Traitement d’exception de VEF – Révocation – Suppression/Contrepassation unique

Description

Le service de traitement d’exception de VEF vous permet d’envoyer électroniquement une Demande de Révocation – Suppression/Contrepassation unique.

Les suppressions/contrepassations uniques peuvent être demandées lorsque vous voulez supprimer ou contrepasser un seul article d’un fichier. Si l’article n’a pas été livré à une autre institution financière (IF) ou un système de report interne TD, une suppression sera exécutée. Si l’article a été livré à une autre institution financière (IF) ou un système de report interne TD, une contrepassation sera exécutée.

Descriptions de champ et règles commerciales

La table suivante identifie les champs et les contrôles ainsi que les règles commerciales du formulaire Révocation – Suppression/Contrepassation unique.

Étape 1 : Créer


Renseignements sur le client
	Type	Description
Formulaire	Liste déroulante	Vous permet de sélectionner le formulaire applicable.
Nombre de demandes	Liste déroulante	Vous permet d’entrer le nombre de demandes de révocation que vous voulez soumettre.
Suivant	Bouton	Valide l’information entrée et affiche la section de renseignements sur le client.
Nom de la société	Boîte textuelle Obligatoire Alphanumérique Jusqu’à 30 caractères	Vous permet d'entrer le nom de votre société.
Nom de la personne-ressource	Boîte textuelle Obligatoire Alphanumérique Jusqu’à 30 caractères	Vous permet d’entrer le nom d’une personne-ressource.
ID de l’auteur	Boîte textuelle Obligatoire Alphanumérique Doit comporter 10 caractères	Vous permet d’entrer l’ID de l’auteur figurant dans le fichier d’origine comprenant l’article faisant l’objet de la demande.
Numéro de téléphone	Boîte textuelle Obligatoire Numérique (nnn)-nnn-nnnn	Vous permet d’entrer le numéro de téléphone de la personne-ressource pour qu'une personne de notre équipe de soutien Du Service de gestion des espèces (CMS) puisse l’appeler ou lui envoyer les renseignements par télécopieur.
Suivant	Bouton	Valide l’information entrée. S’il n’y a pas d’erreur, vous passerez à l’étape 2, sinon une erreur s’affichera en haut de la page.

Étape 2 : Créer


Renseignements sur le fichier
	Type	Description
No de la demande	Étiquette	Comme vous pouvez entrer plus d’une demande de suppression/contrepassation unique, le numéro de demande identifie sur quelle demande vous travaillez actuellement.
Raison de la demande d’exception	Bouton radio Obligatoire	Vous permet de sélectionner la raison de la demande. Un des choix suivants doit être sélectionné : Article(s) ou fichier créés par erreur/en double Article(s) ou fichier créés avec montant/compte/date incorrects
Numéro de création du fichier	Boîte textuelle Obligatoire Numérique Doit comprendre 4 chiffres	Vous permet d’entrer le numéro fourni lorsque le fichier a été soumis à la Banque TD.
Date de création du fichier	Obligatoire	Vous permet d’entrer la date de création du fichier.
Renseignements sur le paiement
Date d’échéance	Obligatoire	Vous permet d'entrer la date du paiement.
Calendrier	Lien	Vous permet d'entrer la date du paiement.
Nom du Preneur/payeur	Boîte textuelle Obligatoire Jusqu’à 30 caractères Alphanumérique	Vous permet d’entrer le nom du preneur/payeur.
ID et numéro de domiciliation de la banque	Boîte textuelle Obligatoire Doit comprendre 9 chiffres	Vous permet d’entrer le numéro d’identification et de domiciliation de la banque dans le format suivant : ID de la banque – 4 chiffres No de domiciliation – 5 chiffres
uméro du compte	Boîte textuelle Obligatoire Jusqu’à 12 caractères	Vous permet d’entrer le numéro de compte.
Montant	Boîte textuelle Obligatoire Numérique Jusqu'à 10 chiffres	Vous permet d'entrer le montant du paiement.
Type de transaction	Bouton radio Obligatoire	ous permet de préciser si la transaction est un débit ou un crédit.
Numéro de repérage : « Optionnel »	Boîte textuelle Facultatif Doit comprendre 9 chiffres	Vous permet d’entrer un numéro de repérage.
Précédent	Bouton	Affiche la page précédente
Suivant	Bouton	Affiche la prochaine demande en ordre séquentiel si vous avez soumis plus d’une demande.

Étape 3 : Confirmer


	Type	Description
	Affiche les demandes terminées en ordre séquentiel.Affiche les demandes terminées en ordre séquentiel.
Modifier cette information	Bouton	Vous permet de retourner à cette demande précise et y apporter les changements nécessaires.
Précédent	Bouton	Affiche la page précédente
Soumettre	Bouton	Soumet la ou les demandes à la Banque TD aux fins de traitement. Remarque : Une nouvelle fenêtre s’ouvrira pour afficher l’état de la soumission.

Étape 4 : Confirmation

La page Confirmation récapitule l’information envoyée à la Banque TD aux fins de traitement et vous permet d’imprimer la page au besoin.

Règles commerciales

Vous pouvez soumettre jusqu’à 10 demandes de Révocation – Suppression/Contrepassation unique à la fois.
Lesrègles de l’ACP permettent d’exécuter des contrepassations jusqu’à quatre jours après le report de la transaction originale. Les demandes reçues pour des articles reportés il y a plus de quatre jours, ne seront pas traitées.
Les rapports de confirmation indiqueront si les articles ont été supprimés, contrepassés ou ne pourront pas être traités.