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1Placements directs TD – Objectifs de Gestion de patrimoine pour l’hiver 2025 (l’« offre »)
Les clients nouveaux et actuels de Placements directs TD peuvent obtenir une remise en argent (la « prime ») de 1 % sur les transferts admissibles cumulatifs. Cette offre commence le 1er février 2025 et se termine le 31 mars 2025 (la « période d’admissibilité »).
Admissibilité Les clients et nouveaux clients de Placements directs TD sont admissibles à l’offre.
Compte(s) admissible(s) à l’offre :
- Compte au comptant (compte conjoint ou à titulaire unique)
- Compte sur marge (compte conjoint ou à titulaire unique)
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) à titulaire unique†
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) à titulaire unique†
- Compte d’entreprise
Compte(s) non admissible(s) à l’offre :
- Tout compte non personnel autre qu’un compte d’entreprise (p. ex., fiducie, succession, club de placement)
- Compte enregistré immobilisé
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE) ††
- Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ††
- Régime enregistré d’épargne invalidité (REEI) ††
Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) †††
Pour être admissible à cette offre, il faut :
- être client ou nouveau client de Placements directs TD ou de NégociTitresMC TD dont le ou les comptes sont en règle au moment de participer à l’offre.
- avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire d’ici le 31 mars 2025.
- être un résident autorisé du Canada.
- remplir les critères ci-dessous.
Critères d’admissibilité :
1. S’inscrire à l’offre :
a. Nouveaux clients : Ouvrir un ou plusieurs nouveaux comptes à l’aide du code promotionnel STARTGOALS1 ou OBJECTIFSDEDEPART1 d’ici le 31 mars 2025.
- Si le ou les comptes sont ouverts en succursale ou par téléphone, le client doit demander au représentant de la TD de l’inscrire à l’offre au moyen du code promotionnel.
b. Clients actuels : Remplir le formulaire d’inscription à l’offre d’ici le 31 mars 2025.
- Si un client actuel décide d’ouvrir un ou plusieurs comptes dans le cadre de l’offre, il peut utiliser le code promotionnel STARTGOALS1 ou OBJECTIFSDEDEPART1 pour s’inscrire à l’offre.
- Si un client souhaite inscrire plusieurs comptes dans le cadre de l’offre, il peut entrer plusieurs numéros de compte sur le formulaire d’inscription.
2. Transférer 10 000 $ ou plus en actifs investissables ou en espèces d’une autre institution financière canadienne (les « actifs admissibles ») dans le ou les comptes ou nouveaux comptes admissibles avant le 30 avril 2025 :
a. Les transferts provenant d’un compte Placements directs TD, NégociTitres TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD, Planification financière TD en direct, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD, Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD, Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD ou Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
b.Les transferts de fonds communs de placement ou de certificats de placement garanti provenant de comptes TD Canada Trust ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
3. Chaque client doit conserver les actifs admissibles dans le ou les comptes admissibles jusqu’au 30 avril 2026 (la « période de détention »).
a. Les actifs admissibles retirés, désenregistrés ou transférés d’un ou de plusieurs comptes lors de la période de détention ou avant la fin de celle-ci seront soustraits de la valeur des actifs admissibles.
b. Si le solde des actifs admissibles tombe à moins de 10 000 $ à la fin de la période de détention, aucune prime ne sera accordée.
c. Les actifs transférés dans le ou les comptes après la période de détention ne seront pas inclus dans les actifs admissibles.
Détails de l’offre de remise en argent :
- Les clients qui remplissent les critères d’admissibilité à l’offre ont droit à une remise en argent de 1 % sur le montant cumulatif des actifs admissibles.
- On utilisera la valeur marchande des actifs investissables au moment du dépôt pour déterminer les actifs admissibles.
- La prime sera calculée en fonction du volume net des actifs admissibles déposés dans le ou les comptes inscrits entre le 1er février 2025 et le 30 avril 2026.
- Les retraits effectués entre le 1er février 2025 et le 30 avril 2026 seront soustraits des actifs admissibles.
- La prime maximale qu’un client peut recevoir est 10 000 $.
- Si les actifs admissibles du client sont transférés dans un seul compte ou nouveau compte (individuel, conjoint ou d’entreprise), la prime est versée dans ce compte. Si un client a inscrit plusieurs comptes ou nouveaux comptes admissibles à la prime de remise en argent, la prime est versée dans chaque compte, proportionnellement à la valeur des actifs admissibles transférés dans chaque compte.
Dates importantes :
- Date limite d’inscription : 31 mars 2025
- Date limite pour le transfert des fonds : 30 avril 2025
- Période de détention : 30 avril 2026
- Versement de la prime : d’ici le 31 mai 2026
Les clients qui ont besoin d’aide pour s’inscrire à cette offre ou s’en prévaloir doivent communiquer avec un représentant en placement au 1-800-361-2684, ou demander de l’aide à leur succursale TD Canada Trust.
Autres modalités :
- Pour recevoir la prime, les comptes des clients doivent être en règle jusqu’à la date de versement de la prime. Un compte en règle s’entend d’un compte qui n’affiche pas un solde débiteur ou qui ne fait pas l’objet d’un appel de marge. Les soldes débiteurs des comptes sur marge sont acceptés.
- Les collègues du Groupe Banque TD sont admissibles à l’offre.
- Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
- Les actifs qui étaient admissibles ou qui ont reçu une prime dans le cadre d’une offre promotionnelle antérieure ne seront pas inclus dans les actifs admissibles aux fins de calcul de la prime. Cela comprend les actifs qui font l’objet d’un transfert sortant et qui sont retransférés par la suite au cours des 12 derniers mois.
- Placements directs TD se réserve le droit de refuser le versement de toute prime ou avantage en vertu de la présente offre si ce groupe détermine que l’on a contrevenu aux modalités énoncées ci-dessus.
- L’offre n’est pas transférable.
- Les actifs investissables ne comprennent pas les titres restreints, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui soit acceptable pour Placements directs TD.
- Lorsqu’un client transfère des actifs dans de multiples comptes, on calcule la valeur des actifs admissibles en combinant la valeur des actifs transférés dans les comptes.
- Un compte conjoint correspond à un compte au comptant ou sur marge avec plus d’un titulaire. La prime est versée en entier dans le compte conjoint et n’est pas attribuée séparément à chaque titulaire. Une fois la prime versée, Placements directs TD n’est pas responsable de la façon dont elle est distribuée entre les titulaires du compte conjoint.
- Pour les membres du même ménage qui ouvrent des comptes comprenant un ou plusieurs comptes conjoints, chaque prime sera a) calculée en fonction du total des actifs admissibles déposés dans les comptes et b) versée dans les comptes proportionnellement à la valeur des actifs admissibles déposés dans les comptes.
- La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans la composante monétaire des comptes. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens pour en déterminer l’admissibilité.
- La prime en argent peut avoir des répercussions fiscales. Pour en savoir plus, les clients peuvent consulter leur fiscaliste. Dans le cas des régimes enregistrés, la prime en argent est versée directement dans le compte du régime et n’est pas considérée comme une cotisation.
- Les intérêts, les dividendes, les fluctuations du marché standard et les frais de compte seront exclus des calculs utilisés pour déterminer si le compte est admissible à l’offre de prime.
† Désigne le régime d’épargne-retraite autogéré TD Waterhouse et le compte d’épargne libre d’impôt de TD Waterhouse.
†† Désigne le régime enregistré d’épargne-études autogéré TD Waterhouse, le fonds enregistré de revenu de retraite autogéré TD Waterhouse et le régime d’épargne-invalidité TD Waterhouse.
††† Désigne le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété autogéré TD Waterhouse.
Placements directs TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
NégociTitresMC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct est un service offert par Planification financière, Gestion de patrimoine TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD représente les produits et les services offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Les services de Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Société Canada Trust.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
2 Offre de l’hiver 2025 – Planification financière, Gestion de patrimoine TD
Les clients, nouveaux et actuels, de Planification financière, Gestion de patrimoine TD (y compris de Planification financière TD en direct) peuvent obtenir une prime en argent ou plus (collectivement, les « primes ») en transférant au moins 150 000 $ CA en actifs investissables d’une ou de plusieurs autres institutions financières canadiennes ou d’un compte TD Canada Trust en respectant les conditions énoncées ci-dessous (l’« offre »). L’offre est en vigueur du 1er novembre 2024 au 3 mars 2025.
Les nouveaux clients de Planification financière, Gestion de patrimoine TD (y compris de Planification financière TD en direct) peuvent obtenir une prime de transfert initial. Les clients, nouveaux et actuels, de Planification financière, Gestion de patrimoine TD (y compris de Planification financière TD en direct) peuvent obtenir une prime de remise en argent et une prime de transfert continu. Les précisions sur chacune de ces primes sont décrites ci-dessous.
Les clients, nouveaux et actuels, doivent travailler avec leur planificateur financier pour amorcer le processus de transfert. Les dépôts en succursale ne sont pas admissibles à la prime de remise en argent, comme il est décrit plus en détail ci-dessous.
Admissibilité : Les clients, nouveaux et actuels, de Planification financière, Gestion de patrimoine TD sont admissibles à l’offre.
Nouveaux clients : Les nouveaux clients de Planification financière, Gestion de patrimoine TD doivent satisfaire aux exigences suivantes :
- Ne pas avoir eu de compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissible entre le 1er novembre 2023 et le 31 octobre 2024, inclusivement.
- Le compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissible doit avoir été ouvert le 1er novembre 2024 ou après cette date.
Comptes admissibles à l’offre
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) personnel ou de conjoint
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
- Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
- Comptes non enregistrés
Comptes non admissibles à l’offre
- Comptes enregistrés immobilisés
- Comptes non personnels
- Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
Pour être admissible à l’offre, le client doit :
- Être un nouveau client ou un client actuel de Planification financière, Gestion de patrimoine TD et détenir un ou plusieurs comptes en règle au moment de se prévaloir de l’offre. Un compte en règle s’entend d’un compte ouvert qui n’affiche pas un solde débiteur.
- Avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au 3 mars 2025.
- Avoir la résidence canadienne.
- Satisfaire aux exigences ci-dessous.
Critères d’admissibilité
Précisions sur la prime de transfert initial (nouveaux clients de Planification financière, Gestion de patrimoine TD seulement)
1. Les nouveaux clients de Planification financière, Gestion de patrimoine TD peuvent obtenir une prime de transfert initial de 250 $ à l’ouverture d’un ou de plusieurs comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD et au transfert d’au moins 150 000 $ CA en actifs investissables d’une ou de plusieurs autres institutions financières canadiennes ou d’un compte TD Canada Trust dans le ou les nouveaux comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD (les « actifs admissibles ») d’ici le 3 mars 2025. Remarques :
a. Les actifs admissibles doivent rester dans le ou les comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD jusqu’au 28 novembre 2025.
b. Les transferts provenant d’un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD (y compris Planification financière TD en direct), Placements directs TD, NégociTitresMC TD, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD, Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD et Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD existant ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
c. Les actifs admissibles doivent être transférés dans des comptes personnels ou de conjoint de régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou de fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), des comptes de régime enregistré d’épargne-études (REEE) ou des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) (« comptes enregistrés »)1 ou des comptes non enregistrés seulement (chacun étant désigné comme étant un « compte admissible »). Les actifs investissables ne comprennent pas les titres faisant l’objet de restrictions, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui est acceptable pour Planification financière, Gestion de patrimoine TD.
d. La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans ce type de compte. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens pour qu’en soit déterminée l’admissibilité.
e. Lors d’un transfert d’actifs dans plusieurs comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD, on calcule la valeur des actifs admissibles en combinant la valeur des actifs transférés dans ces comptes au moment du dépôt.
2. Les retraits, les désenregistrements et les transferts d’actifs effectués à partir d’un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissible entre le 1er novembre 2024 et le 28 novembre 2025 (la « période d’admissibilité ») seront déduits de la valeur des actifs admissibles. Si un retrait, un désenregistrement ou un transfert effectué durant la période d’admissibilité a pour effet de réduire la valeur des actifs admissibles du client, celui-ci pourrait recevoir une prime de valeur moindre, voire aucune prime selon la description de la prime de transfert initial ci-dessus. Si des cotisations sont versées après le 3 mars 2025, des retraits de valeur équivalente ou moindre au montant de ces cotisations n’auront pas d’incidence sur la valeur des actifs admissibles.
Précisions sur la prime de remise en argent (nouveaux clients et clients actuels de Planification financière, Gestion de patrimoine TD)
1. Les clients, nouveaux et actuels, peuvent obtenir une prime de remise en argent de 1 % en transférant au moins 150 000 $ CA en actifs investissables d’une ou de plusieurs autres institutions financières canadiennes ou d’un compte TD Canada Trust dans leur ou leurs comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD (les « actifs admissibles ») d’ici le 3 mars 2025. Remarques :
a. Pour être admissible à la prime de remise en argent, il faut transférer au moins 10 000 $ CA en actifs investissables d’une autre institution financière canadienne non affiliée au Groupe Banque TD.
b. La prime de remise en argent de 1 % est calculée à partir du montant des actifs transférés d’une autre institution financière canadienne. Aucune prime en remise en argent n’est accordée sur le montant des actifs transférés d’un compte TD Canada Trust.
c. Le montant maximal de la prime de remise en argent est de 1 500 $.
d. Les actifs admissibles doivent rester dans le ou les comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD jusqu’au 28 novembre 2025.
e. Les clients doivent travailler avec leur planificateur financier pour amorcer le processus de transfert. Les dépôts en succursale ne sont pas admissibles à la prime de remise en argent.
f. Les actifs admissibles doivent être transférés dans des comptes personnels ou de conjoint de régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou de fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), des comptes de régime enregistré d’épargne-études (REEE) ou des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) (« comptes enregistrés »)1 ou des comptes non enregistrés seulement (chacun étant désigné comme étant un « compte admissible »). Les actifs investissables ne comprennent pas les titres faisant l’objet de restrictions, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui est acceptable pour Planification financière, Gestion de patrimoine TD.
g. La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans ce type de compte. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens pour qu’en soit déterminée l’admissibilité. Lorsqu’un client transfère des actifs dans de multiples comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD, on calcule la valeur des actifs admissibles en combinant la valeur des actifs transférés dans ces comptes au moment de leur dépôt.
2. Les retraits, les désenregistrements et les transferts d’actifs effectués à partir d’un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissible entre le 1er novembre 2024 et le 28 novembre 2025 (la « période d’admissibilité ») seront déduits de la valeur des actifs admissibles. Si un retrait, un désenregistrement ou un transfert effectué durant la période d’admissibilité a pour effet de réduire la valeur des actifs admissibles du client, celui-ci pourrait recevoir une prime de valeur moindre, voire aucune prime selon la description de la prime de transfert initial ci-dessus. Si des cotisations sont versées après le 3 mars 2025, des retraits de valeur équivalente ou moindre au montant de ces cotisations n’auront pas d’incidence sur la valeur des actifs admissibles.
Précisions sur la prime de transfert continu (nouveaux clients et clients actuels de Planification financière, Gestion de patrimoine TD)
Pour être admissible à la prime de transfert continu de 100 $, le client doit :
1. Être admissible à la prime de transfert initial (nouveau client) ou à la prime de remise en argent (client actuel).
2. Établir au moins un plan de cotisation mensuelle (PCM) ou des débits préautorisés (DPA)2, aux fins de transfert dans au moins un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD. Remarques :
a. Le montant minimal configuré pour un nouveau PCM ou de nouveaux DPA doit être de 25 $ CA pour un PCM et de 25 $ CA pour des DPA.
b. Les PCM et les DPA déjà établis dans des comptes admissibles peuvent être augmentés de n’importe quel montant.
3. Effectuer sa première opération selon les directives du nouveau PCM ou des nouveaux DPA d’ici le 3 mars 2025.
Autres modalités
- Pour obtenir une ou des primes, le client doit garder son ou ses comptes admissibles en règle auprès de Planification financière, Gestion de patrimoine TD. Un compte en règle s’entend d’un compte ouvert qui n’affiche pas un solde débiteur.
- Le montant maximal pour la prime de transfert initial, la prime de remise en argent et la prime de transfert continu est de 1 850 $ CA par nouveau client de Planification financière, Gestion de patrimoine TD.
- Le montant maximal pour la prime de remise en argent et la prime de transfert continu est de 1 600 $ CA par client actuel de Planification financière, Gestion de patrimoine TD.
- Tout transfert effectué ou PCM/DPA établi par un cotitulaire sera attribué au titulaire de compte à qui le feuillet fiscal du compte conjoint est émis.
- Les comptes non personnels, de professionnels et enregistrés immobilisés ne sont pas admissibles à l’offre.
- Les employés du Groupe Banque TD sont admissibles à cette offre.
- Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
- L’offre ne peut être jumelée à aucune autre offre de Planification financière, Gestion de patrimoine TD. Si vous ne souhaitez pas participer à cette offre, veuillez en aviser votre planificateur financier de Gestion de patrimoine TD.
- Planification financière, Gestion de patrimoine TD remboursera les frais de transfert des fonds provenant d’une autre institution financière vers un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD.
- Cette offre n’est pas transférable.
- L’annulation de PCM et de DPA requiert un préavis de trois mois.
- Les primes peuvent avoir des conséquences fiscales. Pour obtenir d’autres renseignements, les clients doivent consulter leur conseiller fiscal personnel. Dans le cas des régimes enregistrés, les primes sont versées directement dans le compte du régime et ne sont pas considérées comme une cotisation.
- Les intérêts, les dividendes et les frais de compte ne seront pas pris en compte dans les calculs utilisés pour déterminer les comptes admissibles.
Modalités de versement de la prime
Planification financière, Gestion de patrimoine TD versera la ou les primes en dollars canadiens dans le ou les comptes admissibles du client au plus tard le 9 février 2026.
Si les actifs admissibles du client sont transférés à un seul compte, la prime de transfert initial et la prime de remise en argent seront versées dans ce compte. Si les actifs admissibles du client sont transférés dans plusieurs comptes, la prime de transfert initial et la prime de remise en argent seront divisées et versées dans chaque compte, proportionnellement à la valeur des actifs admissibles transférés dans chaque compte.
Lorsqu’un client établit un nouveau PCM ou de nouveaux DPA dans plusieurs comptes admissibles, la prime de transfert continu sera divisée et versée proportionnellement à la valeur des actifs admissibles transférés dans chaque compte admissible entre le ou les jours où le PCM ou les DPA ont été établis ou augmentés de façon à respecter les conditions d’admissibilité et le 3 mars 2025.
Autre
1 Désignent le REER autogéré TD Waterhouse, le FERR autogéré TD Waterhouse, le régime d’épargne-études autogéré Valeurs Mobilières TD Inc. et le compte d’épargne libre d’impôt TD Waterhouse.
Planification financière, Gestion de patrimoine TD, Placements directs TD et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct est un service offert par Planification financière, Gestion de patrimoine TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc.
NégociTitresMC TD est un service offert par Placements directs TD, qui est une division de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD représente les produits et les services offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Les services de Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Société Canada Trust.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
Transcription
[Musique] La vidéo s’ouvre avec l’image d’une petite fille sur un terrain de volley-ball entourée d’autres fillettes plus grandes qu’elle. La caméra effectue un zoom avant sur le visage de la fillette.
Voix hors champ (femme) : Vous avez toujours voulu défier le destin
Une jeune femme est assise dans une salle de cours avec un groupe formé en majorité d’hommes. Elle lève la main pour répondre à une question.
Voix hors champ : et les attentes.
La même femme, maintenant dans la trentaine, dans sa cuisine, vêtue pour le travail, tient son enfant sur son bras d’un côté et son téléphone cellulaire de l’autre; elle participe à une conférence téléphonique et prend des notes.
Voix hors champ : Soixante-dix-neuf pour cent des Canadiens n’ont pas confiance en leur avenir financier.
Texte superposé : Conseil des normes en planification financière. The Value of Financial Planning and Awareness of CFP Certification, A Global Financial Planning Study, Canada Results, 2015.
La même femme s’assoit devant une conseillère TD dans une succursale.
Voix hors champ : travaillons ensemble à défier les chiffres.
La femme discute avec la conseillère TD.
Voix hors champ : Commençons par un bilan de vos objectifs de retraite.
Texte superposé :
Le logo TD s’affiche avec le slogan « On est prêts pour vous ».
td.com/investir
Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion. [Musique]
Toronto-Dominion. [Musique]
Engagement en matière d’accessibilité et plan pluriannuel d’accessibilité de Gestion de patrimoine TD
Le présent engagement en matière d’accessibilité et plan pluriannuel d’accessibilité s’applique à Gestion privée TD Waterhouse Inc. et à TD Waterhouse Canada Inc., y compris ses divisions, à Placements directs TD (y compris NégociTitres TD, qui est un service de Placements directs TD), à Planification financière, Gestion de patrimoine TD (y compris Conseils directs Gestion de patrimoine TD, un service de Planification financière, Gestion de patrimoine TD) et à Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD (collectivement, « Gestion de patrimoine TD »).
Engagement en matière d’accessibilité
Gestion de patrimoine TD met un point d’honneur à traiter chaque personne, employée ou cliente, équitablement en ce qui a trait à l’emploi et aux services, sans discrimination, et à prendre des mesures d’adaptation au besoin.
Par ses politiques progressistes, ses communications, ses formations, ses mesures d’adaptation et ses pratiques de recrutement, Gestion de patrimoine TD met tout en œuvre pour offrir un environnement entièrement inclusif et dénué de tout obstacle.
À Gestion de patrimoine TD, nous avons à cœur de proposer, tant à notre clientèle qu’à notre personnel, un milieu accueillant, juste et inclusif et de nous conformer aux exigences juridiques et réglementaires.
Notre engagement et la Politique en matière d’accessibilité de Gestion de patrimoine TD s’alignent sur la Politique en matière d’accessibilité de la TD (Canada) (« la Politique »), qui comprend les engagements suivants :
La TD s’engage à combler en temps opportun les besoins des personnes handicapées en matière d’accessibilité. Elle assurera l’accessibilité aux emplois ainsi qu’à ses biens, services, installations, immeubles et bureaux pour répondre aux besoins des personnes handicapées, en plus de leur offrir des mesures d’adaptation :
- La TD répondra aux besoins du personnel en matière d’accessibilité au travail et aux besoins des candidats handicapés lors du processus de recrutement.
- La TD offrira de la formation sur l’accessibilité en milieu de travail et sur l’offre de produits, de services et d’installations aux personnes handicapées.
- La TD concevra et offrira des services, produits et installations qui répondent aux besoins des personnes handicapées en matière d’accessibilité.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez la page Accessibilité à la TD.
Plan pluriannuel d’accessibilité 2020-2025 de Gestion de patrimoine TD
Gestion de patrimoine TD a mis sur pied un plan pluriannuel d’accessibilité (« le plan ») qui décrit notre stratégie de prévention et d’élimination des obstacles aux besoins des personnes handicapées en matière d’accessibilité. Le plan sera révisé et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans.
Il est offert dans un format accessible sur demande.
Politiques en matière d’accessibilité
La diversité et l’inclusion font partie intégrante du modèle de responsabilité d’entreprise de Gestion de patrimoine TD. À Gestion de patrimoine TD, nous avons à cœur d’être un endroit accueillant pour notre clientèle et notre personnel. Bien que Gestion de patrimoine TD ait mis en place des politiques et des processus en matière d’accessibilité pour la clientèle et le personnel, nous nous engageons à les réviser et à les améliorer selon l’évolution de notre réalité.
La Politique en matière d’accessibilité de Gestion de patrimoine TD est fournie sur demande. La Politique en matière d’accessibilité de Gestion de patrimoine TD est fournie dans un format accessible sur demande.
Communication avec la clientèle
Gestion de patrimoine TD met tout en œuvre pour communiquer avec les personnes handicapées en tenant compte de leur handicap. Nous imposerons des exigences en matière d’accessibilité dans le cadre des normes pour l’information et les communications, de façon à ce que nos systèmes et plateformes d’information et de communication soient accessibles et utilisables dans un format qui répond aux besoins des personnes handicapées.
Dispositifs d’assistance
Nous nous engageons à servir les personnes handicapées qui utilisent des dispositifs d’assistance pour obtenir ou utiliser nos produits et services.
Nous veillerons à ce que notre personnel sache quels dispositifs d’assistance sont disponibles et comment accéder aux renseignements sur les technologies d’assistance.
Animaux d’assistance et personnes de soutien
Les personnes handicapées peuvent entrer avec un animal d’assistance dans des locaux de Gestion de patrimoine TD ouverts au public. Nous formerons l’ensemble de nos employés, employés contractuels, bénévoles et autres personnes qui représentent Gestion de patrimoine TD sur la façon d’interagir avec les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance.
Les personnes handicapées pourront aussi entrer dans des locaux de Gestion de patrimoine TD ouverts au public accompagnées d’une personne de soutien. En aucun cas, elles ne seront empêchées de faire appel à leur personne de soutien durant leur période de présence dans nos établissements.
Si les lois sur la protection des renseignements personnels nous l’imposent ou en cas de problèmes de confidentialité, nous pourrions demander à la personne de soutien d’accepter les exigences de service, comme la personne handicapée qu’elle accompagne.
Lorsque la présence d’une personne de soutien (p. ex., un interprète en langue des signes ou un accompagnateur) sera nécessaire lors d’une rencontre, d’une consultation ou d’une autre occasion, nous collaborerons avec elle pour répondre aux besoins de la personne handicapée.
Processus de rétroaction
Nous invitons tous les clients, à nous faire part de leurs commentaires sur leur expérience avec nos produits et services.
Nous utiliserons des processus de rétroaction standards, conformément à la Politique en matière d’accessibilité de Gestion de patrimoine TD. Pour nous faire part de vos commentaires, composez le 1-800-975-3293 ou le numéro ATS 1-800-361-1180, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (heure de l’Est), ou envoyez un courriel à l’adresse customer.service@td.com ou td.waterhouse@td.com.
Les gens pourront donner leurs commentaires ou leurs réponses dans un format accessible.
Formats accessibles
À Gestion de patrimoine TD, nous veillons à offrir plusieurs formats de document pour que chaque personne puisse choisir celui qui lui convient le mieux.
Sur demande, nous pouvons envoyer nos documents dans un format conçu pour les personnes ayant un handicap visuel. Nous proposons, entre autres, des documents en braille ou en gros caractères, et des enregistrements audio.
Gestion de patrimoine TD enregistrera le format privilégié, afin que les prochains documents ou communications soient, dans la mesure du possible, dans ce même format.
Sites Web et contenu Web accessibles
À Gestion de patrimoine TD, nous ferons en sorte que nos sites Web soient accessibles aux personnes handicapées en respectant les normes internationales d’accessibilité des sites Web, à savoir les règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) du World Wide Web Consortium.
Les sites Web de Gestion de patrimoine TD et leur contenu seront conformes aux attentes et aux échéanciers en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (2005) et des règlements connexes.
Interruptions temporaires
En cas d’interruption, prévue ou imprévue, des installations ou des services, nous fournirons des renseignements sur la raison de l’interruption et sa durée prévue, ainsi qu’une description des autres installations ou services disponibles (le cas échéant).
Formation
Gestion de patrimoine TD offrira une formation sur l’accessibilité axée sur l’offre de produits et de services à notre clientèle.
Nous formerons aussi nos employés qui participent à l’élaboration de politiques, de pratiques et de procédures relatives à l’offre de produits et de services.
Une formation sera fournie à chaque personne dès que possible après que les tâches applicables lui auront été attribuées.