CRI 101 – Fonctionnement, règles et avantages

Un compte de retraite immobilisé (CRI) est un compte dans lequel vous investissez les fonds du régime de retraite offert par l’employeur lorsque vous quittez votre emploi à la suite d’une perte ou d’un changement d’emploi, d’un départ à la retraite ou pour d’autres motifs. L’argent placé dans un CRI est « immobilisé » et ne peut être retiré avant que vous n’ayez atteint l’âge de 55 ans et que vous ayez pris votre retraite, bien que certaines exceptions puissent s’appliquer.

Qui est admissible à un CRI et à qui s’adresse ce type de compte?

Si vous avez moins de 71 ans et que vous participez à un régime de retraite d’employeur, vous pouvez ouvrir un CRI. Cependant, il y a peut-être d’autres options à envisager pour votre retraite. La première d’entre elles consiste à laisser votre argent dans l’ancien régime de retraite lorsque vous changez d’employeur, à condition que les règles de ce régime le permettent.

Deuxièmement, vous pouvez prendre votre argent et le transférer dans un nouveau compte d’employeur si vous avez accès à un nouveau régime et que les modalités de celui-ci vous permettent de le faire. Enfin, vous pouvez placer vos fonds de retraite dans un CRI. Cette option ressemble aux deux autres, car elle vous permet d’immobiliser vos fonds de retraite jusqu’à votre départ à la retraite (certaines exceptions peuvent s’appliquer). Cependant, le CRI vous procure également la souplesse de choisir où vous investissez votre argent. Comme dans le cas d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), vous pouvez investir dans divers instruments de placement, par exemple des fonds communs de placement, des fonds distincts, des actions et des obligations.

Principales caractéristiques d’un CRI

• Les fonds de retraite placés dans un CRI ne peuvent pas être retirés de façon anticipée, sauf dans quelques rares cas, et l’argent ne peut pas être utilisé autrement que comme revenu pour la retraite, une fois que vous avez atteint l’âge de 55 ans.
• Les fonds de retraite placés dans le CRI doivent être entièrement retirés au plus tard le 31 décembre de l’année au cours de laquelle vous atteignez l’âge de 71 ans.
• Une fois que vous avez transféré vos fonds de retraite dans un CRI, vous ne pouvez plus verser de cotisations dans le compte. Les CRI ne sont destinés qu’à détenir des fonds de retraite, et le seul dépôt ou transfert qui a lieu est celui qui est effectué au moment de l’ouverture du compte.
• Vous ne pouvez pas transférer votre CRI à quelqu’un d’autre, mais il existe des situations où le contenu du CRI peut être redistribué. Le revenu du compte peut être versé à l’époux ou au conjoint de fait survivant en cas de décès du titulaire du compte, ou les actifs peuvent également être versés à un ex-conjoint si les modalités d’une entente entre conjoints ou d’une entente de pension alimentaire découlant d’une séparation ou d’un divorce le prévoient.
• Vous ne pouvez pas utiliser l’argent de votre CRI comme garantie pour faire une demande de prêt ou de crédit, et le revenu du compte ne peut être saisi par des créanciers pour quelque raison que ce soit (bien qu’il puisse être saisi une fois qu’il est retiré et devient un revenu).

Avantages et inconvénients du CRI

Voici certains des avantages liés à l’ouverture d’un CRI :

• Tous les fonds du CRI bénéficient d’un report d’impôt jusqu’à leur retrait.
• Vous exercez un contrôle sur vos fonds de retraite et la manière dont ils sont investis, au lieu que ce soit l’employeur qui décide pour vous.
• Le risque que votre ancien employeur fasse faillite et que vous perdiez vos fonds de retraite est éliminé.
• Étant donné que le CRI est un compte immobilisé, les gens qui manquent de discipline sont moins tentés d’utiliser leurs fonds de retraite plus tôt que prévu. Toutefois, il existe certaines exceptions de déblocage, et les personnes admissibles peuvent avoir la possibilité de débloquer un CRI.

Quelques inconvénients du CRI :

• Aucun retrait n’est autorisé avant l’âge de 55 ans. Par « immobilisé », on entend également que vous n’avez pas accès à votre argent tant que les règles ne le prévoient pas!
• La souplesse est limitée par rapport à un REER, dans lequel il est possible de continuer à verser des cotisations pendant la durée de vie du compte, contrairement au CRI, qui n’autorise pas le versement d’autres cotisations une fois que le compte a été créé.
• En raison des lois qui varient d’une province à l’autre, il peut être difficile de savoir ce que vous pouvez faire avec votre argent et à quel moment.
• Votre CRI doit être converti en un fonds de rente viagère ou en un autre type de fonds de retraite (fonds de revenu viager [FRV], fonds de revenu de retraite immobilisé [FRRI]) avant la fin de l’année au cours de laquelle vous atteignez l’âge de 71 ans.
• Les institutions financières peuvent facturer des frais de gestion élevés pour les CRI.

Au Canada, il existe trois sources de revenu principal après le départ à la retraite :

1. Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) : épargne personnelle dont l’imposition est différée jusqu’à ce qu’elle soit retirée et devienne une source de revenu de retraite.
   
2. Prestations gouvernementales : le Régime de pensions du Canada (RPC), le Régime de rentes du Québec (RRQ, au Québec) et la Sécurité de la vieillesse (SV) versent des revenus de retraite en fonction de divers facteurs tels que la durée de résidence et d’emploi au Canada.
3. Régime de retraite d’employeur : régime auquel cotisent généralement l’employeur et l’employé. L’actif d’un tel régime est ensuite investi tout au long de votre carrière et versé sous forme de revenu lorsque vous prenez votre retraite ou que vous atteignez l’âge requis pour le versement.

Bien qe les CRI soient distincts des régimes d’épargne ci-dessus, ils travaillent également de concert avec ces sources de revenu.

D’une manière générale, les retraits effectués de l’un de ces comptes (y compris le CRI) sont soumis à certaines restrictions d’âge et de temps qui déterminent le moment où vous pouvez commencer à retirer votre épargne-retraite. Un CRI est également assorti d’une limite d’âge (71 ans) avant laquelle vous pouvez ouvrir un compte, et après laquelle vous devez transférer le compte dans un instrument prévoyant un flux de revenu pour la retraite.

Les CRI et les régimes de retraite d’employeurs travaillent de concert dans les situations où un employé change d’emploi et a besoin d’un outil de placement pour le revenu gagné au titre de son régime de retraite auprès de son ancien employeur.

Le CRI et le REER vous permettent d’investir dans divers instruments de placement tels que les fonds communs de placement, les certificats de placement garanti (CPG), les actions et les obligations, et l’argent placé dans ces comptes bénéficie d’un report d’impôt jusqu’à ce qu’il soit retiré sous forme de revenu après le départ à la retraite. Un REER vous permet de verser des cotisations continues au fil du temps, ce qui n’est pas le cas pour un CRI.

Comment ajouter des fonds à un CRI?

L’ajout de fonds n’a lieu qu’une seule fois pendant la durée de vie du CRI, lorsque vos fonds de retraite y sont transférés. Étant donné que la seule cotisation permise est le transfert initial des fonds de retraite dans le compte, vous ne pouvez pas vraiment ajouter d’autres fonds. Un CRI peut produire des intérêts et continuer à croître de cette manière, mais vous ne pouvez pas personnellement y verser de nouveaux fonds.

Comment retirer des fonds d’un CRI?

Les retraits du CRI sont régis par la loi provinciale, de sorte que le montant que vous pouvez retirer et le moment où vous pouvez le faire dépendent de votre lieu de résidence. Selon votre province, jusqu’à 50 % de votre CRI peut être débloqué à l’âge de 55 ans. Lorsque cette tranche de 50 % est débloquée, vous avez la possibilité de retirer des fonds pour les utiliser à la retraite, mais n’oubliez pas que cet argent sera maintenant considéré comme un revenu et qu’il sera imposé. Vous pouvez également transférer les fonds débloqués dans un REER ou une rente viagère, où ils demeurent exonérés d’impôt jusqu’à ce qu’ils en soient retirés. 

Modalités de retrait anticipé

Certaines exceptions vous permettent d’effectuer des retraits de votre CRI avant l’âge de 55 ans. Les voici :

• Vous vivez une situation financière extrêmement difficile, par exemple, vous êtes dans l’impossibilité de rembourser votre prêt hypothécaire ou êtes accablé par des frais médicaux plus élevés que la normale.
  
• Votre espérance de vie est réduite de manière inattendue et importante.
• Vous quittez définitivement le Canada.
• Le montant de votre CRI est si faible qu’il ne serait pas considéré comme un montant viable pour subvenir à vos besoins à la retraite.

Les fonds du CRI offrent une croissance à imposition différée et ne sont imposés qu’une fois retirés, lorsque vous prenez votre retraite et que vous vous situez probablement dans une tranche d’imposition inférieure. La partie imposable de ce revenu est également réduite par des retraits effectués à un rythme lent sur plusieurs années, ce qui signifie que vous en aurez plus pour votre argent et que votre fardeau fiscal sera moindre. Si vous avez moins de 71 ans, vous pouvez également transférer des fonds dans un REER ou un autre type de régime d’épargne-retraite, où ils resteront à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait, selon la réglementation provinciale.

Peut-on obtenir un prêt sur un CRI?

Non. Vous ne pouvez pas utiliser l’épargne d’un CRI pour obtenir un prêt ou un crédit de quelque nature que ce soit. Votre épargne est également protégée des agences de recouvrement en cas de saisie, jusqu’au moment du retrait où elle devient un revenu.

Peut-on obtenir un prêt hypothécaire avec un CRI?

Il n’est pas possible d’obtenir un prêt hypothécaire avec un CRI, car l’argent est immobilisé jusqu’à la retraite. Les REER peuvent comporter des dispositions permettant aux acheteurs d’accéder à leurs fonds sans pénalité, mais il n’en va pas de même pour les fonds dans un CRI.

Principales différences entre le REER et le CRI

Le CRI et le REER sont similaires en ce sens qu’ils offrent tous deux une croissance à l’abri de l’impôt pour vos placements en vue de la retraite. Le REER se distingue par sa capacité à accepter des cotisations multiples pendant la durée de vie du compte, et les fonds peuvent être retirés à tout moment (bien qu’ils soient parfois assujettis à une pénalité fiscale). Un CRI n’accepte que des fonds de retraite, et seulement en une seule fois. Vous pouvez considérer le CRI comme une sorte de « REER pour votre fonds de retraite » (avec un peu moins de souplesse).

Puis-je transférer de l’argent d’un CRI?

Les fonds d’un CRI ne peuvent être transférés que dans certaines situations, notamment :

• au régime de retraite d’un nouvel employeur (si les règles du nouveau régime de retraite le permettent)
• à un autre CRI
• à un nouveau FRV ou REER à la retraite
• pour acheter une rente viagère

Le CRI constitue un outil utile pour les personnes qui cherchent des possibilités de placement pour leurs fonds de retraite gagnés au cours d’un emploi antérieur. Il offre une croissance à imposition différée sur les placements et une structure d’épargne immobilisée qui permet de maximiser l’épargne-retraite. Comme pour tout placement, il est important de comprendre les règles, les limites et les avantages des comptes pour vous aider à décider s’il s’agit de l’outil approprié pour vos propres objectifs d’épargne.