Les réponses à vos questions fiscales

Soyez à l’aise pendant la prochaine période des impôts grâce au Centre fiscal de Placements directs TD. Nous pouvons vous aider. Cliquez sur une FAQ pour trouver les réponses à d’importantes questions fiscales.

Production d’une déclaration de revenus

Je suis un client ou une cliente de Placements directs / NégociTitres TD. Quelles sont les dates importantes et quand devrais-je m’attendre à recevoir mes documents?

Quels documents font partie de ma trousse de ressources de fin d’année de Placements directs/NégociTitres TD?

Pourquoi mon feuillet T5 n’indique-t-il qu’un seul numéro d’assurance sociale (NAS) pour mon compte Placements directs TD conjoint?

Pourquoi la case 20 de mon feuillet T5008 est-elle vide??

Pourquoi ai-je reçu un feuillet d’impôt 1042-S?

Dans le Sommaire des revenus de la fiducie, je constate une distribution qui ne figure dans aucun de mes relevés. Pourquoi suis-je imposé à cet égard?

Dois-je remplir le formulaire T1135 F – Bilan de vérification du revenu étranger?

Puis-je joindre à ma déclaration de revenus le relevé d’impôt des CyberServices?
Documents fiscaux

En tant que client de Placements directs TD ou de NégociTitres TD, pourquoi n’ai-je pas reçu de document fiscal?

Pourquoi est-ce que je ne trouve pas certains de mes documents fiscaux dans les documents (CyberServices)?

Comment puis-je obtenir des copies électroniques de mes documents fiscaux dans CourtierWeb ou dans NégociTitres TD?

Comment puis-je savoir si j’ai reçu tous mes feuillets T5/Relevés 3 ou tous mes feuillets T3/Relevés 16?

Existe-t-il d’autres rapports pouvant m’aider à remplir le Bilan de vérification du revenu étranger (formulaire T1135)?

Pourquoi les feuillets T3 relatifs aux parts de fiducie ne sont-ils pas émis en même temps que les feuillets T5?

Je n’ai jamais reçu d’argent, alors pourquoi une distribution est-elle inscrite sur mon feuillet T3?

Que dois-je faire si les documents fiscaux semblent inexacts?
Comptes enregistrés

Quelles seront mes options lorsque mon REER Placements directs TD devra être converti à mes 71 ans?

Comment puis-je retirer des fonds de mon FERR Placements directs TD?

Qu’est-ce qu’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) de Placements directs TD?

Quel est le plafond de cotisation annuel au CELI?

Puis-je dépasser le plafond de cotisation au CELI une année donnée?

Que se passe-t-il si je ne peux pas cotiser la totalité du plafond de cotisation annuel à mon CELI?

Si je fais un retrait de mon compte d’épargne libre d’impôt (CELI) 1, puis-je verser de nouveau le montant retiré la même année?
Relevé des gains et des pertes réalisés

Quelle est la fonction du rapport des gains et pertes réalisés dans CourtierWeb?

Offrez-vous un rapport des gains et pertes en capital et puis-je l’utiliser pour mes déclarations de revenus?

Comment calculez-vous les gains et les pertes figurant dans l’onglet Performance dans CourtierWeb?

En tant que client de Placements directs TD, comment puis-je obtenir une copie de mes rapports Sommaire des transactions et des gains et pertes réalisés?
Fiscalité canadienne

Si je transfère des actions à mes enfants ou à d’autres membres de ma famille (autres que mon conjoint), est-ce considéré comme une opération imposable?

Où puis-je trouver des renseignements sur les réorganisations de sociétés étrangères avec dérivation?

Le crédit d’impôt pour dividendes déterminés et non déterminés a-t-il changé?

Qu’est-ce qu’une « attestation conformément à l’article 302 »?
Non-résidents canadiens et personnes des États-Unis

Qu’est-ce que l’impôt des non-résidents?

Est-il possible de modifier un feuillet NR4, État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada, pour réduire les retenues d’impôt?

Comment puis-je demander le remboursement d’impôts retenus sur les dividendes versés par les certificats américains d’actions étrangères (ADR)?

Qu’est-ce que la FATCA?
Les parts de sociétés de personnes cotées en bourse tile

Les parts de sociétés de personnes cotées en bourse sont-elles assujetties à une retenue d’impôt lorsqu’elles sont détenues dans mon compte Placements directs TD?

Y a-t-il des parts de sociétés de personnes cotées en bourse détenues dans mon compte Placements directs TD qui sont exemptées de la nouvelle retenue d’impôt?

Où la retenue d’impôt sur les parts de sociétés de personnes cotées en bourse détenues est-elle consignée dans mon compte Placements directs TD?

Ouvrir un compte en ligne : c’est rapide et facile

Que vous soyez un investisseur autonome débutant ou chevronné, bienvenue à Placements directs TD.

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