1 Vous trouverez ci-dessous les modalités qui s’appliquent à l’offre Investir en confiance TD de février 2025 (l’« offre ») proposée par TD Canada Trust ou Services d’investissement TD Inc., selon le cas. Cette offre est en vigueur du 1er février 2025 au 3 mars 2025.
1. Régimes admissibles (le « régime »)
Un nouveau régime enregistré d’épargne-retraite TD Canada Trust personnel ou de conjoint ou un nouveau régime enregistré d’épargne-retraite Fonds Mutuels TD personnel ou de conjoint ou un nouveau régime enregistré d’épargne-retraite multiActif TD personnel (le « nouveau REER »).
ou
Un nouveau compte d’épargne libre d’impôt TD Canada Trust ou un nouveau compte d’épargne libre d’impôt Fonds Mutuels TD ou un nouveau compte d’épargne libre d’impôt multiActif TD (le « nouveau CELI »).
ou
Un nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété multiActif TD (le « nouveau CELIAPP »).
La prime de remise de 1 % (comme définie à la section 3 ci-dessous) ne s’applique pas à certains comptes, notamment le régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé (RERI), le compte de retraite immobilisé (CRI), le régime d’épargne immobilisé restreint (REIR), le régime enregistré d’épargne-études (REEE), le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), tout type de FERR immobilisé et les comptes non personnels et non enregistrés.
2. Produits admissibles
- Certificat de placement garanti (CPG) TD Canada Trust non encaissable dont la durée est de un an ou plus.
ET/OU
- Les Fonds Mutuels TD ci-dessous (à l’exception des parts libellées en dollars américains de ces placements) offerts par Services d’investissement TD Inc. :
o Fonds TDB162 – Fonds d’obligations canadiennes TD – I
o Fonds TDB622 – Fonds de revenu mensuel TD – I
o Fonds TDB627 – Fonds de revenu de dividendes TD – I
o Fonds TDB885 – Portefeuille confortable TD – revenu équilibré – I
o Fonds TDB886 – Portefeuille confortable TD – équilibré – I
o Fonds TDB887 – Portefeuille confortable TD – croissance équilibrée – I
o Fonds TDB888 – Portefeuille confortable TD – croissance – I
o Fonds TDB889 – Portefeuille confortable TD – croissance audacieuse – I
o Fonds TDB972 – Fonds de croissance de dividendes TD – I
o Fonds TDB2440 – Portefeuille confortable TD – revenu conservateur – I
o Fonds TDB2740 – Portefeuille conservateur de retraite TD – I
3. Critères d’admissibilité pour la prime de remise de 1 %
Les actifs transférés d’une valeur entre 5 000 $ et 150 000 $ sont admissibles à une prime de remise de 1 % (la « prime de remise de 1 % » ou la « prime ») si :
i. Le client a rencontré un représentant de la TD pour établir ses objectifs financiers à l’aide du Créateur d’objectifs TD entre le 1er janvier 2023 et le 3 mars 2025;
ii. Au moins un nouveau régime admissible est ouvert entre le 1er novembre 2024 et le 3 mars 2025 à 23 h 59, heure de l’Est (la « période de l’offre »);
iii. Les actifs d’une valeur entre 5 000 $ et 150 000 $ sont transférés depuis une autre institution financière canadienne à l’aide du formulaire T2033 (formulaires RC720 et RC721 pour le CELIAPP et formulaire Smart Form pour le CELI) et le transfert doit être amorcé et soumis par un banquier personnel TD; les clients qui amorcent et soumettent leurs propres transferts ne seront pas admissibles;
iv. Les formulaires T2033, RC720 et/ou RC721 ou Smart Form pour le CELI sont soumis entre le 1er février 2025 et le 3 mars 2025 à 23 h 59, heure de l’Est (la « période de l’offre »);
v. Les actifs sont reçus d’une autre institution financière canadienne et investis dans des produits admissibles d’ici le 1er avril 2025 à 23 h 59, heure de l’Est;
vi. Les actifs sont conservés dans le ou les produits admissibles au titre du régime jusqu’au 30 septembre 2025 à 23 h 59, heure de l’Est; et
vii. La prime de remise de 1 % sera calculée en fonction du montant total des actifs reçus d’une autre institution financière canadienne, selon le montant indiqué dans le formulaire T2033, RC720, RC721 ou Smart Form pour le CELI rempli, en plus des étapes susmentionnées.
Pour faciliter le versement de la prime de remise de 1 %, le régime et les produits admissibles au titre du régime doivent demeurer ouverts jusqu’au 30 septembre 2025.
4. Calcul de la prime de remise de 1 %
La prime de remise de 1 % sera calculée selon la valeur comptable globale de tous les transferts qui sont investis dans le nouveau REER ou le nouveau CELI ou le nouveau CELIAPP au 2 juillet 2025.
5. Versement de la prime de remise de 1 %
Pour les personnes détenant un nouveau REER, la prime admissible sera versée au plus tard le 30 septembre 2025, comme suit :
i. Pour un régime enregistré d’épargne-retraite Fonds Mutuels TD : sous forme de placement dans la même série1 dans la même proportion de la valeur de la série actuellement détenue dans le nouveau REER.
ii. Pour un régime enregistré d’épargne-retraite TD Canada Trust personnel ou de conjoint ou un régime enregistré d’épargne-retraite multiActif TD personnel : sous forme de paiement en espèces dans la portion en espèces du compte.
Pour un nouveau REER de conjoint, la prime admissible sera versée dans ce régime et non à la personne qui verse la cotisation, comme suit :
i. Pour un régime enregistré d’épargne-retraite Fonds Mutuels TD : sous forme de placement dans la même série1 dans la même proportion de la valeur de la série actuellement détenue dans le nouveau REER.
ii. Pour un régime enregistré d’épargne-retraite TD Canada Trust personnel ou de conjoint ou un régime enregistré d’épargne-retraite multiActif TD personnel : sous forme de paiement en espèces dans la portion en espèces du compte.
Pour les personnes détenant un nouveau CELI, la prime admissible sera versée au plus tard le 30 septembre 2025, comme suit :
i. Pour un compte d’épargne libre d’impôt Fonds Mutuels TD : sous forme de placement dans la même série1 dans la même proportion de la valeur de la série actuellement détenue dans le nouveau CELI.
ii. Pour un compte d’épargne libre d’impôt TD Canada Trust ou un compte d’épargne libre d’impôt multiActif TD : sous forme de paiement en espèces dans la portion en espèces du compte.
Pour les personnes détenant un nouveau CELIAPP, la prime admissible sera versée au plus tard le 30 septembre 2025, sous forme de paiement en espèces dans la portion en espèces du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété multiActif TD.
6. Incidences fiscales
- La prime n’aura pas d’incidence sur les plafonds de cotisation du client; aucun reçu fiscal ne sera délivré.
- La prime peut avoir des incidences fiscales. Les clients doivent consulter leur conseiller fiscal pour en savoir plus.
- Il incombe exclusivement aux clients de s’assurer que leurs cotisations au nouveau CELIAPP, au nouveau CELI ou au nouveau REER ne dépassent pas le plafond autorisé par la législation fiscale applicable.
7. Restrictions et exclusions
i. Les clients ne sont pas admissibles à une ou à plusieurs primes si le régime a été fermé au moment du versement.
ii. La prime de remise de 1 % combinée maximale ne peut pas dépasser 1 500 $ par client. Les clients qui se sont qualifiés à la prime de 1 % dans le cadre du Programme-conseil Investir en confiance TD 2025 ne se qualifient pas pour la prime de 1 % dans le cadre de l’offre Investir en confiance TD de février 2025.
iii. Dans le cas d’un nouveau REER, une personne n’est pas admissible à une ou à plusieurs primes si : a) elle possède déjà un régime enregistré d’épargne-retraite TD Canada Trust personnel ou de conjoint, un compte d’épargne à intérêt quotidien, un régime enregistré d’épargne-retraite Fonds Mutuels TD ou un régime enregistré d’épargne-retraite multiActif TD personnel ou; b) elle possédait un régime enregistré d’épargne-retraite TD Canada Trust personnel ou de conjoint, un régime enregistré d’épargne-retraite Fonds Mutuels TD ou un régime enregistré d’épargne-retraite multiActif TD personnel qui a été fermé le 1er novembre 2024 ou après cette date.
iv. Dans le cas d’un nouveau CELI, une personne n’est pas admissible à une ou plusieurs primes si : a) elle possède déjà un compte d’épargne libre d’impôt TD Canada Trust, un compte d’épargne à intérêt élevé, un compte d’épargne libre d’impôt Fonds Mutuels TD ou un compte d’épargne libre d’impôt multiActif TD ou; b) elle possédait un compte d’épargne libre d’impôt TD Canada Trust, un compte d’épargne à intérêt élevé, un compte d’épargne libre d’impôt Fonds Mutuels TD ou un compte d’épargne libre d’impôt multiActif TD qui a été fermé le 1er novembre 2024 ou après cette date
v. Dans le cas d’un nouveau CELIAPP, une personne n’est pas admissible à une ou plusieurs primes si : a) elle possède déjà un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété multiActif TD; ou b) elle possédait un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété multiActif TD qui a été fermé le 1er novembre 2024 ou après cette date.
vi. L’offre dans le cadre d’un nouveau REER, d’un nouveau CELI ou d’un nouveau CELIAPP se limite à une prime par personne. La valeur maximale de la prime est de 1 500 $. Une personne est admissible à la prime dans le cadre de cette offre pour l’ouverture d’un nouveau REER, d’un nouveau CELI ou d’un nouveau CELIAPP et ne peut pas recevoir la prime pour plusieurs comptes.
vii. Si une personne devient admissible à cette prime parce qu’elle a ouvert plus d’un régime (nouveau REER, nouveau CELI et/ou nouveau CELIAPP), le régime dans lequel la prime sera versée sera déterminé selon l’ordre de priorité suivant :
a. dans le nouveau REER
b. dans le nouveau CELI
c. dans le nouveau CELIAPP
viii. Les employés du Groupe Banque TD et les membres de leur famille sont admissibles à cette offre.
ix. Les fonds ne peuvent pas être transférés d’un :
a. Compte REER Gestion de patrimoine TD²;
b. Régime d’épargne-retraite TD Canada Trust;;
c. Compte CELI Gestion de patrimoine TD²;
d. Compte d’épargne libre d’impôt TD Canada Trust;
e. Compte CELIAPP Gestion de patrimoine TD².
x. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis, et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf selon les conditions précitées.
8. Frais de transfert
TD Canada Trust ou Services d’investissement TD Inc., selon le cas, ne remboursera pas les frais engagés pour le transfert des fonds provenant d’une autre institution financière.
9. Devise
Tous les montants ci-dessus sont en dollars canadiens.
10. Mentions juridiques
1 Si les placements Fonds Mutuels TD ne peuvent plus être achetés, la prime sera déposée dans un fonds du marché monétaire au nom du client.
2 Fait référence au REER autogéré de Placements directs TD ou au compte d’épargne libre d’impôt de Placements directs TD ou au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété de Placements directs TD.
Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d’autres frais. Avant d’investir, veuillez lire l’aperçu du fonds et le prospectus, car ils contiennent des renseignements détaillés sur les placements. Les fonds communs de placement ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par une autre société d’État d’assurance-dépôts, et ils ne sont ni garantis ni assurés. Leur valeur fluctue souvent. Rien ne garantit qu’un fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur liquidative par part à un montant constant ni que le montant entier du placement sera remis. Le rendement passé peut ne pas se reproduire.
Les Fonds Mutuels TD et les portefeuilles du Programme de gestion d’actifs TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., une filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion, et sont offerts par l’entremise de courtiers autorisés.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
Les représentants en fonds communs de placement de Services d’investissement TD Inc. distribuent les fonds communs de placement dans les succursales TD Canada Trust.
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