Collecte, communication, divulgation et protection de vos renseignements personnels

Établir et entretenir une relation avec nous

Nous devons recueillir certains renseignements personnels pour vous fournir nos produits et services. Il peut s’agir de vos coordonnées, de renseignements sur votre admissibilité à nos produits et services et de dossiers qui reflètent notre relation globale avec vous. Nous pouvons également avoir besoin d’autres renseignements en fonction du produit ou du service que nous offrons.

Renseignements que nous recueillons auprès de vous

Voici des renseignements que nous pouvons recueillir :

  1. Coordonnées
    Par exemple, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre courriel et votre langue de préférence.

  2. Renseignements généraux
    Par exemple, votre date de naissance, votre profession et votre employeur, des renseignements financiers, des renseignements sur votre identité, votre numéro d’assurance sociale (NAS) et, parfois, des renseignements sur votre conjoint, les membres de votre famille ou de votre ménage.

  3. Renseignements sur l’identité
    Renseignements permettant de confirmer votre identité et de protéger vos comptes, comme des échantillons de signature, des réponses aux questions de sécurité, votre numéro de téléphone cellulaire, les identifiants de votre appareil, votre comportement quant à l’utilisation d’un appareil (comme vos habitudes de frappe), votre adresse IP, une vérification par un tiers ou des antécédents, des images et des données biométriques (comme l’enregistrement de l’empreinte vocale), lorsque vous avez choisi de nous les fournir.

  4. Dossiers de la TD
    Renseignements qui reflètent vos interactions avec nous et par notre intermédiaire, comme les opérations sur votre compte ou par carte de crédit et l’historique de vos demandes formulées par téléphone, en ligne ou en personne.

  1. Renseignements sur la famille ou le fiduciaire
    Renseignements que vous nous communiquez sur d’autres personnes, comme votre conjoint, les membres de votre famille et de votre ménage, des parties à des contrats et votre personne-ressource de confiance.

  2. Renseignements sur les relations et les interactions avec la TD
    Renseignements sur votre relation et vos interactions avec nous, comme vos préférences personnelles et les produits et services que vous avez avec nous.

  3. Détails sur la façon dont vous interagissez avec la TD
    Par exemple, la façon dont vous utilisez nos sites Web, nos applis mobiles et nos services téléphoniques, les appareils à partir desquels vous vous connectez et leurs paramètres, notamment la géolocalisation (si elle est activée sur votre appareil), le code de pays, la liste de personnes-ressources (si vous donnez votre consentement exprès), l’emplacement associé à votre adresse IP, les photos que vous soumettez et la date et l’heure de votre utilisation.

    Consultez la section sur les interactions en ligne avec la TD ci-dessous pour en savoir plus sur les renseignements que nous recueillons par l’intermédiaire de nos sites Web et de nos applis mobiles.

Vous pouvez choisir quels renseignements nous donner

Pour respecter les obligations de déclaration fiscale du gouvernement, nous avons besoin de votre NAS pour les produits qui génèrent des intérêts ou des revenus de placement. Pour tous les autres produits et services, il vous revient de décider si vous nous communiquez votre NAS ou non. Vous pouvez faire ce choix lorsque vous remplissez des formulaires dans lesquels on vous demande votre NAS ou lorsque vous rencontrez un conseiller TD.

Dans certains cas, vous pouvez choisir les renseignements que vous souhaitez nous communiquer. Par exemple, vous pouvez choisir de nous fournir votre empreinte vocale pour les services bancaires téléphoniques ou votre adresse postale de préférence. Nous pourrions vous demander votre consentement lorsque vous demandez un produit ou un service pour la première fois ou lorsque vous utilisez pour la première fois un canal, comme les services bancaires téléphoniques ou une appli mobile.

Si vous ne voulez pas que votre appel soit enregistré, vous pouvez nous le dire et, pour la plupart des services, nous pouvons vous offrir d’autres options. Vous pouvez aussi :

  • vous présenter dans n’importe quelle succursale;
  • utiliser les services bancaires par Internet BanqueNet;
  • utiliser un guichet automatique bancaire (GAB).

Si vous ne voulez pas que votre image soit enregistrée en succursale ou aux GAB, vous avez d’autres options pour la plupart des services. Vous pouvez :

  • utiliser les services bancaires par Internet BanqueNet;
  • utiliser les services bancaires téléphoniques BanqueTel.

Vous pouvez nous donner le nom d’usage que vous souhaitez que nous utilisions lorsque nous communiquons avec vous. Dans certains cas, nous devrons utiliser votre nom légal. Par exemple, sur les relevés de compte.

Nous ne recueillons pas de renseignements auprès de personnes d’âge mineur ou de personnes qui n’ont pas la capacité juridique de nous fournir de tels renseignements, sans le consentement de leur tuteur légal, sauf si la loi l’exige ou l’autorise.

Renseignements que nous recueillons auprès d’autres sources

Nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet auprès de sources au sein de la TD ou à l’extérieur de TD. Ces sources incluent :

  1. les organismes et registres gouvernementaux et d’application de la loi;

  2. les archives publiques, comme les faillites ou les dossiers criminels;

  3. les agences d’évaluation du crédit, comme Equifax ou TransUnion;

  4. d’autres institutions financières ou établissements de crédit. Par exemple, si vous avez des comptes de crédit auprès d’autres banques;

  5. les organismes de prévention des fraudes et les enquêteurs et d’autres organismes qui détectent et préviennent les fraudes;

  6. les bases de données de vérification des antécédents et autres registres que nous utilisons pour vérifier les renseignements que vous nous fournissez;

  7. les réseaux de cartes de paiement;

  1. les commerçants ou concessionnaires qui vous vendent un bien financé par la TD, comme un concessionnaire automobile;

  2. votre personne-ressource de confiance ou toute personne légalement autorisée à agir en votre nom;

  3. les sociétés, organisations, partenaires et institutions financières auprès desquels vous avez des comptes, lorsque nous achetons ou vendons une entreprise, en tout ou en partie, ou un ensemble d’actifs, qui transfèrent ou cèdent à la TD l’un de vos prêts, baux ou autres obligations qui leur sont dus; ou encore lorsque nous envisageons l’une ou l’autre de ces opérations;

  4. vos interactions avec nous, y compris en personne, par téléphone, au guichet automatique, avec votre appareil mobile ou par courriel ou par Internet, y compris les vidéos enregistrées par les caméras de nos locaux et votre historique d’utilisation de nos produits et services.

Renseignements que nous recueillons pour les produits et services d’assurance

Pour les produits et services d’assurance, nous pouvons recueillir des renseignements supplémentaires, y compris des renseignements relatifs à votre état de santé :

  • auprès de tout professionnel de la santé, établissement de santé, compagnie d’assurance, organisme gouvernemental, organisation qui gère des banques de données d’information publique, ou des bureaux d’information sur les assurances, notamment MIB, LLC (s’applique à l’assurance santé et l’assurance vie) et le Bureau d’assurance du Canada, qui connaissent vos renseignements personnels;
  • au moyen d’un rapport d’enquête personnel dressé dans le cadre de la vérification et/ou de l’authentification des renseignements que vous avez fournis dans votre demande d’assurance vie ou maladie ou dans le cadre du processus de réclamation;
  • auprès d’enquêteurs externes, notamment dans le cadre de la surveillance assurée pendant les enquêtes sur les réclamations;
  • auprès d’autres personnes ou organisations susceptibles de détenir des renseignements pertinents concernant une réclamation faisant l’objet d’une enquête ou qui confirment des événements comme témoins.

Comment nous recueillons vos renseignements

Dans certains cas, les renseignements ne seront recueillis qu’une seule fois à partir de ces sources, par exemple lorsque vous demandez un produit ou un service. Dans d’autres cas, les renseignements seront recueillis ou créés régulièrement lorsque nécessaires pour maintenir le produit ou le service ou encore pour confirmer votre admissibilité. Par exemple, des renseignements recueillis auprès d’agences d’évaluation du crédit peuvent être requis tout au long de votre relation avec la TD afin de confirmer que vous demeurez admissible à des produits de crédit.

Dans de nombreux cas, afin de recueillir des renseignements auprès des sources énoncées ci-dessus, nous divulguerons certains de vos renseignements afin de nous assurer de recueillir des renseignements exacts à votre sujet.

Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements pour nous aider à fournir et à gérer nos produits et services, ainsi que pour vous servir et administrer notre entreprise.

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