Au départ | Index

Services de paiement par câble des SBIE
Fiche de renseignements sur la saisie des données en format libre pour les clients*

Cet outil vise à fournir des indications quant au contenu à inscrire dans les champs sur le bénéficiaire du processus de création de virements faisant souvent l’objet d’erreurs. Suivez les conseils ci-dessous pour un traitement plus rapide des paiements.

Banque canadienne

Banque américaine

Banque étrangère

Renseignements sur l’expéditeur

Champ obligatoire
  • La TD inscrit automatiquement le nom et l’adresse de l’expéditeur d’après le compte de règlement choisi.

Renseignements pour le compte d’un client

Pour le compte d’un client : Si ce virement interbancaire est fait pour le compte d’un autre particulier ou d’une autre entité, veuillez cocher la case Pour le compte d’un client et fournir les renseignements requis.

Renseignements pour le compte d’un client

Champ obligatoire
  • Numéro de compte ou de référence
  • Prénom et nom de famille
  • Pays, adresse (une case postale n’est pas une adresse acceptable). Pour les adresses autochtones et militaires, les virements interbancaires seront rejetés s’ils comprennent une case postale dans le champ de l’adresse; toutefois, ils seront acceptés si l’adresse comprend une description de l’emplacement. Ville, province, code postal.
  • Numéro de compte ou de référence
  • Prénom et nom de famille
  • Pays, adresse (une case postale n’est pas une adresse acceptable). Pour les adresses autochtones et militaires, les virements interbancaires seront rejetés s’ils comprennent une case postale dans le champ de l’adresse; toutefois, ils seront acceptés si l’adresse comprend une description de l’emplacement. Ville, État, code ZIP.
  • Numéro de compte ou de référence attribué à votre client
  • Prénom et nom de famille
  • Pays, adresse (une case postale n’est pas une adresse acceptable). Pour les adresses autochtones et militaires, les virements interbancaires seront rejetés s’ils comprennent une case postale dans le champ de l’adresse; toutefois, ils seront acceptés si l’adresse comprend une description de l’emplacement. Ville, code postal/ZIP.
  • Remarque : Le champ Étranger ne sert que si la destination à l’étranger comporte une province ou un État; il n’est pas obligatoire.

Remarque : Le champ Étranger ne sert que si la destination à l’étranger comporte une province ou un État; il n’est pas obligatoire.

Renseignements sur le bénéficiaire

Champ obligatoire

Remarque : Il s’agit du bénéficiaire final.
  • Prénom et nom de famille
  • Pays, adresse (une case postale n’est pas une adresse acceptable). Pour les adresses autochtones et militaires, les virements interbancaires seront rejetés s’ils comprennent une case postale dans le champ de l’adresse; toutefois, ils seront acceptés si l’adresse comprend une description de l’emplacement. Ville, province, code postal.
  • Prénom et nom de famille
  • Pays, adresse (une case postale n’est pas une adresse acceptable). Pour les adresses autochtones et militaires, les virements interbancaires seront rejetés s’ils comprennent une case postale dans le champ de l’adresse; toutefois, ils seront acceptés si l’adresse comprend une description de l’emplacement. Ville, État, code ZIP.
  • Prénom et nom de famille
  • Pays, adresse (une case postale n’est pas une adresse acceptable). Pour les adresses autochtones et militaires, les virements interbancaires seront rejetés s’ils comprennent une case postale dans le champ de l’adresse; toutefois, ils seront acceptés si l’adresse comprend une description de l’emplacement. Ville, code postal/ZIP.
Remarque : Le champ Étranger ne sert que si la destination à l’étranger comporte une province ou un État; il n’est pas obligatoire.

Renseignements sur le compte du bénéficiaire

Champ obligatoire
  • Numéro de compte

Pour en savoir plus, consultez la définition des champs à l’étape 3 : Entrez ou vérifiez les renseignements bancaires
  • Numéro de compte

Pour en savoir plus, consultez les définitions des champs à l’étape 3 : Entrez ou vérifiez les renseignements bancaires
  • Numéro de compte
OU
  • Numéro IBAN
  • (numéro de compte bancaire international fourni par le bénéficiaire)
Remarque : Dans le cas des paiements à destination du Mexique, un numéro CLABE de 18 chiffres est requis.

Renseignements sur la banque du bénéficiaire

Champ obligatoire
  • Nom de la banque
  • Adresse de la banque
  • Pays, ville, province, code postal
  • Nom de la banque
  • Adresse de la banque
  • Pays, ville, État, code ZIP
  • Nom de la banque
  • Adresse de la banque
  • Pays, ville, code postal/ZIP

Remarque : Le champ Étranger ne sert que si la destination à l’étranger comporte une province ou un État; il n’est pas obligatoire.

Renseignements sur la banque du bénéficiaire

Code de la banque :

Remarque : Ce champ n’est pas obligatoire, mais vous accélérerez le traitement en le remplissant.

Le code de compensation canadien (code CC) est requis.

Format : CCXXXXXXXXX
Détails : CC (code CC à neuf chiffres)

  • Pour trouver ou confirmer le code CC de la banque du bénéficiaire, consultez le Répertoire des succursales d’institutions financières
  • Cliquez sur Liste géographique et cherchez la banque du bénéficiaire par ville, ou encore cliquez sur Liste numérique et cherchez la banque du bénéficiaire par son nom. Le numéro voulu correspond à la première série de neuf chiffres (dans la colonne Numéros d’acheminement, Électronique). Remarque : Le code SWIFT n’est pas requis.

Le numéro d’acheminement ABA

ou numéro Fedwire est requis.

Format : FWXXXXXXXXX

Détails : FW (code FW à 9 chiffres)

Pour trouver le numéro ABA ou Fedwire, consultez la page :

https://www.frbservices.org/resources/routing-number-directory/index.html

Cliquez sur Search for Fedwire Participants et entrez le nom de la banque, l’État ou le territoire ainsi que la ville.

  • Remarque : Le code SWIFT/BIC n’est pas requis.

Le code SWIFT/BIC est requis.

C’est le bénéficiaire qui le fournit.

Pour confirmer son exactitude, consultez la page :
https://www.swift.com/fr

Entrez le code SWIFT/BIC dans le champ BIC.

Remarque : Les paiements à destination du Royaume-Uni doivent être accompagnés d’un code de tri à six chiffres. C’est le client qui le fournit.

Format : SCXXXXXX

Détails : SC (code SC à six chiffres)

  • Remarque : Si un paiement en dollars américains est destiné à l’étranger, vous pouvez entrer le code CHIPS UID. Pour valider un code CHIPS UID, consultez la page :

     

    https://www.theclearinghouse.org/uid-lookup.

Directives pour la Banque TD

Non requis
  • Non requis

N’inscrivez rien à moins d’instructions contraires expresses.

Remarque : L’utilisation de ce champ peut ralentir le traitement inutilement.
  • Non requis

N’inscrivez rien à moins d’instructions contraires expresses.

Remarque : L’utilisation de ce champ peut ralentir le traitement inutilement.
  • Non requis

N’inscrivez rien à moins d’instructions contraires expresses.

Remarque : L’utilisation de ce champ peut ralentir le traitement inutilement.

Directives pour le bénéficiaire
  • Ce champ n’est pas obligatoire, mais peut servir à fournir des renseignements supplémentaires au bénéficiaire (p. ex. numéro de facture).

Remarque : Si des renseignements sur le bénéficiaire (p. ex., son nom) dépassent la limite de caractères du champ approprié, l’excédent peut être inscrit dans ce champ.
  • Idem
  • Idem

* En septembre 2021.