Renseignements importants sur les changements apportés au compte de carte de crédit
Visa Infinite Privilège* TDMD AéroplanMD

À compter du 30 avril 2025, des changements seront apportés à nos produits Aéroplan TD. Nous expliquons les effets de ces changements sur vous et nous répondons à des questions fréquemment posées.

Si vous avez d’autres questions, appelez-nous au 1-800-983-8472.

Changements en vigueur à compter du 30 avril 2025 :

Changements qui entreront en vigueur le premier jour de votre période de relevé commençant en avril 2025 et qui figureront sur votre relevé de mai 2025 :

  • Les taux d’intérêt annuels sur vos achats augmenteront.
  • Pour les résidents du Québec seulement – Les taux d’intérêt annuels sur vos avances de fonds augmenteront.

À compter du 30 avril 2025 :

  • Nous augmenterons les frais maximums sur les transferts de solde promotionnels. Si vous recevez une offre, les frais exacts de transfert de solde promotionnel applicables vous seront communiqués.
  • Nous appliquerons des frais d’administration du solde créditeur si votre compte affiche un solde créditeur et qu’aucune activité de crédit ou de débit n’a été effectuée dans votre compte pendant 12 cycles de facturation consécutifs.
  • Nous modifierons les frais d’opérations sur les avances de fonds, y compris la façon dont nous les facturons et les circonstances dans lesquelles nous les facturons.
  • Nous réduirons les frais pour paiement retourné.
  • Vous accumulerez plus de points Aéroplan sur les achats admissibles de recharge pour véhicules électriques.

Si vous êtes un titulaire de carte, continuez d’utiliser votre carte actuelle; les changements entreront en vigueur automatiquement aux dates indiquées ci-dessus ou dans les tableaux comparatifs ci-après. Vous n’avez rien à faire.

Ce qui ne change pas pour les titulaires de carte actuels :

  1. Pour les résidents du Yukon et du Nunavut. Aucun changement n’est apporté au taux d’intérêt annuel qui s’applique à votre solde impayé actuel porté à votre compte avant la date du relevé d'avril 2025. Toutes les nouvelles opérations d'achat inscrites à votre compte après la date du relevé d'avril 2025 seront aux nouveaux taux d’intérêt annuel.

  2. Il n’y a aucun changement apporté à la valeur de vos points Aéroplan.

  3. Votre numéro de carte, votre NIP et votre limite de crédit demeureront inchangés, et la date de votre relevé ne changera pas.

  1. Aucun changement n’est apporté aux paiements de factures récurrentes programmés prévus sur votre carte (comme les factures d’Internet ou de téléphone).

  2. Aucun changement n’a été apporté aux paiements automatisés qui avaient été auparavant portés à votre compte-chèques ou à votre compte d’épargne pour payer le solde de votre carte.

  3. Aucun changement n’a été apporté aux avantages et caractéristiques compris avec votre carte.


Voici quelques renseignements sur les changements apportés :

À compter du premier jour de votre période de relevé commençant en avril 2025, il sera indiqué sur votre relevé de mai 2025, l’article portant sur les « taux d'intérêts annuels » de votre déclaration sera modifié de la façon indiquée dans la colonne « Nouveau texte » ci‑après.

Taux d’intérêt annuels sur les achats

Texte actuel

Nouveau texte

20,99 %

21,99 %

Conseils pour aider à réduire l’incidence du changement

Si vous devez payer des frais d’intérêts, faites un paiement le plus tôt possible après avoir reçu votre relevé.


Taux d’intérêt annuels sur les achats en cas d’omission de paiements

Si nous ne recevons pas, à deux reprises au cours de 12 périodes de relevé consécutives, le paiement minimum en entier au plus tard à la date d’échéance de paiement indiquée sur votre relevé ou avant la date du prochain relevé, nous augmenterons les taux d’intérêt annuels du compte comme suit :

Texte actuel

Nouveau texte

25,99 %

26,99 %

Conseils pour aider à réduire l’incidence du changement

Payez le montant total de votre paiement minimum au plus tard à la date d’échéance du paiement. Pour éviter des taux d’intérêt majorés en raison de paiements de carte de crédit omis :

  • Vous pouvez vous assurer de ne jamais manquer un paiement en établissant des débits préautorisés sur votre compte bancaire.
  • Programmez une alerte dans votre calendrier pour vous rappeler de faire votre paiement au plus tard à la date d’échéance du paiement.

Si vous éprouvez des difficultés financières, veuillez nous appeler au 1‑866-485-5354, du lundi au vendredi, de 8 h à 21 h HE, et le samedi, de 9 h à 17 h HE.

Taux d’intérêt annuels sur les avances de fonds

Les changements suivants apportés aux taux d’intérêt annuels s’appliquent seulement aux résidents du Québec.

Texte actuel

Nouveau texte

20,99 %

21,99 %

Conseils pour aider à réduire l’incidence du changement

Si vous devez payer des frais d’intérêts, faites un paiement le plus tôt possible après avoir reçu votre relevé.


Voici les détails des changements qui entreront en vigueur le 30 avril 2025.

La section « Autres frais » de votre déclaration sera modifié de la façon indiquée dans la colonne « Nouveau texte » ci‑après.

Frais d’opérations sur les avances de fonds

Les changements suivants apportés aux Frais d'opérations sur les avances de fonds ne s’appliquent pas aux résidents du Québec.

Texte actuel

Nouveau texte

· Opération d’avance de fonds effectuée au Canada :

 

- Nous facturons des frais de 1 % sur le montant de l’opération d’avance de fonds

- Si les frais d’avance de fonds sont inférieurs à 3,50 $, nous facturons des frais d’avance de fonds minimums de 3,50 $

- Si les frais d’avance de fonds sont supérieurs à 10,00 $, nous facturons des frais d’avance de fonds maximums de 10,00 $

- Nous ne facturons pas ces frais si le compte a un solde créditeur au moment où l’opération d’avance de fonds a lieu.

 

 

· Opération d’avance de fonds effectuée à l’étranger :

 

- Nous facturons des frais de 5,00 $

- Nous ne facturons pas ces frais si le compte a un solde créditeur au moment où l’opération d’avance de fonds a lieu

 

 

· Avance de fonds effectuée à un GAB du réseau PLUS* au Canada ou à l’étranger :

 

- Nous facturons des frais de 3,00 $ si vous effectuez l’opération d’avance de fonds dans un GAB du réseau PLUS*

- Nous ne facturons pas ces frais si le compte a un solde créditeur au moment où l’opération d’avance de fonds a lieu.

 

 

· Nous ne facturons pas de frais d’avance de fonds pour les opérations de transfert de solde ou de chèques Visa TD.

Nous facturons des frais de 1 % sur le montant de l’opération d’avance de fonds. Nous facturerons des frais d’avance de fonds minimums de 3,50 $. Les frais d’avance de fonds ne dépasseront pas un maximum de 10,00 $.

Nous ne facturons pas ces frais si le compte a un solde créditeur au moment où l’opération d’avance de fonds a lieu.

Conseils pour aider à réduire l’incidence du changement

  • Les changements apportés à ces frais visent uniquement les clients qui font des opérations d’avances de fonds. Des intérêts et des frais s’appliquent. Envisagez plutôt d’utiliser votre carte Accès TD ou votre compte bancaire pour accéder à des fonds.

Frais pour paiement retourné

Les changements suivants apportés aux Frais pour paiement retourné ne s’appliquent pas aux résidents du Québec.

Texte actuel

Nouveau texte

Nous facturons des frais de 48,00 $ par paiement refusé que vous faites.

Nous facturerons des frais de 10,00 $ par paiement refusé que vous faites.

Conseils pour aider à réduire l’incidence du changement

Ces frais sont réduits. Par contre, vous pouvez éviter de les payer en :

  • surveillant régulièrement votre compte bancaire pour vous assurer que vous disposez des fonds suffisants pour effectuer les paiements ou les débits préautorisés (DPA) à venir.
  • programmant des alertes sur votre compte bancaire peut vous aider à surveiller vos soldes. 

Transfert de solde promotionnel

Les changements suivants apportés au transfert de solde promotionnel ne s’appliquent pas aux résidents du Québec.

Texte actuel

Nouveau texte

Nous facturons des frais de 3 % sur le montant des opérations de transferts de solde promotionnels.

Nous facturons des frais pouvant aller jusqu’à 5 % sur le montant des opérations de transferts de solde promotionnels.

Nous vous informerons du montant exact des frais applicables aux transferts de solde promotionnels quand l’offre vous sera présentée.


Frais d’administration du solde créditeur

Les changements suivants apportés au frais d’administration du solde créditeur ne s’appliquent pas aux résidents du Québec.

Texte actuel

Nouveau texte

Sans objet

Si votre compte a un solde créditeur, nous facturerons le montant le moins élevé entre 10 $ et le montant total du solde créditeur si aucune activité de crédit ou de débit n’a eu lieu dans le compte pendant 12 cycles de facturation consécutifs.

Conseils pour aider à réduire l’incidence du changement

Un solde créditeur figurera sur votre relevé comme un solde négatif.

Pour éviter d’avoir à payer des frais d’administration du solde créditeur, vous pouvez continuer à utiliser le compte ou communiquer avec nous pour le remboursement du solde créditeur.  


Voici un tableau comparatif des changements apportés aux modalités se rapportant à la carte Visa Infinite Privilège* TDMD AéroplanMD en vigueur le 30 avril 2025.

Texte actuel

Nouveau texte

Taux boni : 1,5 point Aéroplan accumulé par 1,00 $ d’achat dans les catégories suivantes :

•        Achats d’essence;

•        Achats d’épicerie;

•        Achats de voyage; et

•        Achats de restauration.

 

2 points Aéroplan accumulés par 1,00 $ d’achat de produits d’Air Canada. 

Taux boni : 1,5 point Aéroplan accumulé par 1,00 $ d’achat dans les catégories suivantes :

• Achats d’essence et de recharge pour véhicule électrique;

• Achats d’épicerie;

• Achats de voyage et de titres de transport; et

• Achats de restauration.

 

2 points Aéroplan accumulés par 1,00 $ d’achat de produits d’Air Canada.

 

Plafond annuel : 100 000,00 $

 

Note : Ce plafond annuel n’a pas changé

Table des matières

 

Article 1 : Définitions

 

Article 2 : Accumuler des points Aéroplan

2.1 Comment accumulez-vous des points Aéroplan lorsque vous utilisez votre carte de crédit TD?

2.2 Comment établissons-nous si un achat est admissible au taux boni?

2.3 Pouvez-vous recevoir des offres?

2.4 Comment les points Aéroplan que j’accumule en utilisant ma carte de crédit TD sont-ils attribués à mon compte de membre Aéroplan?

 

Article 3 : Échanger vos points Aéroplan

3.1 Comment échanger vos points Aéroplan?

 

Article 4 : Modalités générales

4.1 Comment vérifier votre solde de points Aéroplan accumulés sur votre carte de crédit TD?

4.2 Qu’advient-il s’il y a une erreur concernant votre solde de points Aéroplan sur votre relevé mensuel de carte de crédit TD?

4.3 Pouvez-vous combiner vos points Aéroplan avec un programme Primes TD ou un programme de remises TD?

 

Article 5 : Renseignements généraux

5.1 Quelles sont les limites de notre responsabilité à l’égard des présentes modalités d’Aéroplan de votre carte de crédit TD?

5.2 Qu’advient-il si nous n’agissons pas immédiatement dans le cas où vous manquez à vos obligations aux termes des présentes modalités d’Aéroplan de votre carte de crédit TD?

5.3 Pouvons-nous modifier les modalités d’Aéroplan de votre carte de crédit TD?

5.4 Pouvons-nous annuler ou résilier les présentes modalités d’Aéroplan de votre carte de crédit TD?

5.5 Pouvons-nous annuler ou résilier la capacité d’un titulaire de carte à participer aux présentes modalités d’Aéroplan de votre carte de crédit TD?

5.6 Quels sont nos droits si vous ne vous conformez pas aux présentes modalités d’Aéroplan de votre carte de crédit TD?

5.7 Qu’advient-il si une partie des présentes modalités est invalide?

5.8 Quelles lois régissent les présentes modalités?

 

Article 6 : Communiquer avec nous

Article 1 : Définitions

Article 2 : Accumuler des points Aéroplan

Article 3 : Échanger vos points Aéroplan

Article 4 : Modalités générales

Article 5 : Renseignements généraux

Article 6 : Communiquer avec nous

Article 2.1

Vous pouvez accumuler des points Aéroplan dans une seule des catégories d’achat présentées dans le tableau ci-dessous lorsque vous effectuez un achat admissible et que votre compte est en règle. Le nombre de points Aéroplan que vous pouvez accumuler dépend du type de carte de crédit TD que vous avez.

Nous arrondirons vos achats admissibles portés au compte à la hausse ou à la baisse au dollar entier le plus près et appliquerons ensuite les points Aéroplan accumulés à l’égard de cet achat.

Vous pouvez accumuler des points Aéroplan dans une seule des catégories d’achat présentées dans le tableau ci‑dessous lorsque vous effectuez un achat admissible et que votre compte est en règle. Les points Aéroplan que vous accumulez dans une catégorie d’achat ne s’ajoutent pas au taux d’accumulation de base, ils le remplacent. Le nombre de points Aéroplan que vous pouvez accumuler dépend du type de carte de crédit TD que vous avez.

Nous arrondirons vos achats admissibles portés au compte à la hausse ou à la baisse au dollar entier le plus près et appliquerons ensuite les points Aéroplan accumulés à l’égard de cet achat.

Si un plafond annuel est indiqué dans le tableau ci‑dessous, les taux bonis à l’égard de la catégorie d’achat ne s’appliqueront plus lorsque le total de vos achats effectués dans cette catégorie est supérieur au plafond annuel au cours d’une année. Si le total de vos achats dans la catégorie dépasse le plafond annuel au cours d’une année, le taux d’accumulation de base s’appliquera à l’égard des achats entrant dans la catégorie pour le reste de l’année. L’année commence après votre première période de relevé en janvier et se termine à la fin de votre dernière période de relevé du mois de janvier suivant.

Tableau à l’article 2.1

Chaque occurrence des mots suivants :

Les points Aéroplan que vous accumulez au taux boni figurant ci-dessous ne s’ajoutent pas au taux d’accumulation de base, ils le remplacent.

Plafond annuel : Le taux boni cesse de s’appliquer lorsque le total des achats admissibles au taux boni dépasse 100 000,00 $ au cours d’une année. Si vous dépassez le plafond annuel, vous accumulerez selon le taux d’accumulation de base. L’année commence après votre première période de relevé en janvier et se termine à la fin de votre dernière période de relevé du mois de janvier suivant.

Supprimé

 

Note : Ce libellé a été enlevé du tableau mais déplacé dans une autre partie de l’article 2.1 du présent contrat.

Article 2.2

Chaque occurrence des mots suivants :

• « achats d’essence : 5541 et 5542 » 

• « achats de voyage : »

Remplacé par les mots suivants :

•  « achats d’essence et de recharge pour véhicule électrique : 5541, 5542 et 5552 »

« achats de voyage et de titres de transport : »

Article 2.2

Achat d’essence désigne un achat d’essence ou de services ou produits de station-service effectué auprès d’un commerçant classé par l’intermédiaire du réseau de paiement Visa selon le code de catégorie de commerçant indiqué ci-dessus pour les achats d’essence.

 

Achat d’épicerie désigne un achat à l’épicerie ou d’articles d’épicerie effectué auprès d’un commerçant classé par l’intermédiaire du réseau de paiement Visa selon le code de catégorie de commerçant indiqué ci-dessus pour les achats d’épicerie.

Achat de restauration désigne un achat effectué auprès d’un commerçant classé par l’intermédiaire du réseau de paiement Visa selon le code de catégorie de commerçant indiqué ci-dessus pour les achats de restauration.

 

Achat d’essence et de recharge pour véhicule électrique désigne un achat effectué auprès d’un commerçant classé par l’intermédiaire du réseau de paiement Visa selon le code de catégorie de commerçant indiqué ci-dessus pour les achats d’essence et de recharge pour véhicule électrique.

 

Achat d’épicerie désigne un achat effectué auprès d’un commerçant classé par l’intermédiaire du réseau de paiement Visa selon le code de catégorie de commerçant indiqué ci-dessus pour les achats d’épicerie.

 

Achat de voyage et de titres de transport désigne un achat effectué auprès d’un commerçant classé par l’intermédiaire du réseau de paiement Visa selon le code de catégorie de commerçant indiqué ci-dessus pour les achats de voyage et de titres de transport.

Article 2.3

Pouvez-vous recevoir des offres?

À l’occasion, nous pourrions vous présenter des offres, qui peuvent comprendre :

 

· des catégories d’achat supplémentaires;

· des taux d’accumulation supplémentaires et/ou accrus à l’égard d’une catégorie d’achat;

· des avantages auprès de commerçants sélectionnés; et/ou

· des points Aéroplan en prime.

 

Des modalités supplémentaires s’appliqueront à de telles offres et ces modalités seront mises à votre disposition au moment où l’offre est présentée.

Supprimé

 

Note : Ce libellé a été enlevé du contrat, mais votre capacité à recevoir des offres n’a pas changé.

Chaque mention d’« article 2.4 » dans l’ensemble du contrat.

Remplacé par « article 2.3 » dans l’ensemble du contrat.

Sans objet

Article 5.9 Quelle langue sera utilisée?

Pour les résidents du Québec

Vous reconnaissez qu’une version française de cette entente vous a été remise et qu’après avoir eu la possibilité de prendre connaissance de la version française, vous avez expressément demandé d’être lié uniquement par la version anglaise de cette entente et que tous les documents s’y rattachant directement ou indirectement soient rédigés exclusivement en anglais. You acknowledge that you were provided with the French version of this agreement and that, after first having had the opportunity to examine the French version, you have expressly requested to be bound only by the English version of this agreement and that all documents directly or indirectly related to it be drawn up in English only.


Non, vous n’avez aucune mesure à prendre. Vous pouvez continuer à utiliser votre carte de crédit TD comme vous le faites aujourd’hui jusqu’au 30 avril 2025 et par la suite.


Rassurez-vous : aucun changement n’a été apporté à la valeur actuelle d’échange de vos points Aéroplan ou de votre solde de points, qui continueront d’être honorés selon un ratio d’un pour un.


Non, le numéro et le NIP de la carte de crédit ne changent pas. Ils restent les mêmes.


Puisque le numéro de votre carte de crédit ne change pas, vous n’avez pas à mettre à jour les renseignements sur les débits préautorisés (DPA).


Oui. Rien ne change en ce qui concerne l’accès à votre compte de carte de crédit dans les services bancaires en ligne BanqueNet et l’appli TD.


Vous accumulerez maintenant des points bonis pour les achats de recharge pour véhicule électrique en plus des achats d'essence pour lesquelles vous accumulez des points bonis.


Oui, il passera de 20,99 % à 21,99 % pour les achats. 


Oui, il passera de 20,99 % à 21,99 % pour les avances de fonds (y compris pour les transferts de solde et les opérations analogues à des opérations en espèces).


Les frais sont simplifiés et seront de 1 % (ou de 3,50 $ minimum), jusqu’à un maximum de 10,00 $. Nous supprimons les autres frais pour les opérations effectuées à un GAB du réseau PLUS*.


Ces frais passeront de 48,00 $ à 10,00 $.


Ces frais ne s’appliquent que si votre compte a un solde créditeur (solde de relevé négatif) et qu’il n’y a eu aucune activité de crédit ou de débit dans le compte au cours de 12 cycles de facturation consécutifs. Le montant le moins élevé entre 10,00 $ et le montant total du solde créditeur sera facturé.

Le frais est non applicable si votre compte a un solde de 0 $ ou plus.


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