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Avant de donner un ordre sur actions

• Le règlement d'un achat de titres (à l'exception des actions cotées en cents et des transactions initiales dont les détails figurent ci-après) pour un compte au comptant en règle est de trois jours ouvrables.
• Dans le cas d'un compte sur marge, vous devez avoir une marge excédentaire suffisante avant de donner un ordre d'achat ou de vente à découvert. Il incombe aux clients de s'assurer de disposer d'une marge suffisante pour tous les ordres entrés et de la maintenir, au cas où ils sont exécutés par la suite. N.B. La marge excédentaire ne tient compte des dépôts en espèces ou en titres que deux jours ouvrables après que ces opérations auront été effectuées. Pour utiliser les fonds immédiatement, veuillez communiquer avec Placements directs TD.
• Dans le cas d’un REÉR autogéré, d’un FERR autogéré, d’un REÉÉ autogéré ou d’un CELI autogéré, le compte doit contenir suffisamment de liquidités, de parts de fonds du marché monétaire ou de parts de fonds de bons du Trésor, au moment où l’ordre d’achat est donné. N.B. Une cotisation en espèces au RÉR ou au CELI ne sera comptabilisée qu’une fois traitée. Si vous souhaitez utiliser les fonds sur-le-champ, communiquez avec un représentant en placements.
• Lorsque vous donnez un ordre de vente, le titre en question doit se trouver dans votre compte, à moins qu'il ne s'agisse d'une vente à découvert faite sur un compte de vente à découvert.
• Lors d'une première transaction dans un nouveau compte, celui-ci doit contenir les fonds suffisants pour couvrir le capital et la commission.
• Les ordres admissibles seront acheminés directement au marché. Certains ordres pourront faire l'objet d'un examen par un représentant en placements. Toutes les transactions sont assujetties aux règlements régissant les bourses ou marchés.
• Notez que la fonction de saisie d'ordre n'est pas disponible pour les comptes Gestion de patrimoine TD.