Choses à savoir sur l’Incitatif à l’achat d’une première propriété de la SCHL

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété est un programme du gouvernement du Canada conçu pour aider les premiers acheteurs admissibles en leur avançant des fonds supplémentaires destinés à une mise de fonds :

• 5 % supplémentaires sur le prix d’achat d’une habitation existante
• 5 % ou 10 % supplémentaires sur le prix d’achat d’une nouvelle construction

Cette somme s’ajoute à la mise de fonds exigée et prend la forme d’un prêt hypothécaire avec participation du gouvernement du Canada. L’Incitatif à l’achat d’une première propriété permet de réduire les mensualités d’un prêt hypothécaire afin de donner un coup de main aux premiers acheteurs admissibles qui veulent entrer sur le marché immobilier.

Visitez le site Web de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour en savoir plus sur ce programme.

Voici quelques critères que vous devez respecter pour être admissible à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété :

• Être citoyen canadien, résident permanent ou résident non permanent autorisé à travailler au Canada
• Avoir un revenu annuel total admissible d’au plus 120 000 $, ou 150 000 $ si vous voulez acheter une propriété à Toronto, à Vancouver ou à Victoria
• Emprunter un montant total qui ne dépasse pas 4 fois votre revenu admissible (ou 4,5 fois si la propriété que vous voulez acheter est située à Toronto, à Vancouver ou à Victoria)
• Vous ou la personne avec qui vous voulez acheter la propriété pouvez être considéré comme un premier acheteur si :
  • vous n’avez jamais acheté de propriété auparavant
  • vous sortez d’une rupture d’un mariage ou d’une union de fait
  • vous n’avez pas vécu dans une habitation qui vous appartenait ou qui appartenait à votre époux ou conjoint de fait dans les 4 dernières années
• Répondre aux exigences relatives à la mise de fonds minimale en avançant des fonds traditionnels, tels que des fonds provenant de votre épargne accumulée, d’un REER ou un cadeau financier non remboursable d’un membre de la famille

La propriété que vous aimeriez acheter doit être admissible à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété. Le montant de l’incitatif peut aussi varier en fonction du type de propriété.

La propriété doit se trouver au Canada et pouvoir être habitée à temps plein tout au long de l’année. Elle ne peut pas servir d’immeuble de placement.

Le tableau ci-dessous indique les types de propriétés admissibles à l’incitatif, ainsi que les montants auxquels ils donnent droit.

Les propriétés résidentielles peuvent être constituées de 1 à 4 unités et prendre les formes suivantes :

• maisons unifamiliales
• maisons jumelées
• duplex
• triplex
• quadruplex
• maisons en rangée
• copropriétés
• maisons mobiles

• Visitez le site Web de la SCHL pour en savoir plus et suivez les instructions pour remplir les 2 formulaires de demande
• Remettez les formulaires dument remplis à votre prêteur, qui soumettra la demande pour vous
• Si vous recevez votre acceptation, appelez FNF Canada au 1-855-844-4535 pour activer votre incitatif et donner le nom de votre avocat ou notaire (vous devez le faire au moins 2 semaines avant votre date de clôture)

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Vous devrez rembourser la totalité du montant de votre incitatif soit au moment où vous vendrez votre propriété, soit après 25 ans, selon ce qui arrivera en premier.

Vous pouvez aussi choisir de rembourser entièrement votre incitatif plus tôt, sans pénalité de remboursement anticipé. Sachez que votre prêt sera remboursé à la SCHL, et non à votre prêteur hypothécaire.

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété doit être entièrement remboursé. Aucun remboursement partiel n’est possible. Comme il s’agit d’un prêt hypothécaire avec participation, c’est-à-dire que le gouvernement partage à la fois la hausse et la baisse de la valeur de votre propriété, vous devrez rembourser l’incitatif initial sous la forme d’un pourcentage (5 % ou 10 %) de la juste valeur marchande de votre propriété au moment du remboursement, que cette valeur ait augmenté ou diminué. Sachez que le pourcentage de remboursement est limité à un gain ou à une perte maximum de 8 % par année (non composé).

Par exemple, supposons que vous avez reçu un incitatif de 5 % sur une propriété achetée à un prix de 500 000 $, ce qui signifie que le gouvernement vous a prêté 25 000 $. Voici ce qui arrivera ensuite :

• Si vous vendez votre propriété 600 000 $ ou si sa valeur augmente à 600 000 $ dans 25 ans (selon ce qui arrivera en premier), vous devrez rembourser 5 % de sa valeur marchande à ce moment, soit 30 000 $.
• Par contre, si la valeur marchande de votre propriété à ce moment baisse à 400 000 $, vous devrez rembourser 5 % de cette valeur, soit 20 000 $.

La TD offre des options souples, des conseils personnalisés et des taux concurrentiels pour vous aider dans le processus d’achat de votre première propriété.

Répondez à quelques questions et nous vous appellerons pour vous mettre en contact avec un conseiller hypothécaire TD.