Comprendre votre plafond de cotisation REER, votre maximum déductible au titre du REER et les règles de retrait

Bien que le maximum déductible au titre du REER et le plafond de cotisation REER soient des concepts similaires, il existe quelques différences importantes entre les deux.

Le plafond de cotisation fixe la limite du montant que vous pouvez verser chaque année dans un REER. Le maximum déductible limite le montant des cotisations annuelles à un REER qui peuvent être déduites dans votre déclaration de revenus.  

Quel est votre plafond de cotisation au REER et quel est le montant maximal que vous pouvez verser dans votre REER?  

Il est important de connaître votre plafond de cotisation, car vous devrez payer des pénalités si vous le dépassez.

Ce plafond correspond à 18 % de votre revenu avant impôt gagné au cours de l’année précédente. Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés aux années suivantes. Ainsi, si vous versez à votre REER 8 % de votre revenu avant impôt, les 10 % restants des droits de cotisation inutilisés seront ajoutés au plafond de cotisation de l’année suivante. Mais n’oubliez pas que les cotisations de votre employeur sont également prises en compte dans le calcul de votre plafond de cotisation annuel. 

Comment pouvez-vous déterminer et calculer votre plafond de cotisation REER pour cette année?

Votre plafond de cotisation équivaut à 18 % de votre revenu de l’année précédente, plus les droits de cotisation reportés. Vous n’avez toutefois pas à faire ce calcul vous-même. L’avis de cotisation, qui vous est transmis par l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous indiquera précisément votre plafond de cotisation. Si vous ne recevez pas directement une copie de votre avis de cotisation, vous pouvez y accéder en ligne dans Mon dossier de l’ARC.

Date limite pour cotiser à un REER

Vous pouvez cotiser à un REER pendant les 60 jours suivant la fin de l’année civile. Pour l’année d’imposition 2023, la date limite de cotisation est le 29 février 2024.

Qui peut cotiser à un REER?

Tout résident canadien peut cotiser à un REER, à condition d’avoir un numéro d’assurance sociale, d’avoir un revenu à déclarer de l’année précédente et de produire une déclaration de revenus. Il n’y a pas d’âge minimum pour cotiser à un REER, mais certaines institutions financières peuvent exiger que les clients aient atteint l’âge de la majorité pour ouvrir un compte. Une fois que votre compte est établi, vous pouvez continuer à verser des cotisations jusqu’à la fin de l’année de votre 71^e anniversaire.

Que se passe-t-il si vous cotisez en trop à votre REER?

Les cotisations excédentaires au REER seront imposées à raison de 1 % par mois pour chaque mois où vous dépassez votre plafond, jusqu’à leur retrait. Vous pouvez éviter de payer une pénalité fiscale de 1 % en retirant les cotisations excédentaires avant la fin du mois au cours duquel elles ont été versées. Remarque : Vous avez la responsabilité de faire le suivi des cotisations à votre REER pour vous assurer de respecter les limites définies.

Le plafond de cotisation REER dépend de plusieurs facteurs.

Revenu gagné

Le plafond de cotisation dépend en grande partie du montant de votre revenu. Le plafond de cotisation correspond à 18 % du revenu gagné l’année précédente, plus les droits de cotisation reportés des années précédentes. Le revenu gagné comprend tout revenu tiré d’un emploi et d’autres actifs comme les immeubles locatifs. Toutefois, d’autres sources de revenus, notamment ceux provenant des régimes de retraite, sont exclues.

Facteur d’équivalence

Les régimes de retraite peuvent aussi modifier votre plafond de cotisation. Celui-ci est rajusté en fonction de la valeur estimée de tout revenu de retraite reçu au cours de l’année. Les facteurs d’équivalence qui modifient le plafond de cotisation figurent sur votre relevé T4.

Droits de cotisation au REER inutilisés

Les droits de cotisation non utilisés au cours d’une année d’imposition sont reportés à l’année d’imposition suivante. Cela vous permet de verser des cotisations supplémentaires à un moment ultérieur sans perdre les avantages de cotiser à un REER.

Qu’est-ce que le maximum déductible au titre du REER et comment est-il calculé?

Le maximum déductible détermine le montant de vos cotisations à un REER qui peut être déduit dans votre déclaration de revenus. Le maximum déductible est fixé à 18 % de votre revenu de l’année précédente ou à la limite établie par l’ARC.

Cette limite a été établie à 30 780 $ pour 2023. Imaginons que vous avez gagné 75 000 $. Dans ce cas, le maximum déductible est de 13 500 $ (75 000 $ x 18 %).

Vous n’avez toutefois pas à faire ce calcul vous-même. Vous trouverez le montant dans l’avis de cotisation qui vous est transmis par l’ARC.

Quelle est l’incidence des cotisations à un REER sur le maximum déductible?

Les déductions inutilisées au titre du REER sont reportées à l’année suivante. Ainsi, si vous n’avez pas atteint le plafond de cotisation l’an dernier et que vous avez des déductions inutilisées, cela peut augmenter votre maximum déductible l’année suivante. 

Règles de retrait d’un REER

Il y a plusieurs choses que vous devez savoir lorsque vous retirez des fonds d’un REER.

Âge de retrait d’un REER

Vous devez fermer vos comptes REER au plus tard le 31 décembre de l’année au cours de laquelle vous atteignez l’âge de 71 ans. Vous devrez alors transférer tous les fonds détenus dans le compte vers un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou les retirer et les utiliser pour souscrire une rente.

Limites de retraits anticipés et pénalités 

Les fonds retirés d’un REER seront imposés selon votre taux d’imposition marginal, peu importe à quel moment vous faites le retrait. Une exception s’applique aux fonds retirés dans le cadre du Régime d’accession à la propriété et du Régime d’encouragement à l’éducation permanente.

Les retraits sont également soumis à une retenue d’impôt. La retenue d’impôt est perçue directement par votre institution financière et est de 10 % à 30 %, en fonction de votre lieu de résidence et du montant que vous retirez. Si la retenue est inférieure à votre taux d’imposition marginal, vous devrez payer de l’impôt supplémentaire lorsque vous produirez votre déclaration de revenus. Si vous êtes à la retraite et que vous vous situez dans une tranche d’imposition plus basse que pendant les années où vous travailliez, vous pourriez payer moins d’impôt que vous ne l’auriez fait au moment où le revenu a été gagné.

Stratégie de retrait

Le moment du retrait et la manière dont vous effectuez le retrait peuvent avoir une incidence sur le montant d’impôt à payer. Les REER sont plus avantageux si, au moment où vous retirez les fonds, vous vous situez dans une tranche d’imposition plus basse qu’au moment où vous les avez gagnés. C’est pourquoi il est souvent préférable de reporter les retraits le plus longtemps possible. Assurez-vous de bien évaluer si les retraits supplémentaires vous feraient passer à une tranche d’imposition supérieure. Selon votre situation financière, il pourrait être préférable d’effectuer des retraits plus petits et échelonnés que de faire quelques gros retraits.

Répercussions fiscales sur les retraits de REER 

Les fonds retirés d’un REER avant la retraite seront soumis à une retenue à la source. Le montant d’impôt retenu dépend de votre lieu de résidence et du montant retiré.

Au moment de la publication, les taux de retenue pour les résidents canadiens sont les suivants :

• 10 % (5 % au Québec) sur les montants jusqu’à 5 000 $
  
• 20 % (10 % au Québec) sur les montants entre 5 000 $ et 15 000 $
• 30 % (15 % au Québec) sur les montants supérieurs à 15 000 $

Les résidents du Québec paieront également un impôt provincial de 15 % en plus des taux susmentionnés.

Les non-résidents seront imposés au taux de 25 %, quel que soit le montant retiré.

Les montants retirés d’un REER doivent être déclarés comme un revenu dans votre déclaration de revenus. Demandez à votre institution financière de vous remettre un feuillet T4RSP indiquant le montant retiré et la retenue d’impôt.

Les taux d’imposition pour l’année en cours peuvent être consultés sur le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Comment puis-je retirer des fonds d’un REER avant ma retraite?

Vous pouvez retirer de l’argent de votre REER à tout moment, à condition que les fonds ne soient pas détenus dans un régime immobilisé. Vous devrez toutefois déclarer ce montant comme un revenu dans votre déclaration de revenus. De plus, les retraits sont soumis à une retenue à la source.

Placements directs TD vous permet de faire facilement des retraits dans CourtierWeb. Si vous retirez seulement une partie de votre argent, votre compte REER restera ouvert. Mais si vous retirez tous les fonds, le compte devra être fermé.

Comment puis-je éviter de payer de l’impôt sur les retraits de mon REER? 

Vous ne paierez pas d’impôt sur les retraits utilisés pour acheter une maison dans le cadre du Régime d’accession à la propriété ou pour payer vos études ou celles de votre conjoint dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente. Ces retraits sont toutefois considérés comme des emprunts faits à votre compte REER et doivent être remboursés dans un délai déterminé, faute de quoi ils sont considérés comme des revenus et soumis à l’impôt. Malheureusement, vous devrez payer de l’impôt sur tous les autres retraits.

De quelle façon les retraits d’un REER ont-ils une incidence sur mes droits de cotisation? 

Lorsque vous retirez des fonds d’un REER, vous perdez définitivement ces droits de cotisation. Contrairement aux retraits effectués dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), les fonds ne sont pas ajoutés à vos droits de cotisation pour l’année suivante. Vous devrez de plus payer de l’impôt sur tous les montants retirés.

Faut-il rembourser les retraits d’un REER? 

Les fonds retirés dans le cadre du Régime d’accession à la propriété doivent être remboursés dans les 15 années suivant le retrait. Vous commencerez à effectuer des remboursements dans la deuxième année après avoir retiré les fonds et devrez rembourser 1/15^e du montant que vous avez emprunté chaque année. Les fonds retirés dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente doivent généralement être remboursés dans un délai de 10 ans. Vous devrez donc rembourser 10 % du montant total retiré chaque année. 

Les REER vous aident à épargner pour votre retraite. Ils offrent différents avantages fiscaux et les placements détenus dans ce type de compte peuvent fructifier à l’abri de l’impôt aussi longtemps qu’ils y sont détenus. Comprendre les plafonds de cotisation, le maximum déductible et les règles relatives aux retraits vous aidera à tirer le meilleur parti de vos REER et à atteindre vos objectifs de retraite plus rapidement.

Et le meilleur dans tout ça? Pour commencer à épargner, vous n’avez qu’à ouvrir un compte REER. Si ce n’est pas déjà fait, vous pouvez en ouvrir un rapidement et facilement dès aujourd’hui auprès de Placements directs TD.