Siège social

Le secteur Siège social comprend la part des actionnaires sans contrôle dans des filiales, certains gains à la cession d’entreprises, les placements immobiliers, l’incidence des titrisations, la gestion de trésorerie, les provisions générales pour pertes sur créances, certains rajustements selon l’équivalence fiscale, des économies fiscales au niveau de l’entreprise et les revenus et frais résiduels non répartis.

Au cours de l’exercice 2003, le secteur Siège social a inscrit un revenu net d’exploitation selon la comptabilité de caisse de 2 millions de dollars. Parmi les principaux facteurs qui ont contribué à ce résultat, notons un revenu avant impôts et taxes découlant de la libération de 157 millions de dollars sur la provision globale générale pour pertes sur créances au quatrième trimestre de 2003, des revenus d’intérêts gagnés sur des remboursements d’impôts sur les bénéfices de 55 millions de dollars avant impôts et taxes au troisième trimestre de 2003, un gain de titrisation de 11 millions de dollars après impôts et taxes au troisième trimestre de 2003 et des recouvrements d’impôts de 13 millions de dollars au troisième trimestre de 2003. Ce résultat a été contrebalancé par une perte de 39 millions de dollars après impôts et taxes pour couvrir un risque hors négociation en dollars américains non encore couvert ayant trait à notre entreprise Visa en dollars américains, un rajustement fiscal de 30 millions de dollars au deuxième trimestre de 2003 par suite de la dépréciation d’un contrat de location, ainsi que par les coûts liés aux activités de trésorerie nettes et les revenus, frais et impôts et taxes nets non répartis.

Au cours de l’exercice 2002, le secteur Siège social avait enre-gistré une perte nette d’exploitation selon la comptabilité de caisse de 47 millions de dollars. Plusieurs facteurs avaient contribué à ce résultat, les principaux étant les pertes nettes de 10 millions de dollars liées aux écarts entre les prix de transfert, les activités de trésorerie nettes et les revenus, frais et impôts et taxes nets non répartis. Les pertes nettes susmentionnées avaient été compensées par le revenu net de 27 millions de dollars tiré de la cession d’activités. La perte nette comme présentée pour le secteur Siège social s’était établie à 15 millions de dollars pour l’exercice 2002 et comprenait le gain exceptionnel de 32 millions de dollars après impôts et taxes à la vente de l’entreprise de tenue de comptes et de garde de fonds communs de placement de la Banque.

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