Programmes de titrisation

De par leur nature, ces déclarations prospectives obligent la TD, le garant ou l’émetteur, selon le cas, à formuler des hypothèses et sont assujetties à des risques et incertitudes généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l’incertitude qui plane actuellement sur les contextes physique, financier, économique, politique et réglementaire, de tels risques et incertitudes – dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la TD, du garant et de l’émetteur et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir – peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les déclarations prospectives. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner, isolément ou collectivement, de tels écarts sont notamment les risques de crédit, de marché (à savoir, les risques liés aux actions, aux marchandises, au change et aux taux d’intérêt), d’illiquidité et d’exploitation (y compris la technologie et l’infrastructure), les risques liés à la réputation, aux assurances, à la réglementation et à l’adéquation des fonds propres ainsi que les risques stratégiques, juridiques et environnementaux et d’autres risques encore. Voici des exemples de tels facteurs de risque : l’état général du milieu des affaires et de l’économie dans les régions où la TD, le garant ou l’émetteur exercent leurs activités (notamment l’activité sur les marchés financiers, le taux d’inflation, le taux de chômage et les taux d’intérêt); la capacité de la TD, du garant ou de l’émetteur de réaliser leurs objectifs premiers et de générer de nouveaux comptes débiteurs, ainsi que, en ce qui concerne la TD, la capacité de réaliser avec succès des acquisitions, de conserver la clientèle et de concrétiser ses plans stratégiques ainsi que d’attirer, de perfectionner et de retenir les membres clés de son équipe de direction; les perturbations ou les attaques (y compris les cyberattaques) visant les technologies de l’information, Internet, les accès au réseau ou d’autres systèmes et services de traitement de la voix ou des données; l’évolution de divers types de fraude ou d’autres comportements criminels; le non-respect par des contreparties de leurs obligations envers la TD ou ses sociétés affiliées, notamment en ce qui concerne le soin apporté à l’information et à sa protection; l’incidence de nouvelles législations et réglementations (ou la modification des lois et règlements en vigueur), notamment les directives en matière de fiscalité, de fonds propres rajustés du risque et de liquidité; le contexte général difficile en matière de litiges, en particulier aux États-Unis; l’intensification de la concurrence, notamment en raison d’Internet, des applications mobiles de services bancaires et de l’arrivée d’autres acteurs non traditionnels sur le marché; les variations des cotes de crédit accordées à la TD; les fluctuations des taux de change et d’intérêt; l’accroissement des frais de financement du crédit par suite de l’illiquidité des marchés, de la concurrence à l’égard du financement et de la volatilité des marchés; les estimations comptables d’importance critique et les changements de normes comptables et des méthodes comptables que suivent la TD, le garant ou l’émetteur; les crises de la dette en cours ou éventuelles à l’échelle internationale; et la survenance de catastrophes, naturelles ou non, de même que les sinistres que ces catastrophes entraînent. La TD, le garant et l’émetteur avisent le lecteur que la liste qui précède n’est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles et que d’autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la TD, du garant ou de l’émetteur. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d’autres incertitudes et événements possibles, de même que l’incertitude inhérente aux déclarations prospectives, avant de prendre des décisions à l’égard de la TD, du garant et de l’émetteur, et ne doit pas se fier indûment aux déclarations prospectives de la TD, du garant et de l’émetteur.

Toute déclaration prospective figurant sur le présent site Web ne vaut qu’à la date indiquée. Ni la TD, ni le garant, ni l’émetteur, ni aucune autre personne ne s’engage à mettre à jour les déclarations prospectives formulées de temps à autre par eux-mêmes ou en son nom, sauf si les lois sur les valeurs mobilières applicables l’exigent.

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• la surcharge des capacités du système;
• des dommages occasionnés par des conditions météorologiques extrêmes, un tremblement de terre, un conflit armé, une insurrection, des émeutes, des actes terroristes, des mouvements populaires, un cataclysme, un accident, un incendie, des dégâts d’eau, une explosion, une panne mécanique ou une catastrophe naturelle;
• une panne de courant (partielle ou totale) ou l’interruption d’un autre service public;
• une grève ou un autre arrêt de travail (partiel ou total);
• des restrictions imposées par le gouvernement ou un organisme de réglementation, une décision prise par une bourse des valeurs mobilières, une ordonnance d’un tribunal ou une autre intervention humaine;
• toute autre cause (semblable ou non aux facteurs susmentionnés) qui soit indépendante de notre volonté.

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