus d’acceptation des paiements pour rendre la saisie du CVC obligatoire. Cette mesure de sécurité supplémentaire aidera à prévenir la fraude et à réduire les cas de débits compensatoires.
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En vigueur depuis le 30 septembre 2018
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Pertinent pour : Tous les commerçants