Conventions comptables critiques

Les conventions comptables de la Banque sont essentielles pour comprendre ses résultats d’exploitation et sa situation financière. Un sommaire des principales conventions comptables est présenté à la note 1 afférente aux états financiers consolidés de la Banque qui débutent à la page 59 du présent rapport annuel. Certaines conventions comptables de la Banque nécessitent des jugements et des estimations de nature complexe et subjective, puisqu’ils portent sur des questions qui sont essentiellement incertaines. Toute modification de ces jugements et estimations pourrait avoir une incidence importante sur les états financiers de la Banque. La Banque a établi des procédés de contrôle pour assurer que les conventions comptables sont appliquées de manière uniforme et que les processus de modification des méthodes sont adéquatement contrôlés et mis en œuvre de manière appropriée et systématique. En outre, les conventions comptables critiques pour la Banque sont régulièrement examinées avec le comité de vérification. Les conventions comptables critiques qui exigent que la direction établisse des jugements et des estimations incluent la comptabilisation des pertes sur prêts, la comptabilisation de la juste valeur des instruments financiers détenus dans les portefeuilles de négociation, la comp-tabilisation des impôts sur les bénéfices, l’évaluation des valeurs du compte de placement, la comptabilisation des titrisations, l’évaluation de l’écart d’acquisition et des actifs incorporels et la comptabilisation de la charge de retraite et des avantages sociaux postérieurs au départ à la retraite.

Comptabilisation des pertes sur prêts

La comptabilisation des pertes sur prêts revêt une grande importance compte tenu de la taille du portefeuille de prêts de la Banque. La Banque utilise trois types de provision globale pour pertes sur prêts : spécifique, sectorielle et générale. Les prêts douteux sont comptabilisés comme tels lorsque le recouvrement opportun de la totalité des intérêts et du capital exigibles aux termes du contrat n’est plus assuré. Le choix du moment pour désigner un prêt comme prêt douteux et le montant de la provision globale spécifique nécessaire exigent beaucoup de jugement. Les examens des organismes de réglementation du Canada et des États-Unis apportent une certaine uniformité aux provisions globales spécifiques constatées par les banques. Les provisions globales sectorielles exigent un jugement continu lorsqu’on en transfère un montant à la provision globale spécifique et lorsqu’on en établit les montants périodiques nécessaires. Les provisions globales générales exigent également que la direction fasse preuve de jugement compte tenu du fait que le niveau de ces provisions dépend de l’évaluation des conditions économiques et commerciales, des statistiques et des prévisions de pertes, de la composition du portefeuille de prêts et d’autres indicateurs pertinents. La note 1(h) afférente aux états financiers consolidés de la Banque donne de plus amples renseignements à ce sujet.

Comptabilisation de la juste valeur des instruments financiers détenus dans les portefeuilles de négociation

Les valeurs du compte de négociation de la Banque et les instruments dérivés de négociation sont comptabilisés à la juste valeur dans le bilan consolidé, les gains ou pertes matérialisés et non matérialisés qui en découlent étant immédiatement comptabilisés dans les Autres revenus. La juste valeur des instruments financiers négociés en bourse est déterminée d’après les cours du marché, plus ou moins les règlements de marge quotidiens. Si les prix ou les cours du marché ne sont pas disponibles, la direction de la Banque fait alors preuve de jugement dans la détermination des justes valeurs en utilisant des modèles d’évaluation qui comprennent les taux et les prix du marché en vigueur d’instruments sous-jacents ayant des échéances et des caractéristiques similaires, et qui tiennent compte de facteurs comme la qualité du crédit de la contrepartie et les préoccupations en matière de liquidité et de concentration. Toute imprécision dans l’évaluation de ces facteurs peut avoir une incidence sur le montant des revenus ou des pertes comptabilisés pour une position particulière. Malgré la nécessité de faire preuve de jugement pour déterminer la juste valeur des instruments financiers de la Banque, celle-ci est d’avis que ses estimations de la juste valeur sont raisonnables compte tenu du processus suivi par la Banque pour obtenir les prix du marché, de l’examen du modèle interne, de l’application constante de sa méthode d’une période à l’autre et de la corroboration des estimations par les montants réellement obtenus au règlement des contrats.

Comptabilisation des impôts sur les bénéfices

Pour ce qui est de la comptabilisation des impôts sur les bénéfices exigibles, la Banque doit faire preuve de jugement pour les questions relatives à certaines opérations complexes, les questions connues faisant l’objet de discussions avec l’administration fiscale ou les opérations n’ayant pas encore été réglées dans le cadre d’une instance judiciaire. De ce fait, la Banque maintient une provision pour impôts sur les bénéfices à l’égard d’éventualités et en évalue régulièrement le caractère adéquat.

Les impôts sur les bénéfices futurs sont comptabilisés pour tenir compte de l’incidence des impôts futurs sur les opérations réalisées pendant la période courante. La comptabilisation des impôts sur les bénéfices futurs fait aussi appel au jugement pour les principales situations suivantes :

les actifs d’impôts futurs doivent être évalués pour déterminer la possibilité de leur recouvrement. La Banque constate une provision pour moins-value lorsqu’elle croit, selon toute évidence, qu’il est plus probable qu’improbable que la totalité des actifs d’impôts futurs constatés seront matérialisés avant leur expiration. Cependant, le montant de l’actif d’impôts futurs constaté pouvant être matérialisé pourrait être réduit à court terme si le revenu prévu n’était pas réalisé en raison de divers facteurs, telle une conjoncture économique défavorable;
les actifs d’impôts futurs sont calculés selon les taux d’imposition devant être appliqués aux périodes futures. Les actifs et passifs d’impôts antérieurement comptabilisés doivent être rajustés lorsque la date prévue de l’événement futur est révisée en fonction de l’information courante;
la Banque n’a pas constaté de passifs d’impôts futurs pour les bénéfices non répartis de certaines activités internationales puisqu’elle ne prévoit pas les rapatrier. Les impôts estimatifs à payer sur ces bénéfices dans le cas d’un rapatriement seraient de 206 millions de dollars au 31 octobre 2003.

Évaluation des valeurs du compte de placement

En vertu des principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada, les valeurs du compte de placement sont comptabilisées au coût ou au coût non amorti, rajusté à la valeur de réalisation nette afin de constater une baisse de valeur permanente. La détermination s’il y a ou non baisse de valeur permanente fait appel au jugement. La direction de la Banque examine régulièrement les valeurs du compte de placement pour déterminer toute baisse de valeur permanente possible, et cet examen comporte généralement une analyse des faits et circonstances propres à chaque placement et des attentes de rendement du placement en question. Plus particulièrement, une perte de valeur d’un placement peut découler des faits suivants : une période prolongée pendant laquelle la valeur à la cote du placement est inférieure à sa valeur comptable; des pertes importantes subies par l’entité émettrice pendant l’exercice courant ou au cours de l’exercice courant et d’exercices antérieurs; des pertes continues subies par l’entité émettrice pendant un certain nombre d’années; une suspension des opérations sur les valeurs mobilières; des problèmes de liquidités ou de continuité de l’exploitation de l’entité émettrice ou le fait que la juste valeur courante du placement est inférieure à sa valeur comptable. Lorsqu’une condition indique qu’une perte de valeur d’un placement a persisté pendant une période de trois à quatre ans, la présomption veut qu’il y ait eu perte de valeur permanente. Cette présomption ne peut être réfutée que s’il y a preuve convaincante du contraire.

Comptabilisation des titrisations

Deux décisions importantes doivent être prises en comptabilisant les titrisations. Dans le cas des actifs titrisés dont le montage est fait par la Banque, il faut décider si la titrisation peut être consi-dérée comme une vente en vertu des PCGR du Canada. Les PCGR du Canada exigent que la Banque ait satisfait à certains critères particuliers pour avoir renoncé au contrôle des actifs et, par conséquent, constaté un gain à la vente. Ainsi, les actifs titrisés doivent être isolés des actifs de la Banque et être hors d’atteinte de la Banque et de ses créanciers, même en cas de faillite ou de mise sous séquestre. La deuxième décision importante consiste à déterminer si la structure d’accueil devra être consolidée dans les états financiers de la Banque. En vertu des PCGR actuels du Canada, la consolidation des structures d’accueil n’est exigée que lorsque la Banque conserve la presque totalité des risques et avantages résiduels liés à la structure d’accueil. En outre, si les activités de la structure d’accueil sont suffisamment limitées pour satisfaire à certaines exigences comptables, cette dernière ne devrait pas être consolidée par la Banque. Selon les PCGR actuels du Canada, la totalité des actifs montés par la Banque et cédés à une structure d’accueil satisfont aux critères de traitement à titre de vente et de non-consolidation. Cependant, il convient de noter que l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a publié une nouvelle note d’orientation concernant la comptabilité intitulée Consolidation des entités à détenteurs de droits variables. La note d’orientation présente un nouveau modèle de consolidation qui détermine le contrôle (et la consolidation) de l’entité à détenteurs de droits variables faisant l’objet de l’évaluation en fonction du potentiel de variabilité des gains et des pertes. La note d’orientation entrera en vigueur pour la Banque à compter de l’exercice 2005 et pourrait entraîner la consolidation de certaines entités à détenteurs de droits variables. Des renseignements supplémentaires sont donnés à la note 26 afférente aux états financiers consolidés de la Banque.

Évaluation de l’écart d’acquisition et des actifs incorporels

En vertu des PCGR du Canada, l’écart d’acquisition ne fait l’objet d’aucun amortissement. Il est plutôt évalué pour en déterminer la dépréciation au niveau de l’unité d’exploitation, et ce, au moins une fois par année. L’écart d’acquisition est évalué pour en déterminer la dépréciation potentielle au moyen d’une approche en deux étapes, la première consistant à déterminer si la juste valeur de l’unité d’exploitation à laquelle l’écart d’acquisition est rattaché est inférieure à sa valeur comptable. Lorsque la juste valeur de l’unité d’exploitation est inférieure à la valeur comptable, un deuxième test de dépréciation est effectué. Ce deuxième test consiste en une comparaison de la juste valeur de l’écart d’acquisition à sa valeur comptable. Si la juste valeur de l’écart d’acquisition est inférieure à sa valeur comptable, l’écart d’acquisition est considéré comme ayant subi une perte de valeur, et une charge pour dépré-ciation doit être constatée immédiatement. La juste valeur des unités d’exploitation de la Banque est déterminée d’après des modèles d’évaluation internes qui tiennent compte de divers facteurs, comme les bénéfices prévus et normalisés, les ratios cours-bénéfices et les taux d’actualisation. La direction de la Banque fait preuve de jugement dans l’estimation de la juste valeur des unités d’exploitation, et toute imprécision dans ces estimations peut influer sur l’évaluation de l’écart d’acquisition.

Les actifs incorporels qui tirent leur valeur de relations contractuelles avec des clients, ou qui peuvent être séparés et vendus, et qui ont une durée de vie utile limitée sont amortis sur leur durée de vie estimative. La détermination de la durée de vie estimative des actifs incorporels qui ont une durée de vie limitée nécessite une analyse des circonstances et des jugements par la direction de la Banque. Les actifs incorporels ayant une durée de vie limitée font l’objet d’un test de dépréciation chaque fois que les circonstances indiquent que la valeur comptable peut ne pas être recouvrable. Se reporter à la note 5 afférente aux états financiers consolidés de la Banque pour de plus amples renseignements.

Comptabilisation de la charge de retraite et des avantages sociaux postérieurs au départ à la retraite

La charge de retraite et les obligations au titre des avantages sociaux postérieurs au départ à la retraite de la Banque dépendent des hypothèses utilisées dans le calcul de ces montants. Les hypothèses actuarielles sont établies par la direction qui les évalue annuellement, conjointement avec les actuaires de la Banque. Ces hypothèses comprennent le taux d’actualisation, l’augmentation du taux de rémunération, la tendance générale du coût des soins de santé et le taux de rendement à long terme prévu des actifs du régime. L’écart entre l’expérience réelle et les hypothèses entraînera une augmentation ou une diminution de la charge de retraite et des obligations au titre des avantages sociaux postérieurs au départ à la retraite de la Banque. De plus amples renseignements sont donnés à la note 14 afférente aux états financiers consolidés de la Banque.