Salle de Presse

Cartes de crédit TD

• TD offre une sélection de cartes allant des cartes récompenses et des cartes à taux modiques concurrentiels, aux cartes pour étudiants et aux cartes Visa pour petites entreprises.
• Les avantages optionnels liés aux cartes comprennent le Service d'enregistrement de carte, l'assurance Protection de soldes, Club Auto TD et l'assurance médicale de voyage.

Services aux commerçants TD

• Les Services aux commerçants TD sont un fournisseur de solutions de paiement, détenu et exploité au Canada, qui offrent la technologie de point de vente (PDV) et des produits innovateurs destinés aux grandes et aux petites entreprises, notamment une gamme complète de services de traitement des paiements par cartes de crédit et de débit, ainsi que des solutions de paiement à l'égard des opérations effectuées en personne, par téléphone et par Internet.
• Les Services aux commerçants TD permettent aux clients commerciaux d'accepter et de traiter les paiements de leurs clients par Visa, MasterCard, American Express, Paiement direct Interac et d'autres cartes de crédit reconnues.

Cartes de débit/Cartes de débit

• Offertes par les institutions financières et liées à des comptes de chèques individuels, les cartes de débit proposent un moyen sécurisé, simple et pratique d'accéder à ses fonds à partir de plus de 55 000 guichets automatiques bancaires et distributeurs de billets, et de faire des achats auprès de plus de 410 000 détaillants du Canada, 7 jours sur 7.
• Les cartes de crédit sont fournies par des émetteurs, généralement des institutions financières, et donnent aux titulaires de cartes accès à des fonds selon les limites de crédit de leurs cartes.
• Les opérations de débit sont traitées par des acquéreurs, principalement par l'entremise du réseau Interac, et les opérations de crédit sont traitées principalement par les réseaux Visa et MasterCard.

Comment fonctionnement les opérations

• Au point de vente, le client glisse ou insère la carte dans le dispositif de point de vente (ou le terminal du commerçant), et le commerçant entre le montant de la vente. Le dispositif procède ensuite à la lecture des renseignements inscrits sur la carte (soit sur la bande magnétique ou la puce, selon le dispositif) et la demande de débit ou de crédit est acheminée sur un réseau à partir duquel la carte, le numéro d'identification personnel (NIP) (le cas échéant) et les fonds requis pour l'achat sont vérifiés par l'institution financière/l'émetteur approprié.
• Généralement, les commerçants louent ou achètent le dispositif de point de vente de débit ou de crédit et acquittent des frais de traitement pour chaque opération de débit, et un taux d'escompte du commerçant (TEC) pour chaque opération de crédit. Les frais de traitement et le TEC sont établis par l'acquéreur, et le commerçant consent aux frais et aux taux de l'acquéreur par la signature des contrats de traitement.

Interac:

• Interac est le réseau qui traite actuellement le plus grand nombre d'opérations de débit au Canada.
• En 1984, les cinq grandes banques ont décidé de relier leurs réseaux de guichets automatiques bancaires afin que les titulaires de cartes disposent d'un meilleur accès à leurs fonds aux guichets automatiques bancaires partout au Canada.
• Interac est aujourd'hui composé de groupes diversifiés, notamment des banques, des sociétés de fiducie, des coopératives de crédit, des caisses populaires, des commerçants ainsi que des entreprises de technologie et de paiement.
• Actuellement organisme sans but lucratif, l'Association Interac n'impose pas actuellement des frais d'opération directement aux consommateurs et aux commerçants. Elle exerce ses activités selon le principe du recouvrement des coûts, c'est-à-dire que pour chaque opération, des droits lui sont versés pour couvrir ses frais d'exploitation.
• Interac ne participe pas à l'établissement du taux d'interchange qui s'applique aux opérations de retraits en mode partagé effectuées aux guichets automatiques bancaires (GAB). Le taux d'interchange est un montant que l'institution financière du titulaire de carte verse à l'exploitant du guichet automatique pour les services de retrait qu'il offre aux clients des institutions financières.

Interchange:

• Généralement, la composante la plus importante du coût lié au taux d'escompte du commerçant établi par les acquéreurs est le taux d'interchange.
• Le taux d'interchange est le taux de transfert échangé entre l'institution financière du commerçant et celle du titulaire de la carte chaque fois qu'une carte de crédit est utilisée.
• Ces frais servent à compenser la banque émettrice pour une portion des risques et des coûts associés à l'administration des comptes des titulaires de cartes.
• Ce ne sont pas les institutions financières qui établissent les taux d'interchange, mais plutôt les réseaux de cartes de crédit (p. ex. Visa et MasterCard).

Code de conduite

• VISA et MasterCard ont récemment indiqué leur intention de faire concurrence à Interac dans le marché des paiements. Les préoccupations et questions de certaines parties prenantes, notamment plusieurs groupes représentant des consommateurs et des détaillants, ont incité le gouvernement à rédiger un code de conduite à l'intention de l'industrie canadienne des paiements.
• Le ministre des Finances a publié une version préliminaire du Code de conduite et a invité les émetteurs, acquéreurs et autres intervenants en matière de paiements à soumettre leurs commentaires, ce qu'a fait TD le 15 janvier dernier.
• Selon le gouvernement, le Code de conduite vise à montrer l'engagement de l'industrie à :
  • veiller à ce que les commerçants soient pleinement informés des coûts associés à l'acceptation de paiements par carte de crédit ou de débit, ce qui leur permet de prévoir raisonnablement les coûts mensuels relatifs à l'acceptation de tels paiements;
  • accorder une marge de manœuvre accrue aux commerçants en matière de tarification, afin d'encourager les consommateurs à choisir l'option de paiement la moins coûteuse;
  • permettre aux commerçants de choisir librement les options de paiements qu'ils accepteront.

La position de TD à l'égard du Code de conduite

• À titre de société émettrice de cartes de crédit et de débit et, par l'entremise des Services aux commerçants TD, de société acquérante (nous effectuons le traitement des opérations pour les commerçants qui utilisent nos terminaux), TD appuie le Code de conduite et la demande du ministre d'une plus grande transparence et d'une meilleure communication d'informations auprès des commerçants. Le nouveau code donnera aux commerçants le choix de décider s'ils acceptent ou pas l'une des nouvelles options de débit, notamment Visa Débit et Maestro de MasterCard.
• Les Services aux commerçants TD communiqueront avec les clients afin de leur proposer une tarification claire et les conditions applicables afin de leur donner l'occasion d'accepter les cartes Visa Débit ou Maestro de MasterCard. Il s'agit d'un choix important étant donné que Visa Débit comporte un taux d'interchange comparativement aux services de débit Interac.
• Ce n'est que lorsque les commerçants comprendront les coûts associés à leurs services de paiement qu'ils pourront prendre des décisions éclairées sur les types de paiement qu'ils voudront accepter. Les Services aux commerçants TD s'engagent à collaborer avec les autres intervenants de l'industrie pour que les informations soient rapidement et facilement disponibles.
• Les cartes de crédit mixtes, dont les opérations sont acheminées sur plus d'un réseau (p. ex. Interac et Visa Débit sur la même carte de débit), ont soulevées de profondes préoccupations. Alors que le paiement serait toujours tiré sur votre compte bancaire, l'opération pourrait être traitée par l'un ou l'autre réseau. Même si TD appuie le principe de choix du commerçant comme il est proposé au code, TD demande au gouvernement d'imposer un moratoire sur l'émission de cartes de débit mixtes, le temps de modifier les systèmes en fonction de ces nouvelles exigences.

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