Avis de non responsabilité pour les comptes de médias sociaux autorisés des employés

• Avis de non responsabilité visant Twitter
• Avis de non responsabilité visant LinkedIn

A. Avis de non responsabilité visant Twitter

Le présent compte Twitter (le « compte ») est prévu pour discuter de La Banque Toronto Dominion et de ses produits et services. Tous les utilisateurs, y compris le titulaire du présent compte (le « propriétaire »), doivent se conformer aux Conditions d’utilisation de Twitter et aux Conditions d’utilisation (voir ci-après) du compte. Si vous avez des préoccupations quant au contenu publié sur le compte, veuillez nous en faire part à td.socialmedia@td.com.

Le propriétaire et La Banque Toronto Dominion ainsi que ses sociétés affiliées ou ses entités liées, et leurs successeurs et ayants droit, et leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs (collectivement « TD ») ne sont pas responsables des erreurs ou des omissions dans le contenu du compte ni des préjudices ou des dommages subis en raison du contenu publié sur le compte. Les renseignements et les points de vue figurant sur le compte sont à jour à la date indiquée et peuvent être modifiés sans préavis. Les produits et les services ne sont offerts à la vente que là où ils peuvent l’être légalement. Les renseignements donnés sur le compte le sont à titre d’information seulement et ne constituent pas des conseils en matière de placement ni des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou autres. Si un énoncé est fondé sur des renseignements provenant de tierces parties, son caractère exact ou complet n’est pas garanti. Les graphiques, les tableaux et les éléments graphiques utilisés ne le sont qu’à des fins d’illustration et ne tiennent compte d’aucun événement futur ni ne reflètent le rendement ou la valeur à venir d’un placement. Tous les produits et les services, y compris les stratégies de placement, de négociation ou en matière fiscale, doivent être évalués en fonction des objectifs et de la tolérance au risque propres à chacun. Le propriétaire et TD n’engagent aucune responsabilité à l’égard du contenu publié sur le compte par des tierces parties, et ne font aucune déclaration quant au caractère exact ou complet des renseignements figurant dans ce contenu. Les points de vue exprimés sur le compte ne représentent pas ni ne reflètent nécessairement les points de vue du propriétaire ou de TD. Le propriétaire et TD ne sont pas responsables du contenu publié par les contributeurs ou les utilisateurs du compte et déclinent toute responsabilité à cet égard.

Avis de non responsabilité visant Twitter (Services économiques TD)

Le présent compte Twitter (le « compte ») est prévu pour discuter de La Banque Toronto Dominion et de ses rapports économiques. Tous les utilisateurs, y compris le titulaire du présent compte (le « propriétaire »), doivent se conformer aux Conditions d’utilisation de Twitter, aux Conditions d’utilisation (voir ci après) du compte et au Code de protection de la vie privée TD. Si vous avez des préoccupations quant au contenu publié sur le compte, veuillez nous en faire part à l’adresse td.socialmedia@td.com.

Le propriétaire et La Banque Toronto Dominion ainsi que ses sociétés affiliées ou ses entités liées, et leurs successeurs et ayants droit, et leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs (collectivement « TD ») ne sont pas responsables des erreurs ou des omissions dans le contenu du compte ni des préjudices ou des dommages subis en raison du contenu publié sur le compte. Les renseignements et les points de vue figurant sur le compte sont à jour à la date indiquée et peuvent être modifiés sans préavis. Les renseignements donnés sur le compte le sont à titre d’information seulement, et ne constituent pas des conseils en matière de placement ni des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou autres. Si un énoncé est fondé sur des renseignements provenant de tierces parties, son caractère exact ou complet n’est pas garanti. Les graphiques, les tableaux et les éléments graphiques utilisés ne le sont qu’à des fins d’illustration et ne tiennent compte d’aucun événement futur ni ne reflètent le rendement ou la valeur à venir d’un placement. Tous les produits et les services, y compris les stratégies de placement, de négociation ou en matière fiscale, doivent être évalués en fonction des objectifs et de la tolérance au risque propres à chacun. Le propriétaire et TD n’engagent aucune responsabilité à l’égard du contenu publié sur le compte par des tierces parties, et ne font aucune déclaration quant au caractère exact ou complet des renseignements figurant dans ce contenu. Les points de vue exprimés sur le compte ne représentent pas ni ne reflètent nécessairement les points de vue du propriétaire ou de TD. Le propriétaire et TD ne sont pas responsables du contenu publié par les contributeurs ou les utilisateurs du compte et déclinent toute responsabilité à cet égard.

Conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation qui suivent s’appliquent à ceux qui choisissent d’utiliser le présent compte Twitter (le « compte »). En utilisant le compte et en y publiant un commentaire, une photo, un lien vidéo et/ou tout autre contenu, vous et votre parent ou tuteur légal, si vous êtes mineur dans votre territoire de résidence, convenez d’être liés comme suit par les présentes conditions d’utilisation :

• Le propriétaire du compte et TD se réservent le droit, selon leur seule appréciation et sans avis, de supprimer ou de modifier du contenu qui n’est pas conforme aux présentes conditions d’utilisation.

• Vous ne publierez pas de commentaires, de photos, de vidéos, de liens ou d’autre contenu sur le compte qui seraient de nature inappropriée. Autrement dit, les commentaires ou le contenu que vous publiez, y compris le contenu visé par un lien, ne doivent pas être inappropriés ou offensants et ne doivent contenir, montrer ou comporter (sans s’y limiter) aucun des éléments suivants : des propos offensants, notamment blasphématoires; du contenu pornographique ou des images de nudité; des représentations méprisantes de personnes appartenant à un groupe ethnique, racial, professionnel ou religieux donné ou de personnes d’un sexe ou d’un âge donné; du contenu qui endosse des activités ou un comportement de nature illégale, inappropriée ou dangereuse ou un programme ou un message politique donné, ou qui en fait l’apologie; du contenu diffamatoire visant d’autres personnes, produits ou sociétés ou du contenu qui les présente de manière inexacte ou dénigrante; du contenu qui endosse toute forme de haine ou tout groupe haineux; du contenu dont le message ou les images sont incompatibles avec l’image positive et/ou la notoriété auxquelles le propriétaire du compte et/ou TD souhaitent être associés, ou du contenu qui est illégal, inapproprié ou offensant, ou qui pourrait être considéré comme tel, le tout comme le décident, selon leur seule appréciation, le propriétaire du compte et/ou TD.

• Vous ne publierez ni ne soumettrez du contenu de tierces parties, à moins d’avoir obtenu au préalable le consentement du propriétaire de ce contenu. En publiant et/ou en soumettant du contenu sur le compte ou des liens vers le compte, vous déclarez avoir le droit de partager les éléments compris dans le contenu que vous soumettez, notamment la propriété intellectuelle y afférente, soit, entre autres, les marques de commerce et les objets protégés par un droit d’auteur. Par exemple :
  • vous devez obtenir le consentement de chaque personne qui vous a aidé à créer le contenu publié (par exemple, les photographes, les vidéographes, etc.);
  • vous devez obtenir le consentement de chaque personne pouvant être identifiée et de son parent ou de son tuteur légal, si elle est mineure dans son territoire de résidence, qui apparaît dans le contenu que vous avez publié (remarque : si vous ne pouvez pas obtenir le consentement approprié pour une personne pouvant être identifiée qui apparaît dans le contenu que vous avez publié, son visage doit être brouillé);
  • vous ne pouvez pas publier, soumettre ou autrement utiliser (dans du contenu que vous publiez) de la musique, des logos, des marques de commerce ou d’autres objets protégés par un droit d’auteur (par exemple, des photographies, des textes, des paroles, etc.), à moins d’avoir obtenu au préalable le consentement du propriétaire de ce contenu.

Par les présentes, vous et votre parent ou tuteur légal, si vous êtes mineur dans votre territoire de résidence, convenez de libérer et de dégager de toute responsabilité le propriétaire du compte et TD à l’égard de toutes les réclamations fondées sur du contenu que vous avez publié et/ou soumis, notamment des réclamations fondées sur des droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation du droit d’auteur, la contrefaçon d’une marque de commerce ou une autre cause d’action liée à un droit de propriété intellectuelle.

• Vous ne publierez ni ne soumettrez sur le compte des renseignements personnels vous concernant ou concernant autrui (par exemple, adresse, numéro de téléphone ou adresse de courriel) ni ne divulguerez vous sur le compte des renseignements financiers vous concernant ou concernant autrui.

• Les commentaires ou les opinions publiés ou autrement exprimés sur le compte appartiennent uniquement à ceux qui les ont contribués.

• Le contenu qui est réputé contenir des publicités, des pourriels ou du courrier indésirable, ou encore des renvois à d’autres sites Web, sera supprimé par le propriétaire du compte selon sa seule appréciation.

• Le compte et tout le contenu sont fournis « tels quels ». Si vous accédez au compte et que vous l’utilisez, vous et votre parent ou tuteur légal, si vous êtes mineur dans votre territoire de résidence, reconnaissez et convenez que l’utilisation du compte et de son contenu est à votre propre risque. Le propriétaire du compte et TD ne sont pas responsables des erreurs ou des omissions dans les renseignements donnés dans le compte ni des préjudices ou des dommages subis en raison des renseignements et du contenu figurant sur le compte ni n’engagent ils leur responsabilité pour aucune autre raison.

B. Avis de non responsabilité visant LinkedIn

Le présent compte LinkedIn (le « compte ») est prévu pour discuter de La Banque Toronto Dominion et de ses produits et services. Tous les utilisateurs, y compris le titulaire du présent compte (le « propriétaire »), doivent se conformer aux Conditions d’utilisation de LinkedIn et aux Conditions d’utilisation (voir ci-après) du compte. Si vous avez des préoccupations quant au contenu publié sur le compte, veuillez nous en faire part à l’adresse td.socialmedia@td.com.

Le propriétaire et La Banque Toronto Dominion ainsi que ses sociétés affiliées ou ses entités liées, et leurs successeurs et ayants droit, et leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs (collectivement « TD ») ne sont pas responsables des erreurs ou des omissions dans le contenu du compte ni des préjudices ou des dommages subis en raison du contenu publié sur le compte. Les renseignements et les points de vue figurant sur le compte sont à jour à la date indiquée et peuvent être modifiés sans préavis. Les produits et les services ne sont offerts à la vente que là où ils peuvent l’être légalement. Les renseignements donnés sur le compte le sont à titre d’information seulement et ne constituent pas des conseils en matière de placement ni des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou autres. Si un énoncé est fondé sur des renseignements provenant de tierces parties, son caractère exact ou complet n’est pas garanti. Les graphiques, les tableaux et les éléments graphiques utilisés ne le sont qu’à des fins d’illustration et ne tiennent compte d’aucun événement futur ni ne reflètent le rendement ou la valeur à venir d’un placement. Tous les produits et les services, y compris les stratégies de placement, de négociation ou en matière fiscale, doivent être évalués en fonction des objectifs et de la tolérance au risque propres à chacun. Le propriétaire et TD n’engagent aucune responsabilité à l’égard du contenu publié sur le compte par des tierces parties, et ne font aucune déclaration quant au caractère exact ou complet des renseignements figurant dans ce contenu. Les points de vue exprimés sur le compte ne représentent pas ni ne reflètent nécessairement les points de vue du propriétaire ou de TD. Le propriétaire et TD ne sont pas responsables du contenu publié par les contributeurs ou les utilisateurs du compte et déclinent toute responsabilité à cet égard.

Conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation qui suivent s’appliquent à ceux qui choisissent d’utiliser le présent compte LinkedIn (le « compte »). En utilisant le compte et en y publiant un commentaire, une photo, un lien vidéo et/ou tout autre contenu, vous et votre parent ou tuteur légal, si vous êtes mineur dans votre territoire de résidence, convenez d’être liés comme suit par les présentes conditions d’utilisation :

• Le propriétaire du compte et TD se réservent le droit, selon leur seule appréciation et sans avis, de supprimer ou de modifier du contenu qui n’est pas conforme aux présentes conditions d’utilisation.

• Vous ne publierez pas de commentaires, de photos, de vidéos, de liens ou d’autre contenu sur le compte qui seraient de nature inappropriée. Autrement dit, les commentaires ou le contenu que vous publiez, y compris le contenu visé par un lien, ne doivent pas être inappropriés ou offensants et ne doivent contenir, montrer ou comporter (sans s’y limiter) aucun des éléments suivants : des propos offensants, notamment blasphématoires; du contenu pornographique ou des images de nudité; des représentations méprisantes de personnes appartenant à un groupe ethnique, racial, professionnel ou religieux donné ou de personnes d’un sexe ou d’un âge donné; du contenu qui endosse des activités ou un comportement de nature illégale, inappropriée ou dangereuse ou un programme ou un message politique donné, ou qui en fait l’apologie; du contenu diffamatoire visant d’autres personnes, produits ou sociétés ou du contenu qui les présente de manière inexacte ou dénigrante; du contenu qui endosse toute forme de haine ou tout groupe haineux; du contenu dont le message ou les images sont incompatibles avec l’image positive et/ou la notoriété auxquelles le propriétaire du compte et/ou TD souhaitent être associés, ou du contenu qui est illégal, inapproprié ou offensant, ou qui pourrait être considéré comme tel, le tout comme le décident, selon leur seule appréciation, le propriétaire du compte et/ou TD.

• Vous ne publierez ni ne soumettrez du contenu de tierces parties, à moins d’avoir obtenu au préalable le consentement du propriétaire de ce contenu. En publiant et/ou en soumettant du contenu sur le compte ou des liens vers le compte, vous déclarez avoir le droit de partager les éléments compris dans le contenu que vous soumettez, notamment la propriété intellectuelle y afférente, soit, entre autres, les marques de commerce et les objets protégés par un droit d’auteur. Par exemple :
  • vous devez obtenir le consentement de chaque personne qui vous a aidé à créer le contenu publié (par exemple, les photographes, les vidéographes, etc.);
  • vous devez obtenir le consentement de chaque personne pouvant être identifiée et de son parent ou de son tuteur légal, si elle est mineure dans son territoire de résidence, qui apparaît dans le contenu que vous avez publié (remarque : si vous ne pouvez pas obtenir le consentement approprié pour une personne pouvant être identifiée qui apparaît dans le contenu que vous avez publié, son visage doit être brouillé);
  • vous ne pouvez pas publier, soumettre ou autrement utiliser (dans du contenu que vous publiez) de la musique, des logos, des marques de commerce ou d’autres objets protégés par un droit d’auteur (par exemple, des photographies, des textes, des paroles, etc.), à moins d’avoir obtenu au préalable le consentement du propriétaire de ce contenu.

• Par les présentes, vous et votre parent ou tuteur légal, si vous êtes mineur dans votre territoire de résidence, convenez de libérer et de dégager de toute responsabilité le propriétaire du compte et TD à l’égard de toutes les réclamations fondées sur du contenu que vous avez publié et/ou soumis, notamment des réclamations fondées sur des droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation du droit d’auteur, la contrefaçon d’une marque de commerce ou une autre cause d’action liée à un droit de propriété intellectuelle.

• Vous ne publierez ni ne soumettrez sur le compte des renseignements personnels vous concernant ou concernant autrui (par exemple, adresse, numéro de téléphone ou adresse de courriel) ni ne divulguerez vous sur le compte des renseignements financiers vous concernant ou concernant autrui.

• Les commentaires ou les opinions publiés ou autrement exprimés sur le compte appartiennent uniquement à ceux qui les ont contribués.

• Le contenu qui est réputé contenir des publicités, des pourriels ou du courrier indésirable, ou encore des renvois à d’autres sites Web, sera supprimé par le propriétaire du compte selon sa seule appréciation.

• Le compte et tout le contenu sont fournis « tels quels ». Si vous accédez au compte et que vous l’utilisez, vous et votre parent ou tuteur légal, si vous êtes mineur dans votre territoire de résidence, reconnaissez et convenez que l’utilisation du compte et de son contenu est à votre propre risque. Le propriétaire du compte et TD ne sont pas responsables des erreurs ou des omissions dans les renseignements donnés dans le compte ni des préjudices ou des dommages subis en raison des renseignements et du contenu figurant sur le compte ni n’engagent ils leur responsabilité pour aucune autre raison.

Avis de non responsabilité général

Les renseignements donnés ne le sont qu’à titre d’information aux résidents canadiens et ne constituent pas des conseils en matière de placement ni des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou autres. Veuillez ne pas publier ni soumettre des renseignements personnels vous concernant ou concernant autrui (par exemple, adresse, numéro de téléphone ou adresse de courriel) ni divulguer des renseignements financiers vous concernant ou concernant autrui.

Pour consulter la version intégrale de l’avis de non responsabilité, veuillez visiter le site.