Qu’est-ce que le Régime d’accession à la propriété?
   

Êtes-vous admissible au RAP? 

Pour être admissible au RAP, vous devez respecter certaines conditions, notamment les suivantes :

• Être résident du Canada au moment du premier retrait admissible de votre REER jusqu’à l’achat de la propriété. 
• Être acheteur d’une première propriété en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada)
• Avoir une entente écrite pour l’achat ou la construction d’une propriété pour vous-même ou pour une personne handicapée liée
• Avoir l’intention d’occuper la propriété admissible comme résidence principale dans l’année suivant son achat
• Le retrait doit être effectué dans les 30 jours suivant la date d’achat de la propriété

Il existe d’autres facteurs pour déterminer l’admissibilité au RAP. Pour obtenir des détails, adressez-vous à votre banquier personnel TD qui se fera un plaisir de vous aider.

Comment retirer des fonds d’un REER dans le cadre du RAP?

Le RAP vous permet de retirer jusqu’à 60 000 $ de votre REER. Si votre conjoint ou conjoint de fait dispose d’un REER, vous pouvez retirer jusqu’à 60 000 $ chacun ou un total de 120 000 $ pour le couple.

Quelques étapes doivent être prises en compte avant de commencer à effectuer des retraits de votre REER dans le cadre du RAP, notamment les suivantes:

• Consultez le formulaire de demande du RAP (T1036) pour obtenir des renseignements sur les retraits de votre REER. Un formulaire distinct doit être rempli pour chaque retrait.
• Assurez-vous que les fonds sont dans votre REER depuis au moins 90 jours avant de les retirer. Vous devez retirer les fonds au plus tard dans les 30 jours suivant la date de transfert d’une propriété admissible.
• Les fonds que vous retirez doivent être remboursés dans votre REER dans un délai de 15 ans.

Comment rembourser les fonds retirés d’un REER dans le cadre du RAP?

Le remboursement commence la deuxième année suivant l’année du retrait de votre REER. Il peut être effectué sur une période maximale de 15 ans. Le remboursement doit commencer la deuxième année suivant l’année du premier retrait de votre REER dans le cadre du RAP.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) indiquera le remboursement annuel à effectuer au titre du RAP dans votre avis de cotisation. Pour en savoir plus, consultez le site Web de l’ARC.

Peut-on annuler sa participation au RAP?

Si vous avez effectué des retraits de votre REER et que, par ailleurs, toutes les conditions du RAP ont été respectées, vous ne pouvez généralement pas annuler votre participation. Toutefois, quelques exceptions s’appliquent. Pour en savoir plus, consultez le site Web de l’ARC.

Les avantages du RAP

Si vous empruntez des fonds de votre REER pour l’achat de votre première propriété, vous pouvez :

• utiliser l’argent que vous avez déjà versé dans votre REER pour acheter votre première propriété; 
• reporter le début du remboursement à la deuxième année suivant l’année du retrait;
• profiter d’options de remboursement souples et sans pénalité.
• C’est en quelque sorte un prêt sans intérêt de votre REER.

En plus du RAP, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est également offert par la TD. Il s’agit d’un régime enregistré permettant aux premiers acheteurs admissibles de faire croître leur épargne à l’abri de l’impôt en vue de l’achat d’une propriété admissible. Parlez à un banquier personnel TD pour trouver l’option qui vous convient.