Consulter la table de limites

Description

Pour que la banque traite les paiements par câble à la date de valeur, les paiements doivent être entièrement autorisés et reçus par la TD selon les échéanciers indiqués dans la table des limites. La table des limites affiche l'heure et la date de valeur selon la catégorie du paiement.

Tous les droits de paiement par câble vous permettent d'accéder à la page Table de limites.

La date de valeur est calculée d'après les trois éléments suivants :

  1. Destination du paiement

  2. Devise du paiement

  3. Montant du paiement

Par exemple, un paiement destiné à une banque en dehors de l'Amérique du Nord sera réglé le jour qui suit la date d'échéance alors qu'un paiement destiné à une banque canadienne est réglé à la date d'échéance.

Description des champs

Compte à débiter
Affiche le type de compte de règlement qui peut être Compte de dépôt TD (CAN/US), Compte de dépôt TD (étranger) ou Autres comptes TD.

Destination du paiement
Précise où le compte du bénéficiaire est situé.

Devise du paiement
Précise la devise dans laquelle le bénéficiaire recevra les fonds.

Montant du paiement
Précise si d'autres devises peuvent être débitées du compte de règlement.

Heure limite
Précise l'heure à laquelle le paiement doit être reçue par la TD pour que le bénéficiaire reçoive les fonds à la date de valeur.

Date de valeur*
Affiche la date à laquelle le bénéficiaire doit recevoir le paiement. La Banque TD n'est pas responsable du temps de livraison entre la banque intermédiaire et la destination finale du paiement.

* Comme la livre sterling, l’euro et le franc suisse font l’objet d’un grand nombre de transactions, les opérations dans ces devises sont traitées le jour ouvrable suivant, que le montant soit supérieur ou inférieur à celui précisé dans l bulletin.