Normes des fichiers d'importation à format libre

Ce fichier d’importation est en format ASCII propre à la TD et ne doit être utilisé que par les sociétés qui utilisent un format libre.

1. Il n’est plus nécessaire d’indiquer le nom et l’adresse de l’expéditeur dans les champs prévus à cet effet; n’indiquez rien. La TD inscrit le nom et l’adresse de l’expéditeur d’après le compte de règlement choisi. Veuillez passer en revue ces renseignements sur la page Revoir les détails de paiement. REMARQUE : tout renseignement entré dans ces champs sera écrasé par les renseignements entrés par la TD, comme indiqué ci-dessus.
2. Pour les paiements vers le Canada, les États-Unis et le Mexique, un code de province ou d’État à deux caractères (SWIFT ISO) doit être saisi. Pour les paiements vers n’importe quel autre pays, le nom de la province ou de l’État concerné doit être saisi (limite de 20 caractères). Un remplissage à l’aide d’espaces peut être requis.
3. Utilisez un code de pays à deux caractères (liste des codes de pays ISO 3166).
4. Si le compte en banque du bénéficiaire est détenu auprès d’une succursale de la TD au Canada, vous devez entrer le numéro du compte sous le format « ttttnnnnnnn » (tttt renvoyant au numéro de transit et « nnnnnnn » au numéro de compte). Si le compte en banque du bénéficiaire est détenu auprès de Services des opérations internationales, vous devez entrer le numéro du compte sous le format « nnnnnnnnnnnnn » (numéro de compte à 13 chiffres). Si le compte du bénéficiaire est détenu dans une autre banque que la TD, vous devez en saisir le numéro (limite de 35 caractères).
5. Ce champ est obligatoire pour un paiement à la banque.
6. La date d’échéance doit être entrée sous le format MM/JJ/AAAA. La date d’échéance ne doit pas être 45 jours dans le futur. La date d’échéance ne doit pas tomber durant une fin de semaine.
7. Le format du montant du paiement doit être « 999999999.99 ».
   • Remarque : le service de paiement par virement interbancaire accepte seulement les paiements d’un montant inférieur ou égal à :
     • de 999 999 999,99 $ CA si réglés sur un compte en $ CA
     • de 999 999 999,99 $ US si réglés sur un compte en $ US
     • de 999 999 999,9  FOR si réglés sur un compte en devises.
   • Les paiements réglés en yens doivent avoir « .00 » comme décimales. Par exemple, pour un paiement de 315555 yens, entrez « 315555,00 ».
8. Le contrat doit être de type C (contrat) ou B (bulletin).
9. Le numéro de contrat doit être indiqué si le contrat est de type C.
10. Dans le cas où la devise du règlement diffère de celle du paiement et qu’un contrat de change a été signé, il faut remplir ce champ. Lorsqu’un taux de change a été convenu, il doit être entré en format 9,999999 et ne peut pas être nul. Si un contrat de change n’est pas nécessaire, ce champ peut être rempli avec des espaces ou des zéros.
11. Lorsque vous entrez le compte de règlement, utilisez le format du compte affiché dans le profil du paiement par virement interbancaire de l’entreprise. Par exemple, le numéro d’un compte de dépôt TD (en $ CA ou US) entré comportera 12 chiffres, par exemple 010230123456. Un compte de dépôt TD (en devise) entré comportera 12 chiffres, par exemple 010203456789. Les autres comptes TD entrés comporteront 13 chiffres, par exemple 0360012345678. La longueur totale de ce champ est de 13 caractères, alors il faudra peut-être utiliser des caractères de remplissage. Remarque : Si la devise du paiement indiquée est en dollars canadiens, le compte de règlement doit être en dollars canadiens, sans quoi le paiement sera rejeté.
12. Le champ instruction pour la TD est utilisé pour les directives aux Services des opérations internationales. Ce champ n’est plus requis et ne doit être utilisé que si la TD vous a expressément demandé de le faire. L’utilisation de ce champ allongera le délai de traitement.
13. Le champ Instructions pour le bénéficiaire peut servir à communiquer à votre bénéficiaire des informations concernant le virement interbancaire.
14. Il n’est pas obligatoire de recourir à une banque intermédiaire et la TD acheminera votre paiement de la manière la plus efficace possible. Si une banque intermédiaire est nécessaire, vous devez indiquer son nom, sa ville et son pays.
15. Le type de virement doit être B (virement entre banques) ou C (virement entre clients). En entrant un « B » pour le virement bancaire, vous attestez que vous êtes une institution financière qui effectue un règlement avec une AIF (banque, assurance, société de gestion de placements). Les institutions non financières peuvent obtenir le remboursement de leur paiement.
16. La destination du paiement (N, T ou O) détermine le type de compte vers lequel le versement est effectué : N (Compte non TD – Autres banques), T (Compte de dépôt TD – CAD/USD) et O (Autres comptes TD, qui peuvent être des comptes internationaux). Ce champ est obligatoire.
17. Le numéro d’identification du bénéficiaire n’est plus requis. Laissez ce champ vide.
18. La saisie du numéro d’identification bancaire du bénéficiaire accélérera votre paiement.
19. Motif du paiement – Veuillez indiquer le motif du paiement. – pour les paiements au client seulement. Fournissez le plus de détails possible pour accélérer votre paiement.

1. C= Champs de caractères : Justifié à gauche, remplissage avec espaces.
2. N= Champs numériques Justifié à droite, remplissage avec espaces ou zéros.
3. Un retour de chariot avec changement de ligne est requis à la fin de chaque enregistrement.
4. L’enregistrement complémentaire doit être de type T.