Relevés d’information annuelle des sociétés de placement étrangères passives (SPEP)

Pour aider les investisseurs qui produisent une déclaration de revenus aux États-Unis, Gestion de Placements TD Inc. (GPTD) est heureuse de fournir les relevés d’information annuelle des SPEP pour les fonds admissibles.

GPTD offre aux SPEP de produire des rapports sur une vaste gamme de ses fonds communs de placement, qui couvrent une variété de catégories d’actif, de régions et de stratégies de placement.

Nous avons le plaisir d’offrir des rapports sur plusieurs de nos fonds les plus importants et les plus populaires, y compris ceux détenus dans des produits de fonds de fonds, et d’autres fonds pourraient être ajoutés à cette offre à l’avenir.

Qu’est-ce qu’une SPEP?

Une SPEP est une société non américaine qui tire ses produits non pas d’activités commerciales ordinaires, mais bien d’un revenu passif (p. ex., actions et obligations). Le revenu passif comprend les intérêts, les dividendes et les gains en capital. En règle générale, les fonds communs de placement et fonds négociés en bourse (FNB) canadiens sont considérés comme des SPEP aux fins de l’impôt américain.

Les règles sur les SPEP ont pour but d’éviter aux contribuables américains de recevoir un traitement fiscal plus avantageux sur leurs valeurs mobilières étrangères que sur leurs valeurs mobilières américaines (p. ex. au moyen d’un report d’impôt).

Les déclarations relatives aux SPEP s’adressent entre autres aux investisseurs qui détiennent des parts de fonds communs de placement canadiens et qui produisent une déclaration de revenus aux États-Unis ou qui sont considérés comme des personnes des États-Unis aux fins de l’impôt américain. Les investisseurs qui se demandent s’ils sont des personnes des États-Unis aux fins de l’impôt américain sont invités à consulter un fiscaliste américain.

Pour obtenir plus de renseignements sur les SPEP, consultez notre FAQ. Si vous avez des questions ou avez besoin de plus de renseignements sur les déclarations des SPEP, veuillez communiquer avec votre professionnel des placements ou avec votre fiscaliste.


Relevés des SPEP de GPTD

Pour accéder aux renseignements sur les SPEP, veuillez sélectionner l’une des familles de fonds ci-dessous, choisir le fonds et la série dans le menu fourni, puis cliquer sur l’icône PDF pour télécharger le fichier.

Année fiscale des États-Unis 2023

Année fiscale des États-Unis 2022

Année fiscale des États-Unis 2021

Fonds de croissance équilibré TD

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Fonds indiciel équilibré TD

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Fonds de revenu mensuel diversifié TD

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Fonds de revenu de dividendes TD

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Fonds opportunités mondiales TD – équilibré

Fonds opportunités mondiales TD – conservateur

Fonds mondial de revenu mensuel tactique TD

Fonds de revenu mensuel TD

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Fonds nord-américain équilibré de développement durable TD

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Fonds de revenu mensuel tactique TD

Fonds américain de revenu mensuel TD

Fonds américain de revenu mensuel TD – $ CA

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Fonds Opportunités TD

Catégorie revenu mensuel tactique TD

Fonds de réduction du risque TD

Fonds de réduction du risque TD – $ US

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Fonds de gestion tactique TD

Fonds de gestion du risque TD


Année fiscale des États-Unis 2023

Année fiscale des États-Unis 2022

Année fiscale des États-Unis 2021

Fonds d’actions canadiennes TD

Fonds indiciel canadien TD

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Fonds à faible volatilité canadien TD

Fonds de petites sociétés canadiennes TD

Fonds de croissance de dividendes TD

Fonds de dividendes d’actions canadiennes de premier ordre TD

Fonds d’actions de grandes sociétés canadiennes TD

Fonds canadien à faible volatilité TD

Fonds à rendement diversifié canadien TD

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Fonds de sociétés canadiennes TD


Année fiscale des États-Unis 2023

Année fiscale des États-Unis 2022

Année fiscale des États-Unis 2021

Fonds d’obligations canadiennes TD

Fonds indiciel d’obligations canadiennes TD

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Fonds d’obligations canadiennes de base plus TD

Fonds d’obligations de sociétés canadiennes TD

Fonds d’obligations mondiales de base plus TD

Fonds de revenu mondial TD

Fonds d’obligations mondiales sans restriction TD

Fonds d’obligations à haut rendement TD

Portefeuille à revenu favorable TD

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Fonds d’obligations à rendement réel TD

Fonds d’obligations à court terme TD

Fonds d’obligations de sociétés américaines TD

Fonds d’obligations ultra court terme TD

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Fonds de revenu fixe TD

Fonds d’obligations de sociétés plus TD

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Fonds Opportunités de revenu TD


Année fiscale des États-Unis 2023

Année fiscale des États-Unis 2022

Année fiscale des États-Unis 2021

Fonds d’actions mondiales Epoch

Fonds de rendement mondial pour actionnaires Epoch

Fonds d’actions internationales Epoch

Fonds chinois revenu et croissance TD

Fonds des marchés émergents TD

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Fonds indiciel européen TD

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Fonds concentré d’actions mondiales TD

Fonds mondial à faible volatilité TD

Fonds neutre en devises indiciel international TD

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Fonds indiciel international TD

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Fonds de titres internationaux TD

Fonds de sociétés mondiales TD


Année fiscale des États-Unis 2023

Année fiscale des États-Unis 2022

Année fiscale des États-Unis 2021

Fonds du marché monétaire canadien TD

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Fonds du marché monétaire Plus TD

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Fonds du marché monétaire américain TD

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Année fiscale des États-Unis 2023

Année fiscale des États-Unis 2022

Année fiscale des États-Unis 2021

Fonds mondial communications et divertissement TD

Fonds sciences de la santé TD

Fonds métaux précieux TD

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Fonds ressources TD

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Fonds science et technologie TD

Fonds en gestion commune d’actifs réels Greystone TD

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Année fiscale des États-Unis 2023

Année fiscale des États-Unis 2022

Année fiscale des États-Unis 2021

Fonds valeur de grandes sociétés américaines Epoch

Fonds de rendement américain pour actionnaires Epoch

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Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industrielles TD

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Fonds indiciel Nasdaq® TD

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Fonds nord-américain de dividendes TD

Fonds de petites sociétés nord-américaines TD

Fonds d’actions nord-américaines de développement durable TD

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Fonds de valeurs sûres américaines TD

Fonds américain de croissance de dividendes TD

Fonds d’actions américaines TD

Fonds neutre en devises indiciel américain TD

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Fonds indiciel américain TD

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Fonds américain à faible volatilité TD

Fonds de moyennes sociétés américaines TD

Fonds quantitatif d’actions américaines TD

Fonds de petites sociétés américaines TD

Fonds concentré d’actions américaines TD

Fonds d’actions américaines à risque géré TD

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Fonds neutre en devises concentré d’actions américaines TD

Catégorie moyennes sociétés américaines TD


Année fiscale des États-Unis 2023

Année fiscale des États-Unis 2022

Année fiscale des États-Unis 2021

Portefeuille de croissance équilibrée Avantage TD

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Portefeuille de revenu équilibré Avantage TD

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Portefeuille équilibré Avantage TD

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Portefeuille confortable TD – croissance audacieuse

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Portefeuille confortable TD – croissance équilibrée

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Portefeuille confortable TD – revenu équilibré

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Portefeuille confortable TD – équilibré

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Portefeuille confortable TD – revenu conservateur

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Portefeuille confortable TD – croissance

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Portefeuille géré FondsExpert TD – croissance audacieuse

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Portefeuille géré FondsExpert TD – croissance équilibrée

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Portefeuille géré FondsExpert TD - revenu et croissance modérée

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Portefeuille géré TD – croissance audacieuse

Portefeuille géré TD – croissance équilibrée

Portefeuille géré TD – revenu et croissance modérée

Portefeuille géré TD – revenu

Portefeuille géré et indiciel TD – croissance audacieuse

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Portefeuille géré et indiciel TD – croissance équilibrée

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Portefeuille géré et indiciel TD – revenu et croissance modérée

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Portefeuille géré et indiciel TD – revenu

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Portefeuille géré et indiciel TD – croissance boursière maximale

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Portefeuille géré TD – croissance boursière maximale

Portefeuille équilibré de retraite TD

Portefeuille conservateur de retraite TD

Portefeuille de retraite en dollars américains TD


Année fiscale des États-Unis 2023

Année fiscale des États-Unis 2022

Année fiscale des États-Unis 2021

Portefeuille FNB géré TD - revenu

Portefeuille FNB géré TD - revenu et croissance modérée

Portefeuille FNB géré TD - croissance équilibrée

Portefeuille FNB géré TD - croissance audacieuse

Portefeuille FNB géré TD - croissance boursière maximale


Année fiscale des États-Unis 2023

Année fiscale des États-Unis 2022

Année fiscale des États-Unis 2021

FNB indiciel d’obligations totales canadiennes TD

FNB indiciel d’actions internationales TD

FNB indiciel couvert en dollars canadiens d’actions internationales TD

FNB indiciel d’actions américaines TD

FNB indiciel couvert en dollars canadiens d’actions américaines TD

FNB indiciel d’actions canadiennes TD

FNB d’obligations échelonnées de sociétés à court terme sélect TD

FNB d’obligations échelonnées de sociétés américaines à court terme sélect TD

FNB à gestion active d’actions privilégiées TD

FNB indiciel de chefs de file mondiaux des technologies TD

FNB à gestion active de dividendes bonifiés mondiaux TD

FNB international à faible volatilité Q TD

FNB à gestion active revenu mondial TD

FNB à gestion active d’obligations américaines à haut rendement TD

FNB d’obligations fédérales canadiennes à long terme TD

FNB d’obligations du Trésor américain à long terme TD

FNB générateur de revenu TD

FNB de dividendes canadiens Q TD

FNB de dividendes mondiaux Q TD

FNB multifactoriel mondial Q TD

FNB d’actions américaines à petite et moyenne capitalisation Q TD

FNB à gestion active d’actions immobilières mondiales TD

FNB à gestion active de dividendes bonifiés américains TD

FNB à gestion active de croissance d’actions mondiales TD

FNB canadien à faible volatilité Q TD

FNB américain à faible volatilité Q TD

FNB à gestion active d’actions d’infrastructures mondiales TD

Portefeuille FNB En un clic TD – conservateur

Portefeuille FNB En un clic TD – modéré

Portefeuille FNB En un clic TD – audacieux

FNB indiciel d’actions canadiennes ESG Morningstar TD

FNB indiciel d’actions internationales ESG Morningstar TD

FNB indiciel d’actions américaines ESG Morningstar TD

FNB indiciel de chefs de file mondiaux des soins de santé TD

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FNB indiciel d’obligations de sociétés canadiennes ESG Morningstar TD

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FNB indiciel d’obligations de sociétés américaines ESG Morningstar TD

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FNB indiciel d’innovateurs de technologie mondiale TD

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Les renseignements aux présentes ont été fournis par Gestion de Placements TD Inc. à des fins d’information seulement. Ils proviennent de sources jugées fiables. Ces renseignements n’ont pas pour but de fournir des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou de placement. Les stratégies fiscales, de placement ou de négociation devraient être étudiées en fonction des objectifs et de la tolérance au risque de chacun. Les placements dans les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse (« FNB ») (collectivement, les « Fonds ») peuvent être assortis de commissions, de frais de gestion et d’autres frais. Les placements dans les fonds communs de placement peuvent également être assortis de commissions de suivi. Comme les parts de FNB sont achetées et vendues sur une bourse au cours du marché, les frais de courtage en réduiront le rendement. Avant d’investir dans les Fonds, veuillez lire l’aperçu du fonds ou le sommaire et le prospectus, car ils contiennent des renseignements détaillés sur les placements. Les Fonds ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme public d’assurance-dépôts; ils ne sont pas garantis ni assurés. Leur valeur fluctue souvent. Rien ne garantit qu’un fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur liquidative par part à un montant constant ni que le montant entier de votre placement vous sera remis. Le rendement passé peut ne pas se reproduire. Les Fonds Mutuels TD et les portefeuilles du Programme de gestion d’actifs TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., une filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion, et sont offerts par l’entremise de courtiers autorisés. MD Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.