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Liste d'activité - Paiements envoyés à la banque - Archivage
L'état du paiement détermine sa période d'archivage dans la liste d'activité. La grille ci-dessous indique l'archivage par état :
À la fin du jour ouvrable |
Reste dans la liste d'activité pendant 7 jours civils à compter de la date d'échéance |
Reste dans la liste d'activité jusqu'à ce que l'accusé de réception soit reçu |
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Accepté |
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X |
Réacheminé |
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X |
Rejeté sans ID de paiement TD |
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X |
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Rejeté avec ID de paiement TD |
Le paiement est retiré |
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Supp./En inst. |
Le paiement est retiré |
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