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Placements directs TD
1Offre de l’hiver 2024-2025 de Placements directs TD (l’« offre »)
Les clients et nouveaux clients de Placements directs TD peuvent obtenir une remise en argent de 1 % sur les transferts admissibles cumulatifs (la « prime ») et une prime supplémentaire (décrites ci-après). Cette offre commence le 1 er novembre 2024 et se termine le 31 janvier 2025 (la « période d’admissibilité »).
Admissibilité Les clients et nouveaux clients de Placements directs TD sont admissibles à l’offre.
Compte(s) admissible(s) à l’offre :
- Compte au comptant (compte conjoint ou à titulaire unique)
- Compte sur marge (compte conjoint ou à titulaire unique)
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) à titulaire unique†
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) à titulaire unique†
- Compte d’entreprise
Compte(s) non admissible(s) à l’offre :
- Tout compte non personnel autre qu’un compte d’entreprise (p. ex., fiducie, succession, club de placement)
- Compte enregistré immobilisé
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE) ††
- Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ††
- Régime enregistré d’épargne invalidité (REEI) ††
Pour être admissible à cette offre, il faut :
- Être client ou nouveau client de Placements directs TD ou de NégociTitresMC TD dont le ou les comptes sont en règle au moment de participer à l’offre.
- Avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire d’ici le 31 janvier 2025.
- Être un résident autorisé du Canada.
- Répondre aux exigences ci-dessous.
Critères d’admissibilité :
1. Pour s’inscrire à l’offre :
a. Nouveaux clients : Ouvrez un ou plusieurs comptes en utilisant le code promotionnel OBJECTIFSMAINT ou GOALSNOW d’ici le 31 janvier 2025.
- Si le ou les comptes sont ouverts en succursale ou par téléphone, la personne doit demander au représentant de la TD de l’inscrire à l’offre au moyen du code promotionnel.
b. Clients actuels : Remplissez le formulaire d’inscription à l’offre d’ici le 31 janvier 2025.
- Si un client actuel décide d’ouvrir un ou plusieurs comptes dans le cadre de l’offre, il peut utiliser le code promotionnel OBJECTIFSMAINT ou GOALSNOW pour s’inscrire à l’offre.
- Si un client souhaite inscrire plusieurs comptes dans le cadre de l’offre, il peut entrer plusieurs numéros de compte sur le formulaire d’inscription.
2. Transférez 10 000 $ ou plus en actifs investissables ou en espèces d’une autre institution financière canadienne (les « actifs admissibles ») dans votre ou vos comptes ou nouveaux comptes admissibles avant le 28 février 2025.
a. Les transferts de fonds d’un compte TD Canada Trust (TDCT) à un compte Placements directs TD seront considérés comme des actifs admissibles si les fonds proviennent d’une institution financière canadienne qui n’est pas associée à la TD et ont été déposés dans le compte TDCT le 1er novembre 2023 ou après cette date.
b. Les transferts provenant d’un compte Placements directs TD, NégociTitres TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD, Planification financière TD en direct, Services privés, Gestion de patrimoine TD, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD, Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD ou Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
c. Les transferts de fonds communs de placement ou de certificats de placement garanti provenant de comptes TDCT ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
3. Le client doit conserver les actifs admissibles dans son ou ses comptes admissibles pendant 12 mois (la « période de détention ») après la date limite pour le transfert des fonds.
a. Les actifs admissibles retirés, désenregistrés ou transférés d’un ou de plusieurs comptes avant la fin de la période de détention seront soustraits de la valeur des actifs admissibles.
b. Si le solde des actifs admissibles tombe à moins de 10 000 $ à la fin de la période de détention, aucune prime ne sera accordée.
c. Les actifs transférés dans le ou les comptes après la période de détention ne seront pas inclus dans les actifs admissibles.
Détails de l’offre de remise en argent :
- Les clients qui remplissent les critères d’admissibilité à l’offre ont droit à une remise en argent de 1 % sur le montant cumulatif des actifs admissibles.
- On utilisera la valeur marchande des actifs investissables au moment du dépôt pour déterminer la remise en argent.
- La prime sera calculée en fonction du volume net des actifs admissibles déposés dans le ou les comptes inscrits entre le 1er novembre 2024 et le 28 février 2026.
- Les retraits effectués entre le 1er novembre 2024 et le 28 février 2026 seront soustraits du total des dépôts.
- La remise maximale qu’un client peut recevoir est 10 000 $.
- Si les actifs admissibles du client sont transférés dans un seul compte ou nouveau compte (individuel, conjoint ou d’entreprise), la remise est versée dans ce compte. Si un client a inscrit plusieurs comptes ou nouveaux comptes admissibles à la remise en argent, la remise est versée dans chaque compte, proportionnellement à la valeur des actifs admissibles transférés dans chaque compte.
Modalités de versement de la remise en argent :
- Date limite pour le transfert des fonds : 28 février 2025
- Période de détention : 28 février 2026
- Versement de la prime : 31 mars 2026
Détails de l’offre de prime supplémentaire :
Les clients qui remplissent les conditions suivantes sont admissibles à une prime supplémentaire unique consistant en une carte-cadeau Amazon.ca de 50 $ :
- Être admissible à la remise en argent décrite ci-dessus.
- Déposer 10 000 $ ou plus dans le compte dans les 30 jours suivant l’inscription à l’offre.
- Conserver les actifs admissibles dans le compte jusqu’à la fin de la période de détention.
Par exemple : un client serait admissible à une carte-cadeau Amazon.ca de 50 $ si un compte est ouvert le 1er novembre 2024, un dépôt de 10 000 $ ou plus est effectué le 15 novembre 2024, et les actifs admissibles sont conservés jusqu’au 28 février 2026.
La carte-cadeau Amazon.ca de 50 $ sera transmise aux clients admissibles à l’adresse courriel associée à leur compte Placements directs TD. Un lien permettant de la récupérer leur sera envoyé par courriel d’ici le 31 mars 2026. Le client doit s’assurer qu’il a fourni à Placements directs TD sa nouvelle adresse courriel, si elle a changé.
La carte-cadeau Amazon.ca est assujettie aux restrictions énoncées dans les modalités disponibles à l’adresse : amazon.ca/gp/help/customer/display.html?nodeId=201936990&language=fr_CA
Les clients qui ont besoin d’aide pour s’inscrire à cette offre ou s’en prévaloir doivent communiquer avec un représentant en placement au 1-800-361-2684, ou demander de l’aide à leur succursale TD Canada Trust.
Autres modalités
- Pour recevoir la prime, les comptes des clients doivent être en règle jusqu’à la date de versement de la prime. Un compte en règle s’entend d’un compte qui n’affiche pas un solde débiteur ou qui ne fait pas l’objet d’un appel de marge. Les soldes débiteurs des comptes sur marge sont acceptés.
- Les collègues du Groupe Banque TD sont admissibles à l’offre.
- Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
- Les clients ne doivent avoir participé à aucune offre de Placements directs TD au cours des 12 derniers mois.
- L’offre ne peut pas être utilisée avec une autre offre de Placements directs TD, à l’exception de l’offre pour le 40e anniversaire de Placements directs TD.
- L’offre n’est pas transférable.
- Placements directs TD se réserve le droit de refuser le versement de toute prime ou avantage en vertu de la présente offre si ce groupe détermine que l’on a contrevenu aux modalités énoncées ci-dessus.
- Les actifs investissables ne comprennent pas les titres restreints, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui soit acceptable pour Placements directs TD.
- Lorsqu’un client transfère des actifs dans de multiples comptes, on calcule la valeur des actifs admissibles en combinant la valeur des actifs transférés dans les comptes.
- Un compte conjoint correspond à un compte au comptant ou sur marge avec plus d’un titulaire. La prime est versée en entier dans le compte conjoint et n’est pas attribuée séparément à chaque titulaire. Une fois la prime versée, Placements directs TD n’est pas responsable de la façon dont elle est distribuée entre les titulaires du compte conjoint.
- Pour les membres du même ménage qui ouvrent des comptes comprenant un ou plusieurs comptes conjoints, chaque prime sera a) calculée en fonction du total des actifs admissibles déposés dans les comptes et b) versée dans les comptes proportionnellement à la valeur des actifs admissibles déposés dans les comptes.
- La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans la composante monétaire des comptes. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens pour en déterminer l’admissibilité.
- La prime en argent peut avoir des conséquences fiscales. Pour en savoir plus, les clients peuvent consulter leur fiscaliste. Dans le cas des régimes enregistrés, la prime en argent est versée directement dans le compte du régime et n’est pas considérée comme une cotisation.
- Les intérêts, les dividendes, les fluctuations du marché standard et les frais de compte seront exclus des calculs utilisés pour déterminer si le compte est admissible à l’offre de prime.
† Désigne le régime d’épargne-retraite autogéré TD Waterhouse et le compte d’épargne libre d’impôt de TD Waterhouse.
†† Désigne le régime enregistré d’épargne-études autogéré TD Waterhouse, le fonds enregistré de revenu de retraite autogéré TD Waterhouse et le régime d’épargne-invalidité TD Waterhouse.
Placements directs TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Placements directs TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
NégociTitresMC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct est un service offert par Planification financière, Gestion de patrimoine TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Services privés, Gestion de patrimoine TD représente les produits et services offerts par Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD (une division de TD Waterhouse Canada Inc.), Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD (offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc.), Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD (offerts par La Banque Toronto-Dominion) et Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD (offerts par La Société Canada Trust).
Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD représente les produits et les services offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Les services de Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Société Canada Trust.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
2 Offre de l’hiver 2025 – Planification financière, Gestion de patrimoine TD
Les clients, nouveaux et actuels, de Planification financière, Gestion de patrimoine TD (y compris de Planification financière TD en direct) peuvent obtenir une prime en argent ou plus (collectivement, les « primes ») en transférant au moins 150 000 $ CA en actifs investissables d’une ou de plusieurs autres institutions financières canadiennes ou d’un compte TD Canada Trust en respectant les conditions énoncées ci-dessous (l’« offre »). L’offre est en vigueur du 1er novembre 2024 au 3 mars 2025.
Les nouveaux clients de Planification financière, Gestion de patrimoine TD (y compris de Planification financière TD en direct) peuvent obtenir une prime de transfert initial. Les clients, nouveaux et actuels, de Planification financière, Gestion de patrimoine TD (y compris de Planification financière TD en direct) peuvent obtenir une prime de remise en argent et une prime de transfert continu. Les précisions sur chacune de ces primes sont décrites ci-dessous.
Les clients, nouveaux et actuels, doivent travailler avec leur planificateur financier pour amorcer le processus de transfert. Les dépôts en succursale ne sont pas admissibles à la prime de remise en argent, comme il est décrit plus en détail ci-dessous.
Admissibilité : Les clients, nouveaux et actuels, de Planification financière, Gestion de patrimoine TD sont admissibles à l’offre.
Nouveaux clients : Les nouveaux clients de Planification financière, Gestion de patrimoine TD doivent satisfaire aux exigences suivantes :
- Ne pas avoir eu de compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissible entre le 1er novembre 2023 et le 31 octobre 2024, inclusivement.
- Le compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissible doit avoir été ouvert le 1er novembre 2024 ou après cette date.
Comptes admissibles à l’offre
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) personnel ou de conjoint
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
- Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
- Comptes non enregistrés
Comptes non admissibles à l’offre
- Comptes enregistrés immobilisés
- Comptes non personnels
- Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
Pour être admissible à l’offre, le client doit :
- Être un nouveau client ou un client actuel de Planification financière, Gestion de patrimoine TD et détenir un ou plusieurs comptes en règle au moment de se prévaloir de l’offre. Un compte en règle s’entend d’un compte ouvert qui n’affiche pas un solde débiteur.
- Avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au 3 mars 2025.
- Avoir la résidence canadienne.
- Satisfaire aux exigences ci-dessous.
Critères d’admissibilité
Précisions sur la prime de transfert initial (nouveaux clients de Planification financière, Gestion de patrimoine TD seulement)
2. Les nouveaux clients de Planification financière, Gestion de patrimoine TD peuvent obtenir une prime de transfert initial de 250 $ à l’ouverture d’un ou de plusieurs comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD et au transfert d’au moins 150 000 $ CA en actifs investissables d’une ou de plusieurs autres institutions financières canadiennes ou d’un compte TD Canada Trust dans le ou les nouveaux comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD (les « actifs admissibles ») d’ici le 3 mars 2025. Remarques :
a. Les actifs admissibles doivent rester dans le ou les comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD jusqu’au 28 novembre 2025.
b. Les transferts provenant d’un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD (y compris Planification financière TD en direct), Placements directs TD, NégociTitresMC TD, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD, Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD et Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD existant ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
c. Les actifs admissibles doivent être transférés dans des comptes personnels ou de conjoint de régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou de fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), des comptes de régime enregistré d’épargne-études (REEE) ou des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) (« comptes enregistrés »)1 ou des comptes non enregistrés seulement (chacun étant désigné comme étant un « compte admissible »). Les actifs investissables ne comprennent pas les titres faisant l’objet de restrictions, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui est acceptable pour Planification financière, Gestion de patrimoine TD.
d. La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans ce type de compte. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens pour qu’en soit déterminée l’admissibilité.
e. Lors d’un transfert d’actifs dans plusieurs comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD, on calcule la valeur des actifs admissibles en combinant la valeur des actifs transférés dans ces comptes au moment du dépôt.
3. Les retraits, les désenregistrements et les transferts d’actifs effectués à partir d’un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissible entre le 1er novembre 2024 et le 28 novembre 2025 (la « période d’admissibilité ») seront déduits de la valeur des actifs admissibles. Si un retrait, un désenregistrement ou un transfert effectué durant la période d’admissibilité a pour effet de réduire la valeur des actifs admissibles du client, celui-ci pourrait recevoir une prime de valeur moindre, voire aucune prime selon la description de la prime de transfert initial ci-dessus. Si des cotisations sont versées après le 3 mars 2025, des retraits de valeur équivalente ou moindre au montant de ces cotisations n’auront pas d’incidence sur la valeur des actifs admissibles.
Précisions sur la prime de remise en argent (nouveaux clients et clients actuels de Planification financière, Gestion de patrimoine TD)
3. Les clients, nouveaux et actuels, peuvent obtenir une prime de remise en argent de 1 % en transférant au moins 150 000 $ CA en actifs investissables d’une ou de plusieurs autres institutions financières canadiennes ou d’un compte TD Canada Trust dans leur ou leurs comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD (les « actifs admissibles ») d’ici le 3 mars 2025. Remarques :
a. Pour être admissible à la prime de remise en argent, il faut transférer au moins 10 000 $ CA en actifs investissables d’une autre institution financière canadienne non affiliée au Groupe Banque TD.
b. La prime de remise en argent de 1 % est calculée à partir du montant des actifs transférés d’une autre institution financière canadienne. Aucune prime en remise en argent n’est accordée sur le montant des actifs transférés d’un compte TD Canada Trust.
c. Le montant maximal de la prime de remise en argent est de 1 500 $.
d. Les actifs admissibles doivent rester dans le ou les comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD jusqu’au 28 novembre 2025.
e. Les clients doivent travailler avec leur planificateur financier pour amorcer le processus de transfert. Les dépôts en succursale ne sont pas admissibles à la prime de remise en argent.
f. Les actifs admissibles doivent être transférés dans des comptes personnels ou de conjoint de régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou de fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), des comptes de régime enregistré d’épargne-études (REEE) ou des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) (« comptes enregistrés »)1 ou des comptes non enregistrés seulement (chacun étant désigné comme étant un « compte admissible »). Les actifs investissables ne comprennent pas les titres faisant l’objet de restrictions, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui est acceptable pour Planification financière, Gestion de patrimoine TD.
g. La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans ce type de compte. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens pour qu’en soit déterminée l’admissibilité. Lorsqu’un client transfère des actifs dans de multiples comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD, on calcule la valeur des actifs admissibles en combinant la valeur des actifs transférés dans ces comptes au moment de leur dépôt.
4. Les retraits, les désenregistrements et les transferts d’actifs effectués à partir d’un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissible entre le 1er novembre 2024 et le 28 novembre 2025 (la « période d’admissibilité ») seront déduits de la valeur des actifs admissibles. Si un retrait, un désenregistrement ou un transfert effectué durant la période d’admissibilité a pour effet de réduire la valeur des actifs admissibles du client, celui-ci pourrait recevoir une prime de valeur moindre, voire aucune prime selon la description de la prime de transfert initial ci-dessus. Si des cotisations sont versées après le 3 mars 2025, des retraits de valeur équivalente ou moindre au montant de ces cotisations n’auront pas d’incidence sur la valeur des actifs admissibles.
Précisions sur la prime de transfert continu (nouveaux clients et clients actuels de Planification financière, Gestion de patrimoine TD)
Pour être admissible à la prime de transfert continu de 100 $, le client doit :
4. Être admissible à la prime de transfert initial (nouveau client) ou à la prime de remise en argent (client actuel).
5. Établir au moins un plan de cotisation mensuelle (PCM) ou des débits préautorisés (DPA)2, aux fins de transfert dans au moins un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD. Remarques :
a. Le montant minimal configuré pour un nouveau PCM ou de nouveaux DPA doit être de 25 $ CA pour un PCM et de 25 $ CA pour des DPA.
b. Les PCM et les DPA déjà établis dans des comptes admissibles peuvent être augmentés de n’importe quel montant.
6. Effectuer sa première opération selon les directives du nouveau PCM ou des nouveaux DPA d’ici le 3 mars 2025.
Autres modalités
- Pour obtenir une ou des primes, le client doit garder son ou ses comptes admissibles en règle auprès de Planification financière, Gestion de patrimoine TD. Un compte en règle s’entend d’un compte ouvert qui n’affiche pas un solde débiteur.
- Le montant maximal pour la prime de transfert initial, la prime de remise en argent et la prime de transfert continu est de 1 850 $ CA par nouveau client de Planification financière, Gestion de patrimoine TD.
- Le montant maximal pour la prime de remise en argent et la prime de transfert continu est de 1 600 $ CA par client actuel de Planification financière, Gestion de patrimoine TD.
- Tout transfert effectué ou PCM/DPA établi par un cotitulaire sera attribué au titulaire de compte à qui le feuillet fiscal du compte conjoint est émis.
- Les comptes non personnels, de professionnels et enregistrés immobilisés ne sont pas admissibles à l’offre.
- Les employés du Groupe Banque TD sont admissibles à cette offre.
- Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
- L’offre ne peut être jumelée à aucune autre offre de Planification financière, Gestion de patrimoine TD. Si vous ne souhaitez pas participer à cette offre, veuillez en aviser votre planificateur financier de Gestion de patrimoine TD.
- Planification financière, Gestion de patrimoine TD remboursera les frais de transfert des fonds provenant d’une autre institution financière vers un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD.
- Cette offre n’est pas transférable.
- L’annulation de PCM et de DPA requiert un préavis de trois mois.
- Les primes peuvent avoir des conséquences fiscales. Pour obtenir d’autres renseignements, les clients doivent consulter leur conseiller fiscal personnel. Dans le cas des régimes enregistrés, les primes sont versées directement dans le compte du régime et ne sont pas considérées comme une cotisation.
- Les intérêts, les dividendes et les frais de compte ne seront pas pris en compte dans les calculs utilisés pour déterminer les comptes admissibles.
Modalités de versement de la prime
Planification financière, Gestion de patrimoine TD versera la ou les primes en dollars canadiens dans le ou les comptes admissibles du client au plus tard le 9 février 2026.
Si les actifs admissibles du client sont transférés à un seul compte, la prime de transfert initial et la prime de remise en argent seront versées dans ce compte. Si les actifs admissibles du client sont transférés dans plusieurs comptes, la prime de transfert initial et la prime de remise en argent seront divisées et versées dans chaque compte, proportionnellement à la valeur des actifs admissibles transférés dans chaque compte.
Lorsqu’un client établit un nouveau PCM ou de nouveaux DPA dans plusieurs comptes admissibles, la prime de transfert continu sera divisée et versée proportionnellement à la valeur des actifs admissibles transférés dans chaque compte admissible entre le ou les jours où le PCM ou les DPA ont été établis ou augmentés de façon à respecter les conditions d’admissibilité et le 3 mars 2025.
Autre
1 Désignent le REER autogéré TD Waterhouse, le FERR autogéré TD Waterhouse, le régime d’épargne-études autogéré Valeurs Mobilières TD Inc. et le compte d’épargne libre d’impôt TD Waterhouse.
Planification financière, Gestion de patrimoine TD, Placements directs TD et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct est un service offert par Planification financière, Gestion de patrimoine TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc.
NégociTitresMC TD est un service offert par Placements directs TD, qui est une division de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD représente les produits et les services offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Les services de Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Société Canada Trust.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
3Vous trouverez ci-dessous les modalités qui s’appliquent au Programme-conseil Investir en confiance TD de l’exercice 2025 (l’« offre ») proposé par TD Canada Trust ou Services d’investissement TD Inc., selon le cas. Cette offre entre en vigueur le 1er novembre 2024 et se termine le 31 janvier 2025.
1. Régimes admissibles (le « régime »)
Un nouveau régime enregistré d’épargne-retraite TD Canada Trust personnel ou de conjoint ou un nouveau régime enregistré d’épargne-retraite Fonds Mutuels TD personnel ou de conjoint ou un nouveau régime enregistré d’épargne-retraite multiActif TD personnel (un « nouveau REER »).
ou
Un nouveau compte d’épargne libre d’impôt TD Canada Trust ou un nouveau compte d’épargne libre d’impôt Fonds Mutuels TD ou un nouveau compte d’épargne libre d’impôt multiActif TD (un « nouveau CELI »).
ou
Un nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété multiActif TD (un « nouveau CELIAPP »).
La prime, la prime du plan d’achat préautorisé (PAP) et la prime de remise de 1 % (comme définies aux sections 3, 4 et 5 ci-dessous) ne s’appliquent pas à certains comptes, notamment le régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé, le compte de retraite immobilisé (CRI), le régime d’épargne immobilisé restreint (REIR), le régime enregistré d’épargne-études (REEE), le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), tout type de FERR immobilisé et les comptes non personnels et non enregistrés
2. Produits admissibles
• Certificat de placement garanti (CPG) TD Canada Trust non encaissable dont la durée est de un an ou plus.
ET/OU
• Les Fonds Mutuels TD ci-dessous (à l’exception des parts libellées en dollars américains de ces placements) offerts par Services d’investissement TD Inc. :
o Fonds TDB162 – Fonds d’obligations canadiennes TD – I
o Fonds TDB622 – Fonds de revenu mensuel TD – I
o Fonds TDB627 – Fonds de revenu de dividendes TD – I
o Fonds TDB885 – Portefeuille confortable TD – revenu équilibré – I
o Fonds TDB886 – Portefeuille confortable TD – équilibré – I
o Fonds TDB887 – Portefeuille confortable TD – croissance équilibrée – I
o Fonds TDB888 – Portefeuille confortable TD – croissance – I
o Fonds TDB889 – Portefeuille confortable TD – croissance audacieuse – I
o Fonds TDB972 – Fonds de croissance de dividendes TD – I
o Fonds TDB2440 – Portefeuille confortable TD – revenu conservateur – I
o Fonds TDB2740 – Portefeuille conservateur de retraite TD – I
3. Critères d’admissibilité pour la prime (tous les produits et régimes mentionnés sont définis ci-dessus)
Une prime de 100 $ (la « prime ») est offerte si :
i. Le client a rencontré un représentant de la TD pour établir ses objectifs financiers à l’aide du Créateur d’objectifs TD entre le 1er janvier 2023 et le 31 janvier 2025;
ii. Un nouveau régime est ouvert entre le 1er novembre 2024 et le 31 janvier 2025 à 23 h 59, heure de l’Est (la « période de l’offre »); et
iii. Un montant d’au moins 5 000 $ est versé ou transféré (depuis une autre institution financière canadienne) et investi dans un ou plusieurs produits admissibles au titre du régime (les « actifs admissibles ») au plus tard le 31 janvier 2025 et est conservé dans un ou plusieurs produits admissibles jusqu’au 31 août 2025 à 23 h 59, heure de l’Est.
Pour faciliter le versement de la prime, le régime et les produits admissibles au titre du régime doivent demeurer ouverts jusqu’au 31 août 2025.
4. Critères d’admissibilité pour la prime de remise de 1 %
Les actifs admissibles jusqu’à concurrence de 150 000 $ sont admissibles à une prime de remise de 1 % si :
(i) La ou les personnes répondent à tous les critères d’admissibilité pour la prime décrite à la section 3 ci-dessus;
(ii) Les actifs admissibles sont transférés depuis une autre institution financière canadienne à l’aide du formulaire T2033 (formulaires RC720 et RC721 pour le CELIAPP) et le transfert doit être amorcé et soumis par un conseiller TD; les clients qui amorcent et soumettent leurs propres transferts ne seront pas admissibles.
(iii) Les formulaires T2033, RC720 et/ou RC721 sont soumis entre le 1er novembre 2024 et le 31 janvier 2025 à 23 h 59, heure de l’Est (la « période de l’offre »)
(iv) Les actifs admissibles sont reçus d’une autre institution financière canadienne et investis dans des produits admissibles d’ici le 31 mars 2025 à 23 h 59, heure de l’Est.
(v) Les actifs admissibles sont conservés dans le ou les produits admissibles au titre du régime jusqu’au 31 août 2025 à 23 h 59, heure de l’Est.
(vi) La prime de remise de 1 % sera calculée en fonction du montant total des actifs reçus d’une autre institution financière canadienne, comme indiqué dans le formulaire T2033/RC720/RC721 rempli.
La prime de remise de 1 % sera versée conformément aux renseignements de la section 6 ci-dessous.
5. Critères d’admissibilité pour la prime du PAP
La prime supplémentaire de 50 $ du PAP est offerte si :
i. La ou les personnes répondent à tous les critères d’admissibilité pour la prime décrite à la section 3 ci-dessus (les achats de CPG ne sont pas admissibles à la prime du PAP);
ii. Un nouveau PAP avec un montant de placement minimal de 100 $ par mois investi dans un produit admissible est établi d’ici le 31 janvier 2025;
iii. La première opération du PAP est effectuée au plus tard le 28 février 2025;
iv. Le PAP doit être établi pour au moins trois mois, avec des placements mensuels d’au moins 100 $;
v. (La répartition des fonds peut changer si une cotisation d’au moins 300 $ est versée pendant la période minimale de trois mois du PAP);
vi. Pour faciliter le versement de la prime du PAP, le régime admissible correspondant demeure ouvert jusqu’au 31 août 2025, à 23 h 59.
Une seule prime du PAP de 50 $ est offerte par client en vertu des modalités de cette offre.
6. Calcul de la prime et de la prime de remise de 1 %
La prime et la prime de remise de 1 % seront calculées selon la valeur comptable globale de toutes les cotisations ou de tous les transferts qui sont investis dans le nouveau REER ou le nouveau CELI ou le nouveau CELIAPP au 1er juin 2025.
7. Dépôt de la prime, de la prime du PAP et de la prime de remise de 1 % (communément appelées les « primes »)
Pour les personnes détenant un nouveau REER, les primes admissibles seront versées au plus tard le 31 août 2025, comme suit :
i. Pour un régime enregistré d’épargne-retraite Fonds Mutuels TD : sous forme de placement dans la même série1 dans la même proportion de la valeur de la série actuellement détenue dans le nouveau REER.
ii. Pour un régime enregistré d’épargne-retraite TD Canada Trust personnel ou de conjoint ou un régime d’épargne-retraite multiActif TD personnel : sous forme de paiement en espèces dans la portion en espèces du compte.
Pour un nouveau REER de conjoint, les primes admissibles seront versées dans ce régime et non à la personne qui verse la cotisation, comme suit :
i. Pour un régime enregistré d’épargne-retraite Fonds Mutuels TD : sous forme de placement dans la même série1 dans la même proportion de la valeur de la série actuellement détenue dans le nouveau REER.
ii. Pour un régime enregistré d’épargne-retraite TD Canada Trust personnel ou de conjoint ou un régime d’épargne-retraite multiActif TD personnel : sous forme de paiement en espèces dans la portion en espèces du compte.
Pour les personnes détenant un nouveau CELI, les primes admissibles seront versées au plus tard le 31 août 2025, comme suit :
i. Pour un compte d’épargne libre d’impôt Fonds Mutuels TD : sous forme de placement dans la même série1 dans la même proportion de la valeur de la série actuellement détenue dans le nouveau CELI.
ii. Pour un compte d’épargne libre d’impôt TD Canada Trust ou un compte d’épargne libre d’impôt multiactif TD : sous forme de paiement en espèces dans la portion en espèces du compte.
Pour les personnes détenant un nouveau CELIAPP, les primes admissibles seront versées au plus tard le 31 août 2025, sous forme de paiement en espèces dans la portion en espèces du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété multiActif TD.
La prime du PAP admissible sera versée dans le régime admissible.
8. Incidences fiscales
• La ou les primes n’auront pas d’incidence sur les plafonds de cotisation du client; aucun reçu fiscal ne sera délivré.
• La ou les primes peuvent avoir des incidences fiscales. Pour en savoir plus, les clients peuvent consulter leur fiscaliste.
• Il incombe exclusivement aux clients de s’assurer que leurs cotisations au nouveau CELIAPP, au nouveau CELI ou au nouveau REER ne dépassent pas le plafond autorisé par la législation fiscale applicable.
9. Restrictions et exclusions
i. Les clients ne sont pas admissibles à une ou plusieurs primes si le régime a été fermé au moment de l’exécution.
ii. Dans le cas d’un nouveau REER, une personne n’est pas admissible à une ou plusieurs primes si : a) elle possède déjà un régime enregistré d’épargne-retraite TD Canada Trust personnel ou de conjoint, un régime enregistré d’épargne-retraite Fonds Mutuels TD ou un régime enregistré d’épargne-retraite multiActif TD personnel ou; b) elle possédait un régime enregistré d’épargne-retraite TD Canada Trust personnel ou de conjoint, un régime enregistré d’épargne-retraite Fonds Mutuels TD ou un régime enregistré d’épargne-retraite multiActif TD personnel qui a été fermé le 31 octobre 2024 ou après cette date.
iii. Dans le cas d’un nouveau CELI, une personne n’est pas admissible à une ou plusieurs primes si : a) elle possède déjà un compte d’épargne libre d’impôt TD Canada Trust, un compte d’épargne libre d’impôt Fonds Mutuels TD ou un compte d’épargne libre d’impôt multiActif TD ou; b) elle possédait un compte d’épargne libre d’impôt TD Canada Trust, un compte libre d’impôt Fonds Mutuels TD ou un compte d’épargne libre d’impôt multiActif TD qui a été fermé le 31 octobre 2024 ou après cette date.
iv. Dans le cas d’un nouveau CELIAPP, une personne n’est pas admissible à une ou plusieurs primes si : a) elle possède déjà un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété multiActif TD; ou b) elle possédait un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété multiActif TD qui a été fermé le 31 octobre 2024 ou après cette date.
v. L’offre (comme mentionnée aux sections 3, 4 et 5 ci-dessus) aux termes d’un nouveau REER, d’un nouveau CELI ou d’un nouveau CELIAPP est limitée à une prime, à une prime du PAP et à une prime s de remise de 1 % d’une valeur pouvant aller jusqu’à 1 650 $ par personne.
vi. Les employés du Groupe Banque TD et les membres de leur famille sont admissibles à la présente offre.
vii. Les fonds ne peuvent pas être transférés d’un :
a) Compte REER Gestion de patrimoine TD²;
b) Régime d’épargne-retraite TD Canada Trust;
c) Compte CELI Gestion de patrimoine TD²;
d) Compte d’épargne libre d’impôt TD Canada Trust.
viii. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis, et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf selon les conditions précitées.
10. Frais de transfert
TD Canada Trust ou Services d’investissement TD Inc., selon le cas, ne remboursera pas les frais engagés pour le transfert des fonds provenant d’une autre institution financière.
11. Devise
Tous les montants ci-dessus sont en dollars canadiens.
12. Mentions juridiques
1 Si les Fonds Mutuels TD ne sont plus offerts pour de nouveaux achats, la prime sera déposée dans un fonds du marché monétaire au nom du client.
2 Fait référence au REER autogéré de Placements directs TD ou au compte d’épargne libre d’impôt de Placements directs TD.
Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d’autres frais. Avant d’investir, veuillez lire l’aperçu du fonds et le prospectus, car ils contiennent des renseignements détaillés sur les placements. Les fonds communs de placement ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par tout autre organisme d’assurance-dépôts gouvernemental, et ils ne sont ni garantis ni assurés. Leur valeur fluctue souvent. Rien ne garantit qu’un fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur liquidative par part à un montant constant ni que le montant entier de votre placement vous sera remis. Le rendement passé peut ne pas se reproduire.
Les Fonds Mutuels TD et les portefeuilles du Programme de gestion d’actifs TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., une filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion, et sont offerts par l’entremise de courtiers autorisés.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
Les représentants en fonds communs de placement de Services d’investissement TD Inc. distribuent les fonds communs de placement dans les succursales TD Canada Trust.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
Transcription
[Musique] La vidéo s’ouvre avec l’image d’une petite fille sur un terrain de volley-ball entourée d’autres fillettes plus grandes qu’elle. La caméra effectue un zoom avant sur le visage de la fillette.
Voix hors champ (femme) : Vous avez toujours voulu défier le destin
Une jeune femme est assise dans une salle de cours avec un groupe formé en majorité d’hommes. Elle lève la main pour répondre à une question.
Voix hors champ : et les attentes.
La même femme, maintenant dans la trentaine, dans sa cuisine, vêtue pour le travail, tient son enfant sur son bras d’un côté et son téléphone cellulaire de l’autre; elle participe à une conférence téléphonique et prend des notes.
Voix hors champ : Soixante-dix-neuf pour cent des Canadiens n’ont pas confiance en leur avenir financier.
Texte superposé : Conseil des normes en planification financière. The Value of Financial Planning and Awareness of CFP Certification, A Global Financial Planning Study, Canada Results, 2015.
La même femme s’assoit devant une conseillère TD dans une succursale.
Voix hors champ : travaillons ensemble à défier les chiffres.
La femme discute avec la conseillère TD.
Voix hors champ : Commençons par un bilan de vos objectifs de retraite.
Texte superposé :
Le logo TD s’affiche avec le slogan « On est prêts pour vous ».
td.com/investir
Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion. [Musique]
Toronto-Dominion. [Musique]
Engagement en matière d’accessibilité et plan pluriannuel d’accessibilité de Gestion de patrimoine TD
Le présent engagement en matière d’accessibilité et plan pluriannuel d’accessibilité s’applique à Gestion privée TD Waterhouse Inc. et à TD Waterhouse Canada Inc., y compris ses divisions, à Placements directs TD (y compris NégociTitres TD, qui est un service de Placements directs TD), à Planification financière, Gestion de patrimoine TD (y compris Conseils directs Gestion de patrimoine TD, un service de Planification financière, Gestion de patrimoine TD) et à Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD (collectivement, « Gestion de patrimoine TD »).
Engagement en matière d’accessibilité
Gestion de patrimoine TD met un point d’honneur à traiter chaque personne, employée ou cliente, équitablement en ce qui a trait à l’emploi et aux services, sans discrimination, et à prendre des mesures d’adaptation au besoin.
Par ses politiques progressistes, ses communications, ses formations, ses mesures d’adaptation et ses pratiques de recrutement, Gestion de patrimoine TD met tout en œuvre pour offrir un environnement entièrement inclusif et dénué de tout obstacle.
À Gestion de patrimoine TD, nous avons à cœur de proposer, tant à notre clientèle qu’à notre personnel, un milieu accueillant, juste et inclusif et de nous conformer aux exigences juridiques et réglementaires.
Notre engagement et la Politique en matière d’accessibilité de Gestion de patrimoine TD s’alignent sur la Politique en matière d’accessibilité de la TD (Canada) (« la Politique »), qui comprend les engagements suivants :
La TD s’engage à combler en temps opportun les besoins des personnes handicapées en matière d’accessibilité. Elle assurera l’accessibilité aux emplois ainsi qu’à ses biens, services, installations, immeubles et bureaux pour répondre aux besoins des personnes handicapées, en plus de leur offrir des mesures d’adaptation :
- La TD répondra aux besoins du personnel en matière d’accessibilité au travail et aux besoins des candidats handicapés lors du processus de recrutement.
- La TD offrira de la formation sur l’accessibilité en milieu de travail et sur l’offre de produits, de services et d’installations aux personnes handicapées.
- La TD concevra et offrira des services, produits et installations qui répondent aux besoins des personnes handicapées en matière d’accessibilité.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez la page Accessibilité à la TD.
Plan pluriannuel d’accessibilité 2020-2025 de Gestion de patrimoine TD
Gestion de patrimoine TD a mis sur pied un plan pluriannuel d’accessibilité (« le plan ») qui décrit notre stratégie de prévention et d’élimination des obstacles aux besoins des personnes handicapées en matière d’accessibilité. Le plan sera révisé et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans.
Il est offert dans un format accessible sur demande.
Politiques en matière d’accessibilité
La diversité et l’inclusion font partie intégrante du modèle de responsabilité d’entreprise de Gestion de patrimoine TD. À Gestion de patrimoine TD, nous avons à cœur d’être un endroit accueillant pour notre clientèle et notre personnel. Bien que Gestion de patrimoine TD ait mis en place des politiques et des processus en matière d’accessibilité pour la clientèle et le personnel, nous nous engageons à les réviser et à les améliorer selon l’évolution de notre réalité.
La Politique en matière d’accessibilité de Gestion de patrimoine TD est fournie sur demande. La Politique en matière d’accessibilité de Gestion de patrimoine TD est fournie dans un format accessible sur demande.
Communication avec la clientèle
Gestion de patrimoine TD met tout en œuvre pour communiquer avec les personnes handicapées en tenant compte de leur handicap. Nous imposerons des exigences en matière d’accessibilité dans le cadre des normes pour l’information et les communications, de façon à ce que nos systèmes et plateformes d’information et de communication soient accessibles et utilisables dans un format qui répond aux besoins des personnes handicapées.
Dispositifs d’assistance
Nous nous engageons à servir les personnes handicapées qui utilisent des dispositifs d’assistance pour obtenir ou utiliser nos produits et services.
Nous veillerons à ce que notre personnel sache quels dispositifs d’assistance sont disponibles et comment accéder aux renseignements sur les technologies d’assistance.
Animaux d’assistance et personnes de soutien
Les personnes handicapées peuvent entrer avec un animal d’assistance dans des locaux de Gestion de patrimoine TD ouverts au public. Nous formerons l’ensemble de nos employés, employés contractuels, bénévoles et autres personnes qui représentent Gestion de patrimoine TD sur la façon d’interagir avec les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance.
Les personnes handicapées pourront aussi entrer dans des locaux de Gestion de patrimoine TD ouverts au public accompagnées d’une personne de soutien. En aucun cas, elles ne seront empêchées de faire appel à leur personne de soutien durant leur période de présence dans nos établissements.
Si les lois sur la protection des renseignements personnels nous l’imposent ou en cas de problèmes de confidentialité, nous pourrions demander à la personne de soutien d’accepter les exigences de service, comme la personne handicapée qu’elle accompagne.
Lorsque la présence d’une personne de soutien (p. ex., un interprète en langue des signes ou un accompagnateur) sera nécessaire lors d’une rencontre, d’une consultation ou d’une autre occasion, nous collaborerons avec elle pour répondre aux besoins de la personne handicapée.
Processus de rétroaction
Nous invitons tous les clients, à nous faire part de leurs commentaires sur leur expérience avec nos produits et services.
Nous utiliserons des processus de rétroaction standards, conformément à la Politique en matière d’accessibilité de Gestion de patrimoine TD. Pour nous faire part de vos commentaires, composez le 1-800-975-3293 ou le numéro ATS 1-800-361-1180, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (heure de l’Est), ou envoyez un courriel à l’adresse customer.service@td.com ou td.waterhouse@td.com.
Les gens pourront donner leurs commentaires ou leurs réponses dans un format accessible.
Formats accessibles
À Gestion de patrimoine TD, nous veillons à offrir plusieurs formats de document pour que chaque personne puisse choisir celui qui lui convient le mieux.
Sur demande, nous pouvons envoyer nos documents dans un format conçu pour les personnes ayant un handicap visuel. Nous proposons, entre autres, des documents en braille ou en gros caractères, et des enregistrements audio.
Gestion de patrimoine TD enregistrera le format privilégié, afin que les prochains documents ou communications soient, dans la mesure du possible, dans ce même format.
Sites Web et contenu Web accessibles
À Gestion de patrimoine TD, nous ferons en sorte que nos sites Web soient accessibles aux personnes handicapées en respectant les normes internationales d’accessibilité des sites Web, à savoir les règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) du World Wide Web Consortium.
Les sites Web de Gestion de patrimoine TD et leur contenu seront conformes aux attentes et aux échéanciers en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (2005) et des règlements connexes.
Interruptions temporaires
En cas d’interruption, prévue ou imprévue, des installations ou des services, nous fournirons des renseignements sur la raison de l’interruption et sa durée prévue, ainsi qu’une description des autres installations ou services disponibles (le cas échéant).
Formation
Gestion de patrimoine TD offrira une formation sur l’accessibilité axée sur l’offre de produits et de services à notre clientèle.
Nous formerons aussi nos employés qui participent à l’élaboration de politiques, de pratiques et de procédures relatives à l’offre de produits et de services.
Une formation sera fournie à chaque personne dès que possible après que les tâches applicables lui auront été attribuées.